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Déliberation - 10 CONVENTION CDG
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 CONVENTION CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Système de retraite,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 JUIN 2016
RERCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote : |
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Michel ADAM donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
RRR
10 - CONVENTION 2016-2017 ENTRE LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LA COMMUNE D'OLORON SAINTE- MARIE
Monsieur Daniel LACRAMPE expose que le Centre de Gestion assure depuis 1985 le rôle de correspondant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL) auprès des collectivités territoriales qui y sont affiliées.
En application d'une convention conclue pour la période 2015-2017, la CNRACL a confié au Centre de Gestion ce rôle de correspondant afin d'assurer une mission d'information des agents, de formation des collectivités, de suivi et de contrôle de dossiers.
Afin d'autoriser l'intervention du Centre de Gestion et de déterminer les attributions respectives du Centre de Gestion et de la collectivité, ce dernier a dernièrement fait parvenir un projet de convention. Le Maire précise que la convention confie aux collectivités le soin de conduire les procédures dématérialisées d’immatriculation (démarche unique à la création de la collectivité), d'affiliation des agents (à chaque recrutement de fonctionnaire affilié) et de mutation de masse (notamment en cas de transfert de personnel).
A l'exception de ces opérations, mineures au regard des autres aspects de gestion, cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation, d'information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL et ne prévoit aucune contribution à la charge de la collectivité.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- DECIDE de retenir les attributions respectives de la Collectivité et du Centre de Gestion proposées dans le projet de convention ci-joint,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe ainsi que tout document à intervenir à cette fin.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2016.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 04/ 07/ 2016
)
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 0507/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0507/2016