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Compte-Rendu - crs 11 juin

Procès Verbal - pv 11 06 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Quincampoix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 06)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, LE DEUX JUIN DEUX MIL QUATORZE ONT ETE CONVOQUES MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN VUE DE LA REUNION QUI DOIT AVOIR LIEUR LE ONZE JUIN DEUX MIL QUATORZE

LE ONZE JUIN DEUX MIL QUATORZE, VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, LEGALEMENT CONVOQUE S'EST REUNI A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ERIC HERBET, MAIRE

ETAIENT PRESENTS : MM : Eric HERBET, Francis DURAN, Régis LECLERC, Valérie LOPEZ , Michel DURAND, Noëlla FIZET-GUILLON, Gisèle POTEL, Dominique VASSEUR, Martine VINCENT, Rémi FOLLET, Pascal CASSIAU, Sadirith PHENG, Maryse PETIT, Valérie FAKIR, Edwige GOUVERNEUR, André ROLLINI, Erick BOQUEN, Fabienne METAIRIE, Gladys LEROY, Frédéric GUISLIN

ABSENTS EXCUSES : Sylvie HANIN, Christian CASTELLO, Nadège MAMIER.

Madame HANIN Sylvie donne pouvoir à Madame Noëlla FIZET-GUILLON Monsieur CASTELLO Christian donne pouvoir à Monsieur Francis DURAN Madame MAMIER Nadège donne pouvoir à Madame Valérie LOPEZ

Madame Maryse PETIT est nommée secrétaire de séance. Constat est fait que les conditions de quorum sont remplies.

1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 AVRIL 2014

Aucune remarque n’étant formulée sur le dit procès -verbal, celui-ci est adopté à l’unanimité et passe à la signature.

2. ORGANISATION DU 14EME TRAIL DE LA REGION DE PREAUX Monsieur le Maire expose à l’assemblée que chaque année l’association « Passion Sports Nature PREAUX » organise un trail de marcheurs. Le parcours, composé essentiellement de chemins avec quelques portions de route au départ de PREAUX, passe par FONTAINE SOUS PREAUX, QUINCAMPOIX, SAINT MARTIN DU VIVIER, LA VIEUX RUE et ISNEAUVILLE, pour permettre aux marcheurs de redécouvrir les paysages de notre région en pratiquant leur sport favori.

Celui-ci se déroulera cette année le 21 septembre, et les organisateurs s’engagent à ne pas peindre les portions de routes et à retirer le balisage après le passage du dernier marcheur.

Il est proposé d’émettre un avis favorable à cette demande.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable.

SEANCE DU 11 JUIN 20143. DEMANDE DE L’ASSOCIATION QUINCAMPOIX EVENEMENTS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’association sus visée bénéficie, comme toutes les associations quincampoisiennes, d’une location de salle des fêtes gratuite. Elle organise deux manifestations par an à savoir : AKAJOUE et AKADULT.

En 2014, compte tenu du déroulement des élections municipales et du besoin de la salle des fêtes pour transférer les activités du centre des loisirs, il a été demandé à l’association d’avancer sa manifestation AKAJOUE au 15 février. AKADULT se déroulera le 20 septembre prochain.

Compte tenu de l’effort fait pour respecter notre demande, QUINCAMPOIX EVENEMENTS sollicite une ristourne sur le prix de la deuxième location.

Il est précisé que les tarifs en vigueur, dans le cadre d’une exposition vente, fixés par délibération et encaissés par une régie sont les suivants :

1er jour : 174,19€

2ème jour : 174,19€

Forfait nettoyage : 53,06€

Il est rappelé également à l’assemblée qu’à chaque manifestation la surveillance est assurée gratuitement par le garde-champêtre et que la commune met à disposition des isoloirs afin de servir de cabine d’essayage.

Il est donc demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette demande précisant que dans le cas d’un avis favorable deux solutions sont possibles :

Sortir la location de la régie et établir un titre de recettes avec un prix spécial Accorder la gratuité du forfait nettoyage

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable exceptionnel à la gratuité du forfait nettoyage.

4. LUDICULTURE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil communautaire, lors de sa séance du 10 Mars dernier, a voté à l’unanimité le règlement du service «Ludiculture », dispositif de découverte culturelle et artistique en faveur des enfants scolarisés en maternelle.

Il indique que ce dernier définit d’une part, les principes et les objectifs du dispositif « Ludiculture » et, d’autre part, le rôle de chacun des acteurs, Communauté de communes, communes, référents communaux, intervenants et familles. Que présenté également comme un préalable au démarrage de cette action, la troisième semaine de septembre 2014, ce document doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal concerné.

C’est pourquoi ce dernier est soumis au vote du conseil municipal.

Après délibérations au cours desquelles :

- Monsieur GUISLIN informe que le coût du « Ludiculture » s’élève à 30€ contre 18€ pour le « Ludisport » et qu’il conviendrait peut être de l’intégrer dans les activités péri-éducatives.-Madame Métairie indique qu’elle trouve particulièrement lourd le rôle du référent de la commune et demande si un jour a déjà été déterminé.

Monsieur le Maire prend acte du coût, répond que l’intégration est prévue dans les activités péri-scolaires et précise que l’assemblée doit se prononcer sur le principe, les plannings n’étant pas encore déterminés. Puis passe le dossier au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable

5. AVENANT SCE

Il est proposé à l’assemblée d’émettre un avis favorable à la demande d’avenant au marché de maîtrise d’œuvre dont le titulaire est le bureau SCE.

Cet avenant est établi dans le cadre de l'exécution de la mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux d’infrastructure (programme 2011) génie civil et réseaux. Il a pour objet de prendre en considération le temps supplémentaire passé dans le cadre de la mission DET et lié à la détermination et au suivi des travaux supplémentaires nécessités du fait de l’effondrement d’une partie de la voirie (secteur rue de Cailly, précisément rue Clément Ader).

L’incidence financière du temps supplémentaire à passer est une plus-value de 1 160,00 € H.T. (2 jours d’ingénieur x 580 € HT/j).

Le montant du marché deviendrait donc :

- Montant initial du Marché H.T. 14 400,00 €

- Avenant n°01 -55,80 €

- Avenant n°02 + 1 160,00 €

- Nouveau montant du marché HT 15 504,20 €

- T.V.A. 19.60 % 2 811,46 €

- T.V.A. 20.00 % 232,00 €

Montant du Marché T.T.C. 18 547,66 €

6. PRIX DES PARCELLES DU LOTISSEMENT

Les travaux de la 1ère phase du lotissement touchent à leur terme, et la commercialisation peut désormais démarrer.

En date du 14 Octobre 2013, le service du domaine a été consulté afin d’obtenir une estimation sur le prix de vente des futures parcelles viabilisées à céder dans le cadre de l’opération lotissement rue de Cailly.

Il précise que ces parcelles seront issues de la division de la parcelle AL 8 d’une contenance de 25343 m2 et rappelle que la division va permettre la création de 18 terrains à bâtir de plus de 800 m².

En matière d’urbanisme, le terrain est classé en Zone UF (Zone urbaine à vocation principale d’habitat de densité moyenne, d’équipements et d’activités d’accompagnement) du PLU approuvé le 7 octobre 2013.

Pour la détermination de la valeur vénale actuelle, le service du domaine procède par comparaison avec les cessions de terrains à bâtir viabilisés vendus sur la commune et sur lsneauville comme indiquées ci-dessous :Date Parcelle Commune Surface Prix Prixlm2

15/02/20l3 AC 163 Quincampoix 1052 115 000€ 109,32€ 16/II/2012 ZA 36 Quincampoix 1000 122 000€ 122,00€ 23/05/2013 Al 385 lsneauville 800 130 000€ 162,50 € 12/12/2012 AC 48 lsneauville 770 129 000€ 167,53 €

Le service du domaine précise qu’Isneauville est une commune plus proche de Rouen que Quincampoix avec un accès à l’A28 plus rapide, mais que cependant un prix au m² de terrain à bâtir de 120 € peut être valablement retenu avec une marge d’appréciation de 10%. Il est donc demandé à l’assemblée de se prononcer sur le prix de vente HT des terrains.

Monsieur BOCQUEN précise qu’un prix trop faible risquerait d’attirer des investisseurs qui chercheraient à en tirer bénéfice.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité fixe ainsi les tarifs :

Parcelles inférieures à 1000 m² : 132 € le m² HT

Parcelles supérieures à 1000 m² : 120 € le m² HT

7. SUBVENTION COURSE JACQUES ANQUETIL

Monsieur le Maire expose :

Lors de la réunion de la commission finances du 23 mai 2014 a été abordée la course Jacques ANQUETIL. Cette course est organisée en partenariat avec La Neuville Chant d’Oisel. C’est pourquoi le départ et l’arrivée se font alternativement sur l’une ou l’autre commune.

L’édition N° 1 de 2013 a débuté par Quincampoix ; cette année, c’est donc la Neuville Chant d’Oisel qui est chargée de l’organisation. Le Conseil Général maintient ses interventions et participations, prêts de matériels, barrières, estrades, tentes……

Sur les 5 000 euros alloués à cette manifestation l’an dernier, un peu plus de 3 000 euros ont été dépensés. Nous projetons donc d’octroyer une subvention, cette année, de 4 000 euros. L’an dernier, la venue de 200 cyclistes supplémentaires aurait permis d’équilibrer le budget, les frais d’inscription étant de 25 euros par cycliste mais le temps n’a pas été favorable. Même si le Conseil Général finance à hauteur de 80 à 90 % et prête un car pour recueillir les cyclistes qui sont contraints à l’abandon, il faut encore régler les plateaux repas, le ravitaillement sur le parcours, la sécurité, les ambulances.

Il avait été envisagé un départ sur une commune et l’arrivée sur l’autre mais ceci est impossible à mettre en œuvre à l’heure actuelle. Cela nécessite plusieurs cars afin de raccompagner cyclistes et vélos du point d’arrivée au point de départ. Monsieur le Maire a annoncé la création future de l’association Jacques ANQUETIL, avec accord de son épouse. Il a également annoncé que « la Quincampoise», la sortie vélo « vintage », créée l’an dernier, sera reconduite dans la première quinzaine de septembre. Lors de cette réunion à laquelle assistaient MM. Eric Herbet, Rémi Follet, Sadirith Pheng, Régis Leclerc, Pascal Cassiau, Valérie Fakir, Frédiric Guislin, Eric Boquen, la subvention de 4 000 euros pour la course, la Jacques Anquetil, qui aura lieu le 29 juin, n’a pas soulevé de contestation.

Monsieur le Maire précise en outre qu’il a obtenu confirmation qu’une demande a été faite pour le passage du Tour de France 2015 sur notre région et qu’ainsi notre manifestation pourrait prendre de l’ampleur à cette occasion.Madame Lopez indique pour sa part qu’elle est très satisfaite de l’investissement de la Commune de la Neuville Chant d’Oisel et du Conseil Général. Elle précise en outre qu’une telle manifestation crée une identité à QUINCAMPOIX.

Il est ainsi proposé au conseil Municipal de débattre sur l’attribution de la subvention.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 4000 Euros.

8. CONTRAT EMPLOI AVENIR ADMINISTRATIF

EXPOSÉ :

Le nombre actuel de postes administratifs de la Mairie s’élève à 3,8 équivalents temps plein. La Mairie est ouverte sur une amplitude de 47 heures.

Il s’avère qu’à nombre d’habitants sensiblement égal, les autres communes disposent de plus de postes administratifs. Sauf une commune du plateau Est qui a le même nombre de postes mais l’amplitude d’ouverture au public de la Mairie est divisée par deux ; elle est fermée tous les après-midis et le samedi matin.

Les différentes charges supplémentaires ou accrues incombant aux agents administratifs sont :

en terme d’urbanisme, sur 6 ans, 150 dossiers sont à instruire chaque année. De plus en plus de recherches d’archives sont demandées. Par exemple, un administré a réclamé les délibérations des conseils municipaux depuis 1890 !

de plus en plus de marchés publics à lancer pour les bâtiments, la voirie…. le périscolaire, les factures, le suivi, la gestion de 220 à 230 enfants. le nouveau conseil municipal qui nécessite l’information préalable de tous les conseillers. Ainsi qu’un prochain conseil Municipal des jeunes.

Il est donc proposé le recrutement d’un contrat avenir, la personne recrutée ne devra pas être âgée de plus de 25 ans, ne devra pas posséder plus que le niveau BEP ou le niveau BAC PRO, voire BTS si la personne est déclarée handicapée. Un bilan trimestriel est effectué par un conseiller Pôle Emploi. Le contrat est d’un an renouvelable 2 fois. Le coût de ce contrat s’élève à environ 6 400 euros par an.

Ce contrat serait chargé de l’accueil en Mairie et, après une formation, d’aide pour diverses tâches administratives.

Si le conseil municipal approuve le contrat, une personne pourrait donc être recrutée pour la rentrée de septembre au plus tôt.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à sa réalisation.

9. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Compte tenu de l’étude en cours, comme il a été indiqué par mail à l’ensemble des membres du conseil, ce point a été reporté à la réunion du 20 juin prochain.

10. INDEMNITES POUR TRAVAUX INSALUBRES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que lors des entretiens d’évaluation de fin 2013, des agents ont sollicité l’octroi d’une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodesou salissants, il avait été répondu à ces derniers que cette demande serait portée à l’ordre du jour d’un conseil Municipal, après les élections municipales :

Monsieur le Maire rappelle les conditions de cette indemnité à savoir :

Références :

Décret n°67-624 du 23 juillet 1967

Arrêté ministériel du 2 décembre 1969

Arrêté ministériel du 13 janvier 1972

Arrêté ministériel du 7 octobre 1996

Arrêté ministériel du 30 août 2001

Décret n°98-1057 du 16 novembre1998 modifié par décret n°2006-973 du 1er août 2006

Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense

Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels infirmiers de l’INI

Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense

A - Objet

L’indemnité peut être versée aux agents à l’occasion de travaux comportant certains risques d’accidents ou d’incommodités, malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées.

Ces travaux font l’objet de listes limitatives établies suivant la nature des risques encourus :

1ère catégorie : Elle regroupe les travaux comportant des risques de lésion organique ou d’accident corporel.

2ème catégorie : Elle est relative aux risques d’intoxication ou de contamination.

3ème catégorie : Elle concerne les travaux incommodes ou salissants.

B - Bénéficiaires

Agents titulaires et stagiaires employés à temps complet ou non complet, et agents non titulaires dès lors que la délibération et l’acte d’engagement le prévoient.

C - Montant

Le montant de l’indemnité est calculé par référence à un taux de base affecté d’un coefficient de pondération variant selon la nature des travaux et leur classification. Liste des tâches donnant droit à l’indemnité et montants s’y rapportant par demi- journée de travail effectif :D - Attribution individuelle

Il ne peut en principe être alloué plus d’un taux de base par demi-journée de travail effectif, à l’exception des indemnités de 1ère catégorie pour lesquelles il peut être alloué au maximum 2 taux de base par demi-journée de travail effectif.

Le texte ne fixe pas de modulation particulière mais la délibération pourrait logiquement prendre en compte l’exercice effectif des fonctions.

E - Cumul

Les indemnités de 1ère, 2ème et 3ème catégorie ne peuvent se cumuler entre elles. En revanche, ces indemnités sont cumulables avec les régimes indemnitaires visés par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pour les différentes filières.

S’agissant d’indemnités pour sujétions particulières et visant à compenser des contraintes nécessitées par le service, elles ne peuvent se cumuler avec d’autres indemnités de risques et de sujétions spéciales. Toutefois, les bénéficiaires d’une indemnité de risques et de sujétions spéciales, appelés à effectuer des travaux relevant d’une indemnité de première catégorie servie à raison d’au moins un taux de base par demi-journée, peuvent prétendre, pour chacun de ces travaux, à l’indemnité spécifique réduite de moitié.

Il est proposé au conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des dites indemnités sachant que la Commune n’est concernée que par les lignes surlignées en jauneLe Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable.

11. TARIFS COMMUNAUX

Compte tenu de l’étude en cours sur les rythmes scolaires, comme il a été indiqué par mail à l’ensemble des membres du conseil, ce point est reporté à la réunion du 20 juin prochain.

12. DIVERS POUR INFORMATION

12.1. Courrier de Monsieur KIEHL et Madame MERLIER

Présentation est faite de la demande de Monsieur KIEHL et Madame MERLIER qui souhaiteraient l’attribution d’un local commercial d’une superficie de 150m² à 300m²sur la zone du champ de foire afin d’y créer une activité traiteur, vente en boutique et livraison de plats à consommer, ainsi qu’une conserverie artisanale, et une possibilité de déguster les produits du jour.

Monsieur LECLERC demande, que dans les prochains mois, soit créée une commission adhoc afin de commencer à choisir parmi toutes les demandes présentées, Monsieur le Maire répond favorablement à cette demande.

12.2. Rapport d’analyse d’eau potable

Le Conseil Municipal est informé que le résultat des dernières analyses conclut en une eau conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. Par ailleurs il indique que les derniers auto contrôles réalisés par le laboratoire départemental au restaurant scolaire et à la Résidence pour personnes âgées sont exempts de toute remarque.

13. COMPTES RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS

13.1. Monsieur DURAN

Commission Urbanisme

Il est indiqué qu’une réunion aura lieu prochainement afin de discuter sur le dossier de la ZAD du papillon, il charge à cet effet Monsieur PHENG de prendre contact avec la SCET (Société Centrale d’Equipement du Territoire), un bureau d’étude de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le métier est l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les opérations d’aménagement urbain afin d’obtenir une date.

De plus, abordant la problématique des nouvelles dispositions de la loi ALUR, il charge Madame LEROY de préparer un exposé sur ce thème à l’intention de la commission.

Divers

- Il informe qu’un marchand de chaussures est autorisé à stationner à la sortie des écoles

- Il indique que l’organisation de la manifestation « Octobre Rose » est actuellement à l’étude.13.2. Monsieur LECLERC

Précise qu’il n’y a pas eu de nouvelle réunion de la Commission bâtiments communaux, il précise toutefois que le dossier d’appel d’offres de l’atelier devrait être remis pour le 18 juin. Que pour le restaurant, le planning des travaux est en cours d’élaboration ainsi que le cahier des charges pour le mobilier.

13.3. Monsieur DURAND

Informe que la prochaine réunion de la commission voirie aura lieu le 21 juin, seront abordés les travaux de sécurité, ainsi que le programme des travaux voiries à effectuer par la Communauté de Communes.

Il précise que les travaux de la 1ère phase du lotissement sont terminés que la deuxième phase aura lieu après les constructions.

Enfin il indique que suite à une malfaçon, les travaux de gravillonnage de la rue des Hacquets viennent d’être refaits.

13.4. Monsieur VASSEUR

Précise en ce qui concerne le cahier des charges du matériel de cuisine, vu l’âge du matériel en place, que l’enveloppe risque d’augmenter.

Indique que le repas champêtre et le feu d’artifice auront lieu le 21 juin

13.5. Monsieur PHENG

Informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à la réunion du SAGE qui avait pour objet l’élection des délégués aux différents collèges

13.6. Monsieur BOCQUEN

Relate qu’une réunion s’est tenue afin d’aborder les problèmes liés à l’utilisation du terrain de foot et aux nuisances qu’elle entraîne. Il précise qu’assistaient à cette réunion 14 personnes représentant la municipalité, les riverains, et les jeunes.

Il indique que cette dernière s’est bien passée et qu’un consensus a été dégagé, à savoir : Les jeunes seront autorisés à utiliser les installations de 9h à 20h en période estivale et de 9h à 17h30 le reste de l’année.

Le terrain sera ouvert par les agents communaux et fermé par des élus. La municipalité demandera une surveillance accrue de ce site mais aussi du centre de loisirs à la gendarmerie

Un aménagement sera mis en place afin de réduire le bruit provoqué par la chute des ballons sur la clôture.

La commission voirie étudiera la mise en place de chicane impasse Eugène CAVE. Un panneau d’information et l’affichage du règlement seront mis en place sur le site. Une réunion de bilan sera provoquée en septembre.

Enfin, il est précisé que ce sujet est typiquement le genre de problème qui pourra être évoqué par le Conseil Municipal des jeunes lorsqu’il sera mis en place.

13.7. Monsieur HERBET

Informe avoir assisté à la première réunion publique organisée dans le cadre de la concertation relative au projet de contournement Est.Monsieur le Maire, lors de cette dernière a rappelé verbalement mais aussi par écrit la demande de la commune visant à obtenir une liaison RD928/A28. Les interlocuteurs lui ont répondu que rien n’était programmé dans le projet, mais que néanmoins ils se souvenaient de la dite demande.

Monsieur le Maire indique également que cette infrastructure sera concédée et que son coût de 1 milliard d’euros sera pris en charge à 50% par les collectivités et l’Etat et 50% par le concessionnaire, qui cette voie sera payante à raison d’environ 10 centimes d’euros par kilomètre.

Un large débat s’engage au cours duquel Monsieur GUISLIN fait connaître ses réserves quant à l’emplacement de l’échangeur A28/contournement. Il précise qu’il convient de préserver notre patrimoine écologique et notre cadre de vie.

Toutefois, il faudra se prononcer sur le maintien de notre demande de liaison A28/RD928

L’assemblée, décide qu’une motion sera prise à la prochaine réunion de conseil Municipal, dont les grandes lignes seront les suivantes :

Soutien au projet sur ses principes et ses objectifs

Maintien de la volonté de désengorger la RD 928

Limiter l’impact sur nos massifs forestiers

Et éventuellement dans le respect de ce qui précède réaffirmer notre demande de jonction A28/RD928.

13.8. Madame LOPEZ

Indique au Nom de madame HANIN que la commission scolaire a fourni un gros travail pour l’aménagement des rythmes scolaires en lien avec les écoles, les parents d’élèves et leur association. Qu’une proposition sera faite au conseil Municipal après validation par les Conseils d’écoles.

Elle rappelle les manifestations suivantes :

- Ce week-end spectacle musi campoix, et exposition des ateliers du TA QUIN - Samedi prochain kermesse de l’école maternelle

- 29 juin course jacques ANQUETIL

- 6 juillet sortie moto organisée par Quincampoix Loisirs

Et insiste sur la qualité du repas-feu d’artifice du 21 juin prochain.

13.9. Madame FIZET-GUILLON

Informe qu’elle a été élue vice-président du centre Communal d’action sociale, que lors de la même réunion ont été approuvé le compte administratif 2013 et voté le budget primitif 2014. Qu’il a par ailleurs été décidé que les aides accordées seront versées aux créanciers et non aux bénéficiaires. Elle informe également que 5 appartements de la R.P.A. sont libres. Enfin elle indique que le repas des anciens a été très apprécié.

En ce qui concerne l’Office de Tourisme.

Elle informe que l’assemblée générale s’est tenue le 12 Mai, qu’elle y participait accompagné de Monsieur FOLLET. Au cours de cette dernière le Budget primitif 2014 a été approuvé, sa recette principale étant la participation des communes (inchangée) de 2,10 Euros par habitant, un soutien financier étant également apporté par le Département, la région et le crédit agricole de MONTVILLE, Il est à noter que le Département est un desseul, En France, à financer ce genre d’organisme. Par ailleurs, 75% des dépenses sont les frais de personnel.

Le bilan 2013 est le suivant :

2 sorties nature

20ème fête des jonquilles

Classement en 5ème catégorie

Parution de 2 guides touristiques

Création d’un compte facebook

Baisse globale de la fréquentation due aux nombreux événements marquants sur d’autres secteurs de la région

Augmentation des connections web

Projet 2014 :

Création d’in module de réservation sur internet

Sortie nature à l’automne

Reconduction d’église en scène

13.10. Monsieur ROLLINI

Informe le Conseil que Mademoiselle LE LIBOUX lui a remis un dossier pour une demande visant à organiser un concert de rock en 2015. Toutefois jugeant que ce dernier n’étant pas assez complet il lui a été demandé de bien vouloir l’étoffer.

L’assemblée précise qu’il faudra que soit bien pris en compte les problèmes de sécurité des biens et des personnes, de stationnement et d’accueil .

LA SEANCE EST LEVEE A 00H45