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Déliberation - 2026 008 Vote du budget primitif principal 2026
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 008 Vote du budget primitif principal 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le ET
€ ID : 031-213102973-20260121-2026_008-DE
f \
Aie
DELIBERATION : N° 2026/008
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Arrondissement de TOULOUSE
Commune de LEVIGNAC
Objet : Vote du budget primitif principal 2026
Convocation du : 16 janvier 2026
Rapporteur : M. David GAILLARD
Nombre de Membres en exercice : 19
Le 21 janvier 2026 à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi à la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Stéphane
CHARPENTIER, Maire.
Membres présents (18) : CHARPENTIER Stéphane, GAILLARD David, SFORZI Olivier, HAAS
Nicole, GENSSLER Bernard, BILBAUT Mathilde, SENNEGON Stéphane, FLAIG Béatrice,
LECLERC Hervé, DUMAS Mélissa, GUERIN Sébastien, GERVOT Christian, ZOLLI Daniel,
MARTIN Déborah.
Membres absents excusés représentés (01) : SCHULTZ Isabelle a donné pouvoir à HAAS Nicole,
MENQUET Céline a donné pouvoir à BILBAUT Mathilde, COTTIN Antoine a donné pouvoir à
SFORZI Olivier, DE MACEDO Karine a donné pouvoir à GAILLARD David
Membres absents excusés non représentés (01) : CLUZEL Pascal
Nombre de votants : 18
Secrétaire de séance : DUMAS Mélissa
Chaîne d'intégrité du document : 14 BB 7B B9 3C 01 E0 44 D7 0A E2 FC BA 63 A0 94
Publié le : 06/02/2026
Par : Stéphane CHARPENTIER
Document certifié conforme à l'original
http://publiact.fr/documentPublic/889542 Page 1/3 Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Va l'instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
29/01/2026
1D:091-218102973-20260121-2026 DG8-DE
Considérant la présentation du Budget Primitif Principal 2026 ainsi que le document de synthèse
joint en annexe ;
Considérant qu’il est proposé à l'assemblée, compte tenu du calendrier électoral, de voter le budget primitif 2026 sans procéder à l'affectation du résultat 2025 ;
Considérant que le budget primitif principal pour 2026 s’équilibre comme suit :
En section fonctionnement : En section investissement :
Dépenses : 2 410 345.00 € Dépenses : 996 960.00 €
Recettes : 2 410 345.00 € Recettes : 996 960.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Primitif 2026 du Budget Principal tel que présenté selon le détail suivant :
En section de fonctionnement :
Recettes-chapitres :
013 Atténuations de charges 12 400.00
70 Produits de gestion courante 332 900.00
73 Impôts et taxes 1 394 412.00
74 Dotations, subventions et participations 506 628.00
75 Autres produits de gestion courante 164 000.00
76 Produits financiers 5.00
77 Produits exceptionnels 0.00
78 Reprises sur amortissement et provisions 0.00
042 Opération d’ordre de transferts entre sections 0.00
TOTAL 2 410 345.00
Dépenses-chapitres :
O1! Charges à caractère général 506 665.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 286 124.83
014 Atténuations de produits 0.00
65 Autres charges de gestion courante 312 700.00 66 Charges financières 74 500.00
67 Charges exceptionnelles 0.00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0.00
042 Opération d’ordre de transferts entre sections 10 000.00
023 Virement à la section d’investissement 220 355.17 TOTAL 2 410 345.00
Chaîne d'intégrité du document : 14 BB 7B B9 3C 01 E0 44 D7 0A E2 FC BA 63 A0 94
Publié le : 06/02/2026
Par : Stéphane CHARPENTIER
Document certifié conforme à l'original
http://publiact.fr/documentPublic/889542 Page 2/3 Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le ET
ID : 031-213102973-20260121-2026_008-DE
En section d’investissement :
Recettes-chapitres :
021 Virement de la section de fonctionnement 220 355.17
10 Dotations, fonds divers et réserves 33 000.04
13 Subventions d’investissement 724 604.79
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00
024 Produits des cessions d’immobilisations 0.00
040 Opération d’ordre de transferts entre sections 10 000.00
041 Opérations patrimoniales 9 000.00
TOTAL 996 960.00
Dépenses-chapitres :
OP 102 Local animation jeunesse petite enfance 675 941.79
OP 106 Salle de sports 2 263.20
OP 108 Equipements informatiques 7158.52
OP 114 Avenue de Bouconne 41 649.77
10 Dotations, fonds divers et réserves 800.00
16 Emprunts et dettes assimilées 138 000.00
20 Immobilisations incorporelles 0.00
204 Subvention d'équipement versée 0.00
21 Immobilisations corporelles 118 146.72
23 Immobilisations en cours 4 000.00
040 Opération d’ordre et de transferts entre sections 0.00
041 Opérations patrimoniales 9 000.00
TOTAL 996 960.00
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération
Pour : 17
Contre : 00
Abstention : 01 (GERVOT Christian)
Ne prend pas part au vote : 00
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré
Le DS =
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Chaîne d'intégrité du document : 14 BB 7B B9 3C 01 E0 44 D7 0A E2 FC BA 63 A0 94
Publié le : 06/02/2026
Par : Stéphane CHARPENTIER
Document certifié conforme à l'original
http://publiact.fr/documentPublic/889542 Page 3/3