Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2024 72.modification composition des
Déliberation - deliberation 2026 28 creation commissions municipa
Déliberation - deliberation 2026 53 commission des contrats de co
Déliberation - deliberation 2026 30 creation commission ad hoc ma
Déliberation - deliberation 2026 29 commission concession modalit
Déliberation - DELIB 46 2022 Modification de la composition des c
Déliberation - delib 69 modification de la composition des comm
Déliberation - deliberation 2022 58 programme de travaux de voiri
Déliberation - deliberation 2023 58 autorisation dester en justic
Déliberation - deliberation 2024 54 modification du tableau des e
Déliberation - deliberation 2026 58 modification de la composition des commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 58 modification de la composition des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20260427-2026127-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026]
Publication : 05/05/2026
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Délibération n° 2026-58
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice: | Date d'affichage de la convocation : conseil : 19 19 22 avril 2026 TOTAL VOTANTS : 17 = 14 Conseillers présents + 3 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES :_ Pour: 17 + Contre: 0 ['Abstention : 0
Par suite d'une convocation en date du 22 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de
Verniolle se sont réunis à la mairie, place de La République à Verniolle Le lundi 27 avril 2026 à 18h30 sous la présidence de Madame Annie BOUBY, maire de Verniolle,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, TURINES Agnès, ROGGERO Gérard, RODRIGUEZ Laura, DUPUY Didier, PAULY Geneviève, SOURZAT Sylvie, EYCHENNE Hervé, RUFFIE Franck, CAZALET Jérémy, AUTHIÉ Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric, PUJOL Romain, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de La Séance, Mme la Présidente a déposé sur le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés
d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : PERRON Sylvie a donné pouvoir à ROGGERO Gérard ; CORNUET Florence a donné pouvoir à TURINES Agnès ; DUCAROUGE Jérémy a donné pouvoir à EYCHENNE Hervé ;
ABSENTS : DELAUNAY Pierre ; DEJEAN Aurélie
Madame la Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Laura RODRIGUEZ est désignée pour remplir cette fonction. LR ED
RAPPORT N°16 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
Madame Annie BOUBY, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, La composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Par délibération du 30 mars 2026, le Conseil municipal a créé six Commissions permanentes.
Suite à la démission de monsieur Brice CHINAUD, il convient de désigner un nouvel élu pour remplacer
celui-ci dans La commission suivante :
- Commission associations, culture, animation, sports Je vous propose de revoir la composition des commissions permanentes afin de permettre à notre
nouveau conseiller municipal de s'investir dans l'action communale.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de
vous demander de bien vouloir :
- _ Procéder à l'élection d’un conseiller pour pourvoir à La vacance de siège au sein de certaines
commissions
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 - La délibération n° 2026-28 en date du 30 mars 2026 portant création et composition des commissions municipales permanentes
- La vacance de membre d’une commission municipale
- La note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du conseil municipal
CONSIDERANT :
- que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon Le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : Pour : 17 - Contre: 0 - Abstention : O0
DECIDE de ne pas voter au scrutin secret, en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
% COMMISSION ASSOCIATIONS, CULTURE, ANIMATION, SPORTS 1 poste à pourvoir
Est candidat :
Liste CAP SUR VERNIOLLE, POUR VOUS AVEC VOUS : PUJOL Romain,
La liste VERNIOLLE MON VILLAGE NOTRE ENGAGEMENT ne présente pas de candidat
ARRETE la nouvelle composition de la commission associations, culture, animation, sports : Hervé
EYCHENNE, Sylvie PERRON, Geneviève PAULY, Pierre DELAUNAY, Romain PUJOL
Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY | . Laura RODRIGUEZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soît :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai