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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Laplume.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2024 10 18 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SLaplume SOMMET DU BRUILHOIS
ZT
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 54/2024
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 09
Votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.
Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, PERRET Laurence.
MM., GUINEDOR Christophe, PAILLET Michel, BÉNARD Cédric, MUSSOTTE Cédric. Absents excusés : MMES GRAS Mireille (pouvoir à M. MUSSOTTE Cédric), LARVOL Katell (pouvoir à MME PERRET Laurence),
MM. LABADIE Jean-Marc (pouvoir M. GUINEDOR Christophe), BACQUA Éric (pouvoir à MME COUDERT Séverine), BIOLATO Jean-Paul (pouvoir à MME MINATO Sylvie), Absent : ROUANNE Pascal.
Secrétaire de séance : Mme ROBIN Alvina.
Date de convocation : 14 octobre 2024.
OBJET : RECRUTEMENT D'UN AGENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITÉ - 38 H. (Art. L332-23 2° du Code général de la fonction publique)
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 2°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour l’entretien de [’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de LAPLUME durant les vacances de Toussaint,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
DÉCIDE
Le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 28 octobre au 31 octobre 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à l’ ALSH de LAPLUME. Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade d’adjoint technique ; pour une durée hebdomadaire de service de 38 h.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Madame le Maire est chargée du recrutement de cet agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux moïs à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
A Laplume, le 18 octobre 2024.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Alvina ROBIN Séverine