Procès Verbal - 1616087710 pv Conseil Municipal du 23.02.2021

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Procès Verbal - 1616087710 pv Conseil Municipal du 23.02.2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1616087710 pv Conseil Municipal du 23.02.2021)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'ADE

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

Séance du mardi 23 février 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois février l'assemblée

régulièrement convoquée le mardi 16 février 2021, s'est réunie

sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO, Maryline CARASSUS, Sandrine MILLET,

Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Sofia GAZZOLA, Davy

GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick LAYERLE.

Représentés : Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Florence

POIZAC.

Excusés : .

Absents : Mathilde BOURDIEU, Alain GUEMECHE.

Secrétaire de séance : Sofia GAZZOLA.

Ordre du jour

- SIMAJE - Modification de l'article 6 alinéa 2 des statuts,

- CATLP - Compétence facultative : participation exceptionnelle avec les communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur RN 21,

- Motion de défense secteur énergétique,

- Ecole des métiers des Hautes-Pyrénées - Participation communale 2021,

- Demande de subvention – Région – DATRM - modification du plan de financement,

- Demande de subvention – Préfecture des Hautes-Pyrénées - DETR 2021,

- Demande de subvention - Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées - FAC 2021,

- ONF - Vente coupe affouagère 2021 modification de la délibération n° DE_001_2021,

- Questions diverses.

Monsieur le Maire retire de l'ordre du jour les points suivant :

- Motion de défense secteur énergétique,

- Demande de subvention - Communauté d'Agglomération

Tarbes-Lourdes-Pyrénées - FAC 2021.

et d'ajoutetr à l'ordre du jour le point suivant :

- SIMAJE - Modification de l'article 8 des statuts du SIMAJE relatif

à la participation financière des membres.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le retrait et l'ajout des délibérations mentionnées ci-dessus.Objet : SIMAJE - Modification de l'article 6 alinéa 2 des statuts -

DE_005_2021

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.5211-5 II, L.5212-7 et L.5711-1,

Vu l’article 43 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre), modifiant l’article L.5212-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’arrêté préfectoral n°65-2017-12-14-007 du 14 décembre 2017 portant création du SIMAJE,

Vu la délibération n°1 du Comité syndical du SIMAJE du 7 décembre 2020 relative à la modification de l’article 6 alinéa 2 des statuts du SIMAJE,

Considérant que les statuts du Syndicat intercommunal multi-accueil jeunesse et écoles du Pays de Lourdes (SIMAJE) ont été adoptés par arrêté préfectoral n°65-2017-12-14-007 du 14 décembre 2017 portant création du SIMAJE,

Considérant que l’article 6 alinéa 2 des statuts du SIMAJE prévoyait que « (les) délégués sont désignés par les assemblées délibérantes des communes qui la composent. Le choix du conseil peut porter sur un ou plusieurs de ses membres ou sur tout citoyen remplissant les conditions requises pour être conseiller municipal »,

Considérant que l’article 43 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) a modifié l’article L.5212-7 du CGCT comme suit, avec une entrée en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la loi, soit en 2020 :

« Pour l’élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ».

Considérant que le Comité syndical du SIMAJE a pris acte de cette évolution législative et a adopté une délibération lors de la séance du 7 décembre 2020 relative à la modification de l’article 6 alinéa 2 des statuts du SIMAJE, afin de modifier la rédaction dudit article comme suit :

« Les délégués du SIMAJE sont désignés par les assemblées délibérantes des communes qui la composent. Le choix du conseil peut porter sur un ou plusieurs de ses membres ».

Conformément aux articles L.5211-5 II et L.5217-1 du CGCT, et en application de l’article 10 des statuts du SIMAJE, la modification des statuts du SIMAJE doit être approuvée avec l’accord soit des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Il y a donc lieu que les membres du Conseil municipal de la commune d’Adé statuent sur cette modification de l’article 6 alinéa 2 des statuts du SIMAJE.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,2°) approuvent la modification de l’article 6 alinéa 2 des statuts du SIMAJE comme suit :

« Ces délégués sont désignés par les assemblées délibérantes des communes qui la composent. Le choix du conseil peut porter sur un ou plusieurs de ses membres ».

3°) précisent que les autres articles des statuts du SIMAJE adoptés par arrêté préfectoral n°65-2017-12-14-007 du 14 décembre 2017 restent inchangés,

Adopté à l'unanimité

Objet : CATLP - Compétence facultative : participation

exceptionnelle avec les communes intéressées par le financement

de la bretelle de Louey sur RN 21 - DE_006_2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-5 et L 5211-17,

Vu la délibération N°3 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées en date du 28 janvier 2021 relative à I'ajout d'une compétence facultative “participation financière exceptionnelle avec les Communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur la RN 21” aux statuts de la CATLP.

EXPOSE DES MOTIFS :

Par courrier en date du 7 janvier 2021, le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées a saisi la Communauté d'Agglomération d'un projet de financement multipartite de la bretelle de Louey entre le Département des Hautes-Pyrénées, la CATLP et les Communes de Juillan, Louey et Odos.

Considérant que cet équipement a permis de conserver les acteurs économiques qui menaçaient de quitter cet axe économique de Tarbes sud et afin de garantir la pérennité de I'activité économique sur ce secteur, il vous est proposé de participer au co-financement de cette bretelle.

Néanmoins afin de pouvoir signer cette convention, il est nécessaire que la CATLP procède à une modification de ses statuts pour lui permettre de signer cette convention en prenant de façon exceptionnelle une compétence facultative : “participation financière exceptionnelle avec les communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur la RN 21”.

L'exposé du maire entendu,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1 : d'approuver la prise de compétence “participation financière exceptionnelle avec les Communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur la RN 21”.

Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou en cas d'empêchement, le 1er Adjoint, à prendre toute disposition pour I'exécution de cette délibération.

Adopté à l'unanimitéObjet : Ecole des métiers des Hautes-Pyrénées - Participation

communale 2021 - DE_007_2021

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier de l'école des métiers des Hautes-Pyrénées sollicitant notre commune pour participer aux frais de fonctionnement de leur école.

Il propose une participation de 100€ par apprenti afin de maintenir leur équilibre financier.

Pour l’année 2021 un seul apprenti est domicilié à Adé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 100€ à l’école des métiers des Hautes-Pyrénées pour l’année 2021.

Adopté à l'unanimité

Objet : Demande de subvention – Région – DATRM -

modification du plan de financement - DE_008_2021

Monsieur le maire expose au conseil municipal que suite à l’évolution du projet il y a lieu de modifier le plan de financement approuvé par délibération DE_031_2020, concernant le remplacement des menuiseries de la mairie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, de demander les subventions pour ce projet s'élevant à 19 599.35 € HT (soit 23 519.22€ TTC), garde-corps non compris, comme il suit :

Coût total des travaux (HT) 19 599.35 € 100%

Conseil Départemental (FAR 2019 obtenu) 1 960 € Soit 10%

Etat (DETR accessibilité) 980 € Soit 5%

Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes

Pyrénées (FAC 2020 demandé)

4 900 € Soit 25%

Région Occitanie (DATRM - Rénovation énergétique

des bâtiments publics - 2020 demandé)

5 880 € Soit 30 %

Autofinancement - commune 5 879.35 € Soit 30 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le nouveau plan de financement pour les menuiseries,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la région Occitanie de 5 880€,

 Charge Monsieur le Maire de remplir et signer tous les documents administratifs afférents à cette décision.

Adopté à l'unanimitéObjet : Demande de subvention – Préfecture des Hautes-Pyrénées

- DETR 2021 - DE_009_2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de mise en place d'un

WC public qui serait installé près de la salle des fêtes et de l'aire de pétanque.

Il présente les devis s’élevant à 41 467.20€ HT soit 49 760.64€ TTC, se décomposant ainsi :

 Module avec 2 urinoirs + option système Biozone : 25 850.00€ HT,

 Aménagement pour installation : 12 345.00€ HT,

 Alimentation d’adduction d’eau : 1 892.20€ HT,

 Elagage et abattage des arbres alentour : 1 380.00€ HT.

Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier au titre de la DETR 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- accepte ce projet,

- sollicite une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Programmation 2021 à hauteur de 80% (soit 33 173€), - autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires,

- souhaite inscrire ces travaux au budget communal 2021.

Adopté à l'unanimité

Objet : ONF - Vente coupe affouagère 2021 modification de la

délibération n° DE_001_2021 - DE_010_2021

Monsieur le maire-adjoint informe le conseil municipal que l'inscription pour les coupes de bois d'affouage est terminée.

Le forestier n’est pas encore intervenu, mais par rapport au prévisionnel il resterait environ 20 lots.

Il est proposé de modifier la délibération n°DE_001_2021 comme il suit :

 D’honorer les inscriptions faites jusqu’à présent,

 De ne plus limiter le nombre de lots pour les propriétaires et les habitants de la commune,

 Si achat de 2 lots ou plus le lot sera de 175€,

 D’ouvrir la vente aux extérieurs du village s’il reste des lots dans les mêmes conditions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

Adopté à l'unanimitéObjet : SIMAJE - Modification de l'article 8 des statuts du

SIMAJE relatif à la participation financière des membres -

DE_011_2021

Vu l’arrêté préfectoral n°65-2017-12-14-007 du 14 décembre 2017 portant création du Syndicat intercommunal multi-accueils jeunesse et écoles du Pays de Lourdes (SIMAJE),

Vu l’article L.5212-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), indiquant que les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre financent leurs activités par les contributions des communes membres dans les conditions fixées par les statuts du groupement, précisant qu’il s’agit pour elles de dépenses obligatoires,

Afin de clarifier les contributions des communes membres appelées par le SIMAJE il est proposé de modifier l’article 8 des statuts du SIMAJE relatif à la « Participation financière des membres » comme suit :

« La contribution financière des communes aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des missions du Syndicat est fixée à 7 227 872 €, répartie entre les 23 communes du Syndicat tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous :

Communes Population DGF Montants en euros

ADE 838 265 843

LES ANGLES 127 40 289

ARCIZAC EZ ANGLES 263 83 433 ARTIGUES 26 8 248

BARLEST 329 104 370

BARTRES 526 166 865

BOURREAC 119 37 751

ESCOUBES POUTS 112 35 530 JARRET 322 102 150

JULOS 381 120 866

LEZIGNAN 372 118 011

LOUBAJAC 407 129 114

LOURDES 14 921 4 733 457

PAREAC 62 19 669

PEYROUSE 312 98 977

POUEYFERRE 919 291 539

ST PE DE BIGORRE 1 252 397 178 SERE LANSO 78 24 744

ASPIN EN LAVEDAN 505 160 203 OMEX 249 78 991

SEGUS 278 88 191

OSSEN 233 73 916

VIGER 153 48 537

TOTAL 22 784 7 227 872

Si la participation financière demandée par le SIMAJE à ses communes membres dépasse le montant de 7 227 872 €, le solde sera réparti entre les communes membres au prorata de leur population DGF, telle qu’elle est notifiée sur les fiches DGF».En application de l’article 10 des statuts du SIMAJE, cette modification de l’article 8 des statuts du SIMAJE doit être approuvée avec l’accord soit des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou par la moitié au moins des Conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Il y a donc lieu que les membres du Conseil municipal de la commune d’Adé statuent sur la modification de l’article 8 des statuts du SIMAJE.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) acceptent de modifier l’article 8 des statuts du SIMAJE relatif à la « Participation financière des membres » comme suit :

« La contribution financière des communes aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des missions du Syndicat est fixée à 7 227 872 € répartie entre les 23 communes du Syndicat tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous :

Communes Population DGF Montants en euros

ADE 838 265 843

LES ANGLES 127 40 289

ARCIZAC EZ ANGLES 263 83 433 ARTIGUES 26 8 248

BARLEST 329 104 370

BARTRES 526 166 865

BOURREAC 119 37 751

ESCOUBES POUTS 112 35 530 JARRET 322 102 150

JULOS 381 120 866

LEZIGNAN 372 118 011

LOUBAJAC 407 129 114

LOURDES 14 921 4 733 457

PAREAC 62 19 669

PEYROUSE 312 98 977

POUEYFERRE 919 291 539

ST PE DE BIGORRE 1 252 397 178 SERE LANSO 78 24 744

ASPIN EN LAVEDAN 505 160 203 OMEX 249 78 991

SEGUS 278 88 191

OSSEN 233 73 916

VIGER 153 48 537

TOTAL 22 784 7 227 872

Si la participation financière demandée par le SIMAJE à ses communes membres dépasse le montant de 7 227 872 €, le solde sera réparti entre les communes membres au prorata de leur population DGF, telle qu’elle est notifiée sur les fiches DGF. »

3°) précisent que les autres articles des statuts du SIMAJE adoptés par arrêté préfectoral n°65-2017-12-14-007 du 14 décembre 2017 restent inchangés.

Adopté à l'unanimitéQuestions diverses

 L’assistant en assurances, M. REMARK, fait valoir ses droits à la retraite, une rencontre avec son successeur va être programmée afin de faire le point sur les dossiers en cours.

 A la rue des Apens les riverains se plaignent des locataires de chez M. ICART qui laissent errer leurs chiens qui semblent être dangereux. Il faudrait peut-être rappeler que les chiens doivent être en laisse dans la rue.

 Point des travaux :

 Travaux routiers Orteu : continuation semaine 21,

 Le toit du jeu d’enfant « camion de pompier » va être changé,

 Fermeture du passage à niveau, face Ets Barraqué,

 Stade : Pignon au-dessus des vestiaires endommagé,

 Cabine médicale : visite un samedi.

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 20h00.Signature du registre des délibérations DE_005_2021 à DE_011_2021

M. Jean-Marc BOYA Mme Sofia GAZZOLA

Mme Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO M. Davy GOURAUD

M. Didier LOPEZ M. Alain GUEMECHE Absente

Mme Maryline

CARASSUS M. Marc JEANSON

M. Xavier DUPUIS M. Patrick LAYERLE

Mme Mathilde

BOURDIEU Absente Mme Sandrine MILLET

Mme Sabine

DAMBAX-RODRIGUES

Procuration à

Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO

Mme Florence POIZAC

Procuration à

Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO

M. Manuel DUARTE