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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Laplume.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2024 10 18 58)
Thèmes du document : Numérique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Saplume SOMMET DU BRUILHOIS
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DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 58/2024
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.
Présents : MMES COUDERT Séverine, GAÏCHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, PERRET Laurence.
MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, PAILLET Michel, BÉNARD Cédric, MUSSOTTE Cédric.
Absents excusés : MMES GRAS Mireille (pouvoir à M. MUSSOTTE Cédric), LARVOL Katell (pouvoir à MME PERRET Laurence),
MM. BACQUA Éric (pouvoir à MME COUDERT Séverine), BIOLATO Jean-Paul (pouvoir à MME MINATO Sylvie),
Absent : ROUANNE Pascal.
Secrétaire de séance : Mme ROBIN Alvina.
Date de convocation : 14 octobre 2024.
OBJET: SUBVENTION DE L'AGGLOMÉRATION D’AGEN POUR LES TRAVAUX DE CRÉATION D'UN ESPACE NUMÉRIQUE A LA MÉDIATHÈQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et 5211-10,
Vu la délibération n° DCA_149/2023 du Conseil de l’ Agglomération d’Agen, en date du 14 décembre 2023, approuvant le régime d’aide aux communes en faveur de l’inclusion numérique,
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Numérique en date du 16 avril 2024, Considérant que la commune souhaite proposer un espace numérique au sein de la médiathèque,
Considérant que l’Agglomération d’Agen a mis en place une politique d’inclusion numérique en faveur des communes à travers un régime d’aide, s’articulant autour de deux axes :
e Axe 1 : SERVICE : aide à l’accompagnement numérique sous la forme de prestations de conseillers numériques effectuées par des agents de l’Agglomération d’Agen et de planification, coordination, suivi et communication :
- Volet 1: Offre de formations et d’ateliers numériques dans les tiers-lieux, espaces numériques, médiathèques et mairies,
- Volet 2 : Offre d’ateliers numériques dans les écoles primaires et élémentaires.
e Axe 2: MATÉRIEL: aide à l’équipement et à la création de tiers-lieux, espaces numériques pour les communes proposant des services d’inclusion numérique assurés par l’ Agglomération d’ Agen :
-_ Volet 1 : Équipement numérique,
-_ Volet 2 : Équipement mobilier,
- Volet 3 : Subvention des travaux Laplume
SOMMET DU BRUILHOIS
ED
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 58/2024
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Considérant que la commune a manifesté son intérêt au régime d’aide de l’Agglomération d’Agen, et notamment concernant l’axe 2 MATÉRIEL — Volet 3: Subvention des travaux.
Considérant qu’à l’occasion du Conseil d'Agglomération du 14/12/2023, un régime d’aide en faveur de l’inclusion numérique a été approuvé par les élus communautaires. Il est proposé d’attribuer une subvention à la commune de Laplume dans le cadre des travaux d’aménagement d’un espace numérique au sein du Foyer rural.
Considérant que le régime d’aide portant sur la subvention des travaux d’espaces numériques stipule que le pourcentage pris en charge par l’ Agglomération d’Agen est de 50 % pour les communes de la 1*° couronne et de 70 % pour les autres communes, dans la limite de 40 000 €.
Madame le Maire expose au conseil municipal que le coût des travaux d’aménagement du Foyer rural s’élève à 949 194.36 € HT, dont 69 640 € pour l’aménagement de l’espace numérique.
La commune peut prétendre au régime d’aide de l’Agglomération d'Agen concernant l’axe 2: MATÉRIEL - Volet 3: Subvention de travaux, dans la limite de 40000 €, conformément à la résolution n° 2024-37 en date du 6 juin 2024, votée par le Bureau Communautaire.
Cette participation financière sera versée en deux temps :
- Un acompte de 20 000 € après signature de la convention entre l’ Agglomération d’Agen et la commune
- Le solde, soit la somme de 20 000 €, au cours de l’exercice 2025, sur présentation d’un justificatif des dépenses et après visite de l’espace numérique par les services de l’ Agglomération d’Agen.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- PREND ACTE que l’Agglomération d’Agen versera une subvention de 40 000 € pour les travaux de l’espace numérique de la médiathèque dans le cadre de l’axe 2 : MATÉRIEL — Volet 3 : Subvention de travaux,
- PREND ACTE que cette aide sera versée à hauteur de 50 % en 2024 et le solde de 50 % en 2025 sur présentation d’un justificatif des dépenses et après visite de l’espace numérique par les services de l’ Agglomération d’Agen,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette subvention.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
A Laplume, le 18 octobre 2024.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Alvina ROBIN Séverine