Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 2022 achat matériel ALC
Procès Verbal - cm 2022 12 14 pv
Déliberation - cm 2022 12 14 delibs
Procès Verbal - PV 09 12
Déliberation - 11 2022 subvention CAC
Conseil Municipal - 2024 12 09 Délibérations
Déliberation - 2017 12 21 chevreuse conseil municipal delib
Déliberation - 20 2024 subvention CAC rugby
Déliberation - 06 2022 demande subvention MFS
Procès Verbal - PV 25 10 06
Déliberation - 12 2022 subvention ALC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2022 subvention ALC)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
k Kiss
Chevreuse UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
DECISION
12/2022
Convention
relative
à
l’attribution
d'un
concours
financier
Le
Mäire
de
la
Commune
de
Chevreuse,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
délibération
n°
2021-13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mai
2021
par
laquelle
lassemblée
délibérante
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chârgeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2000.321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°
2001.495
du
6
juin
2001,
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000.321
du
12
avril
2000,
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
ALC
»
au
titre
de
2022 ;
Considérant
l'obligation
de
conclure
une
convention
pour
les
subventions
aux
associations
dont
le
montant
dépasse
la
somme
de
23
000
€
en
vertu
des
dispositions
précitées
:
Vu
les
crédits
ouverts
au
BP
2022
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
en
date
du
29
mars
2022,
article
6574;
Vu
la
délibération
n°
2022-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2022
par
laquelle
l'assemblée
délibérante
a
décidé
d'accorder
une
subvention
de
66
500
€
à
l'association
«
ALC
».
DECIDE
Article
ler :
La
signature
de
la
convention
relative
à
l'attribution
d'un
concours
financier
à
l'association
«
ALC
»
d'un
montant
de
66
500
€ par
tiers
sur
service
fait
au
titre
de
l’année
2022
uniquement
pour
l'accueil
jeunes
11-17
ans.
Article
2
:
il sera
rendu
compte
de
là
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
en
Mairie.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
-Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Fautorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Fait
à
Chevreuse,
le
12
avril
2022.
|
y
Pare
Le
présent
acte
peut
faire
Fobiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
a.
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
St
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20220419-12-2022-CC Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 CONVENTION
DE
PARTENARIAT,
D'OBJECTIFS,
DE
MOYENS
ET
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
A
L'ASSOCIATION
ACCUEIL
LOISIRS
ET
CULTURE
DE
CHEVREUSE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
Vu
l'article
10
de
la
Loi
n°2000-321
du
12/04/2000,
précisant
que
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret
(fixé
à
23
OO0
€
par
décret
n°2001-495
du
06/06/2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
Personnes
publiques),
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
;
Vu
Particle
L.1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
toutes
associations
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenues
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention
tous
les
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
:
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'ALC
au
titre
de
l'année
2022 ;
Considérant
que
ces
textes
de
référence
obligent
les
collectivités
publiques
et
organismes
subventionnés
à
faire
preuve
de
transparence
dans
l'affectation,
le
montant
et
les
modalités
d'utilisation
des
fonds
publics,
il
est
apparu
nécessaire
de
définir
dans
la
présente
convention
les
termes
d’un
partenariat
entre
la
ville
de
Chevreuse
et
l'ALC.
Entre
les
Soussignés :
D'une
part,
La
Commune
de
Chevreuse
représentée
par
son
Maire
Mme
Anne
HÉRY
-
LE
PALLEC,
5
rue
de
la
Division
Leclerc
78460
CHEVREUSE,
dûment
habilité
par
décision
n°
12/2022
du
12
avril
2022,
Désignée
dans
la
présente
convention
sous
les
termes
«
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
»,
Et
d’autre
part,
L'Association
Accueil
Loisirs
et
Culture
représentée
par
Monsieur
Vincent
FREREBEAU
- Président
-
Maison
des
Associations
-
45
bis,
rue
de
Rambouillet
-
78460
CHEVREUSE
Désignée
dans
la
présente
convention
sous
les
termes
«
ALC
»,
Il est
exposé
et
convenu
ce
qui
suit :
Article
préliminaire:
Conformément
à
ses
statuts,
l'ALC
a
pour
projet
d'offrir
aux
jeunes
(particulièrement
ceux
âgés
de
11
à
17
ans),
comme
aux
adultes,
la
possibilité
de
prendre
conscience
de
leurs
aptitudes,
de
développer
leur
personnalité
et
de
se
préparer
à
devenir
des
citoyens
actifs
et
responsables
d’une
communauté
vivante.
La
Ville
souhaitant
favoriser
de
telles
initiatives
en
direction
des
jeunes
de
11
à
17
ans,
reconnaissant
par
la
même
le
rôle
fondamental
des
associations
dans
le
développement
social
et
culturel
de
la
ville,
il
est
convenu
ce
qui
suit.
Article
1:
Objet
de
la
convention
:
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
soutient,
depuis
de
nombreuses
années,
les
activités
exercées
par
P'ALC,
qu’elle
considère
comme
un
acteur
majeur
dans
la
vie
associative
locale.
Pour
soutenir
ces
activités
ainsi
développées
et
plus
particulièrement
les
actions
en
direction
des
jeunes
de
11
à
17
ans,
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
décide
d'accorder
un
concours
financier
qui
tient
compte
à
la
fois
du
rayonnement
de
l’activité,
mais
aussi
du
nombre
d'adhérents
et
des
autres
modalités
de
financement
obtenues.
Toute
correspondance
doit
étre
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Lecierc
-
78460
Chevreuse
-
&
01.30.52.15.50
www.chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20220419-12-2022-CC Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 Article
2
: Les
engagements
réciproques :
I. Les
engagements
opérationnels
de
l'association
ALC
A)
Les
Missions
L'ALC
garantit
à
ses
adhérents
une
démocratie
de
participation,
par
la
régularité
de
fonctionnement
de
ses
instances
dirigeantes.
Le
respect
du
pluralisme
des
opinions,
l'autorité
effective
des
membres
élus
du
conseil
d'administration
sont
à
ce
titre
les
principaux
garants
de
cette
vie
démocratique,
(tenue
des
assemblées
générales,
des
conseils
d'administration
et
des
bureaux). L'ALC
s'engage
à
participer
activement
au
développement
de
lanimation
culturelle
de
la
Commune
de
Chevreuse
en:
1-
Développant
l’«
action
jeunes
»
:
cette
mission
devra
être
conduite
en
cohérence
avec
les
orientations
municipales
explicitées
dans
le
Projet
Educatif
Territorial
contractualisé
avec
la
Direction
Départementale
de
là
Cohésion
Sociale.
Par
"action
jeunes"
on
entend
un
ensemble
d'actions
diverses,
spécifiquement
en
direction
des
jeunes
âgés
de
11
à
17
ans.
il
s'agit
de
développer
des
modes
de
relation
pour
permettre
aux
jeunes
de
réaliser
des
projets
personnels
et
collectifs,
de
mettre
en
place
des
actions
autour
de
l'apprentissage
de
la
citoyenneté,
des
notions
de
droits
et
de
devoirs.
L'action
jeunes,
privilégie
les
actions
spécifiques,
que
ce
soit
en
matière
de
loisirs
ou
de
culture
où
seront
mis
en
avant
les
thèmes
les
plus
appropriés
: sorties,
camps,
éducation
à
l’image,
pratiques
musicales,
information
jeunesse.
Au-delà
de
la
stricte
technicité
de
l’activité,
elles
ont
pour
finalité
la
socialisation
des
participants,
l'appropriation
des
règles
et
des
étapes
inhérentes
à
tout
projet,
la
confrontation
des
idées,
l'engagement
personnel
et
le
respect
des
autres.
Dans
cet
esprit
l'ALC
s'engage
:
À
proposer
un
programme
d'activités
diversifiées
et
adaptées
en
fonction
des
tranches
d’âges
et
tout
particulièrement
en
période
de
vacances
scolaires
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(sorties
à
la
journée,
séjours,
stages
de
découverte...).
À
poursuivre
et
améliorer
le
travail
de
passerelle
avec
l'Accueil
de
Loisirs
communal
dédié
aux
3-11
ans -
pour
assurer
une
cohérence
des
actions
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes,
-
pour
instaurer
une
relation
de
confiance
avec
les
parents.
2-
Développement
de
l'animation
locale
et
culturelle
Il
s’agit
de
mettre
en
œuvre
des
activités
à
forte
convivialité,
favorisant
la
rencontre
et
l’implication
dans
la
vie
sociale
et
culturelle
de
la
commune.
La
participation
de
l'ALC
aux
temps
forts
communaux
(Noël,
Saint
Jean...)
est
importante
en
tant
aue
facteur
de
cohésion.
Ces
actions
se
situent
clairement
en
complémentarité
avec
les
activités
d’autres
associations
de
la
ville
et
là
politique
culturelle
de
la
municipalité.
Dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
actions,
l'ALC
recherchera
la
plus
grande
cohérence
avec
les
différents
partenaires
associatifs
et
institutionnels
de
la
Commune.
Dans
cet
esprit
l'ALC
développera
en
concertation
et
en
cohérence
avec
la
politique
de
la
ville :
+
Une
offre
culturelle
à
forte
convivialité,
+
Un
programme
d'animations
basé
sur
le
prolongement
des
activités
jeunes,
*
Sa
participation
aux
manifestations
organisées
dans
la
ville
par
les
associations
locales.
Toutefois,
ayant
réalisé
ces
objectifs
prioritaires
et
conformément
à
ses
missions,
l'ALC
peut
être
amenée,
suivant
les
besoins
exprimés
par
ses
adhérents
à
développer
d'autres
domaines
d'activités
qui
ne
seront
pas
nécessairement
soutenus
par
la
ville.
B)
Les
projets
spécifiques
La
Commune
pourra
proposer
une
coopération
particulière
entre
la
ville
et
l'ALC
sur
des
projets
ponctuels.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
Hôtel
de
Ville
- 5,
rue
de
&
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
&
01.30.5215.30
www.chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20220419-12-2022-CC Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 4
a
= * ET
Les
modaälités
de
réalisation
des
projets
seront
définies
en
commun.
I.
Les
engagements
de
là
Ville
Les
engagements
de
la
Ville
porteront
tant
sur
les
aspects
financiers
que
sur
les
aspects
matériels
au
travers
de
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'équipements.
La
Commune
s'engage
à
examiner
chaque
année
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l'ALC.
Le
montant
de
la
subvention
sera
fixé
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
regard
des
évaluations
des
actions
réalisées
l'année
précédente
et
des
projets
proposés
pour
l'année
en
cours.
Il.
Les
engagements
administratifs
et
financiers
de
l'ALC :
A)
Financiers :
L’ALC
tiendra
une
comptabilité
conforme
aux
règles
du
Comité
de
la
Réglementation
Comptable
(CRC
99-O0D
et
respectera
la
législation
fiscale
et
sociale
propre
à
ses
activités.
Cette
comptabilité
distinguera
les
actions
de
l'accueil
jeunes
11-17
ans
de
celles
en
direction
des
autres
publics.
En
outre,
l'association
s'engage
à
faire
tenir
et
certifier
ses
comptes
annuels
par
un
cabinet
d'expert-comptable
et
un
commissaire
aux
comptes.
Sur
simple
demande
de
la
Commune,
l'Association
devra
communiquer
tous
ses
documents
comptables
et
de
gestion,
relatifs
aux
périodes
couvertes
par
là
convention,
aux
fins
de
vérification
prévues
à
l’article
L.611-4
du
Code
Général
Collectivités
Territoriales.
L'ALC
s'engage
par
äilleurs
à
fournir
chaque
année
à
la
Commune,
après
l'assemblée
générale,
le
rapport
moral
et
d'orientation
de
l'association,
le
rapport
financier
intégrant
le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
le
budget
prévisionnel.
L'ALC
fera
une
demande
de
financement
comme
toutes
les
associations
chaque
année
auprès
de
la
ville
de
Chevreuse
suivant
les
modälités
et
délais
en
vigueur. En
outre,
l'ALC
déclare
rechercher
activement
des
modes
de
financement
complémentaires,
permettant
de
réaliser
ces
objectifs,
auprès
de
partenaires
publics
et
privés
ainsi
qu'auprès
des
participants
eux-mêmes
pour
favoriser
son
autofinancement.
B)
Administratifs
:
L'ALC
adressera
à
la
Commune
dans
les
meilleurs
délais
:
.
Toutes
les
informations
concernant
les
modifications
éventuelles
de
ses
statuts
accompagnées
du
récépissé
de
dépôt
en
Préfecture
et
la
copie
de
la
publication
au
Journal
Officiel,
+
Les
modifications
de
la
composition
de
son
bureau
et
du
conseil
d'administration
accompagnées
du
récépissé
de
déclaration
en
Préfecture.
-
Assurance
:
L'ALC
s'engage
à
contracter
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
et
notamment
à
garantir
la
Commune
contre
tout
sinistre
dont
elle
pourrait
être
responsable.
Elle
paiera
les
primes
et
cotisations
de
ces
assurances
de
façon
à
ce
que
la
responsabilité
de
la
Commune
ne
puisse
en
aucun
cas
être
recherchée
ou
inquiétée.
-
Responsabilité :
L'ALC
est
responsable
des
activités
qu'elle
initie
en
tout
lieu
et
tout
temps
et
s'oblige
à
être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
normes,
règlements
et
autres
dispositions
légales
et
réglementaires
qui
encadrent
ses
activités.
-
Relation
de
l’'ALC
avec
les
autres
associations :
Aucune
subvention
ne
pourra
être
accordée
par
l’ALC
à
une
autre
association
sans
autorisation
expresse
de
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE.
Les
locaux
communaux
mis
à
disposition
de
l'ALC
ne
pourront
bénéficier
à
d’autres
occupants
ou
associations
(sous-location
interdite).
Article
3
: l'évaluation
et
la
communication
:
À)
Evaluation
L'évaluation
sera
faite
conjointement
annuellement
quant
au
programme
d'actions
réalisé
au
cours
de
la
période
précédente
au
regard
des
objectifs
fixés
préalablement.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
Æ
01.30.52.115.30
de Haut Valise
www.chevreuse.fr
élire
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20220419-12-2022-CC Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 "É
M,
GENE
Cette
évaluation
aura
pour
objectif
de
faire
un
bilan
quantitatif,
q
-
-‘:r
de
chaque
action
engagée
et
de
mesurer
notamment
:
=
-
l’état
de
la
fréquentation
par
activité
et
par
période,
la
régularité,
l'importance
et
le
degré
de
satisfaction
des
adhérents,
le
nombre
et
la
qualité
des
actions
concrètes,
la
tenue
de
la
vie
démocratique
et
statutaire,
le
bilan
financier
par
action
distinguant
l'accueil
des
11-17
ans
des
autres
actions.
L’'ALC
et
la
commune
s'engagent
réciproquement
à
participer
au
comité
de
pilotage
de
la
maison
des
associations
Claude
Génot
pour
faciliter
une
cohérence
d'ensemble
sur
les
questions
de
jeunesse,
d'animation
locale
et
culturelle
avec
les
autres
associations
intervenant
à
là
maison
des
associations B}
Communication
L'ALC
s'engage
à
faire
état
lors
de
son
assemblée
générale
des
aides
financières
et
directes
accordées
par
la
Commune.
L'ALC
s'engage
à
faire
apparaître
le
logo
de
la
Ville
sur
l'ensemble
de
ses
supports
de
communication
à
destination
des
jeunes
11-17ans.
L'ALC
pourra
solliciter
la
Ville
pour
la
mise
à
disposition
de
supports
municipaux
de
Communication
(journal
municipal,
media
numériques
d'information
de
Chevreuse).
Article
4
: Subvention
de
fonctionnement
Pour
l'année
2022,
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
alloue
une
subvention
de
fonctionnement
de
66
500
€.
Cette
subvention
a
été
calculée
sur
la
base
des
critères
rappelés
par
l'Article
1
de
la
présente
convention. Le
renouvellement
de
la
subvention
ainsi
accordée
ne
constitue
aucunement
un
droit.
La
reconduction
de
l’aide
pourra
faire
l’objet
d’un
nouvel
examen,
en
fonction
des
critères
définis
à
l'Article
1.
Article
5
: Modalités
de
versement
La
subvention
sera
versée
comme
suit
:
Sous
forme
d'un
acompte
à
hauteur
maximale
de
44
333
€
à
la
demande
de
l'ALC,
après
signature
de
la
présente
convention,
et
en
fonction
de
ses
besoins
jusqu’au
31
aout
2022
puisqu'à
compter
du
01
septembre
2022,
la
Ville
municipalise
le
service
jeunesse
11-17
ans.
Le
versement
sera
effectué
par
virement
au
compte
de
l'ALC,
n°
000200724011,
Crédit
Mutuel
Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Le
comptable
assignataire
est
le
Trésorier
Principal
de
Saint
Quentin
en
Yvelines.
Article
6
: Présentation
des
documents
financiers
La
décision
d'attribution
de
la
subvention
doit
également
prendre
en
compte
l'examen
du
compte
d'exploitation
et
du
bilan
de
l’année
précédente.
L'ALC
s'engage
à :
- communiquer
à
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE,
au
plus
tard
le
30
septembre
de
l’année,
suivant
la
date
d'arrêt
des
comptes,
le
compte
d'emploi
de
la subvention
attribuée ;
- formuler
sa
demande
annuelle
de
subvention
au
plus
tard
le
*
mars
de
l’année
de
l'exercice
considéré,
accompagnée
d'un
budget
prévisionnel
détaillé
;
- tenir
à
la
disposition
de
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE,
les
éléments
financiers
permettant
de
mesurer
là
bonne
exploitation
des
activités
financées ;
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
Æ
01.30.5215.50
Www.chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20220419-12-2022-CC Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 -
transmettre
à
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
la
copie
d
*
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
en
justificatif
des
subventions
versées
à
-_
jeunes
de
11
à
17
ans.
Le
respect
des
présentes
prescriptions
est
impératif.
À
défaut,
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
pourra
suspendre
le
versement
de
la
subvention,
voire
demander
le
remboursement
des
acomptes
déjà
versés.
Article
7
: Evaluation
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
des
points
d'étapes
réguliers
avec
l'ALC
afin
de
pouvoir
mesurer
l'état
d'avancement
des
actions
subventionnées.
Dans
cet
esprit,
l'ALC
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
tous
les
éléments
nécessaires
à
ce
travail
d'évaluation.
Article
8
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
valable
pour
l'exercice
2022.
En
cas
de
reconduction
de
la
subvention
au-delà
du
seuil
réglementaire,
une
nouvelle
convention
sera
signée
entre
les
parties.
Article
9
: Résiliation
de
la
convention
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
se
réserve
la
faculté
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non-respect
par
l'ALC
de
l'une
des
clauses
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure
envoyée
par
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
l'ALC
n'aura
pas
pris
les
mesures
appropriées,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
faute
lourde.
La
présente
convention
sera
résiliée
également
de
plein
droit
et
sans
indemnité
en
cas
d'impossibilité
pour
F'ALC
d'achever
sa
mission.
Article
10
:Remboursement
de
la
subvention
Dans
les
cas
visés
à
l'Article
9,
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
pourra
suspendre
le
versement
de
la
subvention,
voire
l'annuler
et
demander
le
remboursement
des
acombptes
déjà
versés.
Article
1
:Compétence
juridictionnelle
Tout
litige
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
de
la
juridiction
adrmninistrative.
La
Convention
est
établie
en
deux
exemplaires
originaux.
À
Chevreuse,
le
12
avril
2022.
Pour
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
Pour
l'Accueil
Loisirs
et
Culture
Madame
Anne
HÉRY
-
LE
PALLEC,
Monsieur
Vincent
FREREBEAU,
Président
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
Æ
01.30.52.15.30
Pare Lux
MZ
“jrs
www.chevreuse.fr
da Hi
Vis
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20220419-12-2022-CC Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022