Procès Verbal - PV 11 04

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Procès Verbal - PV 11 04 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Quincampoix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

LE SIX AVRIL DEUX MIL DIX SEPT ONT ÉTÉ CONVOQUÉS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN VUE DE LA RÉUNION QUI DEVAIT AVOIR LIEU LE ONZE AVRIL DEUX MIL DIX SEPT.

LE ONZE AVRIL DEUX MIL DIX SEPT, VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, LÉGALEMENT CONVOQUÉ S'EST RÉUNI À LA MAIRIE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR ÉRIC HERBET, MAIRE.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM : Éric HERBET, Francis DURAN, Sylvie HANIN, Valérie LOPEZ, Michel DURAND, Valérie FAKIR, Gisèle POTEL, Rémi FOLLET, Pascal CASSIAU, Sadirith PHENG, Nadège MAMIER, Fabienne METAIRIE, Jean-Luc DUCLOS, Martine DELAMARE, Chantal CHERRIER.

ABSENTS EXCUSES : Régis LECLERC, Dominique VASSEUR, Martine VINCENT, Maryse PETIT, Edwige GOUVERNEUR, André ROLLINI, Erick BOQUEN, Gladys LEROY-TESTU.

POUVOIRS : Monsieur Régis LECLERC donne pouvoir à Monsieur Francis DURAN, Madame Maryse PETIT donne pouvoir à Valérie LOPEZ,

Madame Edwige GOUVERNEUR donne pouvoir à Madame Valérie FAKIR,

Monsieur André ROLLINI donne pouvoir à Michel DURAND,

Monsieur Erick BOQUEN donne pouvoir à Madame Martine DELAMARE,

Madame Gladys LEROY-TESTU donne pouvoir à Madame Fabienne METAIRIE.

Monsieur Pascal CASSIAU est nommé secrétaire de séance.

Constat est fait que les conditions de quorum sont remplies.

1 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 15 MARS 2017

Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

2 DÉCISIONS DU MAIRE

Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain

DATE DE

RECEPTION

DATE DE

REPONSE

PARCELLE ADRESSE NOM DU NOTAIRE ADRESSE

23/02/2017 24/02/2017 AI 64 720 rue de la Bucaille Me MOREAU BOSC LE HARD 24/02/2017 24/02/2017 AC 27 1617 route de

Neufchâtel

Me ALZAY ROUEN

02/03/2017 02/03/2017 AL 164 Rue de Cailly Me DAMOURETTE CAILLY 08/03/2017 09/03/2017 AA 30 178 rue des Hauts

Champs

Me HARDY MONT SAINT AIGNAN

11/03/2017 13/03/2017 AK 242 1 Résidence le Tilleul Me DAMOURETTE CAILLY 16/03/2017 22/03/2017 AC 7 AC 8 1327 route de

Neufchâtel

Me BLAISET ISNEAUVILLE

27/03/2017 28/03/2017 AC 37 35 Résidence Hubert

Latham

Me DEBADIER ROUEN

SÉANCE DU 11 AVRIL 20172

3 DIVERS POUR INFORMAT ION

3.1. Rapport d’analyse eau chaude sanitaire

Une présentation est faite des contrôles réalisés à la cuisine centrale et à la RPA le 6 mars 2017, concluant en la non présence de légionella.

3.2. Analyse de l’eau

Monsieur le Maire indique qu’une analyse d’eau a été effectuée le 16 Mars 2017, ce contrôle conclue à une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

3.3. Remerciement versement subvention

Lecture est faite du courrier du Centre-Normandie-Lorraine remerciant la municipalité pour la subvention de 200€ accordée.

3.4. Aide aux Maires bâtisseurs

Lecture sera faite du courrier de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) informant que l’aide de 8184 euros au titre de 2016 sera versée dans les prochains jours.

4. COMPTE ADMINISTR ATIF COMMUNE 2016

4.1. Vote du Compte Administratif 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel DURAND, Maire Adjoint, vote le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 1 423 585,00 Réalisé : 901 100,48

Reste à réaliser : 353 648,95

Recettes Prévu : 1 423 585,00 Réalisé : 863 472,40

Reste à réaliser : 49 301,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 2 916 384,00 Réalisé : 2 227 410,51

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 2 916 384,00 Réalisé : 2 941 084,85

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -37 628,08

Fonctionnement : 713 674,34

Résultat global : 676 046,26

Le compte administratif 2016 Commune est adopté à l’unanimité.

4.2. Affectation des résultats 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Eric HERBET, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 le 11/04/20163

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 91 783,78 - un excédent reporté de : 621 890,56 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 713 674,34

- un déficit d’investissement de : 37 628,08 - un déficit des restes à réaliser de : 304 347,95 Soit un besoin de financement de : 341 976,03

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit : RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 713 674,34 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 341 976,03 RÉSULTAT reporté en fonctionnement (002) 371 698,31 ______________________________________________

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 37 628,08

L’affectation des résultats du compte administratif Commune 2016 est adoptée à l’unanimité.

5. COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEM ENT 2016

5.1. Vote du Compte Administratif Lotissement 2016

Investissement

Dépenses Prévu : 869 835,00 Réalisé : 869 832,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 869 835,00 Réalisé : 475 260,34

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 648 537,00 Réalisé : 84 380,09

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 648 537,00 Réalisé : 903 849,44

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -394 571,66

Fonctionnement : 819 469,35

Résultat global : 424 897,69

Le compte administratif Lotissement 2016 est adopté à l’unanimité.4

5.2. Affectation des résultats 2016

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 245 694,31 - un excédent reporté de : 573 775,04 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 819 469,35

- un déficit d’investissement de : 394 571,66 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un besoin de financement de : 394 571,66

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit : RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 819 469,35 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT reporté en fonctionnement (002) 819 469,35 ______________________________________________

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 394 571,66

L’affectation des résultats du compte administratif Lotissement 2016 est adoptée à l’unanimité.

6. COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGETS COMMUNE ET LOTISSEMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Monsieur LEFEBVRE Arnaud, à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif qui, à l’unanimité, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2016, budgets Commune et Lotissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

7. BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE

LE Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2017 :

Investissement

Dépenses 3 393 889,05

Recettes 3 698 237,00

Fonctionnement

Dépenses 3 640 174,00

Recettes 3 640 174,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 3 747 538,00 (dont 353 648,95 de RAR) Recettes 3 747 538,00 (dont 49 301,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 3 640 174,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 3 640 174,00 (dont 0,00 de RAR)5

8. IMPÔTS LOCAUX – VOTE DES TAUX 2017

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2017 qui a été présenté et voté, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 132 087 € ;

Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages dans un contexte économique difficile ;

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l’identique sur 2017 soit :

 Taxe d’habitation = 16.59 %

 Foncier bâti = 19.03 %

 Foncier non bâti = 51.52 %

 CFE = 17.31 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable Quincampoisien.

Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

Compte tenu du maintien des taux d’imposition et de la croissance des bases par rapport à 2016, le produit fiscal attendu pour 2017 est estimé à 1 132 087 € avec les bases prévisionnelles suivantes :  Taxe d’habitation = 3 633 000 €

 Foncier bâti = 2 282 000 €

 Foncier non bâti = 83 200 €

 CFE = 301 800 €

Monsieur Éric HERBET, Maire, demande donc l’accord de l’assemblée pour maintenir les taux d’imposition suivants pour 2017, soit :

 Taxe d’habitation = 16.59 %

 Foncier bâti = 19.03 %

 Foncier non bâti = 51.52 %

 CFE = 17.31 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte les propositions énoncées ci-dessus.

9. BUDGET PRIMITIF 2017 LOTISSEMENT

Investissement

Dépenses 394 572,00

Recettes 394 572,00

Fonctionnement

Dépenses 1 560 135,00

Recettes 1 560 135,006

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 394 572,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 394 572,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 1 560 135,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 1 560 135,00 (dont 0,00 de RAR)

10. DÉCISIONS À PRENDRE OU À ENVISAGER

10.1. SDE76 demande d’adhésion des 13 communes de l’ancienne communauté de communes « Yères et Plateau »

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la Communauté de Communes Yères et Plateaux, adhérente au SDE76 par représentation substitution de treize communes (Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel- sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint- Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères), a été dissoute au 1er janvier 2017.

Suite à cette dissolution, ces communes ont demandé, par délibérations successives, l'adhésion directe au SDE76 pour pouvoir continuer à bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public, comme précédemment au travers de la CCYP.

Après analyse des conséquences, l'assemblée du SDE76 du 17 février 2017 a accepté par délibération la demande d'adhésion de ces treize communes.

Cette demande d'adhésion doit maintenant être soumise, dans un délai de trois mois à compter du 10 mars 2017 à l`accord du conseil municipal.

A cette fin, il est donc proposé d’émettre un avis favorable au projet de délibération ci-dessous :

VU :

- Les délibérations successives des treize communes demandant l'adhésion au SDE76, - la délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces adhésions,

CONSIDÉRANT :

- que la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE76 par représentation substitution de treize communes, a été dissoute au 1er janvier 2017,

- que, suite à cette dissolution, ces treize communes ont demandé l’adhésion directe au SDE76 pour pouvoir continuer à bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public, comme précédemment au travers de la CCYP,

- que ces demandes d’adhésion sont neutres financièrement pour le SDE76 et les 13 communes, - que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

- que le SDE76 a donné son avis favorable à l'adhésion de ces treize communes,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :7

ACCEPTE l'adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy- Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au SDE76.

10.2. Création d’un poste d’adjoint d’animation

Monsieur le Maire rappelle :

- que depuis plusieurs années, Norbert Mirguet intervient en contrat à durée déterminée (CDD) au centre de loisirs en qualité d’animateur, de Directeur-adjoint lorsque le nombre d’effectifs l’oblige ou de Directeur en l’absence du Directeur en titre,

- également en tant qu’animateur d’activités périscolaires.

Il fait remarquer par ailleurs :

- la nécessité de renforcer l’équipe de surveillance pendant le temps de cantine,

- les nouvelles obligations législatives de Jeunesse & Sports qui obligent les directeurs d’activités périscolaires, s’ils sont amenés à diriger des accueils organisés pour plus de 80 mineurs et plus de 80 jours par an, à être titulaires d’un B.P.J.E.P.S. (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport).

Or à Quincampoix, la totalité des activités périscolaires et du centre de loisirs se trouve touchée par ce dispositif, puisqu’elles sont organisées par la même personne.

Par ailleurs, le C.C.A.S. rencontre d’énormes difficultés à recruter un(e) animateur(rice) pour sa résidence de personnes âgées, en raison du très faible nombre d’heures, puisque le poste n’a été ouvert au sein de cette collectivité que pour 7/35ème

Il est donc apparu judicieux de créer un poste à temps non complet sur chacune des collectivités (Commune et C.C.A.S.) afin que son titulaire puisse bénéficier d’un contrat de travail global à temps complet.

Aussi, il est proposé à l’assemblée de créer un poste d’Adjoint d’animation de 18,52/35ème étant précisé que compte tenu que la personne est déjà sur plusieurs C.D.D. tout au long de l’année, le surcoût annuel total engendré serait de 7 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de créer un poste d’Adjoint d’animation à temps non complet de 18,52/35ème

10.3. Programme éclairage public 2017

Monsieur le Maire présente les projets préparés par le SDE76 pour :

 l’affaire projet-EP-2016-0-76517-7252 désignée « Rue Maurice Ducatel V1.1 » dont le montant prévisionnel s’élève à 124680.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 40369.25 € T.T.C.

 l’affaire projet-EP-2015-0-76517-7272 « Eclairage façade église V1.1 » dont le montant prévisionnel s’élève à 96378.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 81648.00 € T.T.C.  l’affaire projet-EP-2015-0-76517-7271 désignée « Résidence Hubert Minot V1.1 » dont le montant prévisionnel s’élève à 9186.00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 3856.00 € T.T.C.  l’affaire projet-EP-2015-0-76517-7275 désignée « Résidence le Clos Masure V1.1 » dont le montant prévisionnel s’élève à 14034.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 5864.00 € T.T.C.

 l’affaire projet-EP-2015-0-76517-7276 désignée « Résidence la bucaille V1.1 » dont le montant prévisionnel s’élève à 5652.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 2377.00 € T.T.C.  l’affaire projet-EP-2015-0-76517-7452 désignée « rue aux juifs V1.1 » dont le montant prévisionnel s’élève à 32922.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 14677.00 € T.T.C.8

 l’affaire projet-EP-2016-0-76517-7273 désignée « Aménagement du Centre bourg V1.1 » dont le montant prévisionnel s’élève à 191400.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 158140.00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : 1. d’adopter les projets cités ci-dessus ;

2. dit que les dépenses d’investissement correspondantes sont inscrites au budget communal de l’année 2017 pour chacun des montants ci-dessus à la charge de la commune

3. demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

4. autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ces projets, notamment les conventions correspondantes à intervenir ultérieurement

10.4. Convention de prestation de services avec la communauté de communes Inter Caux Vexin pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle qu’une Convention de prestation de services avait été signée avec la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de ROUEN pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Compte tenu de la création de la communauté de Communes Inter-Caux-Vexin, il convient de délibérer afin de l’autoriser à signer la nouvelle convention (ci annexée) à intervenir sur le même objet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

10.5. Désignation par le Conseil municipal d’un Conseiller habilité à signer une autorisation d’occupation des sols, sollicitée par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L422-7 du Code de l’urbanisme, un maire ne peut délivrer un permis de construire ou une déclaration préalable s’il est intéressé soit en son nom personnel, soit comme mandataire.

Dans ce cas le conseil Municipal désigne un membre pour signer la décision.

Monsieur le Maire ayant un projet personnel demande donc à l’assemblée de désigner un membre qui signera son autorisation d’occupation des sols.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents désigne Madame Valérie LOPEZ.

11. QUESTIONS DIVERSES E T PAROLES AUX COMMIS SIONS

11.1. Madame FAKIR

Invite Mesdames et Messieurs les conseillers au repas des aînés qui aura lieu le 20 mai prochain.

11.2. Madame LOPEZ

Annonce la création de 2 évènements pour marquer les 30 ans de la disparition de Jacques ANQUETIL :

 La Journée du Champion : le 24 septembre 2017

 Une exposition dédiée au champion : le 18 novembre dans la journée.9

11.3. Monsieur HERBET

Indique qu’une « M.A.M. (Maison d’Assistantes Maternelles) intergénérationnelle » est en projet à la R.P.A. Madame FAKIR travaille activement sur sa réalisation.

11.4. Monsieur DURAND

Informe :

 Que lors du « Copil » (comité de pilotage) du plan de gestion des Espaces Communaux, a été mis évoqué la mise en place d’un plan de communication à l’intention des administrés ainsi que la formation des agents municipaux.

 Que l’entrée d’agglomération sur la RD53 en venant de St GEORGES SUR FONTAINE sera prochainement réaménagée afin des réduire la vitesse des véhicules entrant.

 Qu’un îlot central sera mis en place à la Mare aux Loups, à la sortie de la forêt, afin de « casser » la vitesse des automobilistes à cet endroit.

11.5. Monsieur DUCLOS

S’inquiète d’un affaissement de la chaussée à sa barrière, résidence Santos Dumont. Il lui est répondu que cet affaissement est dû à une infiltration d’eau.

11.6. Monsieur CASSIAU

Rend compte des 3 commissions jeunes qui se sont déroulées récemment et annonce les résultats et objectifs des activités :

- chasse au trésor : 40 participants

- sortie au Parc du Bocasse, prévue le 10 juin

- concert du 1er juillet, objectif : rassembler un public de 600 personnes

LA SÉANCE EST LEVÉE À 22 H 45