Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB11 2023
Déliberation - DELIB11 2021
Déliberation - DELIB11 2022
Déliberation - DELIB11 2024
Déliberation - DELIB09 2020
Déliberation - DELIB13 2020
Déliberation - DELIB14 2020
Déliberation - DELIB10 2020
Déliberation - DELIB08 2020
Déliberation - DELIB40 2020
Déliberation - DELIB11 2020
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB11 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGI
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
+ en exercice 11
* présents 11
* votants 11
* absents 0
+ exclus 0
Date de convocation :
18 mai 2020
Date d'affichage :
Objet
Délibération n°11.2020
Indemnités de fonctions
du Maire et des Adjoints
Envoyé en préfecture le 03/06/2020
Reçu en préfecture le 03/06/2020
ID : 026-212600431-20200525-DELIB11 2020-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 25 mai 2020 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-Jacques,
DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Chantal, NOUVEL Alain, LUCIANO Luc,
MORIN Catherine, MARCHAL Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT
Christian.
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement intégral du
conseil municipal, il convient de délibérer sur les indemnités de fonction
accordées au Maire et aux adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
* décide que les indemnités de fonction des élus sont fixées comme
suit :
- le Maire : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- les adjoints : 5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
* dit que ces versements seront mensuels
* Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le.
Publié ou notifié le .
Fait à FT oisin, le 25 mai 2020
Le Maire, Christia an-THIRIOT
| EDR
2