Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 mars 2014 2

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 mars 2014 2 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 mars 2014 2)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à douze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac » s’est réuni, sous la présidence de Monsieur VIGNAL Dominique, soit Maire sortant.

PRESENTS : Mmes PALIX Dominique - PLATZ Cécile – MENIAUD Aline – BROET Sarah – TAVERNIER Delphine - BOUCHET Bernadette – PALAORO Andréa– Mrs FEROUSSIER Jean-Michel - MOURGUET Patrick – DAGORN Jean-Luc – PETERMANN Frédéric – MAURY Thierry – BASTIDE Alain – DUPUIS Michel – VIGNAL Dominique.

ABSENTS EXCUSES : NEANT

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PETERMANN Frédéric.

ORDRE DU JOUR :

• Election du Maire,

• Détermination du nombre d’adjoint,

• Election des Adjoints,

• Délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal,

• Les Indemnités de fonction,

• Désignation des délégués aux divers Syndicats,

• Mise en place des Commissions,

• Questions diverses.

___________________________________________________________________________

Installation des conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur VIGNAL Dominique, Maire qui a déclaré installer les membres du conseil municipal dans leurs fonctions soit Mmes PALIX Dominique - PLATZ Cécile – MENIAUD Aline – BROET Sarah – TAVERNIER Delphine - BOUCHET Bernadette – PALAORO Andréa– Mrs FEROUSSIER Jean-Michel - MOURGUET Patrick – DAGORN Jean-Luc – PETERMANN Frédéric – MAURY Thierry – BASTIDE Alain – DUPUIS Michel – VIGNAL Dominique. Madame MENIAUD Aline, doyenne de l’assemblée prend ensuite la présidence de l’assemblée et procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre quinze conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie. Monsieur PETERMANN Frédéric est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Madame MENIAUD Aline et Monsieur MAURY Thierry sont désignés comme assesseurs. Le conseil municipal est ensuite invité à procéder à l’élection du maire et des Adjoints :Election du Maire :

Madame PALIX Dominique fait acte de candidature.

1er tour du scrutin 13 voix, 2 nuls.

Madame PALIX Dominique ayant obtenue 13 voix, soit la majorité absolue, a été proclamée Maire et immédiatement installée. Elle prend la présidence pour l’élection des adjoints :

Détermination du nombre d’adjoints :

En vertu de l’article L2122-2 du code Général des collectivités territoriales, le conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif global du Conseil Municipal. Le pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité décide de conserver 4 postes d’adjoints comme lors de la précédente mandature.

Election du 1er adjoint :

Madame PLATZ Cécile fait acte de candidature.

1er tour du scrutin 14 voix, 1 nul.

Madame PLATZ Cécile ayant obtenue 14 voix, 1 nul, soit la majorité absolue, a été proclamée 1ère Adjointe et immédiatement installée.

Election du 2ème adjoint :

Monsieur FEROUSSIER Jean-Michel fait acte de candidature.

1er tour du scrutin 14 voix, 1 nul.

Monsieur FEROUSSIER Jean-Michel ayant obtenu 14 voix, 1 nul, soit la majorité absolue, a été proclamé 2ème Adjoint et immédiatement installé.

Election du 3ème adjoint :

Madame MENIAUD Aline fait acte de candidature

1er tour du scrutin14 voix, 1 nul.

Madame MENIAUD Aline ayant obtenue 14 voix, 1 nul, soit la majorité absolue, a été proclamée 3ème Adjointe et immédiatement installée

Election du 4ème adjoint :

Monsieur MOURGUET Patrick fait acte de candidature.

1er tour du scrutin 14 VOIX, 1 nul.

Monsieur MOURGUET Patrick ayant obtenu 14 voix, 1 nul, soit la majorité absolue, a été proclamé 4ème Adjoint et immédiatement installé.

Délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal.

Les dispositions du Code Général des collectivités territoriales (article L2122.22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de confier à Madame le Maire les délégations prévues à l’article L2122-22 pour la durée du présent mandat.

Indemnité de fonction

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité décide de fixer le montant des indemnités de fonction comme suit à compter du 29 Mars 2014 :

La tranche de population est celle de 500 à 999 Habitants :Maire : 31 % taux maximal en pourcentage de l'indice brut 1015 (soit 1178.46. par mois au 01/07/2010)

Adjoints : 8.25 % taux maximal en pourcentage de l'indice brut 1015 (soit 313.62 par mois au 01/07/2010)

Les quatre adjoints seront rémunérés de la même façon.

Compétences des Adjoints :

1ère Adjoint : Intercommunalité, Communication, information, CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) 2ème Adjoint : Voirie, CCAS, Appel d’offres, Animation Culture et Village, Réfection Salle des fêtes, 3ème Adjoint : Rythmes scolaires, finances, bâtiments communaux (cantine), 4ème Adjoint : Responsable Employés Communaux – Assainissement – Patrimoine – Animation Village, Plan de prévention des risques.

Désignation délégués Syndicat des Eaux Ouvèze Payre :

Suite au renouvellement des conseillers municipaux il y a lieu de désigner de nouveaux délégués au sein du Syndicat des Eaux Ouvèze Payre. Les statuts prévoient deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Les délégués suivants sont élus :

Titulaires : - Monsieur MOURGUET Patrick, Suppléants : Madame PALAORO Andréa - Monsieur BASTIDE Alain. Monsieur DAGORN Jean-Luc.

Désignation délégués Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Payre. Suite au renouvellement des conseillers municipaux il y a lieu de désigner de nouveaux délégués au sein du Syndicat Intercommunal d' Electricité de la Payre. Les statuts prévoient deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Les délégués suivants sont élus :

Titulaires : Monsieur MOURGUET Patrick, Suppléants Monsieur MAURY Thierry Monsieur DAGORN Jean-Luc, Monsieur PETERMANN Frédéric

Désignation correspondant défense :

Suite au renouvellement des conseillers municipaux il y a lieu de désigner un correspondant défense. Monsieur MAURY Thierry a été désigné.

Désignation CLI (Commission Locale d’information) Cruas-Meysse :

Suite au renouvellement des conseillers municipaux il y a lieu de désigner des nouveaux délégués au sein de la CLI Cruas Meysse. Les statuts prévoient un délégué titulaire et un délégué suppléant, les délégués suivants sont élus :

Déléguée Titulaire : Madame TAVERNIER Delphine,

Déléguée Suppléante : Madame BROET Sarah

Désignation Commission Appel d’Offre :

Madame le Maire indique qu'il y a lieu de désigner les membres de la commission d'appel d'offres. Après délibération, elle sera constituée ainsi :Madame PALIX Dominique, Maire, Présidente

3 titulaires : - Mr FEROUSSIER Jean-Michel, 3 suppléants : - Mme BOUCHET Bernadette Mr MAURY Thierry, Mr BASTIDE Alain

Mr DAGORN Jean-Luc. Mme MENIAUD Aline

Désignation Centre Communal d'Action Sociale

Madame le Maire rappelle qu'en application des articles R 123-6 R 123-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, les membres du Conseil d'Administration du CCAS sont élus pour moitié par le Conseil Municipal.

Le nombre de membres élus par le Conseil Municipal peut être compris entre 4 et 8 personnes, un nombre égal de personnes devra être désigné par des associations familiales, des associations de retraités, des associations d'handicapés et des associations luttant contre l'exclusion et l'insertion.

Il est également rappelé que le Maire est président de droit du CCAS.

Après délibération, il est décidé d’élire 4 personnes pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS, 4 autres personnes représentatives des diverses associations seront nommées par arrêté du Maire.

A l'issue du vote les membres du Conseil Municipal suivants sont désignés comme membres du CCAS :

Présidente : Madame PALIX Dominique, Maire,

Membres : - Madame TAVERNIER Delphine,

- Madame BROET Sarah,

- Madame PALAORO Andréa,

- Monsieur FEROUSSIER Jean-Michel.

Madame PLATZ Cécile continuera d’instruire les dossiers RSA (revenu de solidarité active).

Désignation des Conseillers Communautaires.

Madame le Maire rappelle qu'en application des articles L 273-11 du code électoral, les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1000 habitants sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.

Les deux délégués désignés seront donc :

- Madame PALIX Dominique, Maire.

- Madame PLATZ Cécile.

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, les membres désignés pour l’ensemble de ces commissions sont :

Commission des Finances : Madame PALIX Dominique, Monsieur VIGNAL Dominique, Madame BOUCHET Bernadette, Madame BROET Sarah, Monsieur DUPUIS Michel, Monsieur FEROUSSIER Jean-Michel, Madame MENIAUD Aline, Monsieur MOURGUET Patrick, Madame PLATZ Cécile, Madame PALIX Dominique. Une réunion est prévue le mercredi 16 avril à 18 heures.Commission Ecole : Madame PALIX Dominique, Monsieur BASTIDE Alain, Monsieur DUPUIS Michel.

Commission Rythmes scolaires : Madame MENIAUD Aline, Madame BROET Sarah, Madame BOUCHET Bernadette, Madame TAVERNIER Delphine. Une réunion de la commission est prévue le 01 avril à 18 h.

Commission Révision listes électorales : Monsieur FEROUSSIER Jean-Michel, Monsieur VIGNAL Dominique.

Commission Plan Prévention des risques : Madame PALIX Dominique, Monsieur MOURGUET Patrick, Monsieur DAGORN Jean-Luc, Monsieur DUPUIS Michel, Monsieur MAURY Thierry, Madame MENIAUD Aline.

Commission Bâtiments Communaux : Madame PALIX Dominique, Madame MENIAUD Aline, Monsieur DUPUIS Michel, Monsieur PETERMANN Frédéric, Madame PLATZ Cécile, Monsieur BASTIDE Alain, Monsieur FEROUSSIER Jean-Michel.

Commission Communication Information : Madame PALIX Dominique, Madame PLATZ Cécile, Monsieur PETERMANN Frédéric, Madame TAVERNIER Delphine, Monsieur FEROUSSIER Jean-Michel, Monsieur BASTIDE Alain. Une réunion est prévue le jeudi 03 avril à 20 h.

Commission CMJ : Madame PALIX Dominique, Madame BOUCHET Bernadette, Madame BROET Sarah, Madame PLATZ Cécile.

Commission Valorisation patrimoine : Madame PALIX Dominique, Monsieur MOURGUET Patrick, Madame PALAORO Andréa, Monsieur DAGORN Jean-Luc, Monsieur PETERMANN Frédéric. Cette commission peut être ouverte à la population.

Commission Animation culture : Madame PALIX Dominique, Monsieur FEROUSSIER Jean-Michel, Monsieur MOURGUET Patrick, Madame TAVERNIER Delphine, Monsieur DUPUIS Michel, Monsieur MAURY Thierry, Madame Platz Cécile. Cette commission peut être également ouverte à la population.

Commission Voirie et Sécurisation RD422 : Madame PALIX Dominique, Monsieur FEROUSSIER Jean-Michel, Monsieur DUPUIS Michel, Monsieur MAURY Thierry, Monsieur DAGORN Jean-Luc, Monsieur MOURGUET Patrick.

Commission Assainissement : Madame PALIX Dominique, Monsieur MOURGUET Patrick, Monsieur DUPUIS Michel, Monsieur DAGORN Jean-Luc, Monsieur FEROUSSIER Jean-Michel, Monsieur MAURY Thierry.

Commission Urbanisme : Madame PALIX Dominique, Monsieur DAGORN Jean-Luc, Monsieur VIGNAL Dominique, Madame PLATZ Cécile.Commission Jeunesses Ados : Madame PALIX Dominique, Monsieur MOURGUET Patrick, Monsieur DUPUIS Michel, Madame TAVERNIER Delphine, Monsieur MAURY Thierry, Madame PALAORO Andréa.

Commission Centre Aéré : Madame PALIX Dominique, Madame BROET Sarah, Madame PLATZ Cécile.

Commission 2ème tranche de la Construction Vivarais Habitat : Monsieur MOURGUET Patrick, Madame MENIAUD Aline, Monsieur BASTIDE Alain.

Questions Diverses : Une réunion par mois hors Conseil Municipal aura lieu les 4ème mardi du mois ; la prochaine réunion aura lieu le 22 avril à 18 h 30.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 30 avril à 20 heures.

Chaque conseiller municipal aura accès à une bannette où seront entreposés le courrier et diverses informations.

Séance levée à 14 Heures 00.

Fait à SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC le 29 mars 2014,

Le Maire,

Dominique PALIX.