à}
“hi
jou
@
(heureuse
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 3
décembre
2024
Date
d'affichage
:
12
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 24
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
09
décembre
2024
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents :
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Jean-
Dominique
GUITER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS.
Étaient
absents:
Laure
ARNOULD
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Marine
VADOT,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Philippe
BAY),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE).
Lucas
GONIAK
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance
Sarah
FAUCONNIER
est
arrivée
pour
le
vote
de
la
délibération
2024-47
2024-43:
AUTORISATION
DE
DÉPENSES
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2025
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
de
nombreuses
collectivités
territoriales
ne
votent
pas
leur
budget
avant
le
début
de
l’année
mais
plutôt
vers
la
fin
du
1°
trimestre.
De
plus,
la
date
limite
de
vote
du
budget
est
fixée
au
15
avril.
Cette
pratique
trouve
son
fondement
dans
le
fait
que
certaines
informations
indispensables
à
l'élaboration
du
Budget
Primitif
notamment
les
dotations
de
l'Etat
et
les
informations
fiscales
(bases
notamment)
ne
sont
connues
le
plus
souvent
qu'au
cours
voire
à
la
fin
du
mois
de
mars.
L'absence
de
budget
voté
reviendrait
de
fait
à
neutraliser
une
période
importante
dans
l’année
au
détriment
de
projets
municipaux
ou
de
besoins
urgents.
En
effet,
seuls
peuvent
être
mandatés
durant
cette
période
intermédiaire,
sans
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
investissement,
les
restes
à
réaliser
(RAR)
de
l'exercice
précédent,
arrêtés
au
31
décembre
et
qui
ont
fait
l’objet
d'un
état
transmis
au
Comptable
Public
durant
les
premiers
jours
de
janvier.
Il
est
à
noter
que
ceux-ci
correspondent
à
des
dépenses
engagées
de
l’année
N-1.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
stipule
au
8
3
: «
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Parc
Paire
CALE
de la Haute Valée
de Crevreuse
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-43-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 <Ÿ°
L à
fs
Le
Conseil
Municipal :
- AUTORISE
l'ordonnateur
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
de
la
commune
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2024,
soit
:
de
tiers
- Opération
n°01
Chapitres
Année
2024
Autorisation
accordée
(crédits
ouverts
BP+DM)
(1/4)
20 - Immobilisations
incorporelles
434 799,96
108
699,99
203 -
Frais
d'étude,
de
recherche
et de
développement
349
799,96
87
449,99
etfrais
d'insertion
205-
Concessions et
droits
similaires
...
85
000,00
21
250,00
21 - Immobilisations
corporelles
2 550
396,44
637
599,11
211-
Terrains
320
000,00
80 000,00
212
- Agencements
et aménagements
de
terrains
78
500,00
19 625,00
213 -
Constructions
391
329,09
97 832,27
215-
Installations,
matériel
et outillags
techniques
1 541
517,35
385
379,34
218
- Autres
immobilisations
corporelles
219
050,00
54 762,50
23 - Immobilisations
en
cours
1 896
500,00
474
125,00
231
- Immobilisatons
corporelles
en
cours
1 896
500,00
474
125,00
27 - Autres
immobilisations
financières
10 000,00
2 500,00
275
- Dépôts
et cautionnements
versés
10 000,00
2 500,00
454-
Travaux
effectués
d'office
pour
Le compte
de
tiers
91 200,00
22 800,00
4541101
- Travaux
effectués
d'office
pour
Le compte
91
200,00
22 800,00
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
aire,
CL
L
>
LÀ)
ne
HERY-LE
PALLEC
K
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-43-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 D
Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 3
décembre
2024
Date
d'affichage
:
12
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 24
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
09
décembre
2024
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Jean-
Dominique
GUITER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS.
Étaient
absents:
Laure
ARNOULD
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Marine
VADOT,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Philippe
BAY),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE).
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance
Sarah
FAUCONNIER
est
arrivée
pour
le
vote
de
la
délibération
2024-47
2024-44:
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°3
- BUDGET
PRINCIPAL
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2213-24
du
CGCT
et
L.511-1
à
L511-4-1
du
code
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH),
un
maire
peut
prescrire
la
réparation
ou
la
démolition
des
murs,
bâtiments
ou
édifices
menaçant
ruine
ou,
d'une
façon
générale,
n'offrant
pas
les
garanties
nécessaires
au
maintien
de
la
sécurité
publique,
en
cas
de
carence
des
propriétaires,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
péril.
En
ce
cas,
le
maire
agit
en
lieu
et
place
des
propriétaires,
pour
leur
compte
et
à
leur
frais.
Les
travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers
situé
au
4
place
des
Halles
à
Chevreuse,
ainsi
que
les
facturations
correspondantes,
sont
retracés
au
sein
de
chapitres
spécifiques
de
la
section
d'investissement.
Ces
travaux
constituent
l'opération
n°01
(première
opération
au
bilan
à
ce
jour).
La
numérotation
du
chapitre
est
composée :
-
du
numéro
de
compte
par
nature
: 454
«
Travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers
»
;
-
du
chiffre
1
pour
le
chapitre
de
dépenses
ou
du
chiffre
2
pour
le
chapitre
de
recettes ;
-
suivis
du
numéro
de
l'opération
O1,
en
dépense
et
en
recette
d'investissement ;
Ainsi,
il
convient
de
prévoir
des
crédits
complémentaires
en
section
d'investissement
en
dépense
au
chapitre
4541101
et
en
recette
au
4541201
afin
de
clôturer
ce
dossier.
La
commune
pourra
ainsi
mandater
les
factures
afférentes
au
4541101
puis
la
commune
émettra
les
titres
correspondant
à
l'encontre
du
particulier
au
compte
4541201.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
de
la
ville
de
Chevreuse
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
Parc
faire
!8gCE
.
.
de la Haute Valse
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de Cresteise
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-44-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 Décision
modificative
n°3
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap
[Article
|
Libellé
Proposition
|[Chaplarticle
|
Libellé
Proposition
Total des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,00
Total des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
Totaldes
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
Totaldes
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
L'EXERCICE
0,00
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
[Article
Libellé
Proposition
Chapl|aArticle
Libellé
Proposition
454
[4541101
|Opération
pour
compte
de tieresn°01
15
000,00!
[454
[4541201
[Opération
pour
compte
detiers
n°01
15
000,00
Total des
dépenses
réelles
d'investissement
15
000,00
Totaldes
recettes
réelles
d'investissement
15
000,00
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
15
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
L'EXERCICE
15
000,00
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
aire
UN
»
ÉRY-LE
PALLEC
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
de là Haute
de Chovresse
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-44-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 o
(heureuse
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 3
décembre
2024
Date
d'affichage
:
12
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 24
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
09
décembre
2024
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents :
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Jean-
Dominique
GUITER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS.
Étaient
absents
:
Laure
ARNOULD
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Marine
VADOT,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Philippe
BAY),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE).
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance
Sarah
FAUCONNIER
est
arrivée
pour
le
vote
de
la
délibération
2024-47
2024-45:
MODIFICATION
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
DES
BIENS
AMORTISSABLES
ACQUIS
À
COMPTER
DU
O1
JANVIER
2025
C'est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
les
règles
en
matière
d'amortissement
du
budget
principal.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2321-2-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pose
pour
principe
le
caractère
obligatoire
de
l'amortissement
au
prorata
temporis.
Néanmoins,
dans
une
logique
d’une
approche
par
enjeux,
la
mise
en
place
d’un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d’un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(
biens
de
faible
valeur
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage
, fonds
documentaire...)
est
préconisée.
Il
est
proposé
de
mettre
à
jour
la
délibération
2023-41
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2023
en
retirant
le
compte
2152
(installations
de
voirie)
du
tableau
des
biens
amortissables
à
compter
du
1
er
janvier
2024
contrairement
à
ce
qui
était
prévu.
Et
rajouter
au
compte
21838
une
durée
d'amortissement
de
3
ans
pour
les
accessoires
numériques
et
tablettes
à
compter
du
1 er
janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
Paraphe
Le
pr ésent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
nm
ummimiatuneiEs
MA
\V/auenillhe
dame
vis
AAIAT
AA
D
'mmnir
À
rammmbkas
An
ra
mriilalihastiaum
Parc
talare
"eq
on
dé ia Haute Vales
de Chevreuse
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-45-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 Qt
fs
ef
«À
1
ADOPTE
le
retrait
du
compte
2152
(installation
de
voirie)
des
biens
amortissables
depuis
le
1"
janvier
2024
et
la
modification
des
durées
d'amortissement
figurant
ci-
après
à
compter
du
1°’
janvier
2025
pour
le
budget
principal.
MAINTIENT
le
calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
de
manière
linéaire
au
prorata
temporis,
et
de
commencer
à
la
date
de
mise
en
service
du
bien,
conformément
aux
règles
définies
par
la
nomenclature
M57.
MAINTIENT
la
dérogation
à
la
pratique
de
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
uniquement
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
coût
unitaire
est
à
inférieur
à
1
500
€.
Dans
ce
cas,
ces
biens
seront
amortis
sur
1
an
au
1°
janvier
N+1
suivant
la
mise
en
service.
RAPPELLE
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le
31
décembre
2023
se
poursuivra
jusqu'à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à
l’origine
et
suivant
la
norme
M14
(délibération
n°2020-57
du
17
décembre
2020).
MAINTIENT
l'application
de
la
méthode
de
comptabilisation
des
immobilisations
corporelles
par
composant
au
cas
par
cas
et
uniquement
lorsqu'un
élément
(composant)
représente
une
forte
valeur
unitaire
et
une
part
significative
du
coût
de
l'actif
considéré
et
si
sa
durée
d'amortissement
est
significativement
différente
du
composant
principal
de
l’immobilisation.
Dans
le
cas
contraire,
l’immobilisation
reste
un
bien
non
décomposable.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
aAminietratif
Aa
\/orcaillac
Alane
in
délai
da
9
maie
à
rnmnithtar
da
&a
nrhliration
Parc
faire
‘8gcr
de le Haute Valse
de Chavrausa
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-45-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 Durée
(en
années)
choisie
Libéllé
du
compte
pour
les biens
Observations
acquis
à compter
du
01/01/2025
Compte
d'acquisition
Biens
dont
la valeur
d'acquisition
unitaire
est
inférieure
à 1 500€
1
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
5
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
202
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
mofication
et révisions
à
la
numérisation
du
cadastre
AS
RCE
RER
10
Elaboration,
révision
PLU
2031
Frais
d'études
5
Frais
d'études (non
suivis
de
réalisation)
2033
Frais
d'insertion
2
Frais
d'insertion
(non
suivis
de
réalisation)
2051
Concessions
et droits
similaires
2
Logiciels,
brevets.
21
- IMMOBILISATION
CORPORELLES
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
15
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
21321
Immeubles
de
rapport
30
Immeubles
de
rapport
21568
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
8
Matériel
incendie,
extincteurs,
bornes
d'incendie
215731
[Matériel
roulant
10
215738
|Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
6
Potelets,
bornes
voirie
2
Petit
outillage
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillages
techniques
5
Perceuse,
scie
sauteuse/circulaire,
disqueuse,
décapeur
10
Gros
outillages
et machines
outils
d'atelier
10
ans
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
15
divers
8
Véhicules,
remorques,
camions
21828
Autres
Matériel
de
transport
4
Vélos,
vélos
électriques
4
Grosses
réparations
véhicules
3
Tablettes
numériques
et accessoires
21831
|Matériel
informatique
scolaire
5
Ordinateurs,
imprimantes,
tableaux
blancs,
vidéoprojecteurs
...
Accessoires
numériques,
tablettes.
pe
.
Serveurs
et
équi
nts
réseaux,
équipements
21838
[Autre
matériel
informatique
.
À SARIRAMENSE
i
.
AHIB
|
d'impression
bureautique,
ordinateurs
fixes
ou
portables,
périphériques
21841
Matériel
de
bureau
et mobiliers
scolaires
10
bureaux,
caissons,
table
de
réunion,
armoires,
vitrines
21848
Autres
matériel
de
bureau
et mobiliers
10
Bureaux,
caissons,
table
de
réunion,
armoires,
vitrines
2185
Matériel
de
téléphonie
3
Téléphones
portables,
smartphones,
téléphones
fixes
Multimédia
: matériel
audio, hifi,
vidéo
protection,
gros
électroménager
(lave-linge,
sèche-linge,
réfrigérateur).
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
Aires
de jeux,
jeux
d'enfants,
matériels
et équipements
sportifs,
jardinères...
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Anne
HÉRY-LE
PALLEC
Parc
taiste
eyes
.
|
de ls Hauie Valèe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de Chavreuse
:
us
she
(sat ce
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-45-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 ie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 3
décembre
2024
Date
d'affichage
:
12
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 24
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
09
décembre
2024
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents :
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Jean-
Dominique
GUITER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS.
Étaient
absents
:
Laure
ARNOULD
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Marine
VADOT,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Philippe
BAY),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE).
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance
Sarah
FAUCONNIER
est
arrivée
pour
le
vote
de
la
délibération
2024-47
2021-46:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
A
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AUPRES
DU
SIVOM
Depuis
2018,
la
Ville
est
propriétaire
d'un
logement
de
gardien
au
sein
de
la
Maison
des
Associations.
A
l'époque,
la
commune
ne
disposait
pas
d'assez
de
recul
pour
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
disposer
d'un
gardien
sur
place
et
elle
a
mis
à
disposition
du
Sivom
de
la
région
de
Chevreuse
cette
maison
de
gardien.
La
convention
de
novembre
2018
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
étant
arrivée
à
échéance,
la
Ville
souhaite
proroger
cette
mise
à
disposition.
La
nouvelle
convention
est
prévue
pour
cinq
ans
reconductible
expressément,
ce
qui
nécessite
une
délibération.
Mme
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention :
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
ci-dessous
33-1
: Convention
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
Vu
les
articles
L.2122-22-5
et
L5211-4-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatifs
au
louage
de
choses
et
au
rêle
des
EPCI
;
Vu
la
réponse
ministérielle
du
31/03/11
à
la
question
écrite
n°
13985
du
17/06/10
qui
définit
le
louage
de
chose
par
référence
à
l’article
1709
du
Code
civil
: «
un
contrat
par
lequel
l'une
des
parties
s'oblige
à
faire
jouir
l'autre
d'une
chose
pendant
un
certain
temps,
et
moyennant
un
certain
prix
que
celle-ci
s'oblige
de
lui
payer.
»
;
Vu
les
Statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
VOcation
Multiple
de
la
région
de
Chevreuse
;
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-46-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 gustas
PILE
LUI
#2
«AN
ff:
a
Entre
Le
Sivom,
Siégeant
chemin
des
regains
à
Chevreuse,
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jacques
Pelletier
Autorisé
à
signer
cette
convention
par
délibération
N°
D'une
part,
La
Ville
de
Chevreuse,
Siégeant
à
l'Hôtel
de
Ville,
5
rue
de
la
division
Leclerc,
78460
Chevreuse
Représentée
par
son
Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
02
octobre
2018
et
du
09
décembre
2024.
D'autre
part,
Il
est
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE
:
Considérant
que :
-
Le
Sivom
souhaite
mettre
à
disposition
de
son
directeur
des
locaux
d'habitation
situés
à
proximité
de
la
piscine
intercommunale
qu'il
exploite
afin
que
ce
dernier
puisse
intervenir
rapidement
en
cas
d'urgence
sur
les
installations
techniques
régulant
la
chimie
du
traitement
des
eaux
de
baignade
;
-
Les
locaux
dits
«
du
gardien
de
la
maison
des
Associations
»
sont
propriété
communale,
-
Ces
locaux
sont
disponibles
en
raison
du
choix
municipal
consistant,
pour
l'heure,
à
ne
pas
créer
d'emploi
de
gardien
d'équipement
culturel
ni
de
logement
de
fonction
affecté
à
cet
emploi,
Il
convient,
pour
autoriser
l'occupation
de
ces
locaux
communaux,
de
conclure
la
présente
convention.
Article
1er-
Désignation
des
locaux :
Les
locaux
mis
à
disposition
sont
les
suivants
: les
locaux
dits
«
du
gardien
de
la
maison
des
Associations
»,
située
«
sente
du
canal»
au
sein
du
Parc
des
Sports
&
des
Loisirs
de
Chevreuse.
Article
2
-
Etat
des
locaux :
Le
Sivom
en
prend
jouissance
en
l'état
et
s'engage
à
les
restituer
dans
le
même
état
en
fin
de
convention
ou
dans
le
cas
de
réaffectation
de
ces
derniers.
L'ensemble
est
vide
de
tout
mobilier
mais
a
été
spécialement
construit
pour
abriter
un
logement
d'habitation.
Article
3
-
Destination
des
locaux
:
Les
locaux
seront
strictement
utilisés
par
le
Sivom
pour
y
loger
son
actuel
directeur
à
usage
exclusif
pour
la
réalisation
de
son
objet
tel
que
mentionné
dans
ses
statuts.
Le
Sivom
s'engage
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
maintien
de
l'ordre,
tant
dans
le
local
qu'aux
abords
immédiats.
La
présente
convention
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
privé
de
la
commune.
Article
4
-
Maintenance
et
réparation
des
locaux :
La
répartition
des
responsabilités
des
réparations
entre
le
propriétaire
et
l'utilisateur
sera
inspirée
du
décret
n°
87-712
du
26
août
1987
et
par
la
loi
n°
89-462
du
6
juillet
1989
tendant
à
améliorer
les
rapports
locatifs.
Ainsi,
les
travaux
qui
incombent
au
propriétaire
comme
le
clôt
et
le
couvert
seront
pris
en
charge
en
totalité
par
le
propriétaire
des
lieux.
Les
demandes
d'intervention
des
occupants
se
feront
par
le
biais
du
service
technique
municipal.
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
de le Haute
Valés
de Chevreuse
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-46-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 —
La
jouissance
des
locaux
mis
à
disposition
implique
le
maintia
2tien
de
ceux-ci,
à
la
charge
de
l'occupant,
ainsi
que
l'assurance
des
ueux
et
1a
1éparauui:
OÙ
le
remplacement
de
toute
dégradation
occasionnée
du
fait
de
sa
présence.
Ne
sont
pas
inclus
dans
la
présente
convention
les
équipements
et
abonnements
de
téléphonie
et
d'internet.
Article
5
-Nettoyage
des
locaux :
Il
est
à
la
charge
de
l'occupant.
Article
6
- Transformation
et
embellissement
des
locaux :
Les
parties
conviennent
que
tous
travaux
de
transformation,
aménagement
ou
embellissement
des
locaux
s'exécuteront
selon
les
modalités
suivantes
:
elles
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
qui
souhaite
les
entreprendre.
En
tout
état
de
cause,
aucun
de
ces
travaux
ne
pourra
être
réalisé
sans
l'autorisation
préalable
et
expresse
du
propriétaire
des
locaux.
De
plus,
à
la
fin
de
l'occupation,
ces
modifications
resteront
sans
indemnité
propriété
de
la
Ville,
à
moins
que
celle-ci
n’exige
que
les
lieux
soient
rétablis
dans
leur
état
initial
par
l'occupant.
Si
des
travaux
devaient
être
autorisés
et
réalisés
par
ce
dernier,
ils
le
seraient
suivant
les
règles
de
l’art
et
conformément
aux
réglementations
relatives
à
la
sécurité,
l'urbanisme
et
l'hygiène.
Par
ailleurs,
l'occupant
souffrira,
sans
indemnité,
les
travaux
qui
pourraient
être
entrepris
dans
les
locaux,
pour
quelque
raison
que
ce
soit
et
quelle
qu’en
soit
la
durée.
Article
7
-
Cession,
sous-cession
et
sous-location
:
La
présente
convention
étant
consentie
intuitu
personae,
toute
cession
de
droits
en
résultant
est
interdite.
De
même,
la
ville
s’interdit
de
sous-louer
tout
ou
partie
des
locaux
et,
plus
généralement,
d'en
conférer
la
jouissance
totale
ou
partielle
à
un
tiers,
même
temporairement,
sans
autorisation
expresse
et
préalable
du
Sivom.
Article
8
-
Durée
et
renouvellement :
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature
et
sera
automatiquement
renouvelée
pour
12
mois
supplémentaires
le
1"
novembre
de
chaque
année
sauf
en
cas
de
résiliation
notifiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
12.
Elle
ne
saurait
en
tout
cas
dépasser
5
ans
au
total
sans
devoir
suivre
à
nouveau
les
formes
de
sa
conclusion
originelle.
Article
9
-Modalités
de
facturation
des
charges :
La
mise
à
disposition
est
consentie
en
contrepartie
d'un
loyer
annuel
de
12
000
€
pour
les
76
m
comprenant
les
charges
d’eau.
A
contrario
l'électricité,
le
téléphone
et
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
ne
sont
pas
fournis.
Le
paiement
interviendra
à
réception
du
titre
de
recettes
correspondant,
par
la
collectivité,
pendant
toute
la
durée
de
la
convention.
Cette
refacturation
est
payable
au
30
novembre
et
pourra
être
révisée,
par
avenant
négocié
avant
le
31
décembre
de
l'année
précédente.
Article
10
-Assurances :
L'occupant
s’assurera
contre
les
risques
responsabilité
civile,
dommages
aux
biens
et
contre
les
recours
des
voisins
et
des
tiers
résultant
de
ses
activités
de
service
public
ou
de
sa
qualité
auprès
d’une
compagnie
d'assurances
notoirement
connue
et
solvable.
L'assurance
souscrite
devra
générer
des
dommages
et
intérêts
suffisants
pour
permettre
la
reconstruction
des
locaux
confiés.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Parc
fais'e
“ayont
de la Haute Valée
de Chssrause
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-46-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 Comme
tout
occupant
de
locaux,
il
est
tenu
de
s'assurer
locatifs
classiques.
||
doit
en
effet
se
garantir
contre
les
dommages
résuitarns
ü
ur
miceriue,
d'une
explosion
ou
d'un
dégât
des
eaux.
L'occupant
devra
aussi
souscrire
auprès
d’un
assureur
une
garantie
responsabilité
civile
couvrant
l'obligation
de
réparer
les
dommages
causés
à
autrui
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
activités
de
service
public.
Dans
ce
cas,
c'est
son
assurance
qui
se
substituera
au
responsable,
c'est-à-dire
à
l'auteur
du
dommage,
pour
indemniser
la
victime.
Article
11
-
Responsabilité
et
recours :
L'occupant
est
responsable
des
dommages
qu'il
pourrait
causer
à
l'immeuble
pendant
la
durée
de
l'occupation.
Il
devra
donc
réparer
les
dégâts
engendrés.
Le
propriétaire
pourra
ainsi
engager
contre
lui
toute
action
amiable
dans
un
premier
temps,
contentieuse
dans
un
second
temps,
tendant
à
la
réparation
des
dommages
qu'il
aura
causés
à
l'immeuble.
Article
12
-Résiliation
:
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
l’une
des
obligations
contenues
dans
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
y
compris
pour
un
motif
d'intérêt
général,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
par
l’autre
partie
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
contenant
mise
en
demeure
d’avoir
à
exécuter
et
restée
sans
effet.
La
révocation
pour
des
motifs
d'intérêt
général
ne
donnera
lieu
à
aucune
indemnisation.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la
destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Enfin,
le
deux
parties
peuvent
librement
mettre
fin
à
tout
moment
à
la
présente
convention,
sous
condition
d'un
préavis
de
6
mois
notifié
au
cocontractant
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
13
- Avenant
à
la
convention
:
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant,
sauf
en
ce
qui
concerne
le
renouvellement
de
cette
convention
qui
se
fera
dans
les
conditions
définies
à
l'article
8.
Article
14
-
Election
de
domicile :
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention
et
notamment
pour
la
signification
de
tous
actes
de
poursuites,
les
parties
font
élection
de
domicile
à
leur
siège
respectif
sus-indiqué.
Tous
litiges
résultant
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
des
juridictions
administratives.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Ù
Anne
HÉRY-LE
PALLEC
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-46-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 1
Cheurneuse
UN
VILLAGE,
UNE
VAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 3
décembre
2024
Date
d'affichage
:
12
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
09
décembre
2024
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents :
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Jean-
Dominique
GUITER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS.
Étaient
absents
:
Laure
ARNOULD
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Marine
VADOT,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Philippe
BAY),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE).
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance
Sarah
FAUCONNIER
est
arrivée
pour
le
vote
de
la
délibération
2024-47
2024-47:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
CARTES
JEUNES
»
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
l'année
1996
le
Conseil
Municipal
a
mis
en
place
un
dispositif
intitulé
"carte
jeune”.
Cette
carte
permet
aux
jeunes
licenciés
domiciliés
à
Chevreuse
de
bénéficier
soit
auprès
des
clubs
sportifs
soit
auprès
des
associations
culturelles
auxquels
ils
adhérent,
d'une
réduction
sur
leur
cotisation
annuelle.
Vu
la
délibération
2021-08
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
26
février
2021
décidant
la
reconduction
du
dispositif
de
la
«
carte
jeunes
»
pour
l’année
2023
et
les
suivantes
selon
les
modalités
décrites
ci-dessous :
e
Bénéficiaires:
jeunes
domiciliés
à
Chevreuse
jusqu’à
20
ans
révolus
et
adhérant
auprès
d’une
association
sportive
ou
culturelle
dont
le
siège
social
est
fixé
à
Chevreuse.
e
montant
de
la
carte
(c'est-à-dire
de
la
réduction)
=
40
€.
e
possibilité
de
bénéficier
d'une
réduction
de
40
€,
soit
pour
une
activité
sportive,
soit
pour
une
activité
culturelle.
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024,
article
65748,
fonction
4214 ;
Considérant
que
la
délibération
2021-08
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
26
février
2021
précisait
que
l'assemblée
délibérante
serait
à
nouveau
tenue
de
délibérer
en
fin
d'année
pour
attribuer
les
subventions
aux
associations
sportives
et
culturelles
selon
le
calcul
suivant :
-_
nombre
d'adhérents
x
40€ ;
Considérant
la
liste
des
adhérents
transmise
à
la
mairie
de
Chevreuse
par
chacune
des
associations
concernées
via
le
logiciel
interne
déployé
par
le
Maire-adjoint
délégué
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-
ATTRIBUE
les
subventions
ainsi
qu'il
suit,
aux
associations
sportives
et
culturelles
de
Chevreuse :
\
N
Pa
e
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
a.
faire
18q684
de ls Haute Valse
de Crarreuse
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-47-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 a,
PART
ASSOCIATION
ANNEE
|NB
DE
CARTES |
MONTANT
iv
rm
pr
voie
ALC
2024
27
1080
Didier
Emerique
AQUANAT
2024
53
2120
ARC
2024
35
1400
CAC
RUGBY
2024
29
1160
Jean-Dominique
Guiter
GRS
2024
27
1080
Anne
Héry-Le
Pallec
et
SIVOM
2024
68
2720
Pierre
Godon
DOJO
78
2024
52
2080
FC
VALLEE
78
2024
56
2240
Pierre
Godon
LE
FOU
RIRE
2024
11
440
LES
ARCS
DE
CHEVREUSE
|
2024
5
200
Sylvain
Lemaitre
TENNIS
CLUB
2024
72
2880
UNSS
COLLEGE
2024
33
1320
TOTAL
468
18720
NB
:
afin
de
se
prémunir
du
risque
de
gestion
de
fait,
les
élus
qui
siègent
au
conseil
d'administration
des
associations
se
sont
abstenus
de
participer
à
la
présentation
de
la
délibération
et
au
vote.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Anne
HÉRY-LE
PALLEC
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Parc
Palare:
tégcez
de le Haute Valée
de Chevreuse
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-47-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 (heureuse
UN
VILLAGE,
UNE
VALLEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 3
décembre
2024
Date
d'affichage
:
12
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
09
décembre
2024
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents :
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Jean-
Dominique
GUITER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS.
Étaient
absents:
Laure
ARNOULD
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Marine
VADOT,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Philippe
BAY),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE).
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance
Sarah
FAUCONNIER
est
arrivée
pour
le
vote
de
la
délibération
2024-47
2024-48:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
TRANSIGER
DANS
LE
CADRE
D'UN
LITIGE
POTENTIEL
OPPOSANT
LA
VILLE
A
M.
G
La
transaction
est
une
démarche
qui
peut
éviter
à
l'administration
d'engager
ou
de
subir
une
poursuite
contentieuse.
Mode
de
règlement
amiable
à
l'initiative
des
parties
à
un
litige
né
ou
éventuel,
la
procédure
de
transaction
est
définie
par
les
articles
2044
à
2053
du
Code
civil.
I|
appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
transaction
par
délibération.
Ainsi
que
l'a
confirmé
le
Ministère
chargé
des
collectivités
territoriales
à
l’occasion
d’une
question
posée
par
un
parlementaire
et
publiée
dans
le
Journal
Officiel
du
Sénat
du
25/08/2011
- page
2197
«
La
transaction
constitue
l'unique
possibilité
offerte
au
maire
de
régler
par
voie
de
protocole
amiable
les
actions
en
justice
en
cours.
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
recourir
à
la
transaction
librement
depuis
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
sans
avoir
à
solliciter
l'accord
du
Premier
ministre
(cf.
avis
du
Conseil
d'Etat,
section
des
travaux
publics,
du
21
janvier
1997).
»
L'article
L.
2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriale
dispose
: «
Sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département,
le
maire
est
chargé,
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier
:
[..]
7°
De
passer
dans
les
mêmes
formes
les
actes
de
vente,
échange,
partage,
acceptation
de
dons
ou
legs,
acquisition,
transaction,
lorsque
ces
actes
ont
été
autorisés
conformément
aux
dispositions
du
présent
Code
; [...].
»
Aux
termes
de
l'article
2044
du
Code
civil,
«
la
transaction
est
un
contrat
par
lequel
les
parties
terminent
une
contestation
née,
ou
préviennent
une
contestation
à
naître
[...]
».
Dès
lors,
la
signature
d'une
transaction
nécessite
par
principe
l'accord
de
l'organe
délibérant,
qui
doit
se
prononcer
«
sur
tous
les
éléments
essentiels
du
contrat
à
intervenir,
au
nombre
desquels
figurent,
notamment,
la
contestation
précise
que
la
transaction
a
pour
objet
de
prévenir
ou
de
terminer
et
les
concessions
réciproques
que
les
parties
se
consentent
à
cette
fin
»
(cf.
Conseil
d'État,
11
septembre
2006,
commune
de
Théoule-sur-Mer).
La
signature
de
la
transaction
par
l'exécutif
local
ne
peut
donc
intervenir
avant
que
la
délibération
de
l'organe
délibérant
qui
l'autorise
n'ait
acquis
un
caractère
exécutoire.
S'agissant
de
la
portée
des
transactions
et
en
vertu
de
l'article
2052
du
Code
civil,
le
contrat
de
transaction
à,
entre
ces
parties,
l'autorité
de
la
chose
jugée
en
dernier
ressort.
Cette
règle
est
applicable
aux
transactions
administratives
(avis
du
Conseil
d'Etat
du
6
décembre
2002,
syndicat
intercommunal
des
établissements
du
second
degré
de
l'Hay-les-Roses).
Si
la
transaction
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Parc
falsre
“pen
da là Haute Valée
de Chevreuss
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-48-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 est
conclue
avant
l'introduction
d'un
recours
contentieux,
ce
:
comme
irrecevable
(Conseil
d'État,
31
mars
1971,
Baysse).
Si
la
transs
=
cours
d'instance,
elle
rend
le
recours
sans
objet,
justifiant
le
pronondé
par
le
juge
d'un
non-lieu
à
statuer,
à
moins
que
le
demandeur
ne
se
désiste
de
son
action
ou
que
les
parties
ne
sollicitent
l'homologation
de
leur
accord
par
le
juge.
»
Le
11
décembre
2023
la
police
municipale
a
instruit
un
dossier
concernant
un
appartement
dont
l'état
de
délabrement
menaçait
la
sécurité
des
immeubles
alentours.
Un
expert
de
justice
mandaté
par
le
tribunal
administratif
a
rédigé
un
rapport
le
15
décembre
confirmant
sa
dangerosité.
Des
travaux
de
confortement
financés
par
la
Ville
en
raison
de
l'impécuniosité
du
propriétaire
ont
permis
de
lever
la
mise
en
sécurité
le
20
juin
2024.
Considérant
que
la
Ville
a
entrepris
des
travaux
sur
l'immeuble
situé
4
place
des
Halles
à
Chevreuse
appartenant
à
M.
G
en
raison
des
risques
de
ruine
constaté
par
arrêté
municipal
-
confirmé
par
l'expert
nommé
par
le
tribunal
administratif
-
et
de
la
défaillance
du
propriétaire,
impécunieux,
à
réaliser
ces
travaux
;
Considérant
que
la
Ville
de
Chevreuse
a
consenti
des
dépenses
d’un
montant
de
83
069,87€
pour
la
réalisation
desdits
travaux,
qu'elle
a
financés
et
exécutés
dans
l'intérêt
général
et
pour
la
sécurité
des
habitants
de
la
Ville ;
Considérant
que
M.
G,
bénéficiaire
d’une
mesure
de
curatelle,
a
décidé
de
vendre
son
immeuble
d'une
surface
totale
de
46,40m
(dont
18,65
de
combles
aménagés)
et
que
la
Ville
entend
récupérer
le
montant
des
travaux
entrepris
Face
à
cette
situation,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
d'éviter
une
procédure
contentieuse
et
ont
souhaité
procéder
à
un
règlement
amiable
de
leur
différend
par
la
signature
du
présent
protocole
d'accord
décrit
ci-dessous,
(ci-après
«
Protocole
»).
Il
a
été
acté
l'adoption
d'un
protocole
d'accord
transactionnel
visant
à
clore
le
dossier.
Le
présent
protocole
a
pour
objet
de
trouver
un
accord
amiable
entre
les
Parties
En
considération
des
renonciations
et
engagements
réciproques
stipulés
au
présent
protocole,
et
sans
que
ces
renonciations
et
engagements
réciproques
vaillent
quelconque
acquiescement
aux
prétentions
et
allégations
de
l’autre
partie,
les
Parties
renoncent
réciproquement
et
irrévocablement
l’une
à
l'égard
de
l'autre,
à
toutes
demandes,
griefs,
prétentions,
procédures,
instances
ou
actions
nés
du
fait,
ou
à
l’occasion,
de
la
conclusion
et
de
l'exécution
du
marché
ou
en
relation
avec
le
litige
et
les
faits
exposés
en
préambule
du
présent
Protocole
ou
connus
des
parties
à
la
date
des
présentes.
Les
concessions
réciproques
des
parties
devant
être
consignées
dans
un
contrat
de
transaction
permettant
de
trouver
un
mode
alternatif
de
règlement
au
litige
en
cours,
il
est
proposé
de
délibérer
sur
le
principe
de
cette
transaction
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
projet
de
transaction
ci-dessus
exposé.
Il
pourrait
être
convenu
ce
qui
suit :
M.
G
s'engage
à
vendre
l'immeuble
situé
4
place
des
Halles
à
Chevreuse
à
un
prix
à
convenir
avec
le
futur
acquéreur,
Le
notaire
chargé
de
la
transaction
sera
mandaté
pour
rétrocéder
à
la
Ville
de
Chevreuse
le
montant
des
travaux
entrepris
sur
l'immeuble,
soit
la
somme
de
83
069,87€
en
la
déduisant
du
produit
de
la
cession
avant
le
versement
des
fonds
au
propriétaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
articles
2044
et
2052
du
Code
civil ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-
ADOPTE
le
principe
d'une
transaction
pour
purger
tout
litige
potentiel
avec
M.
G ;
- AUTORISE
Madame
le
Maire
:
-
à
transiger
avec
le
propriétaire
ou
son
représentant
-
à
signer
ladite
transaction
dont
le
projet
est
annexé
ci-dessous.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-48-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 rh
F
PROTOCOLE
D'ACCORD
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS :
LA
VILLE
DE
CHEVREUSE
5
Rue
de
la
Division
Leclerc
78
460
CHEVREUSE
ET :
Monsieur
G.
4
Place
des
Halles
78
460
CHEVREUSE
Représenté
par
Madame
Béatrice
Donzelle
Mandataire
Judiciaire
à
la
Protection
des
majeurs,
ÉTANT
PRÉALABLEMENT
RAPPELÉ
CE
QUI
SUIT :
Considérant
que
la
Ville
a
entrepris
des
travaux
sur
l'immeuble
situé
4
place
des
Halles
à
Chevreuse
d’une
surface
totale
de
46,40m
appartenant
à
M.
G
en
raison
de
son
état
de
menace
de
ruine
constaté
par
arrêté
municipal
référencé
PM300-23
et
confirmé
par
l'expert
nommé
par
le
tribunal
administratif
et
de
la
défaillance
du
propriétaire,
impécunieux,
à
réaliser
ces
travaux
;
LES
PARTIES
S'ÉTANT
AINSI
RAPPROCHÉES,
IL
À
ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
M.
G
s'engage
à
vendre
l'immeuble
situé
4
place
des
Halles
à
Chevreuse
à
un
prix
conforme
au
marché
à
convenir
avec
le
futur
acquéreur,
Les
parties
conviennent
que
la
mise
en
vente
(mandats
par
Agences,
publicité.)
devra
intervenir
dans
les
trente
(30)
jours
des
présentes.
Le
notaire
chargé
de
la
transaction
sera
mandaté
pour
rétrocéder
à
la
Ville
de
Chevreuse
le
montant
de
l’ensemble
des
coûts
engagés
sur
l'immeuble
(experts,
bureau
d'étude,
travaux
de
démolition
et
de
mise
en
sécurité)
à
partir
du
titre
exécutoire
qui
sera
établi
par
la
ville
de
Chevreuse
pour
la
somme
de
83
069.87
€
€.
Cette
somme
sera
déduite
du
produit
de
la
cession
avant
le
versement
du
solde
des
fonds
à
Monsieur
G.
À
ce
sujet,
Monsieur
G
donne,
par
les
présentes,
l’ordre
irrévocable
de
verser
ladite
somme
au
Notaire
chargé
de
la
vente
sans
réserve.
Le
présent
protocole
sera
signé
par
les
parties
en
trois
exemplaires
dont
un
original
sera
remis
au
Notaire
chargé
de
la
vente.
Fait
à
Chevreuse,
le
...
En
trois
exemplaires
Le
Maire
Le
propriétaire,
Anne
Héry-Le
Pallec
Monsieur
G.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Le
air
,
Ânne
HÉRY-LE
PALLEC
Pour
extrait
conforme,
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
excès
cle
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
.
faiare
fey
d'une
cyberattaque
par
ransomware
dans
un
établissement
de
santé)
De
plus
depuis
le
mois
d'octobre
2018,
les
marchés
publics
doivent
être
entièrement
dématérialisés.
Les
collectivités
disposent
donc
dans
leur
système
informatique
des
informations
relevant
du
secret
des
affaires
des
entreprises.
L'assurance
cyber
risques
intervient
après
le
sinistre
en
mettant
à
la
disposition
de
la
personne
publique
des
moyens
humains
et
financiers
pour
identifier
et
circonscrire
les
attaques.
Cette
mise
à
disposition
de
moyens
permet
également
d'informer
les
victimes
et
de
suivre
l’utilisation
frauduleuse
des
données.
La
dernière
étape
est
la
restauration
du
système
informatique
et
la
formulation
de
préconisation
en
matière
de
sécurité.
Le
CIG
Grande
Couronne
va
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber-Risques
qui
a
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services
d'assurances
Cyber-Risques.
Depuis
le
1998,
les
contrats
d'assurances
des
collectivités
sont
des
marchés
publics.
Ainsi,
obligation
est-elle
faite
aux
collectivités
de
remettre
régulièrement
en
concurrence
leurs
contrats
en
respectant
le
formalisme
imposé
par
le
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
de
bénéficier
des
avantages
de
la
mutualisation.
Compte
tenu
du
contexte
assurantiel
tendu,
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement
à
hauteur
de
950€
pour
les
Communes
dont
la
population
est
située
entre
5000
et
10
000
habitants
;
A
noter
que
cette
participation
aux
frais
de
gestion
du
CIG
n'est
exigée
qu’une
seule
fois
sur
toute
la
durée
de
la
convention.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l'ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Enfin,
la
convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait.
Il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
ce
document
et
d'autoriser
la
signature
de
cette
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2024-51
en
date
du
10
octobre
2024
portant
sur
le
groupement
de
commandes
«
assurance
Cyber
Risques
»
2026-2029
:
Approbation
du
lancement
d'une
nouvelle
consultation
et
autorisation
donnée
au
président
de
signer
les
conventions
constitutives
de
groupement
avec
chaque
collectivité
souhaitant
intégrer
la
procédure,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber-
Risques, Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la
période
2026-
2029,
en
matière
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
JAû
Paraphe
it
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
cle
pouvoir
devant
le
tribunal
PO
Varsailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
pubiication
Parc
False
jen
de la Haute Valee
de Chawrause
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-53-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-DEÉCIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber-Risques
pour
la
période
2026-2029,
-APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à
signer
et
notifier
le
marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Anne
HÉRY-LE
PALLEC
Par
araphe
_
tas
Eu
de la Haute Valég
Juvoir
devant
le
tribunal
de Chavrause
*
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
|
E
pe
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
com: ter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-53-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 yroeude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 3
décembre
2024
Date
d'affichage
:
12
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 25
se
s.
LE
Vi
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
09
décembre
2024
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Jean-
Dominique
GUITER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS.
Étaient
absents
:
Laure
ARNOULD
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Marine
VADOT,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Philippe
BAY),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE).
Lucas
GONIAK
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance
Sarah
FAUCONNIER
est
arrivée
pour
le
vote
de
la
délibération
2024-47
Madame
le
Maire
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prend
pas
part
au
vote
puisqu'elle
fait
partie
du
conseil
d'administration
du
CAUE.
2024-54:
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
AVEC
LE
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DES
YVELINES
(CAUE)
Le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Yvelines
est
une
association
à
but
non
lucratif
qui
a
pour
objet
d'informer,
conseiller
et
sensibiliser
les
collectivités
territoriales
et
les
administrations
publiques
à
la
qualité
du
cadre
de
vie,
dans
les
domaines
de
l'architecture,
de
l'urbanisme,
de
l'environnement,
du
paysage.
Le
CAUE
accompagne
communes
et
groupements
de
communes
dans
toutes
leurs
démarches
touchant
à
l'aménagement
du
territoire
et
au
cadre
de
vie.
Les
architectes,
urbanistes
et
paysagistes
assistent,
proposent,
conseillent ;
ils
peuvent
être
consultés
pour
:
-
la
mise
en
œuvre
de
démarches
environnementales,
-
l'aménagement
et
l'urbanisation
de
l’espace
communal,
-
l'étude
en
amont
et
l'accompagnement
lors
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
-
la
préservation,
la
valorisation
ou
la
mutation
des
paysages,
-
la
construction
ou
la
réhabilitation
de
bâtiments,
-
la
mise
en
place
de
consultations
de
concepteurs.
Considérant
la
place
légitimement
prédominante
des
considérations
environementales
au
sein
de
la
population
et
des
associations
protectrices
Considérant
l'utilité
pour
le
service
urbanisme
de
bénéficier
d’un
appui
et
d’un
accompagnement
en
ce
domaine
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
projets
en
cours
et
à
venir;
Considérant
le
projet
de
convention
annexé ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
ah
Paraphe
a.
Re
de
la
Haute Valee
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
dé
Cherrause
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-54-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 - AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
conventio
mois
renouvelable
tacitement
pour
un
montant
de
4800
€
douze
—
-PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2025
article
62268
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Maire,
7)
0
nne
HÉRY-LE
PALLEC
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Parc
ralr'efc:
de la Haute Vallée
ce Chevreuse
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20241211-24-54-DE Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 78
ææ Yvelines
C'a.u.e
Conseil d'architecture, d'urbanisme
et de l'environnement
3 Place Robert Schuman
78180 Montigny-le-Bretonneux
caue78@caue78.com
www.caue78.fr
Association déclarée sous le n°W784005431
Page 1 sur 3
PROJET
CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT N° 2024_XXX
ENTRE LE CAUE 78 ET LA COMMUNE DE CHEVREUSE
Préambule
« L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur
insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du
patrimoine sont d’intérêt public.
Le CAUE dans toutes ses missions est vigilant à défendre la qualité architecturale dans l’intérêt public de
l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement».
Loi sur l’architecture du 3 janvier 1977
« Le Maître d’ouvrage est la personne morale (...) pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de
l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre ».
Loi Maîtrise d’Ouvrage Publique du 12 juillet 1995
Considérant que :
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement, association à but non lucratif créée par la loi sur
l’architecture de 1977, mis en place par le Conseil Général en 1979, est un organisme de mission de service
public à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur
tout projet d’architecture, d’urbanisme et d’environnement ;
Les actions du CAUE revêtent un caractère pédagogique afin de promouvoir les politiques publiques qualitatives
au travers de missions d’accompagnement des maîtres d’ouvrage et, à ce titre, le CAUE ne peut être chargé de
maîtrise d’œuvre ;
Le Code de l’urbanisme prévoit le recours possible des communes ou établissements publics compétents aux
conseils des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement lors de l’élaboration, la révision ou la
modification de leurs documents d’urbanisme, suivant l’article R132-4 du Code de l’urbanisme ;
Le programme d’activités du CAUE 78, arrêté par son conseil d’administration et approuvé par l’assemblée
générale, prévoit notamment la mise en place de conventions de missions d’accompagnement des maîtres
d’ouvrage ;
Entre
La commune de CHEVREUSE
Représentée par son Maire, Madame Anne HERY-LE PALLEC
Agissant en cette qualité,
d’une part,
Et
Le CAUE 78
Représenté par son Président, Monsieur Patrick STEFANINI
Agissant en cette qualité,
d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : 3 Place Robert Schuman
78180 Montigny-le-Bretonneux
caue78@caue78.com
www.caue78.fr
Association déclarée sous le n°W784005431
Page 2 sur 3
ARTICLE 1 : OBJET
Le CAUE a accompagné la commune de CHEVREUSE, adhérente du CAUE, sur différents projets depuis
plusieurs années.
Le service d’urbanisme de la commune souhaite pouvoir bénéficier d’un appui et d’un accompagnement plus
important de l’équipe du CAUE 78, ce qui justifie la présente convention.
ARTICLE 2 : CONTENU DE LA MISSION
Le CAUE propose à la commune de CHEVREUSE :
- Des conseils auprès des Services pour l’instruction ou la pré instruction des projets déposés par les
particuliers (construction, rénovation, extension, etc.)
- Une présence lors des rendez-vous avec les particuliers dans le cadre de l’instruction des projets, si la
situation l’exige.
La commune de CHEVREUSE a estimé ses besoins d’accompagnement à hauteur de 10 jours par an (à raison
de 1 jour par mois en moyenne hors période de vacances). Un suivi régulier sera tenu avec un calendrier
partagé, pour confirmer ou faire évoluer les besoins pressentis initialement.
La réalisation de cette mission aura lieu en collaboration avec les élus et les services de la commune, ainsi que
toute personne utile aux projets.
ARTICLE 3 : MOYENS
Apport du CAUE 78 : le CAUE apporte le savoir-faire d’une équipe pluridisciplinaire (architecte, urbaniste,
paysagiste) et l’ensemble de son expérience pédagogique et de conseil, à raison d’une journée par mois, pour
analyses, échanges et conseils avec le service urbanisme. Cet accompagnement sera réalisé par mail et
téléphone essentiellement, et exceptionnellement sur rendez-vous en Mairie.
Apport de la commune de CHEVREUSE : la commune mettra à la disposition du CAUE tous documents,
éléments de connaissance ou compétences internes lui permettant d’exercer sa mission de service public.
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention est conclue à partir de la signature de la convention et pour une période de 12 mois. Elle
sera renouvelable tacitement chaque année à la date anniversaire, sauf dénonciation de l’une des deux parties.
ARTICLE 5 : MONTANT DE LA CONTRIBUTION
Le CAUE assume sur ses fonds propres, constitués notamment par le versement de la Taxe Départementale
CAUE, une partie de ses dépenses prévisionnelles de fonctionnement afférentes au contenu de ses missions.
Le CAUE valorise ses journées de conseils et d’accompagnement à hauteur de 480 euros net/jour forfaitaire,
uniquement pour ses membres adhérents.
Les besoins de la commune sont estimés à une dizaine de jours pour une année d’accompagnement.
C’est pourquoi une participation volontaire et forfaitaire de 4800 euros annuels sera versée par la
commune de CHEVREUSE au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE 78. 3 Place Robert Schuman
78180 Montigny-le-Bretonneux
caue78@caue78.com
www.caue78.fr
Association déclarée sous le n°W784005431
Page 3 sur 3
Cette participation sera versée au CAUE 78 sur présentation des factures correspondantes de la façon suivante :
- 3 000 € à la signature de la convention
- 1 800 € solde au terme des douze mois
Pour rappel, toute commune sollicitant l’intervention du CAUE 78 se doit d’être adhérente à cette association et
devra la renouveler annuellement tout au long de la durée de la convention.
ARTICLE 6 : REGIME FISCAL
Au regard de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998, la gestion du CAUE, association à but non lucratif, est
désintéressée et son activité générale de conseil et d’accompagnement la situe hors du champ concurrentiel.
Le CAUE n’est pas soumis aux impôts commerciaux. La participation financière de la commune de
CHEVREUSE n’est donc pas assujettie à la TVA.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS LÉGALES
Propriété des documents de travail
Tous les documents établis en application de la présente convention sont la propriété de la commune de
CHEVREUSE et du CAUE 78.
Leur divulgation, reproduction est soumise au respect des règles de droit applicables en matière de propriété
littéraire et artistique telles que définies par la Loi du 11 mars 1957 modifiée et ses décrets d'application et, dans
toutes autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toutefois, la commune de CHEVREUSE et le CAUE 78 se réservent le droit de reproduire les documents
réalisés par le CAUE 78 dans le cadre de cette mission, avec accord de l'une et l'autre des parties et en faisant
mention des deux parties.
Toute publication ou article de presse devra faire mention des deux parties. Toute publication devra faire l’objet
d’un accord préalable de la commune.
Résiliation de la convention
Cette convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de
réception, 1 mois avant la fin de l’année calendaire considérée.
Litiges
Tous différends relatifs à la présente convention, y compris sa signature, sa validité, son interprétation, son
inexécution, sa résiliation, seront tranchés par le tribunal administratif du lieu d'exécution des prestations.
Fait à le
Madame Anne HERY-LE PALLEC Monsieur Patrick STEFANINI
Maire de CHEVREUSE Président du CAUE 78 Rapport
des
Services
2024
09
décembre
Ville
de
Chevreuse Avant-propos
Le
présent
rapport
annuel
d'activité
des
services
municipaux
a
pour
ambition
de
présenter
de
manière
pédagogique
et
synthétique
l'action
des
agents
communaux
au
service
direct
ou
indirect
des
Chevrotins.
À
travers
les
missions
des
différents
services
et
de
son
actualité,
le
quotidien
de
chaque
secteur
y
est
retracé.
Toujours
avec
le
souci
de
maîtriser
le
budget
alloué,
chaque
service
a
su
s'adapter
et
innover
pour
surmonter
les
imprévus
et
anticiper
les
enjeux
qui
Ss'imposeront
à
nous
dans
les
années
à
venir.
Les
données
chiffrées
démontrent
l'activité
intense
des
agents
territoriaux
auxquels
je
renouvelle
ici
mes
remerciements
pour
leur
implication
et
la
qualité
de
leur
travail.
Christophe
Ruby,
Directeur
général
des
services Fiche
d'identité
de
la
commune
Population
: 5
816
habitants
au
sens
des
dotations
de
l'Etat
5
708
au
sens
de
l'Insee
Superficie:
13.42
Km?
dont
85%
d'espaces
naturels,
agricoles
où
forestiers
Nombre
de
logements
: 2
540
dont
309
sociaux
Nombre
d'agents
municipaux
: 92
Nombre
d’ETP
: /8.5
équivalents
temps
plein
‘
panne
des
Services
communaux
2024
Sous
l'autorité
du
Maire, dans le
respect
à
stotut
dé
la
FPT
et
des
notes
de
service
internes.
N
de
Centres de Loisirs 3-11 & 12-17 ans
+ Périscolaire
1 Coordinateur
3-11
ans
+
| coordinateur
12-17
ans
(également
directeur
pôle
famille)
12
Animateurs
(dont
2
dédiés
aux
ados)
+
10
Vacataires
Surveiilants
d'études
*
Crèche Collective
& Familiale
Ecoles
Maternelles
\
æ
1Directeur,
6
Agents
Petite
Enfance
6 Agents spécialisés
|"
& 4 Assistants Maternels à domicile
ne
Entretien des locaux
D
(TT
Een
1
res
dl,
7]
1 Chef de service &
Re |
uns de cantine
|
1 Chef
de
service
&
2
Agents
d'entretien
Sports
&
associations
E
Pa
Services
Administratifs
1 responsable
f
Guichet unique
(dont
France Service
& agence
)
2
agents
+
? remplaçant
(également
spécialisé
état
civit)
Etat-civil/Elections/Funéraire: \ Agent Action
Sociale: | Agent
Périscolaire: 1 Agent
(en
lien
avec
le
pôle
famiile)
&
1 agent
technique
Services
internes
:
Secrétariat Générat/Commande
Publique
: 1 Agent
Ressources
Humaines
: 1 Responsable
+ 1 Assistant
{ In
:
|
|
Communication
Comptabilité
: 1 Responsable
+ 1 Assistant
Centre
Technique | responsable
1 Mn
J!
1 Directeur
+ 1
on)
FN
Urbanisme: | Responsable
+
| Assistant
(Espaces
verts,
voirie
& bâtiments)
_de
communication |
\
9 Agents
Techniques dont
2 chefs
+
1
Police
2e
Pôle
Culturel
he
es
Brand
ca)
1 Directeur
& 1 Bibliothécaire
'
-
+ vacataire du samedi Sommaire
Direction
Générale
des
Services
Communication
Secrétariat
Général-Commande
publique
Finances-comptabilité Ressources
Humaines
InformatiquePolice
Municipale
Etat-Civil/Population
Guichet
Unique/Agence
Postale/France
Services
Direction
de
la
Famille
Restauration Entretien
Affaires
Sociales
Petite
Enfance
Culture
Médiathèque
Vie
associative
et
sports
Urbanisme
Services
Techniques
10
17
12
13
14-15
16
17
18
19
20
21
2223
24-25 Direction
générale
des
services
Missions
:
Le
Directeur
Général
des
Services
mobilise
les
ressources
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
les
orientations
des
élus,
auprès
desquels
il
est
force
de
proposition.
|| met
en
place
l'organisation
générale
des
services
dont
il coordonne
l'activité
tout
en
étant
garant
du
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires.
En
ce
qui
concerne
les
budgets
et
les
conseils
municipaux,
il
en
pilote,
sous
l'autorité
du
Maire,
la
préparation
et
le
suivi.
Ar
dolR
io.
2
En
tant
que
«
chef
des
chefs
de
services
»,
il définit
le
management
à
mettre
en
œuvre,
supervise
le
ÉFFECTIFS
:
recrutement
du
personnel
et
veille
à
la
bonne
]DGS
réalisation
des
projets
de
la
collectivité,
en
s'appuyant
notamment
sur
un
comité
de
direction
composé
de
la
directrice
des
services
techniques,
du
directeur
de
la
communication,
du
chef
de
la
police
municipale,
de
la
directrice
du
pôle
famille
et
de
la
directrice
du
pôle
culturel.
(TERRES
[
to
ET
ERA Le Ta lTe le
LE
b
b
délibérations
Il
visionne
la
totalité
des
flux
entrants
&
sortants.
I! relit
- et
corrige
le
cas
échéant
- les
courriers
et
actes
soumis
à
la
signature
du
Maire
et
rédige
les
plus
complexes.
10
comités
de
direction
Actualités
:
Pic
d'activité
en
lien
avec
l'augmentation
des
10)
LIRE CT EN CEE
LLC
contentieux
dans
les
domaines
environnementaux
et
MR
ET
connexes.
hiérarchique
direct
C:(6
décisions
municipales Communication
Missions
:
Le
service
communication
a
pour
mission
de
diffuser
l'information
municipale
auprès
des
habitants
et
de
renforcer
l'image
de
Ja
Ville.
Travaillant
en
étroite
collaboration
avec
tous
les
services
de
la
collectivité,
il assure
la promotion
de
l'actualité
locale
et
des
événements
auprès
de
l'ensemble
des
citoyens.
Le
service
valorise
les
initiatives
locales,
recueillant SR
TT RE
RERO
les
informations
auprès
des
acteurs
municipaux
tels
que
les
associations,
les
commerçants
et
autres
partenaires.
||
est
également
responsable
EFFECTIFS
‘
de
la
rédaction
des
contenus
diffusés
sur
les
1 chef
de
ser
EE
différents
supports
de
communication
de
la
Ville,
+
Jagent
à
90
%
dont
le
magazine
municipal
«
Le
Médiéval
».
En
outre,
le
service
communication
anime
les
°
réseaux
sociaux
pour
informer
la
population
en
(ouai
ES TE
temps
réel
et
entretient
les
relations
avec
la presse
écrite.
b
parutions
du
Médiéval
PUS
articles
dans
le
Actualités
:
Médiéval
Développement
de
l'interactivité
entre
les
A
ÉLTRALTTE
supports
imprimés
et
les
supports
multimédia,
et
création
de
pastilles
vidéo
pour
les
réseaux
ni
SOCIAUX.
visiteurs
uniques/jour
sur
le site
internet
de
la Ville
2 503
abonnés
à la page
Facebook
de
la
Ville
1 600
vues
/ semaine
sur
la
page
Facebook
de
la
Ville Secrétariat
général
-
Commande
publique
Missions
:
Assistante
du
Maire
et
du
DGS,
elle
gère
l'accueil
téléphonique
et
physique,
la
tenue
de
l'agenda,
le
suivi
du
courrier
entrant
et
sortant.
Elle
assure
l'organisation
des
événements
institutionnels,
protocolaires,
ainsi
que
les
cérémonies
(nouveaux
habitants,
inaugurations,
commémorations,
VŒUXx..)
Elle
est
chargée
de
l'organisation
des
assemblées,
convocation,
ordre
du
jour,
préparation
des
dossiers
des
commissions,
relances.
Elle
supervise
les
plannings
d'occupation
des
salles
et
bêtiments
municipaux,
les
autorisations
d'occupation
et
la
programmation
des
clés
électroniques.
Elle
assure
le
suivi
des
assurances,
déclaration
et
suivis
de
sinistres,
ainsi
que
les
procédures
de
passation
de
marchés
publics.
Kambre
de flux saisis pat mois et par nonée
ne
a [ne
&
Of
SO
SOS
SEE
pt
us
ms
670
sb
ru
su
és
RER
EE
SRE
S
É LUE
Actualités
:
Mise
en
concurrence
des
assurances
EFFECTIFS
:
l agent
CHIFFRES
CLÉS
8
200
courriers/mails
entrants
ou
sortants
2
marchés
publics
en
collaboration
avec
la
DST
en
PAZ:
8
ALT
a
Elder
ETES
3
=
0
clés
électroniques
ni
e
60
ENG
lea
te PTE Finances
-
Comptabilité
MISSions
:
Service
garant
de
la
fiabilité
et
de
la
sécurité
des
procédures
budgétaires,
de
la
préparation,
de
l'exécution
et
du
contrôle
des
budgets.
Il assure
un
rôle
transversal
de
conseil
et
d'assistance
à
tous
les
services
municipaux.
Au-delà
de
ses
missions,
l'un
de
ses
objectifs
majeurs
consiste
en
l'optimisation
de
la
gestion
et
en
l'amélioration
des
marges
de
manœuvre
de
Ja
collectivité,
au
service
des
habitants.
Élaboration
des
budgets
annuels
primitifs,
décisions
modlificatives
et
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
Ja
Ville
et
le
CCAS.
Organisation
des
conférences
budgétaires
avec
les
gestionnaires
de
crédits,
et
participation
à
la
stratégie
financière
édictée
par
l'équipe
municipale.
Réalisation
des
maquettes
budgétaires
réglementaires
et
suivi
et
contrôle
de
l'exécution
budgétaire Établissement
des
comptes
administratifs,
gestion
de
la
dette.
Analyses
financières
rétrospectives
et
prospectives
:
outils
de
pilotage
et
d'aide
à
la
décision.
Contrôle
de
gestion
: analyse
des
coûts
de
revient.
Suivi
de
!a
fiscalité
et
préparation
du
vote
des
taux.
Force
de
propositions
en
matière
de
recherches
d'économies
où
de
financements.
Suivi
du
mandatement
et
du
recouvrement
des
titres,
mandats
e
subventions.
Actualités
:
Passage
à
la
M57
au
1/1/2024
Transfert
de
la
compétence
assainissement
au
SIAHVY
EFFECTIFS
:
1 responsable
] secrétaire
(TERRES
16
922
006€
EXT
APT:
pl
772
mandats
(2023)
[10
titres
(2023)
p
suivis
de
marché
472
559€
OUT
Tee
et
EN
11077 Ressources
Humaines
Missions
:
Outre
la
gestion
de
la
carrière
des
agents
et
le
suivi
des
rémunérations,
ce
service
couvre
de
multiples
aspects
liés
aux
agents
de
la
collectivité,
qu'ils
soient
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
contractuels.
La
stratégie
de
gestion
des
ressources
humaines
doit
être
efficace
et
bienveillante
afin
de
pouvoir
assurer
un
climat
social
apaisé.
M
Gestion
des
carrières
des
agents
titulaires
de
Ja
Fonction
Publique
Territoriale
NP
ne
Gestion
des
agents
contractuels
EHM
Traitement
des
salaires
et
des
cotisations
sociales
#
Prévision
et
suivi
de
la
masse
salariale
EFFECTIFS
:
M
Suivi
des
indisponibilités
physiques
(congés
de
] r esponsabl
€
maladie,
accidents
de
travail
1 assistante
(arrivée
en
#
Suivi
des
absences
(congés,
formation
....)
novembre
2024)
Mise
en
place
du
plan
de
formation
“
Organisation
et
suivi
des
comités
sociaux
au
titre
du
Ga rogue
FOI
|
|
CHIFFRES
CLÉS
“M
Application
des
réformes
statutaires
...
Mise
en
œuvre
des
entretiens
professionnels
8
5
”
Gestion
d'un
budget
(masse
salariale
de
3 650
000€)
agents
titulaires
et
M
Elaboration
du
bilan
social
M
Suivi
de
l'action
sociale
interne
et
du
CNAS
AURA
CE
OLUE
MENT
“
Accueil
téléphonique
où
physique
des
agents
C:
a CYe
00
0
3
Actualités
:
masse
salariale
Accueil
arune
assistante
suite
au
départ
d'une
300
PNA
ES
apprentie
Graphique
masse
salariale
Das
© Courbe
(Histogramme
oE
OR
KO
00
er
Milliers
EtadtonRteret
tale
l
LKO
00)
ET
(elS
p,
0
y
candidatures
traitées
|
|
ET:
pones
| Informatique
Missions
:
En
2024,
la
commune
à
décidé
de
recruter
un
Responsable
dInformatique,
dont
le
rôle
est
désormais
fondamental.
Face
à
l'évolution
rapide
des
technologies,
à
la
transformation
numérique
incessante
et
à
l'augmentation
des
cybermenaces,
ce
poste
s'impose
comme
un
élément
clé
dans
la
gestion
de
l'innovation,
de
la
sécurité
des
données
et
de
la
performance
organisationnelle
“
Assurer
l'organisation
et
être
le
garant
du
système
d'information
informatique
et
téléohonique
de
Ja
Collectivité,
déployé
sur
tous
ses
sites
«
Hôtel
de
Ville,
écoles.
».
Assurer
la
mise
en
œuvre,
le
maintien
en
conditions
opérationnelles,
le
bon
fonctionnement,
l'évolutivité
et
le
suivi
de
toute
l'infrastructure
physique,
système,
logicielle,
ainsi
que
des
postes
de
travail
(fixes
et
mobiles)
et
garantir
la
disponibilité
permanente
aux
utilisateurs.
“
Être
le
garant
de
la
sécurité
du
système
d'information
contre
des
cyberattaques
et
maintenir
le
niveau
de
protection.
M
Assistance
et
support
aux
utilisateurs,
aide
et
accompagnement
aux
utilisateurs,
maintenance
des
équipements
informatiques.
M
Spécifier
et
superviser
les
achats
des
équipements
informatiques.
"
Gestion
des
incidents.
M
Suivi
du
système
de
vidéo
projection
au
sein
des
écoles.
"
Prendre
part
aux
études
fonctionnelles
et
techniques
impliquant
le
système
d'information
informatique
et
téléphonique
de
la
Collectivité.
"
Pratiquer
une
veille
sur
les
évolutions
technologiques
et
être
force
de
proposition
auprès
de
la
direction
générale
et
des
services.
"
Étre
en
soutien
des
acteurs
métiers
des
services,
dans
leurs
réflexions
et
appropriation
des
sujets
e-
administration.
10
EFFECTIFS
:
1 responsable
informatique
CHIFFRES
CLÉS
#1
ordinateurs
dont
26
postes
dans
les
écoles
28
tablettes
1
6
Tableaux
numériques
interactifs
(ou
VPI)
dans
les
écoles
p,
ST
ee
la
et
Li
D
Lee
TA TE
ni
7
copieurs
noirs
et
blancs Police
municipale
Missions
:
Elle
exerce
les
missions
de
prévention
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
Ja
sécurité
et
de
la
salubrité
publique
:
elle
applique
et
assure
le
respect
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
sur
son
territoire
d'intervention
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
n°99-2917
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales.
#
Assurer
l'exécution
des
arrêtés
de
police
du
Maire.
M
Constater
par
procès-verbaux
les
contraventions
auxdits
arrêtés
ainsi
qu'aux
dispositions
des
codes
et
lois
pour
lesquelles
compétence
est
donnée
à
Ja
police
municipale.
Déclaration
de
main
courante
Dépôts
et
récupération
d'objets
trouvés
Déclaration
des
chiens
lère
et
2ème
catégories
Enquêtes
administratives
Surveillance
générale
sur
le
territoire
de
la
commune
et
des
bâtiments
communaux
Supervision
des
entrées
et
sorties
des
écoles
gérées
par
les
animateurs
périscolaires
Surveillance
des
règles
d'urbanisme
Police
funéraire
Enlèvement
d'épaves
sur
la
voie
publique
Opération
Tranquillité
Vacances
Actualités
:
Recrutement
interne
d'un
agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
supplémentaire
afin
d'élargir
les
compétences
du
service
à
Ja
police
de
l'environnement
et
en
adéquation
aux
besoins
locaux.
11
EFFECTIFS
:
1 chef
de
service
2
Agents
de
surveillance
de
Ja
voie
publique
CHIFFRES
CLÉS
300
EU ONANTTTOI ETES
PL
ETES
2 M
Un
3 y
ACTA
ES
(YEN
ICS
COTE
NTI)
ea
,
2
vacations
funéraires Etat
civil
- Population
Missions
:
Les
missions
de
ce
service
sont
larges.
[| procède
à
toutes
les
démarches
en
lien
avec
l'état
civil
enregistrement
des
naissances,
parrainages
civils,
mariages,
PACS,
décès,
transcriptions,
changements
de
noms
ou
de
prénoms,
mentions
sur
les
actes
et
assure
la
délivrance
de
copie
d'actes
via
les
plateformes
dédiées.
Il assure
également
la
tenue
des
listes
électorales,
l'organisation
et
le
suivi
des
élections.
En
matière
funéraire,
il
gère
les
contrats
des
concessions,
la
délivrance
des
autorisations
nécessaires
aux
inhumations,
exhumations
et
travaux
divers,
la
mise
à
jour
des
registres,
et
la
reprises
de
concessions
échues.
Ce
service
gère
également
les
autorisations
de
débits
de
boissons.
Actualités
:
Elections
législatives
en
juin
2024
Mise
à jour
des
concessions
funéraires
12
EFFECTIFS
:
l agent
CHIFFRES
CLÉS
(2023)
106
actes
d'état
civil
CYNETT
AT
isumations
Li
p pl
livrets
de
famille
( [i
autorisations
de
débit
Cote
TE
38
autorisations
de
travaux
al
8
pacs
40
HET
ea lee
RTE
EE
électorales Guichet
unique
Agence
postale
et
France
Services
Missions
:
Savoir
accueillir
et
renseigner
les
administrés
est
essentiel
à
l'image
de
la
commune.
Cette
mission
requiert
une
disponibilité
et
une
présentation
irréprochable
et
nécessite
Une
connaissance
approfondie
des
différents
services
publics
rendus
aux
habitants.
Accueil
physique
et
téléphonique
des
administrés
sur
des
missions
précédemment
exercées
par
des
opérateurs
de
l'Etat.
Impôts,
titres
sécurisés
(cartes
grises
&
permis
de
conduire),
conciliateur
de
justice,
la
poste,
pôle
emploi,
allocations
familiales,
assurance
maladie
(y
compris
agricole),
retraite.
Répartition
des
accompagnements
Répartition des accompagnements
par opérateur national
@
Pant-pater
LE
Actualités
:
Formation
aux
bases
de
l'état-civil
13
EFFECTIFS
:
2
agents
(dont
1 issu
d'un
reclassement
médical)
(TARA
RES
3
90
accompagnements
France
Services
du
01/01/2024
au
GLYepJp ir:
p
0 y
accompagnements
en
moyenne
par
jour
Li
=
personnes
par
jour
en
Date)
nat
een
eee
|(S
ANR
[i
0
objets
arrivés
3p) (e
=
OLACNE
TT
AE Direction
de
la
Famille
(1/3)
Missions
:
“
Pilotage
du
secteur
le
plus
important
en
fermes d'erfectiis
BAR
ET
Gestion
du
personnel
communal
mis
à
disposition
des
écoles
(ATSEM).
EFFECTIFS
:
“
Gestion
des
accueils
péri
et
extra
scolaires
1 directrice
(études,
garderie,
centre
de
loisirs)
1 secrétaire
"
Suivi
des
demandes
de
matériel
et
travaux
1 responsable
centre
pour
les
écoles
et
les
accueils.
de
loisirs
"
Préparation
et
suivi
des
conseils
d'école
6
A
TSEM
»
Organisations
des
cérémonies
IT
ani mateurs
rotoco/aires
avec
les
écoliers
annualisés
ë
.
,
|
|
3
vacataires
centre
“"
Création
puis
développement
de
l'accueil
de
loisirs
jeune, 1€ « Nexus »
12 vacataires
études
"
Gestion
des
cartes
jeunes.
surveillées
sa
Suivi
des
inscriptions,
facturations
des
prestations
et
échanges
avec
les
familles
via
le
portail
informatique.
CHIFFRES
CLÉS
"
Carte
scolaire,
frais
d'écolage,
quotient
familial
I Fee
enfants
accueils
en
=
Suivi
des
effectifs
et
commande
de
repas
IE
10
GO AS
PER
de
restauration
scolaire
Mere)
I
e)[0
enfants
accueillis
au
centre
Actualités
:
CN loisirs(6156
inscriptions
uniques)
Relance
du
dispositif
Passeport
du
Civisme
pour
les
CM2
140
jeunes
accueillis
au
Nexus
3
[e)
C
actions
hors
accueil
libre
(
268
Nexus+
95
Collège)
ST
|
C:
élèves
scolarisés
dans
A
EE:
2 p,
MERS
14
Fe
y
2
cartes jeunes Direction
de
la
Famille
(2/3)
Accueil
périscolaire
- ALSH
Missions
:
=
Accueillir
les
enfants
en
respectant
leur
sécurité
physique,
morale
et
affective
en
leur
proposant
des
activités
culturelles,
ludiques
et
sportives.
=
Les
activités
proposées
par
des
encadrants
qualifiés
tiennent
compte,
dans
là
mesure
du
possible,
du
désir
exprimé
par
les
RSR
EURE:
enfants.
«
Le
projet
éducatif
territorial
est
construit
Actualités
:
sur
les
valeurs
de
l'autonomie,
l'éveil
la
citoyenneté
et
l'équité.
Recyclage
Formation
x
Les
accueils
périscolaires
et
de
loisirs
sont
premiers
secours
pour
des
lieux
d'apprentissage
de
la
conduite
les
animateurs
et Atsem
citoyenne
qui
se
caractérisent
par
l'application
des
valeurs
: liberté,
solidarité,
responsabilité,
respect
de
soi,
d'autrui
et
de
l'environnement,
travail,
effort,
rigueur,
mais
aussi
jeux,
créativité,
esprit
critique.
=
Je
service
périscolaire
gère
l'organisation
des
accueils
du
matin,
du
soir
et
la
pause
Passage
à
temps
plein
des
animateurs
les
plus
expérimentés
en
intégrant
des
créneaux
supplémentaires
de
préparations
ne
L
_
7
pédagogiques
méridienne
sur
les
journées
scolaires
ainsi
que
l'accueil
de
loisirs
les
mercredis
et
Accompagnement
à
la
pendant
les
vacances
scolaires.
formation
pratique
BAFA
Direction
de
la
Famille
(3/3)
-
Le
Nexus
s
Le
Nexus,
Accueil
Jeunes
de
Chevreuse,
accueille
les
jeunes
durant
les
temps
scol/aires
et
les
vacances
autour
de
différentes
activités
hebdomadaires,
ponctuelles,
à
thème...
=
Ouvert
du
mardi
au
samedi
en
période
scolaire
et
du
lundi
au
vendredi
durant
les
vacances.
=
Projet
d'activités
centré
sur
trois
approches
éducatives
: Education
ludique
-
Education
engagée
- Education
collective.
Actualités
:
En
cours
de
de
validation
par
le
service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
du
Label
OnzT7.
15 Restauration
MISSIons
:
Le
service
assure
Ja
restauration
de
la
pause
méridienne
des
4
écoles
et
du
centre
de
loisirs.
Il
veille
également
au
bon
respect
des
normes
qui
entourent
la
restauration
collective,
le
respect
de
/a
chaine
de
froid,
la
remise
en
température,
la
marche
en
avant,
le
contrôle
du
prestataire
ainsi
que
le
respect
du
cahier
des
charges.
Ne
à Eu
I!
valide
l'élaboration
des
menus
en
fonction
des
retours
des
usagers.
!/ assure
une
partie
de
ses
missions
en
lien
avec
le
EFFECTIFS
:
CCAS,
portant
des
repas
à
domicile
pour
les
1 responsable
personnes
âgées
inscrites.
Cette
livraison
de
repas
] adjoint
revêt
également
un
caractère
de
veille sociale
pour
5
agents
les
personnes
les
plus
isolées.
(TALENTS
Actualités
:
60
982
er
Appropriation
des
nouvelles
installations
de
la
cantine
Jean
Moulin.
restauration
scolaire
2
9
b (i
TE
CE
domicile
24
projets
d'accueil
individualisés
pour
les écoliers
atteints
d’allergies
alimentaires
ou
contraintes
médicales
16 Entretien
Missions
:
“
Entretien
ménager
des
locaux
:
parties
communes
des
écoles,
mairie,
multi-accueil,
centre
de
loisirs,
centre
technique
”
Gestion
et
surveillance
du
contrat
d'entretien
des
autres
bâtiments
par
prestataire
externe.
»
Entretien
du
linge
des
différents
services.
”
/ntendance
et
service
lors
des
événementsA
PR
institutionnels
(commémorations....).
“
Commandes
des
produits
d'entretien
EFFECTIFS
:
1 responsable
2
agents
Actualités
:
Formation
hygiène
et
sécurité
de
la
responsable
;
afin
d'exercer
les
contrôles
prévus
par
le
code
du
CHIFFRES
CLÉS
travail
Elaboration
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
F2
évènements
protocolaires
2350
m2
desurfaces
AN
ETES
17 Affaires
sociales
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
une
institution
locale
autonome
d'action
sociale
et
met,
à
ce
titre,
en
place
une
série
d'actions
générales
de
prévention
et
de
développement
social
sur
la
commune,
tout
en
collaborant
avec
des
institutions
publiques
et
associatives.
||
supporte
financièrement
et
techniquement
certaines
actions
sociales
dont
l'intérêt
sert
directement
aux
habitants
de
la
commune.
||
applique
la
politique
sociale
de
Ja
commune
et
il
ne
peut
exister
que
grâce
à
Ja
subvention
communale
permettant
de
financer
les
différentes
actions
et
aides
ciblées.
Missions
:
“
En
direction
des
familles
:
accompagnement
dans
les
démarches
administratives,
calcul
du
quotient
familial,
domiciliation,
carte
indie
“
En
direction
des
seniors
:
aide
sociale
et
administrative,
téléassistance,
portage
de
repas
à
domicile,
transport
en
minibus,
colis
de
fin
d'année
;
animations
(sorties,
ateliers,
repas,
goûters,
rencontres
intergénérationnelles,
pass-sport
senior
«
logement
:
gestion
du
parc
de
logements
locatifs
en
lien
avec
les
autorités
de
tutelle
et
les
bailleurs
sociaux,
“
Commissions
internes
:
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
aides
et
secours
en
lien
avec
l'assistante
sociale
du
Conseil
Départemental
“
nstruit
les
demandes
d'attestations
d'accueil,
le
recensement
citoyen,
la
téléassistance.
»
Assure
Une
veille
sociale
auprès
des
personnes
vulnérables
18
EFFECTIFS
:
1 agent
dédié
+
diverses
missions
partagées
au
sein
des
services
administratifs
CHIFFRES
CLÉS
A
conseils
d'administration
Fee
demandes
de
logement
C:
6
attestations
d'accueil
pA:)
dossiers
d’aide
sociale
/
quotient
familial
/ secours
e
7
recensements
de
personnes
vulnérables Petite
Enfance
Missions
:
Les
crèches
collective
et
familiale
jouent
un
rôle
essentiel
dans
la
politique
d'accueil
de
la
petite
enfance
et
s'inscrivent
dans
le
projet
éducatif
global
de
la
commune.
Les
professionnelles
qui
y
sont
affectées
veillent
à
la
santé,
à
la
sécurité,
au
bien-être
et
au
développement
des
enfants
qui
leur
sont
confiés
soit
au
sein
des
locaux
situés
au
4
rue
de
PERTE
Dampierre
soit
au
domicile
des
assistantes
maternelles
agréées
employées
par
la
commune.
EFFECTIFS
:
1 directrice
et
1
mn
Accueil
et
intégration
progressive
des
adjointe
(crèche
collective
et
enfants
âgés
de
10
semaines
jusqu'à
leur
crèche
familiale)
scolarisation.
5
auxiliaires
“
Accompagnement
des
enfants
dans
leur
puéricultrices
(ou
éveil,
leur
développement
et
leur
équivalent)
socialisation.
1 agent
polyvalent
n
Echanges
réguliers
avec
les
parents
par
le
(restauration
et ménage)
biais
de
transmissions
et
de
rendez-vous
4
assistantes
selon
les
besoins
n
Rôle
de
prévention
sanitaire,
sociale
et
éducative
auprès
des
enfants
et
de
leurs
familles
CHIFFRES
CLÉS
s
Accueil
inclusif
d'enfants
porteurs
de
handicaps
compatibles
avec
la
structure.
”
Organisation
de
la
commission
d'admission
21
ren
examinant
les dossiers
des
familles.
HEC
ES UE
”
Gestion
administrative
des
contrats
d'accueil
plein
(crèches familiale et collective)
des
enfants
signés
par
le
Maire.
S
y
860
heures
de
présence
d'enfants
maternelles
Actualités
:
Prise
de
fonction
d'une
directrice
diplômée
éducatrice
de
jeunes
enfants
en
remplacement
de
2?
|
000€
Ann
l'infirmière
partie
à
la
retraite
et
de
l'éducatrice
eo
ouree
PATENT
UE
jeunes
enfants
ayant
bénéficié
d'une
mutation.
AS
AU CCE
22%
financés
par
les familles,
33%
financés
par
l'Etat
et
45%
financés
par
la ville.
19 Culture
Le
Pôle
culturel
est
un
acteur
majeur
de
la
cohésion
et
du
lien
social.
La
gratuité
d'accès
à
la
saison
culturelle
et
à
la
médiathèque
décidée
en
2020
a
permis
de
favoriser
l'unité
et
l'ouverture
à la
diversité.
Ce
service
tisse
et
entretient
de
nombreux
partenariats
(associations,
artistes,
enseignants,
autres
services
communaux..).
L'offre
culturelle
permet
un
accès
à
un
panel
d'évènements
divers
et
variés
(ateliers,
spectacles,
concerts,
projections,
stages,
conférences,
théâtre...),
Pour
mener
les
projets
et animations
du
Pôle
culturel,
différents
espaces
communaux
sont
utilisés
:
La
Médiathèque
municipale
Jean
Racine
et
l'Espace
Roxane
(salle
d'animation),
le
Séchoir
à
peaux,
La
Maison
des
Associations,
le
théâtre
Michel
Audiard
ainsi
que
les
espaces
extérieurs
tels
que
la
promenade
des
petits
ponts
par
exemple.
Missions
:
“
Programmation
de
la
saison
culturelle
en
lien
avec
le
Maire-Adijoint
délégué
“
Suivi
administratif,
financier
et
organisationnel
de
l'agenda
culturel
“
Gestion
des
demandes
de
location
et
du
planning
d'occupation
de
Ja
salle
Roxane
et
du
Séchoir
à
peaux
“
Suivi
des
relations
avec
les
associations
et
les
partenaires
n
Accueil
des
artistes
"
Animation
et
encadrement
de
l'équipe
de
Ja
médiathèque
20
EFFECTIFS
:
1 directrice
1 bibliothécaire
CHIFFRES
CLÉS
1
CA
expositions
44
Ateliers
p,
Conférences
(e
Dimanches
en
musique
y
Spectacles
[eo
projections
de
films
LKR
accueillies
sur
l’ensemble
des
manifestations Médiathèque
Municipale
Jean
Racine
La
Médiathèque
municipale
Jean
Racine
fait
partie
du
Pôle
Culturel.
Missions
:
”
«
Garantir
l'égal
accès
de
tous
à
la
culture,
a
l'information,
à
l'éducation,
à
la
recherche,
aux
savoirs
et
aux
loisirs
ainsi
que
de
favoriser
le
développement
de
la
lecture
».
Art
L310-IA
du
livre
3
du
code
du
patrimoine
m
Accueils
de
groupes
(classes,
bébés,
centre
de
loisirs...)
“
Accueil
et
conseils
auprès
des
usagers
dans
leurs
recherches
“
Achat,
informatisation
et
équipement
des
documents
(livres,
ca,
dvd,
revues)
Actualités
:
Recrutement
d'une
bibliothécaire
dans
le
cadre
d'un
départ
à
la
retraite.
21
CHIFFRES
CLÉS
y
C:
ATEN
TS
6
«
Heure
du
conte
»
=
MAT
ne
Eten
Ke
«
Bébé
bouquine
»
Li
p
Portages
à domicile
30
000...
disponibles
à la
médiathèque
I
87
I
AT
ET
tEe
20
a
IN
ET
a le
public/semaine
à 5
C4
à
000
EE Vie
associative
et
sports
Le
sport
et
la
vie
associative
sont
porteurs
de
partage
et
de
solidarité.
Le
vivre
ensemble
est
fortement
développé
avec
diverses
activités
et
évènements
associatifs.
La
vie
sportive
est
très
développée,
et
les
installations
dont
disposent
la
commune
sont
conséquentes.
Missions
:
“
Coordination
des
manifestations
sportives
et
associatives
communales.
“
Relation
avec
les
associations
facilitant
les
liens
avec
les
autres
services
municipaux
et
les
élus.
“
/ntervention
en
appui
des
enseignants
dans
les
écoles
élémentaires
pour
dispenser
les
cours
d'Education
Physique
et
Sportive.
“
Gestion
des
aires
de
sport
et
de
jeux
et
soutien
des
Services
techniques
pour
la
maintenance
des
équipements.
"
Soutien
des
partenariats
avec
les
acteurs
institutionnels
et
associatifs
dans
les
domaines
des
sports
et
de
la
vie
associative
en
faveur
de
l'éducation,
de
la
santé,
de
l'inclusion.
“
Suivi
administratif
et
technique
du
service
:
recherche
de
financement,
équipements
sportifs
“
Actions
coordonnées
avec
le
service
jeunesse
en
direction
des
6-15
ans.
Actualités
:
Animations
Journée
olympique,
Sport
au
village,
Livraison
des
2
nouveaux
équipements
au
Parc
des
Sports
: terrains
de
beach-volley
et
Pump
Track.
Fête
de
Noël
et
cérémonies
(médaillés/bacheliers
et
nouveaux
chevrotins)
organisés
au
sein
de
la
Maison
des
Associations. Accueil
à
Chevreuse
du
passage
des
épreuves
de
cyclisme
sur
route
femmes
et
hommes
des
Jeux
olympiques
de
Paris
2024,
mobilisant
Un
public
nombreux.
22
EFFECTIFS
:
1 directeur
(arrivé
en
avril
2024)
1 agent
technique
CHIFFRES
CLÉS
S7:
associations
actives
répertoriées
sur
la ville
dont
pi
associations
sportives
C:
C
ni pl
m?
dédiés
aux
équipements
sportifs
1
maison
des
associations
+
divers
lieux
de
pratiques
associatives Urbanisme
Missions
:
Accueillir,
orienter
et
informer
les
usagers
:
expliquer
les
démarches
et
guider
les
usagers,
les
accompagner
dans
le
choix
des
procédures
adéquates
et
les
informer
sur
les
règles
applicables,
Instruire
les
autorisations
d'urbanisme,
Gérer
administrativement,
juridiquement
et
fiscalement
les
autorisations
d'urbanisme,
Particioer
à
la
mise
en
œuvre
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU),
Suivre
l'évolution
de
la
réglementation,
Procéder
au
classement
et
à
l'archivage,
Participer
à
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme, Mettre
en
œuvre
les
procédures
d'acauisitions
et
cessions
foncières
nécessaires
à
l'évolution
du
domaine
public
et
privé
communal,
Gérer
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA),
les
préemptions,
Gérer
les
demandes
dénomination
et
numérotation
de
voie,
classement
et
déclassement
de
la
voirie
communale
Gérer
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
Gérer
contentieux
des
recours
engagés
contre
les
décisions
d'autorisation
ou
de
refus
de
droits
des
sols,
Mise
en
œuvre
des
politiques
urbaines
:
lois
SRU
et
ALUR,
d'alignement,
Actualités
:
Instruction
des
demandes
d'enseigne
depuis
le
O1
janvier
2024
conformément
à
la
loi
Climat
et
Résilience
23
EFFECTIFS
:
1 responsable
1 secrétaire
CHIFFRES
CLÉS
1 C:
ER
CE
TT
4
permis
de
construire
modificatif
Li
0
EPER
préalables
(e)
(
certificats
d'urbanisme
) C:
[
dossiers
instruits
D
Li
Déclarations
d'intention
CET
4
demandes
d’enseigne
Fe
autorisations
de
travaux
3
permis
de
démolir Services
Techniques
Missions
:
Tous
les
jours
sur
le
terrain,
les
agents
des
services
techniques
assurent
la
propreté,
la
sécurité
et
la
qualité
du
cadre
de
vie
des
chevrotins.
Is
entretiennent
les
bâtiments
communaux,
les
kilomètres
de
voirie
communale
et
suivent
les
grands
chantiers
qui
font
que
la
ville
maintient
un
cadre
de
vie
envié.
Entretien
des
groupes
scolaires,
crèche
et
centre
de
loisirs,
Interventions
à
la
bibliothèque
municipale,
à
la
mairie
et
sur
tous
les
locaux
associatifs,
cultuels,
culturels
et
sportifs.
Programmation,
suivi
et
réalisation
de
travaux
d'entretien
du
patrimoine
foncier,
bâti
et
environnemental
de
la
commune.
Suivi
des
consommations
d'énergie
dans
les
bâtiments, Mise
aux
normes
des
établissements
recevant
du
public
(ERP),
accessibilité
et
incendie.
Embellissement
des
espaces
publics
par
le
fleurissement
(création
&
entretien)
Sécurisation
des
espaces
boisés
par
des
campagnes
d'élagage
et
d'abattage
Gestion
et
entretien
des
espaces
publics
tels
que
cheminements
communaux,
voiries,
trottoirs
du
domaine
communal,
ainsi
que
des
équipements
associés
(éclairage
public,
mobilier
urbain,
signalétique...)
et
des
sentes
communales
Entretien
du
cimetière
communal.
Entretien
des
espaces
verts
(tontes,
tailles,
massifs,
désherbage)
de
la
ville
y
compris
le
parc
des
sports
Interventions
contre
les
incivilités
:
dépôt
de
déchets
sauvages
(végétaux,
gravats)
nettoyage
de
tags,
abribus
vandalisés....
en
lien
avec
Ja
police
municipale
chargée
d'identifier
les
délinquants
24
EFFECTIFS
:
1 directrice
1 adjoint
1 secrétaire
10
agents
(TERRE
I
1010
HAT
EN re ITIe
travaux
en
régie
,
=
bâtiments
communaux
Li Fe:
km
de
voirie
pl
3
km
de
réseau
d'eaux
usées
20
km
de
réseaux
d'eaux
pluviales
P£:
km
de
réseau
d'éclairage
public
26 voire
1003
points
lumineux
60
demandes
annuelles
de
prêt
de
matériel
soit
2000
heures
de
manutention/installation
F2
LT
EC
Col ars
4
camions Gestion
de
la
propreté
de
la
ville
Interventions
à
la
suite
des
prescriptions
des
arrêtés
de
circulation
(barrières,
panneaux...)
Interventions
de
rénovation
des
voiries,
travaux
de
réfection
de
chaussées
et
de
trottoirs
avec
mise
en
accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
Manutention
et
installation
de
matériels
pour
les
événements
organisés
sur
la
commune
en
collaboration
avec
les
bénévoles
associatifs
le
cas
échéant,
Astreintes
météorologiques
neige
et
inondations
7j/7
et 24h/24,
Accueil
téléphonique
et
réception
et
rébonses
aux
courriers,
Prise
en
charge
des
demandes
techniques
des
administrés,
usagers,
associations,
prestataires...
Suivi
des
concessionnaires,
des
entreprises
intervenant
sur
la
commune
et
des
différents
contrats
de
maintenance.
Suivi
des
contrats
d'exploitation
et
de
gestion
de
l'énergie,
Suivi
des
contrats
pluriannuels
de
la
commune,
dans
l'objectif
d'anticiper
leur
renouvellement
et
de
maîtriser
leur
évolution,
Gestion
des
grands
projets
communaux
(Conception/Réalisation),
Elaboration
et
suivi
du
budget
du
service
Actualités
:
Réorganisation
du
service
à
effectif
constant
A.
HÉRY-LE
PALLEC