Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°065 2026 DELEGATION A PHILIPPE MAIO CONSE
Arrêté - ARRETE N°055 2026 DELEGATION A EDUARDO DIAS PAIVA
Arrêté - ARRETE N°054 2026 DELEGATION A CHRISTELLE FILAINE
Arrêté - ARRETE N°064 2026 DELEGATION A BACHRA BEJAOUI CONS
Arrêté - ARRETE N°053 2026 DELEGATION A BACHRA BEJAOUI CONS
Arrêté - ARRETE N°050 2026 DELEGATION A MARIA DE GRACIA SAL
Arrêté - ARRETE N°052 2026 DELEGATION A DENIS BONNEAUD CONS
Arrêté - ARRETE N°051 2026 DELEGATION A ANASTASY PATRICK CO
Arrêté - ARRETE N°044 2026 DELEGATION A KEVIN APPY 1ER ADJO
Arrêté - ARRETE N°005 2025 DELEGATIONS DE FONCTIONS A SANDR
Arrêté - ARRETE N°063 2026 DELEGATION A Philippe Hawezak Conseiller Municipal
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 11h52 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°063 2026 DELEGATION A Philippe Hawezak Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
F ; Envoyé en préfecture le 20/04/2026
L3 Reçu en préfecture le 20/04/2026 ee
Publié le 20/04/2026
ID : 030-213002785-20260420-ARRETE0632026-AR
Arrêté de Madame le Maire UXAPIEX
OBJET: DONNANT DELEGATION A MONSIEUR PHILIPPE HAWEZAK -
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de ST LAURENT DES ARBRES,
> Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122- 18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et conseillers municipaux,
»> Vu le tableau du conseil municipal en date du 16/04/2026,
> Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints et aux conseillers municipaux,
ARRETE
Article 1er : À compter du 20/04/2026 Monsieur Philippe HAWEZAK, conseiller municipal, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : MILIEUX NATURELS ET FORET.
Article 2 : Le conseiller municipal délégué exercera les fonctions suivantes :
- Suivi dossiers relatifs à la gestion de la forêt communale, à la prévention des risques naturels, aux coupes et travaux forestiers, ainsi qu'à la valorisation du patrimoine forestier ;
- Suivi des sujets relatifs à la gestion des cours d'eau, à la prévention des inondations, à la protection des milieux aquatiques.
Article 3 : La présente délégation est exercée sans création de lien hiérarchique direct avec les agents communaux, lesquels demeurent placés sous l'autorité du Maire et de la hiérarchie administrative.
Article 4 : Le Maire de la commune de St Laurent des Arbres et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à St Laurent des Arbres, le 20/04/2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deyant lè&ib HSFAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel 04 66 50 01 09