Compte-Rendu - 1454855009 cr du 24.06.15

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Compte-Rendu - 1454855009 cr du 24.06.15 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1454855009 cr du 24.06.15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'ADE

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Séance du 24 juin 2015

L'an deux mille quinze et le vingt quatre juin l'assemblée

régulièrement convoquée le 18 juin 2015, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Claude DAMBAX, Séverine

HOURNE-RAOUBET, Didier LOPEZ, Marie-Claude LOPEZ-

BOHOYO, Francis ABADIE, Nicolas BROSSARD, Maryline

CARASSUS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Florence

FOURCADE, Louis JOLY, Angel MARTINEZ, Sandrine

MILLET.

Représentés : Madame BOUTHORS Marie par Madame

FOURCADE Florence.

Excusés : .

Absents : Mathieu TERTACAP.

Secrétaire de séance : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.

Ordre du jour

- Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2015,

- Participation à l'Assainissement Collectif - Annulation de la réévaluation annuelle de

l'indice,

- Décision modificative n°1 - M49,

- ONF - Demande d'aide publique pour une opération d'investissement forestier,

- Demande d’occupation du domaine public pour l’installation d’un fromager du 1er au

19 août,

- Validation du schéma directeur d'assainissement collectif,

- Questions diverses.

Objet: Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et

Communales (FPIC) - Répartition 2015 du prélèvement entre l'EPIC

et ses communes membres - DE_030_2015

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que,

Conformément à l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012, il a été institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce nouveau mécanisme de péréquation, appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.Après calcul de la DGCL, la contribution 2015 pour l’ensemble intercommunal (Communauté de Communes du Pays de Lourdes + communes membres) s’élève à 781 386 €.

La répartition dite « de droit commun » entre la CCPL et ses communes membres est fonction du CIF de la CCPL qui passe de 0,49 en 2014 en 0,42 en 2015 répartissant le prélèvement de la façon suivante :

 Part CCPL = 335 003 €

 Part communes membres = 446 383 €

Nom Commune Montant 2015

ADE 10 878

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité,

1°) D’ADOPTER le rapport présenté,

2°) D’OPTER pour une répartition « dérogatoire libre » entre l’EPCI et les communes membres d’une part de la manière suivante :

 Part CCPL = 390 693 €

 Part communes membres = 390 693 €

3°) DE VENTILER le prélèvement entre les communes sur la base du potentiel financier de chaque commune de la manière suivante :

Nom Commune Montant 2015

ADE 10 878

4°) D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes découlant de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Objet: Participation à l'Assainissement Collectif - Annulation de la

réévaluation annuelle de l'indice - DE_031_2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités d'application de la Participation Collective d'Assainissement.

Il propose d'annuler le point n°3 de la délibération du 27 mai 2014, à compter du 1er juin 2015, qui stipulait :« que ces différentes participations définies ci-dessus seront actualisées tous les ans au 1er juin par application de la formule suivante:

K = [ TP 10a ] / [ TP(n-1) 10a ]

Dans laquelle :

TP 10a = représente la valeur de l'index TP 10a travaux publics, canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fournitures tuyaux, connue à la date prévue de l'actualisation.

TP(n-1) 10a = représente la valeur de ce même index connue au 1er juin n-1 de la date d'actualisation (soit au 1er juin 2014 l'indice de février 2014 135.30). »

Ces participations pourront être réévaluées ultérieurement par délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition de monsieur le Maire exposée ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Objet: Décision modificative n°1 - M49 - 2015 - DE_032_2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615 Entretien et réparations 1285.00

777 (042) Quote-part subv invest transf cpte résul 1285.00

TOTAL : 1285.00 1285.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1391 (040) Subventions d'équipement 1285.00

2156 Matériel spécifique d'exploitation -1285.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 1285.00 1285.00

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Objet: Demande d'aide publique pour une opération d'investissement

forestier - Mandant - DE_033_2015

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet d’amélioration de la desserte du canton Toulicou en forêts communales d'ADE, BARTRES et OSSUN, sis sur les parcelles cadastrales d’ADE n° OC 39 soumises au régime forestier - arrêté d'aménagement du 11/02/2009.Il expose que le projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont le montant s'élève à la somme de 286 455.00 € HT (TVA en sus), à répartir entre les communes concernées selon le plan de financement suivant :

- Part de la commune d’ADE : 49.00 %

- Part de la commune de BARTRES : 26.50 %

- Part de la commune d’OSSUN : 24.50 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

1) approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement,

2) sollicite l'octroi de l’aide publique Etat + Europe d'un montant de :

Montant des travaux HT : 286 455.00 x 70 % = 200 518.50 euros

établi sur la base du devis estimatif ci-joint.

3) s'engage à apporter à la commune d'OSSUN la contribution de 42 108.89 euros,

4) s'engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l'entretien de l’ouvrage réalisé,

5) désigne l’office national des forêts comme maître d'œuvre,

6) donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de mandat relative à l’octroi de l’aide dans les termes précités,

7) donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer la convention de mandat relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux,

8) donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Adopté à l'unanimité

Objet: Demande d'occupation du domaine public pour l'installation

d'un fromager du 1er au 19 août 2015 - DE_034_2015

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un marchand de fromage, souhaite utiliser le domaine public au côté de Madame MONGE pour faire de la vente de fromages des

Pyrénées, principalement, du 1er au 19 août 2015.

Adopté à l'unanimité