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Déliberation - 1702912986 DEL314122023CRDECPRISES PAR le Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Datc
de
Convocation
: 08/12/2023
#*Date
d'Affichage
: 08/12/2023
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 14
#*VOTANTS
: 18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD,
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Etaient
absents
excussés
:
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Muriel
DANQUAH
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
[sabelle
LACOUR,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Thierry
BRUN
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Lors
de
chaque
réunion
de
l’assemblée
délibérante,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
attributions
exercées
par
l'exécutif
sur
délégation
de
l’organe
délibérant :
Le
18
Octobre
2023
: 2023-32
Décision
de
signer
un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
la
Compagnie
l’Entracte
domiciliée
17
rue
Eugène
Lefèbvre
pour
la
représentation
du
spectacle
«
Mensonges
et Cachotteries
» qui
s’est
tenu
le
18
novembre
2023
à 20h30
à l'Espace
G.
Bécaud
salle
du
Rideau
Rouge,
1 avenue
du
18
Juin
à Margency
Le
23
Octobre
2023
: 2023-33
Décision
de
signer
un
contrat
de
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
du
suivi
et
du
contrôle
du
marché
d'exploitation
de
chauffage
sur
la
commune
de
Margency
avec
la
société
ENERGIE
&
SERVICE
située
143
rue
Yves
Le
Coz
78000
VERSAILLES,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Versailles
sous
le
numéro
338335
201,
représentée
aux
fins
des
présentes
par
son
directeur,
Monsieur
Yann
LE
BRESTEC.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
la
société
ENERGIE
&
SERVICE
aura
pour
mission
le
contrôle
régulier
du
marché
de
chauffage
tant
Sur
la
maîtrise
d'œuvre,
le
pilotage
technique
et
de
l'ingénierie
financière
ainsi
qu'une
prestation
complémentaire
pour
le
contrôle
des
sites
«
Restaurant
scolaire
» et
«
Ecole
maternelle
le
Petit
Prince
» dont
le chauffage
est
assuré
en
100
%
électrique.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20231215-DEL314122023-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023Dit
que
le
montant
des
honoraires
est
de
3
650,00
€
HT
(trois
mille
six
cent
cinquante
euros)
soit
4
380,00
€
TTC
(quatre
mille
trois
cent
quatre-vingt
euros).Le
présent
contrat
prend
effet
à
la
date
de
signature
par
les
deux
parties.
La
durée
du
contrat
est
de
|
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
se
terminer
au
30/06/2026. Le
23
Octobre
2023
: 2023-34
Décision
de
signer
une
convention
financière
pour
un
contrat
d'apprentissage
avec
le GIP-FCIP
Compétences
de
l’Académie
de
Versailles
situé
au
19
avenue
du
Centre
— BP
7010 -
78053
St
Quentin
en
Yvelines
Cedex,
immatriculée
sous
le
numéro
18780913200041,
représentée
aux
fins
des
présentes
par
sa
directrice,
Madame
Sabine
LESTRADE.
L'action
de
formation
par
apprentissage
est
la
suivante
: CAP
Monteur
en
Installation
Sanitaires.
Le
bénéficiaire
de
la
formation
est
M.YYYY.
Dit
que
le
montant
du
financement
est
de
6 000,00
€
HT
(six
mille
euros).Le
présent
contrat
prend
effet
à
la
date
du
2
octobre
2023
pour
se
terminer
au
31
août
2024.
Le
25
Octobre
2023
: 2023-35
Décision
de
signer
une
convention
simplifiée
de
formation
avec
le
cacef
situé
4
rue
Gustave
Eiffel
—
95190
Goussainville,
immatriculée
sous
le
numéro
751
832
063
00021,
représentée
aux
fins
des
présentes
par
son
directeur,
Monsieur
Jacques
MARYE.
Cette
formation
entre
dans
le
cadre
des
catégories
de
formation
prévues
par
les
articles
L6313-1
et
L6314-1
du
Code
du
Travail :
Acquisition,
entretien
ou
perfectionnement
des
connaissances.Intitulé
de
la
formation
: COMPETENCE
A
LA
CONDUITE
D’ENGIN
DE
MANUTENTION
-— INITIALE
-
TRACTEUR
<50
CV
EQUIPE
D'UNE
LAME
DE
DENEIGEMENT.
Dit
que
le
montant
de
la formation
s’élève
à
1 500,00
€ TTC
(Mille
cinq
cents
euros).La
formation
s’est
déroulée
sur
2 journées
du
23/11/2023
au
24/11/2023.
Le
25
Octobre
2023
: 2023-36
Décision
de
signer
une
convention
simplifiée
de
formation
avec
le cacef
situé
au
[4 rue
Gustave
Eiffel
— 95190
Goussainville,
immatriculée
sous
le numéro
751
832
063
00021,
représentée
aux
fins
des
présentes
par
son
directeur,
Monsieur
Jacques
MARYE.Cette
formation
entre
dans
le
cadre
des
catégories
de
formation
prévues
par
les
articles
L6313-1
et
L6314-1
du
Code
du
Travail
:
Acquisition,
entretien
ou
perfectionnement
des
connaissances.
Intitulé
de
la
formation
: FORMATION
CACES
-— ENGIN
DE
CHANTIER
CATEGORIE
F.
Dit
que
le
montant
de
la
formation
s’élève
à 5
520,00
€ TTC
(Cinq
mille
cinq
cents
vingt
euros).
La
formation
s’est
déroulée
sur
3 journées
du
30/10/2023
au
02/11/2023.
Le
26
Octobre
_2023:
2023-37
Décision
de
signer
une
convention
de
financement
avec
la
Fondation
du
patrimoine
domiciliée
au
153
bis
avenue
Charles
de
Gaulle
—
92200
Neuilly-sur-Seine,
afin
d’obtenir
un
soutien
financier
au
titre
du
programme
« Patrimoine
et Tourisme
local
».
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la
date
de
sa
signature.
Le
montant
de
l’aide
financière
accordée
est
de
30
000
€
(trente
mille
euros) Le
27
novembre
2023
: 2023-38
Décision
de
signer
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’une
représentation
théatrale
«
Quatre
pièces
en
un
acte
»
de
Sacha
Guitry
avec
Le
Théatre
de
l'ABA,
78
rue
Pierre
Brossolette
955890
Presles
représenté
par
Monsieur
Olivier
SOURON,
Président,
qui
se
tiendra
le
dimanche
14 janvier
2024
à
16
heures
à l'Espace
G.
Bécaud
salle
du
Rideau
Rouge,
1 avenue
du
18
Juin
à
Margency. Le
28
novembre
_2023:
2023-39
Décision
de
signer
un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
PIVO - Art
en
territoire
—
Hôtel
de
Mézières
14,
avenue
de
l’Europe
95600
EAUBONNE
et
l'association
« Compagnie
13-36
» — dont
le siège
social
est
situé
au
77
ter
rue
Michel
Ange
—
75016
Paris
et
dont
la
présidente
est
Madame
Sylwia
Wisz
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Larzac
! »
le
samedi
2
décembre
2023
à 20h30.
Cette
représentation
$’est
tenue
à
l'Espace
Gilbert
Bécaud
(Salles
le
Rideau
Rouge
et
Les
Baladins)
—
f,
rue
du
18
Juin
à Margency.
GE
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20231215-DEL314122023-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
Fait
à
Margency,
le
15/12/2023
de
cet
acte
dès
sa
transmission
J
en
Sous-Préfecture
le
)
Paus
2
Ste
2
RES
ET
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20231215-DEL314122023-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023