Compte-Rendu - 1476548099 cr du 28.01.2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 1454855009 cr du 24.06.15

Convocation - 1749714821 ONF Depot dun dossier de reconstitutio

Compte-Rendu - 1454855758 cr du 16.07.15

Convocation - 1765276863 DE 035 2025 visee subvention asso

Convocation - 1726241496 DE 028 2024 Subventions 2024 aux associ

Procès Verbal - 1506696525 PV DU 13.09.17

Convocation - 1694679844 DE 024 2023 ONF Dossier FEADER 2023 D

unknown - Journal N9 avril 2016 8 pages

Convocation - 1712567694 DE 015 2024 Vote du budget 2024 M57

Procès Verbal - 1611941164 PV DE LA SEANCE DE 03 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - 1476548099 cr du 28.01.2016 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1476548099 cr du 28.01.2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'ADE

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Séance du 28 janvier 2016

L'an deux mille seize et le vingt-huit janvier l'assemblée

régulièrement convoquée le 22 janvier 2016, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Claude DAMBAX, Séverine

HOURNE-RAOUBET, Didier LOPEZ, Marie-Claude LOPEZ-

BOHOYO, Nicolas BROSSARD, Maryline CARASSUS, Sabine

DAMBAX-RODRIGUES, Florence FOURCADE, Louis JOLY,

Angel MARTINEZ, Sandrine MILLET, Mathieu TERTACAP.

Représentés : Madame BOUTHORS Marie par Madame

FOURCADE Florence.

Excusés : Francis ABADIE.

Absents :

Secrétaire de séance : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.

Ordre du jour

 Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées – Convention d’adhésion au service retraite,

 Communauté de Communes du Pays de Lourdes – Approbation du rapport de la CLECT du 4 décembre 2015,

 Communauté de Communes du Pays de Lourdes – Proposition de la CLECT de correction dérogatoire de l’attribution de compensation de la ville de Lourdes,

 Office National des Forêts - Vente et exploitation groupées des bois des parcelles 7, 13, 14 et 15 – forêt communale d’Adé,

 Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget 2016 – M14,

 Renouvellement des concessions des cabanes de chasses,

 Travaux + demandes de subventions 2016,

 Questions diverses.

Monsieur le Maire propose aux membres présents d'ajouter deux points à l'ordre du jour :

- après le point n°4 : ONF - Demande d'aide publique pour une opération d'investissement forestier - mandant,

- et après le point 5 : Bons d'achat noël enfants.

L'assemblée n'émet aucune objection pour modifier l'ordre du jour.

Objet : Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées - Convention

d'adhésion au service retraite - DE_001_2016

Le conseil municipal,

L’exposé du maire entendu,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir délibéré,DECIDE à l’unanimité de ses membres,

Article 1 : d’adhérer au service « RETRAITE » mis en place par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées ;

Article 2 : d’habiliter M. le Maire à signer la convention prévue à cet effet ;

Article 3 : les crédits nécessaires seront prévus au budget de la collectivité.

Adopté à l'unanimité

Objet : CCPL - Approbation du rapport de la CLECT du 4 décembre

2015 - DE_002_2016

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Vu la délibération portant modification de l’intérêt communautaire / transfert de compétence ;

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), réunie en séance le vendredi 4 décembre 2015 ;

Conformément aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT dans sa séance du 4 décembre 2015 a approuvé les montants des nouveaux transferts de charges induits par le transfert de l’équipement aquatique de Lourdes et de la Zone de Saux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres,

 D’APPROUVER le rapport de la CLECT en date du 4 décembre 2015 tel que présenté en annexe,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et signer tout document se rapportant à cette affaire.

Adopté à l'unanimité

Objet : CCPL - Proposition de la CLECT de correction dérogatoire de l'attribution de compensation de la ville de Lourdes - DE_003_2016

Dans un deuxième temps, le conseil doit se prononcer sur une proposition de la CLECT de déroger à l’évaluation précédente pour corriger l’attribution de compensation de la ville de Lourdes à hauteur de 569.115€ au lieu de 628.289€, conformément aux dispositions du 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

Cette proposition, longuement discutée lors des réunions de la CLECT, s’est imposée au motif que le droit commun oblige à évaluer une charge au titre des investissements alors même que la ville de Lourdes ne supporte plus réellement de charges de cette nature sur son budget depuis des années et que le nouveau projet d’investissement a été reconnu d’intérêt communautaire. La correction dérogatoire au droit commun proposée ne retiendrait pas à la ville de Lourdes de charge au titre du renouvellement des biens, soit 59.174€.Sur cette proposition dérogatoire, la ville de Lourdes financera ce nouvel équipement à hauteur :

 D’une part de ce que l’ancienne piscine lui coutait sur son budget entre 2011 et 2014 (569.115€) via la retenue sur son attribution de compensation ;

 D’autre part en proportion de son poids fiscal sur les ressources de la nouvelle communauté, comme les autres communes, pour le financement des nouvelles charges qui excéderaient ce coût historique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de ses membres,

 D’APPROUVER la proposition de correction dérogatoire de l’attribution de compensation de Lourdes en application du 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI,

 D’AUTORISER M le maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et signer tout document se rapportant à cette affaire.

Adopté à l'unanimité

Objet : ONF - Vente et exploitation groupées des bois des parcelles 7,

13, 14 et 15 - forêt communale d'Adé - DE_004_2016

Lecture faite par monsieur le Maire-Adjoint du projet de convention à passer avec l’ONF,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide d’exploiter à l’entreprise la coupe des parcelles forestières 7, 13, 14 et 15 de la forêt communale d’Adé et d’en commercialiser les produits en tant que bois façonnés,

 Demande à l’ONF de pouvoir bénéficier de la formule « vente et exploitation groupées des bois », qui permet à la commune d’éviter de faire l’avance des frais d’exploitation des bois. L’ONF, maître d’ouvrage de l’opération, est chargé de mettre en vente les bois bord de route puis de reverser à la commune le produit de la vente après déduction des frais d’exploitation et des frais de gestion,

 Autorise monsieur le maire à signer ladite convention.

Adopté à l'unanimité

Objet : Demande d'aide publique pour une opération d'investissement

forestier - Mandant - DE_005_2016

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet d’amélioration de la desserte du canton Toulicou en forêts communales de ADE, BARTRES et OSSUN, sis sur les parcelles cadastrales de ADE n° OC 39 soumises au régime forestier- arrêté d'aménagement du 11/02/2009

Il expose que le projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont le montant s'élève à la somme de 272.755.00 € HT (TVA en sus), à répartir entre les communes concernées selon le plan de financement suivant :

-Part de la commune de ADE: 49.00 %

-Part de la commune de BARTRES: 26.50 %

-Part de la commune d’OSSUN : 24.50 %Afin qu’une subvention puisse être demandée et accordée sur la mesure 4.3.3 du PDR de Midi Pyrénées 2014-2020, dans le cadre d’une structure de regroupement des investissements, il convient de donner mandat à Mr Bordenave Francis, maire de la commune d'OSSUN, dûment autorisé pour :

-constituer et déposer le dossier de demande d’aide,

-signer les engagements relatifs au projet,

-percevoir la subvention

Pour la réalisation des travaux, il convient de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la commune d'OSSUN, représentée par son maire, Mr Bordenave Francis dûment autorisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1) approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement,

2) sollicite l'octroi de l’aide publique Etat + Europe d'un montant de :

Montant des travaux éligibles HT : 256 379.00 x 70 % = 179 465.30 euros (établi sur la base du devis estimatif ci-joint)

3) s'engage à apporter à la commune de OSSUN la contribution de 45 711.95 euros

- emprunts : néant,

- ressources propres: 45 711.95euros

résultant de la répartition de l'autofinancement des communes suivante:

Autofinancement sur l'opération: 93 289.70 euros Hors Taxes

-Part de la commune de ADE 49.00 % soit 45 711.95 € -Part de la commune de BARTRES 26.50 % soit 24 721.77 € -Part de la commune de OSSUN 24.50 % soit 22 855.98 €

4) s'engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l'entretien de l’ouvrage réalisé,

5) désigne l’office national des forêts comme maître d'œuvre,

6) donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de mandat relative à l’octroi de l’aide dans les termes précités,

7) donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer la convention de mandat relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux,

8) donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Adopté à l'unanimité

Objet : Autorisation pour l'engagement de dépenses en section

d'investissement avant le vote du budget 2016 - M14 - DE_006_2016

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Les dépenses d'investissement 2015 s'élevaient à 33 048.31€.

(Hors chapitre 16 « remboursement d'emprunt »).Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire

application de cet article à hauteur de 8 262.07€ (<25% x 33 048.31€.)

Les dépenses concernées pourront porter sur :

2151 Réseau de voirie : 2740€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les

propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Objet : Bons d'achat noël enfants - DE_007_2016

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé d'offrir aux enfants, domiciliés sur le village, de moins de 10 ans, des bons d’achat de 15€ maximum, valables auprès du Centre Leclerc Lourdes (hors alimentation) et de l'Espace Culturel Lourdes, pour l'achat d'un cadeau (les parents ont la possibilité de majorer l'achat de 20€).

Ces cadeaux seront remis comme par le passé lors du goûter récréatif organisé par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

- Retient le système des bons d’achat auprès des centres Leclerc Lourdes à compter du noël 2015,

- Dit qu’ils auront une valeur de 15 €, valables pour tout achat hors alimentaire et auront une date de valeur limitée,

- Charge Monsieur le Maire de son application.

Adopté à l'unanimité

Objet : Renouvellement des concessions cabanes de chasses -

DE_008_2016

PETITIONNAIRE Emplacement de la cabane

NOM - Prénom – Adresse Canton – Parcelle Redevance

ARTO Julien – 27 avenue des

Pyrénées – 65100 ADE

Bois Darré - parcelle n° 2 31 €

CAZENAVETTE Jean-Claude – 16

route de Bartres – 65100 ADE

Bois Darré - parcelle n° 3 31 €

LAYERLE André – 2 rue de la

Lande – 65100 ADE

Bois Devant - parcelle n° 8 31 €

DAMBAX Jean-Michel – 35 rue de

Bigorre – 65100 ADE

Bois Devant - parcelle n° 13 31 €

MARTINS René – 15 rue des

Bignes – 65100 ADE

Bois Devant - parcelle n° 15 31 €

Adopté à l'unanimitéObjet : Travaux salle des fêtes - FAR 2016 - DE_009_2016

Par délibération du 12 février 2015, il a été décidé de continuer la réfection de la salle des fêtes par le changement du faux plafond abîmé suite aux infiltrations d'eaux, par des travaux de peintures intérieures, la pose d'un lambris et de planches de rives ainsi que la mise en place de menuiseries alu.

Le montant total des devis s'élève à 20 836,50€ HT.

Le conseil municipal a obtenu une aide de l'état au titre de la DETR 2015 s'élevant à 13 000€ soit 62.39% d'aide.

Il propose de demander un complément d'aide au Conseil Départemental pour 1 586€ soit 7.61% du coût total du projet initial.

De plus, il parait opportun de changer l'éclairage de la salle des fêtes en même temps que les dalles pour une amélioration du rendement et une meilleure économie d'énergie. Il est présenté deux devis (matériel et main d'oeuvre) d'un montant total hors taxe de 2 690€.

Monsieur le maire propose également de solliciter de la DETR 2016 pour 1 506€ (56%) et du FAR 2016 pour 376€ (14%) pour financer ce projet complémentaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte de présenter les devis au Conseil Départemental pour un montant total de 23 526.50 € HT,

- charge monsieur le maire de demander une subvention de 1 962€ au titre de la FAR 2016 (7.61% du projet initial et 14% du projet complémentaire).

- accepte de présenter les devis concernant l'éclairage de la salle des fêtes au service de l'état pour un montant de 2 690€ HT,

- charge monsieur le maire de demander une subvention de 1 506€ au titre de la DETR 2016 (soit 56 % du projet complémentaire).

Adopté à l'unanimité

Objet : Travaux d'accessibilité des bâtiments 2eme tranches - demande de subventions - DE_010_2016

Monsieur le Maire rappelle le rapport du diagnostic accessibilité réalisé au niveau de la Communauté de Communes par le bureau A2CH.

Le diagnostic portait sur l'ensemble des bâtiments communaux suivant :

- L'agence postale,

- L'église,

- La mairie + annexes,

- La salle de réunion & jardin,

- La salle de réunion & presbytère,

- La salle multi association,

- La salle polyvalente,

- Le stade - vestiaires & tribunes.

Pour 2015 il avait été programmé 28 660€ HT de travaux.

Et nous avions obtenu 59.32% au titre de la DETR 2015, soit 17 000€, et une subvention régionale de 5 929€.

Comme convenu, il est proposé de programmer pour 2016 une seconde tranche detravaux d'accessibilité pour un montant total HT de 35 820 € soit 43 032€ TTC,

- de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Programmation 2016 à hauteur de 45% (soit 16 119€) ainsi qu'au Conseil Départemental à hauteur de 25% (8 955€).

Adopté à l'unanimité

Objet: Travaux de voirie - FAR 2016 - DE_011_2016

Monsieur le Maire expose au Conseil un devis de travaux de voirie pour l'amélioration

du traitement des eaux pluviales chemin du Tougaya et rue de Lassalle.

Ce devis des travaux à effectuer s'élève à 23 550 Euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à demander une subvention la plus élevée possible au titre du FAR 2016 et à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Adopté à l'unanimité

Objet: Acquisition d'un défibrillateur - DE_012_2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire d'acquérir un

défibrillateur qui pourrait être installé au niveau de la mairie ou du stade.

Il présente un devis s'élevant avec les options à 2 230€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise monsieur le Maire :

- à demander une subvention la plus élevée possible au conseil départemental titre du

FAR 2016 à hauteur de 25% ainsi qu'à la région à hauteur de 25%,

- à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Adopté à l'unanimité