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Déliberation - DB2023 44 Budget primitif 2023 du Budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 44 Budget primitif 2023 du Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
ER
Publié
le
—
ID
: 031-213102973-20230412-2023_44-DE
QE Re
SUT
SAVE
PROJET
DE
DELIBERATION
N°
2023/44
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Budget
Primitif
2023
du
Budget
principal
Convocation
du
: 7 avril
2023
Rapporteur
: Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
12
avril
2023
à 20h,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
en
Mairie
le 17
avril
2023
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 17
avril
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Absents
excusés
représentés
: 15
Etaient
absents
excusés
non
représentés
: 4
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
ER
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIG
ID :031-213102973-20230412-2023
44-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
12
avril
2023
Il est
donné
lecture
et présentation
du
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
et d’une
synthèse
en
annexe
Il s’équilibre
en
section
fonctionnement
:
Dépenses
: 2 995
593
€
Recettes
:
2 995
593
€
Il s’équilibre
en
section
investissement
:
Dépenses
: 871
911.73
€
Recettes
:
871
911.73
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
$& D’approuver
le Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
$ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération
Pour
: 19
Contre
:0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 12
avril
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Le
secrelauio
;
Cetune
MENIQUET
_eX