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Déliberation - 99 DE DELIB 2023 042 SUBV FDAEC 2023 demande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 042 SUBV FDAEC 2023 demande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230606-DEL2023-042-DE Accusé
certifié
exécutoire
TL
REGISTRE
LA
r
DES
DELIBERATIONS
TA
R
G
O
N°
DE LA COMMUNE
DE TARGON
nel
N° 2023-042
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
06
juin,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 31
mai
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 12
— Absents
: 7 — Votants
: 14
Étaient
présents
:
Mmes
- Sylviane
LEVÊQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
Hélène
LEBERCHE—
Marie-
Claude
CONSTANTIN
MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
- François
LUC
- Richard
PEZAT-
Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents :
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Jonathan
POUILLADE
Mme
- Sophie
LEROY
Mireille
AVENTIN
arrivée
à
19h35
Etaient
représentés
Olivier
SANTY
pouvoir
à Jacqueline
SERRE
Michel
REDON
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE
assistée
de
Fabienne
QUOD,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
FDAEC
(Fonds
Départemental
d’Aide
à
l'Equipement
des
Communes)
au
titre
de
l’année
2023
Le
Conseil
Départemental
attribue
chaque
année
une
subvention
au
titre
du
FDAEC
(Fond
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes)
par
canton.
A
l’issue,
chaque
Conseiller
Départemental
de
canton
doit réunir
les maires
afin
de procéder
à la répartition
des
crédits.
Eu
égard
aux
restructurations
des
territoires
de
Canton,
Madame
Marie-Claude
AGULANA
et Monsieur
Nicolas
TARBES,
ont
réuni
les maires
des
57
communes
composant
le nouveau
Canton
de
l’Entre
Deux
Mers,
le
23
mars
2023.
La
somme
attribuée
à la Commune
de
TARGON
est de
31
318.00
Euros.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DE
RÉALISER
en
2023
les
opérations
d’investissements
de
126
241.79€uros
HT.
soit
149
838.39Euros
T.T.C.
DE
DEMANDER
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
de
31
318.00
€
au titre
des
investissements D'ASSURER
le
financement
complémentaire
de
la
façon
suivante
par
le
F.
D.
A.
E.
C,
pour
:
31
318.00
Euros
par
autofinancement,
pour
:
94
923.79€uros
Montant
total
H.T
126
241.79
Euros
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’avenant
n°3
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN