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Déliberation - deliberations 2024 10 18 55
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Laplume.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2024 10 18 55)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
SLaplume SOMMET DU BRUILHOIS
SA ET ZT
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 55/2024
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 09
Votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLÜME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.
Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, PERRET Laurence.
MM., GUINEDOR Christophe, PAILLET Michel, BÉNARD Cédric, MUSSOTTE Cédric. Absents excusés : MMES GRAS Mireille (pouvoir à M. MUSSOTTE Cédric), LARVOL Katell (pouvoir à MME PERRET Laurence),
MM. LABADIE Jean-Marc (pouvoir M. GUINEDOR Christophe), BACQUA Éric (pouvoir à MME COUDERT Séverine), BIOLATO Jean-Paul (pouvoir à MME MINATO Sylvie), Absent : ROUANNE Pascal.
Secrétaire de séance : Mme ROBIN Alvina.
Date de convocation : 14 octobre 2024.
OBJET : CRÉATION D'UN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES
(PEC) 20 H/SEMAINE - AGENT D'ANIMATION A L’ALSH
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : Agent d’animation à l’ALSH
Durée des contrats : 9 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
Rémunération : SMIC, SLaplume SOMMET OÙ BRUILHOIS
A SEE
ZT
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 55/2024
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 09
Votants : 14
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec France Travail et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE DE CRÉER un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : Agent d’animation à l’ALSH
Durée des contrats : 9 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
Rémunération : SMIC,
- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
A Laplume, le 18 octobre 2024.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Alvina ROBIN Séverine COUDERT