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Déliberation - 10 CONVENTION SDIS
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 CONVENTION SDIS)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
RER
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBÉREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Ing-On TORCAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
RER
40 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE SDIS 64
Madame Henriette BONNET expose que, par courrier du 24 février 2017, le Directeur Départemental du SDIS 64 a demandé l'autorisation d'emprunter des chemins communaux en massif forestier de la commune, dans le cadre des
formations de maintien et de perfectionnement des acquis dispensés par le SDIS 64. dans le domaine de la conduite d'engins terrestres hors chemin.
Les formations se dérouleront du 12 au 24 juin 2017.
Une convention de mise à disposition doit être signée entre la commune d'Oloron
Sainte-Marie et le SDIS 64. Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2017.
Suivent les signatures.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
AFFICHE LE 18/04/2017
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 14/04/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1404/2017