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Procès Verbal - 1605194682 PV DU 15.10.20
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1605194682 PV DU 15.10.20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
Département des
Hautes-Pyrénées
République Française
COMMUNE D'ADE
Nombre de membres
en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Séance du jeudi 15 octobre 2020
L'an deux mille vingt et le quinze octobre l'assemblée
régulièrement convoquée le vendredi 09 octobre 2020, s'est réunie
sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BOYA.
Sont présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO, Maryline CARASSUS, Sabine
DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde
BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Sofia
GAZZOLA, Davy GOURAUD, Alain GUEMECHE, Marc
JEANSON, Florence POIZAC.
Représentés : .
Excusés : Patrick LAYERLE.
Absents : .
Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Ordre du jour
- Subventions aux associations 2020,
- ADM65 - Solidarité avec les Alpes-Maritimes "sinistrés tempête
Alex",
- Budget M14 – Décision modificative 2020 n°1,
- Dotation Globale de Fonctionnement. Longueur de voirie classée
dans le domaine public communal. Actualisation,
- ONF - Proposition d'assiette de coupes de bois - Exercice 2021,
- Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées - Participation au Fonds
de Solidarité Logement 2020,
- Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées -
Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant à la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
- Taxe aménagement 2021,
- Questions diverses.
Objet : Subventions aux associations 2020 - DE_032_2020
Madame Maryline CARASSUS, maire-adjoint, ayant reçu les dossiers de toutes les associations communales, propose au Conseil Municipal d'allouer les subventions dont le montant avait été réservé par délibération n°DE_021_2020 :
* Prévention Routière : 50 €
* Croix Rouge : 50 €
* ADMR : 160 €
* ADAPEI : 50 €
* Amicale des lieutenants de Louveterie des Hautes-Pyrénées : 100 € * Aime65 : 100 €
* Union Sportive Adéenne : 5 000 €
* Gym Viv'Adé : 300 €
* Les Chiches : 300 €
* AJUSA : 300 €
* Société de chasse Diane du Mouret : 300 €
* Animation Diffusion Echange : 1 000 €
* Comité des fêtes : 3 000 €
* Adécole : 300 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus à la majorité (les membres des associations faisant parti du Conseil Municipal ne votant pas).
Adopté à la majorité
Objet : Subvention exceptionnelle à l’Association des Maires des
Alpes Maritimes (ADM 06) pour venir en aide aux communes
sinistrées des Alpes-Maritimes suite à la tempête qui a frappé le
département : « Solidarité sinistrés tempête Alex » -
DE_033_2020
Monsieur le maire expose que la commune a reçu un mail de l’Association des Maires des Hautes-Pyrénées nous informant que l’association des Maires des Alpes-Maritimes organise une collecte de dons pour l’opération « Solidarité sinistrés tempête Alex » afin d’aider les collectivités victimes de cette catastrophe. L’ADM65 a d’ores et déjà envoyé un don de 5 000€.
Monsieur le Maire demande si les membres du conseil municipal souhaitent octroyer une subvention exceptionnelle à l’ADM06.
Le conseil minicpal accepte de verser une subvention à l'ADM06. 7 conseillers souhaitent verser une subvention 500€, 7 autres conseillers 200€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association des Maires des Alpes-Maritimes, sur le compte bancaire IBAN FR76 1910 6006 3600 7703 9601 842 opération « Solidarité sinistrés tempête Alex »,
Autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette somme, imputée sur le compte Subventions 6574.
Adopté à la majorité
Objet : Budget M14 – Décision modificative 2020 n°1 -
DE_034_2020
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6068 Autres matières et fournitures 700.00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1000.00
615231 Entretien, réparations voiries 4500.00
6231 Annonces et insertions 604.00
6281 Concours divers (cotisations) 1000.00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . -2160.00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2710.00
6411 Personnel titulaire 2500.00
6413 Personnel non titulaire -3900.00
64168 Autres emplois d'insertion 1400.00
6531 Indemnités 4700.00
6533 Cotisations de retraite 200.00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales -5206.00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 500.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 562.00
7022 Coupes de bois 3300.00
70311 Concessions cimetières (produit net) 700.00
70323 Redev. occupat° domaine public communal -1350.00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1040.00
7411 Dotation forfaitaire -61.00
74121 Dotation de solidarité rurale 1857.00
744 FCTVA 219.00
74718 Autres participations Etat 2111.00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 39.00
752 Revenus des immeubles -545.00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1300.00
6419 Remboursements rémunérations personnel 500.00
TOTAL : 9110.00 9110.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2183 Matériel de bureau et informatique 2474.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 18.00
10222 FCTVA 1673.00
10226 Taxe d'aménagement 783.00
TOTAL : 2474.00 2474.00
TOTAL : 11584.00 11584.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Adopté à l'unanimité Objet : Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Délibération
réactualisant la longueur de la voirie communale - DE_035_2020
Monsieur le maire expose que la longueur de voirie communale impacte les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle est prise en compte dans la dotation de solidarité rurale (DSR) et non dans la dotation forfaire.
Chaque année, dans le cadre de la répartition de la dotation globale de fonctionnement, il est nécessaire de communiquer à la préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
Vu les articles L 2334-1 à L2334-23 du CGCT,
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée compte tenu de l’intégration de nouvelles voies dans le domaine public.
Le dernier tableau de classement des voies communales fait apparaître un total de 10 390 mètres de voies appartenant à la commune.
Monsieur le Maire propose d’ajouter la voirie privée du lotissement « Clos des Arpens » qui avait été intégré dans le domaine public communal par délibération le 16 décembre 2015 pour 949m² qui correspond à 130 mètres linéaires ainsi que 140 mètres linéaires de plus à la rue Mie Doumène qui avait été intégré dans le domaine public communal par délibération le 30 janvier 2017 pour 740m² et pour finir l'impasse du Lavoir qui ne parrait pas sur le dernier tableau des voies communale pour 85 mètres linéaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’arrêter la nouvelle longueur de la voirie communale à 10 745 mètres,
- d’approuver le nouveau tableau de classement des voies communales,
- d’autoriser Monsieur le maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture dès que possible pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement.
Adopté à l'unanimité
Objet : ONF - Proposition d'assiette de coupes de bois - Exercice
2021 - DE_036_2020
Monsieur le maire adjoint donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après. 2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après.
3 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois.
4 - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après.
5 – Précise les modalités à suivre pour les bois faisant l’objet d’une délivrance. ETAT D'ASSIETTE 2021 ADÉ :
Parcelle /
Unité de
gestion
Type de
coupe
Surface
parcourue
(ha)
Coupe
réglée
Année
proposée
par l'ONF
Année
décidée
par le
propriétaire
Destination Mode de
commercialisation
prévisionnel
Délivrance
en totalité
Vente Mixte Sur
pied
Façonné
2.a AME 9.0 OUI 2021 2021 X X
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la collectivité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage des coupes en réalisant le cas échéant des marques distinctes en fonction de la destination des produits.
- donne pouvoir à l’ONF de fixer les délais d’exploitations pour les produits vendus ou délivrés. Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et de
délivrance.
Adopté à l'unanimité
Objet : Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées -
Participation au Fonds de Solidarité Logement 2020 -
DE_037_2020
Le conseil départemental a instauré le fonds de solidarité logement (FSL) qui permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent.
Il leur accorde des aides financières en cas de difficultés passagères.
Ce fond intervient dans l’ensemble des communes du département.
Le conseil départemental sollicite les communes afin de participer à cette aide calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune soit pour Adé 240,60 Euros pour l’année 2020, suite à la décision du comité de pilotage départemental du FSL, en date du 2 septembre 2020, approuvant une diminution exceptionnelle de la participation globale des partenaires financeurs au fonds.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse cette proposition à l’unanimité.
Refusé à l'unanimité
Objet : Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
- Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant à la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) - DE_038_2020
Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du courrier de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées concernant la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Il convient donc de désigner un conseiller municipal titulaire et conseiller municipal suppléant afin de siéger à cette commission. Après en avoir délibéré , le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :
Titulaire : Didier LOPEZ– Suppléant : Mathilde BOURDIEU
Adopté à l'unanimité
Objet : Taxe aménagement 2021 - DE_039_2020
Monsieur le Maire expose à l'assemblée, qu'en matière de fiscalité de l’urbanisme, la réglementation permet au conseil municipal de prendre annuellement une délibération afin d’instaurer la taxe d’aménagement sur leur commune, modifier son ou ses taux, réviser la valeur des places de stationnement extérieures et les éventuelles exonérations.
La date butoir pour délibérer est fixée par l’article L 331-14 du code de
l’urbanisme, au 30 novembre de chaque année.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas modifier les dispositions de la taxe d'aménagement actuellement en vigueur à savoir 2%.
Adopté à l'unanimité
Questions diverses
Projet au Virginia :
8 motels – vente 4 lots pour l’habitation.
Terrain 4 ou 5 lots constructibles.
Hôtel : - étages : appartements.
- RDC : locaux commerciaux.
Projet caserne Lourdes : groupement des communes de 1er appel, une participation sera demandée en fonction des subventions obtenues. A ce jour, pour Adé, il y aurait 23 000€ à payer sur 3 ou 4 ans avec différentes possibilités de financements.
Point des travaux :
Interruption des travaux : reprise aux printemps rue du Councat
début novembre.
Menuiserie mairie : dossier SDE pour certificat norme CEE.
Publicité route : soit radar pédagogique soit versement d’une
redevance. Le conseil municipal se positionne sur une redevance.
Dénomination de la voie desservant le lotissement le Clos des Arpens : prochain conseil.
Octobre Rose du 17 octobre : organisation.
Arbres du stade : demander de les couper.
Nuisances sonores restaurant.
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 20h10. Signature du registre des délibérations DE_032_2020 à DE_039_2020
M. Jean-Marc BOYA Mme Sofia GAZZOLA
Mme Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO M. Davy GOURAUD
M. Didier LOPEZ M. Alain GUEMECHE
Mme Maryline
CARASSUS M. Marc JEANSON
M. Xavier DUPUIS M. Patrick LAYERLE Absent excusé
Mme Mathilde
BOURDIEU Mme Sandrine MILLET
Mme Sabine
DAMBAX-RODRIGUES Mme Florence POIZAC
M. Manuel DUARTE