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Déliberation - Délibérations du conseil municipal du 29 mars 2014 (2)
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du conseil municipal du 29 mars 2014 (2))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
[oir-miiron
Ifecu le 31
-R. PREFECTURE
140529-0128032014DEL-DE
+
7 \
EXTRAIT DU REGISTRE
AG#. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Charente-Maritime
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à 11 heures, les membres du
conseil de Bourgneuf se sont réunis à la salle communale associative en
séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général
des collectivités territoriales.
Etaient présents : M VINCENT, MME COUPEAU, M PORTIER, M PERROCHEAU, MMES RIESENMEY-RENOUX, DEBRIS, M RAUD, MMES OLIVIER, BOURDAGEAU,
MM BERNIER, BLAIN, LAIGO, MME EGRETEAU, formant la majorité des
membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.
Absents_ excusés : MME CROOK procuration à , M BLAIN
M MARTIN procuration à M PORTIER
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame COUPEAU Jeannine, la plus âgée
des membres du conseil.
MME RIESENMEY-RENOUX a été élue secrétaire de séance
01/29032014DEL : ÉLECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
La présidente donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des
collectivités territoriales.
L'article L.2122-1 dispose qu’ »il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs
adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal
parmi ses membres, au scrutin secret. ».
L'article 1.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si
après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
La présidente demande alors s’il y a des candidat(e)s.
Le candidat suivant est présenté :
__ AR. PREFECTURE
20140829-0129082014#DEL-DE
La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à
l'élection du maire.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote
écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
À déduire : bulletins blancs : 3
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 8
A obtenu :
Monsieur Paul-Roland VINCENT : 11 voix (onze)
Monsieur Paul-Roland VINCENT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé
maire.
Fait et délibéré à Bourgneuf, le 29 mars 2014
93361#DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
AGE. DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Charente-Maritime
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à 11 heures, les membres du
conseil de Bourgneuf se sont réunis à la salle communale associative en
séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général
des collectivités territoriales.
Etaient présents : M VINCENT, MME COUPEAU, M PORTIER, M PERROCHEAU, MMES RIESENMEY-RENOUX, DEBRIS, M RAUD, MMES OLIVIER, BOURDAGEAU,
MM BERNIER, BLAIN, LAIGO, MME EGRETEAU, formant la majorité des
membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.
Absents excusés : MME CROOK procuration à , M BLAIN
M MARTIN procuration à M PORTIER
MME RIESENMEY-RENOUX a été élue secrétaire de séance
02/29032014DEL : DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Le maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du code des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un où plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30 % de l'effectif global dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Bourgneuf un effectif maximum de 4 adjoints.
Il vous est proposé la création de 4 postes d'adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de quatre postes d’adjoints au maire.
Fait et délibéré à Bourgneuf, le 29 mars 2014.
EL AR. PREFECTURE
di7-211700536-20 à
Rega Le Da
5260320 14+DEL-DE
=
“
EXTRAIT DU REGISTRE
AG DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Charente-Maritime
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à 11 heures, les membres du
conseil de Bourgneuf se sont réunis à la salle communale associative en
séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général
des collectivités territoriales.
Etaient présents : M VINCENT, MME COUPEAU, M PORTIER, M PERROCHEAU, MMES RIESENMEY-RENOUX, DEBRIS, M RAUD, MMES OLIVIER, BOURDAGEAU,
MM BERNIER, BLAIN, LAIGO, MME EGRETEAU , formant la majorité des
membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.
Absents excusés : MME CROCK procuration à , M BLAIN
M MARTIN procuration à M PORTIER
MME RIESENMEY-RENOUX a été élue secrétaire de séance
03/29032014DEL : ÉLECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre des adjoints, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
L'article L.2122-1 dispose qu’ »il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'articleL.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin secret ... ».
L'article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin des liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si après deux tours de scrutin, aucune des listes n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des quatre adjoints.
Après un appel à candidature, la liste de candidats est la suivante :
N°1 : Mme COUPEAU Jeannine,
Il'est alors procédé au déroulement du vote.
Le conseil municipal,
AR. PREFECTURE
17-2117 0 0596-20 140829- 0829082 014DEL-DE
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre des adjoints au maire à quatre,
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins blancs : 3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
A obtenu :
Liste 1 : 12 voix (douze)
La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :
- Mme Jeannine COUPEAU, 1*° adjointe au Maire,
- M Stéphane PORTIER, 2°"* adjoint au Maire,
- Mme Aurélie CROOK, 3°"° adjointe au Maire,
- M Jérôme PERROCHEAU, 4*"° adjointe au Maire
Fait et délibéré à Bourgneuf, le 29 mars 2014