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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le
1D
: 029-200067197-20250930-2025113-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
30
septembre
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
12
septembre
2025
15
septembre
2025
N°
délibération
Objet
2025-113
Prix
de
vente
de
deux
conteneurs
Le
30
septembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marc
QUEMENER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Barbara
PERRON
à Brigitte
COURBEZ,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON,
Arnaud
COZIEN
à
Grégory
LE
GUILLOU
Absents
et
excusé:
Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
COURBEZ
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
La
communauté
de
communes
Monts
d’Arrée
Communauté
a fait
l'acquisition
du
bien
des
Salaisons
de
l'Arrée
à Brennilis
en
2024.
Certains
mobiliers
étaient
toujours
sur
place
dont
deux
conteneurs
très
endommagés.
Ils
ne
peuvent
pas
être
utilisés
en
l’état
par
la collectivité.
Il est
donc
proposé
de
les vendre
en
l’état. Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
Publié
le
1D
: 029-200067197-20250930-2025113-DE
Le
prix
de
320 €
est
proposé
pour
les
deux
conteneurs.
il'est
précisé
que
le prix
ne
comprend
aucune
manutention
et que
le ou
les
acheteurs
feront
leur
affaire
personnelle
du
transport.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
communautaire
-__
Autorise
le président
à vendre
les
deux
conteneurs
au
prix
proposé
soit
320
€ pour
l'ensemble
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toute
mesure
et
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
ÉE
La
secrétaire,
Sr
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la
publication
le 01
octobre
2025