Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DELEGATION CM AU MAIRE ATTRIBUTIONS 1
Déliberation - ELECTION DU MAIRE 1
Déliberation - CONVENTION SYDEV FEUX RECOMPENSE 1
Déliberation - PROGRAMME ANNUEL RENOVATION 2024 1
Déliberation - FIXATION NOMBRE SIEGES CCAS 1
Déliberation - VENTE PARCELLES AB175p Mme M. UNGUREANU 1
Déliberation - CONVENTION PARTICIPATION ECOLE LE FENOUILLER 1
Déliberation - AVENANT 2 MARCHE CENTRE BOURG 1
Déliberation - AVENANT 1 LOT 1 MARCHE CENTRE BOURG 1
Déliberation - TARIFS SEJOURS ENFANCE JEUNESSE ETE 2026 1
Conseil Municipal - Delegation du cm au Maire Rectification 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Delegation du cm au Maire Rectification 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
99/06/2026
Département
de la Vendée
Publié le
|} CG JU
S'LC
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID
: 085-218500023-20260605-DEL20260606-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Nombre
de
présents
:15
Nombre
de votants
: 19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
05
juin
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
MARECHAL
Laëtitia,
Maire.
Date
de
la convocation
: 0ljuin
2026
PRÉSENTS
: MMES
et MM
MARECHAL
Laëtitia,
MICHON
Nicolas,
CHAUVEAU
Caroline,
ROUSSEAU
Matthieu,
JAUFFRIT
Sylvie,
OBERRIEDER
Alexandre,
MORIN
Benoit,
BENEZY
Hélène,
COSTE
David,
BONNIN
Céline,
PIKE
Carole,
BESSONNET
Amandine,
COULON-FEBVRE
Pierre,
REDON
Daniel,
CABOCHE
Francky
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à Mme
MARECHAL
Laëtitia
M.
GIRARDEAU
Antoine
donne
pouvoir
à M.
MICHON
Nicolas
Mme
MARTINEAU
Karine
donne
pouvoir
à M.
CABOCHE
Francky
Mme
MONTIEL
Marie-Alice
donne
pouvoir
à M.
REDON
Daniel
Mme
JAUFFRIT
Sylvie
a été
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
: rectification
d’une
erreur
matérielle
Mme
la Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’une
erreur
matérielle
a été
relevée
dans
la délibération
n°
DEL20260401
en
date
du
7 avril
2026,
relative
aux
délégations
consenties.
En
effet,
au point
20°,
il est indiqué
: « de procéder,
dans
les limites
fixées
par le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l’édification
des
biens municipaux,
inférieur
à 50
000
€
HT
».
Or,
il convient
de
lire
non
pas
«
inférieur
à 50
000
€
HT
» mais
« inférieur
à 50
m°
».
Cette
mention
erronée
constitue
une
erreur
matérielle
qu'il
convient
de
rectifier.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
redélibérer
afin
de
corriger
cette
erreur
et de
remplacer
la mention
précitée
par
la rédaction
conforme.
Vu
la
délibération
n°
DEL20260401
en
date
du
7 avril
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
Funanimité
(19
voix
pour,
0 voix
contre,
6
abstention)
:
-
Décide
de
procéder
à
la
rectification
de
l'erreur
matérielle
figurant
au
point
20°
de
la
délibération
n°
DEL20260401
du
7
avril
2026,
en
précisant
que
la
mention
«
inférieur
à
50
000
€
HT
»
est
remplacée
par
«
inférieur
à 50
m?
»
-
Précise
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
n°
DEL20260401
du
7 avril
2026
demeurent
inchangées.
-
Autorise
Mme
la Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout
document
relatifà
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Madame
La
Maire,
Sylvie
JAUFFRIT
\
Laëtitia
MARECHAL
1
\F
f 7 Le
(7
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
de :
x
-
la transmission
au
contrôle
de
légalité
Le
LU
-
la publicauon
sur
le
site
internet
www
laiuuillonsurvie
fr
le :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
? mois
à
compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
ou
par
le
biais
de
l'application
«
Télérecours
ciiovens
» accessible
à partir
du
sie
: www
telerecours.fr