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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - VENTE PARCELLES AB175p Mme M. UNGUREANU 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
1 7/12/2024
Département
de
la Vendée
Pubiiéle
1
7
DEC,
2024
5
LOC
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID : 085-218500023-20241216-DEL20241004-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:11
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
16
décembre
à
19h00.
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
: MMES
et MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel
, MARGOUT
Gérard,
BAZIL
Marine,
THURNE
Dominique
ABSENTS
EXCUSES :
M.
GIVRAN
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
Marine
BAZIL
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à Mme
Francine
ZI]MMERLIN
M.
MARAIS
Sébastien
Mme
MARECHAL
Laëtitia
Mme
JARRY
Alice
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
FEUILLATRE
Catherine
a été
élue
secrétaire
de
la
séance.
OBJET
: Vente
parcelles
AB175p
à Mme
et M.
UNGUREANU
- rue
Athanase
Boisliveau
Monsieur
le
Maire
expose
le projet
de
construction
d’un
local
professionnel
de
Mme
et M.
UNGUREANU
pour
lequel
ils souhaitent
acquérir
les parcelles
175p
d’une
superficie
de
505
m°
et 733m°,
rue
Athanase
BOISLIVEAU.
L'avis
des
domaines
a
été
consulté
et
a
fixé
le
prix
à
hauteur
de
117
000
€
pour
les
deux
parcelles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
parcelles
sont
non
viabilisées.
Vu
le rapport,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
29/11/2024,
Vu
la proposition
de
Mme
et M.
UNGUREANU
d’acquérir
ces
deux
parcelles,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
(11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
Accepte
de
vendre
les parcelles
175p
d’une
superficie
de
505
m°
et
733m?
au
prix
de
117
000
€ non
viabilisées,
hors
frais
de
notaire
à Mme
et M.
UNGUREANU
;
Fixe
le
prix
à hauteur
de
48
000
€
pour
la parcelle
de
505
m°
et
69
000
€
pour
la
parcelle
de
733
m°
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
auprès
du notaire pour
la rédaction
d’un
compromis
de vente
d’une
première
parcelle
dans
un
premier
temps,
puis
la seconde
parcelle
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exéculoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
Publié
et ou
notifié
le
1
7 DEC.
2024