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Déliberation - DEL920112025MODIF TABLEAU EFFECTIFS
Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL920112025MODIF TABLEAU EFFECTIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation :
14/11/2025
* Date d'Affichage :
14/11/2025
*Conseillers en exercice : 23 “PRÉSENTS
:
15
#VOTANTS
:
19
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 Novembre à 20 heures 30,
le Conseil Municipal
légalement
convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Florence
VILLE-V ALLÉE, Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Mohammed
NIFA, Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel PLAIGNAUD Adjoints, Monsieur Hervé BERTRAND,
Madame Nadine DAGUENET, Monsieur David
DUMEUNIER, Madame Murielle FANOUILLERE, Madame Sophie Rima GHADBAN Madame Isabelle LACOUR, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Monsieur Dominique
REVEILLERE, Monsieur Thierry ROUSSELET
Etaient absents excusés : Monsieur Olivier SCARSETTO pouvoir à Monsieur Thierry BRUN, Monsieur Claude COLLINEAU pouvoir à Monsieur David DUMEUNIER, Monsieur Fodié DIARRA pouvoir à Monsieur Dominique REVEILLERE, Madame Monique MORNACCO pouvoir à Madame Nadine DAGUENET, Monsieur Bernard GLENAT, Madame Christel COHENDET,
Madame Emilie POUJOL,
Monsieur Thierry LACOUR, Madame Murielle FANOUILLERE a
été désignée Secrétaire de séance
DEL 9
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
VU la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction
publique territoriale, VU la loi n° 2010-1563 du
16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-6, 2 CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser le tableau des emplois de la Commune de Margency, pour tenir compte de l’évolution des besoins, CONSIDERANT l'avis favorable à l'unanimité de la commission des Finances du
jeudi
13
Novembre et sur proposition de Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251121-DEL920112025-DE Date de réception préfecture : 21/11/2025 Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré à l'unanimité,
CREE :
1!
poste d’Adjoint administratif territorial à temps complet à compter du
1°" Janvier
2026. DIT que les dépenses seront imputées au budget de l’exercice sur les dépenses du personnel - chapitre 012 du budget. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le 21/11/2025
de cet acte dès sa transmission en Sous-Prefecture le
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T.A de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa pubkätion ou notification
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251121-DEL920112025-DE Date de réception préfecture : 21/11/2025