Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lozère - PDFsam merge
Arrêté - Préfecture - Lozère - PDFsam merge
Arrêté - Préfecture - Lozère - PDFsam merge
Arrêté - Préfecture - Lozère - PDFsam merge
Arrêté - Préfecture - Lozère - PDFsam merge
Arrêté - Préfecture - Lozère - PDFsam merge
Arrêté - Préfecture - Hérault - PDFsam merge
Arrêté - Préfecture - Hérault - PDFsam merge
Arrêté - Préfecture - Hérault - PDFsam merge
Arrêté - Préfecture - Hérault - PDFsam merge
Arrêté - Préfecture - Lozère - PDFsam merge
Document publié le Lundi 18 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - PDFsam merge)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
En PRÉFET .
DE LA LOZÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 31
Publié le 18 juillet 2022
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3 PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 31
en date du 18 juillet 2022
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral Nº DDT-BIEF-2022-199-011 du 18 juillet 2022 constatant le franchissement des seuils de débit définis pour la gestion de la sécheresse et limitant les usages de l’eau dans le département de la Lozère.
2 PRÉFET ë Direction
PE DDNEESS départementale
Paie des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n° DDT-BIEF-2022- 199-011 du 18 JUILLET 2022
CONSTATANT LE FRANCHISSEMENT DES SEUILS DE DÉBIT
DÉFINIS POUR LA GESTION DE LA SÉCHERESSE
ET LIMITANT LES USAGES DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à
R.211-70, R.216-9 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215-1;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe CASTANET, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée approuvé par le
préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 :
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ardèche approuvé par l'arrêté inter-préfectoral
n° 2012- 242-0004 du 29 août 2012 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Tarn amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 05- 0919 du 27 juin 2005 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Lot amont approuvé par l'arrêté inter-préfectoral
n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 01-437 du 27 février 2001 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut Allier approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin du Tarn en date du 8 juin 2016;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2017-204 portant définition d'un plan d'actions
«sécheresse » sur le bassin du Lot en date du 27 juillet 2017 ; VU l'arrêté cadre interdépartemental portant définition des modalités de mise en application du
plan de crise « sécheresse » Bassin de l'Aveyron du 21 juin 2016;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-221-0007 en date du 8 août 2012 définissant les seuils d'alerte et les
restrictions des usages de l'eau en cas de sécheresse pour le département de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-168-0001 du 17 juin 2022 constatant le franchissement des
seuils de débit définis pour la gestion de la sécheresse et limitant les usages de l'eau dans le
département de la Lozère ;
VU la consultation par courrier électronique du comité sécheresse en date du 13 juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s'évalue principalement au travers
des écoulements superficiels des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT le très fort déficit pluviométrique de l'hiver et du printemps 2022 et des
températures très au-dessus des normales saisonnières de ces derniers jours ;
CONSIDÉRANT que les débits des cours d'eau du département de la Lozère baissent fortement ;
CONSIDÉRANT que le soutien d'étiage de la rivière Colagne depuis la retenue de Charpal a
commencé depuis le 7 juin 2022 ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE:
Article 1 - franchissement des seuils par bassin versant
Lot
Les communes situées sur le bassin versant du Lot, dont la liste figure en annexe 2 du présent
arrêté, sont en phase, tel que défini dans l'arrêté PrÉfectorEl n° 2012-221-007 en date du 8 août
2072, de : alerte renforcée.
Bramont
Les communes situées sur le bassin versant du Bramont, dont la liste figure en annexe 2 du
présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l'arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du
8 août 2012, de : alerte renforcée.
Colagne
Les communes situées sur le bassin versant de la Colagne, dont la liste figure en annexe 2 du
présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l'arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du
8 août 2012, de : alerte renforcée.
Cours d'eau Colagne
L'axe Colagne, dont la liste des communes potentiellement concernées figure en annexe 2 du
présent arrêté, est en phase, tel que défini dans l'arrêté préfectoral n° 2012-221-0007 en date du
8 août 2012, de : alerte renforcée.
Allier
Les communes situées sur le bassin versant de l'Allier, dont la liste figure en annexe 2 du
présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l'arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du
8 août 2012, de : alerte renforcée.
Tarn
Les communes situées sur le bassin versant du Tarn, dont la liste figure en annexe 2 du présent
arrêté, sont en phase, tel que défini dans l'arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août
2012, de : alerte renforcée. Tarnon
Les communes situées sur le bassin versant du Tarnon, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l'arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : alerte renforcée.
Gardons
Les communes situées sur le bassin versant des Gardons, dont la liste figure en annexe 2 du
présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l'arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du
8 août 2012, de : alerte renforcée.
Chassezac
Les communes situées sur le bassin versant du Chassezac, dont la liste figure en annexe 2 du
présent arrêté, sont en phase, tel que défini. dans l'arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du
8 août 2012, de : alerte renforcée.
Truyère
Les communes situées sur le bassin versant de la Truyère, dont la liste figure en annexe 2 du
présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l'arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du
8 août 2012, de : alerte renforcée.
Article 2 - mesures de recommandation des usages de l’eau correspondantes à la situation d'alerte
renforcée.
Les mesures de restrictions correspondantes aux niveaux d'alerte visés à l’article 1 du présent
arrêté, sont fixées par l'arrêté préfectoral n° 2012-221-0007 en date du 8 août 2012 et sont
rappelées dans l’annexe 1 du présent arrêté.
Les restrictions d'usages sont applicables quel que soit le type de ressource sollicitée (réserve d'eau
potable, forage, pompage en rivière) à l'exception des stockages constitués avant la mise en œuvre
des mesures de restrictions et déconnectés de la ressource.
Article 3 - recherche des infractions
En vue de rechercher et constater les infractions, les maires, les services de la gendarmerie
nationale, de la police nationale, des polices municipales et gardes champêtres, les agents de
l'office français de la biodiversité et les agents visés à l'article L.216-3 du Code de l’environnement
ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les
limites fixées par l'article L.216-4 du Code de l'environnement susvisé.
Article 4 - poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5° classe d'un montant maximum de 1500 euros ou 3 000 euros en cas de
récidive.
Article 5 - délai de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de six mois à compter du
lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs des services de l'État en
Lozère.
Article 6 - abrogation
L'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-168-0001 du 17 juin 2022 est abrogé. Article 7 - affichage et publicité
Le présent arrêté fait l'objet d'une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à la
sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des äctes administratifs des services de l'État en
Lozère.
Le présent arrêté est consultable
— sur le site des services de l’État en Lozère : 1110/ wwwlozere gouv tri
— sur le site PROPLUVIA du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
http://propluvia. develogpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index. jsp
Article 8 - délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 9 - exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Florac, la directrice
départementale des territoires, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la directrice
départementale de la-sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence départementale
de l'office national des forêts, la directrice du parc national des Cévennes ainsi que les maires du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution: du présent arrêté. Tous les usages
Usages économiques
sport, golf, etc.).
sont interdits :
- le remplissage complet des piscines privées, à l'exception de la première mise
en eau pour celles en construction ;
-— le lavage des véhicules hormis le lavage dans les installations commerciales
avec recyclage de l'eau et s'étant déclaré auprès du service en charge de la
police de l'eau. Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules ayant une
obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires ou technique
(épareuse, bétonnière,...) et pour les organismes liés à la sécurité,
- l'alimentation en eau des canaux d'agrément, en particulier ceux desservant
les anciens moulins (une attention particulière est donnée à ces opérations afin |
de ne pas porter préjudice à la faune piscicole lors de la fermeture de ces
canaux) ; |
-le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire. L'utilisation des: balayeuses
laveuses automatiques n'est pas concernée par cette interdiction ; |
- l'arrosage des pelouses, des espaces verts privés, des jardins d'agrément ;
- l'arrosage des espaces verts, pelouses et massifs de fleurs publics, hors les
arrosages par goutte à goutte.
sont interdits de :
x de 9 heures à 19 heures et de 22 heures à 6 heures pour les mois de juin,
juillet et août ; |
x de 9 heures à 18 heures et de 22 heures à 6 heures pour les mois de
septembre, inclus, au mois de mai, inclus ;
- l'arrosage des jardins potagers ;
- l'arrosage des espaces verts, pelouses et massifs de fleurs publics par goutte à
goutte.
sont interdits :
les mardis, jeudis, samedis et dimanches
et de 6 heures à 22 heures les lundis, mercredis, et vendredis :
- l'arrosage des stades et des espaces sportifs de toute nature (terrains de
Les ICPE doivent limiter leurs prélèvements au strict débit nécessaire à leurs
activités conformément à leurs arrêtés préfectoraux d'autorisation.
sont interdits :
les samedis et dimanches et de 8 h à 21 h les autres jours de la semaine :
- l'irrigation sauf pour les organisations collectives d'irrigation pourvues d'un
règlement d'arrosage intégrant des niveaux d'économies d'eau de 50 % validés
par le service en charge de la police de l'eau,
sont interdits :
- l'alimentation en eau des «rases » sauf nécessité pour l'abreuvement des
animaux,
- l'alimentation en eau des canaux de microcentrales. Exceptions
Les différentes mesures de restriction imposées pour chaque seuil de restriction ne
s'appliquent pas aux prélèvements :
> dans le cours d'eau « le Chassezac » à l'aval du barrage de Puylaurent ;
> dans le cours d'eau « le Chassezac » à l'aval du barrage du Rachas pour l'alimentation du
canal d'irrigation de Balemo ;
> dans les cours d'eau «l'Altier » et «la Palhères » à l'aval du barrage de Villefort pour
l'alimentation des canaux d'irrigation du Sapet et de Saint-Loup ;
> dans le cours d'eau «la Borne » à l'aval du barrage de Roujanel pour l'alimentation du
canal d'irrigation des Beaumes ;
> dans le cours d'eau « Allier » à l'aval du barrage de Naussac ainsi que dans la retenue de ce
dernier et dans le plan d'eau du Mas d'Armand ;
> les piscicultures .qui doivent respecter les consignes de restrictions de leur arrêté
préfectoral.
Ces exceptions s'appliquent dans le respect des mesures qui peuvent être prises par les
préfets coordonnateurs des bassins Rhône-Méditerranée, Loire-Bretagne et Adour-Garonne. SAINT-GAL SAINT-LAURENT-DE-TREVES &
SAINT-JUERY MEBRON
SAINT-LAURENT-DE-VEYRES
ISAINT-LEGER-DU-MALZIEU
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
SAINT-PRIVAT-DU-FAU
SAINT-SAUVEUR-DE-PEYRE À
BALSIEGES
BRENOUX
SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE À LANUEJOLS
ISAINTE-EULALIE
ISERVERETTE
SAINT-BAUZILE
SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
[TERMES
1- commune nouvelle de Peyre en Aubrac ;
2 - commune nouvelle de Prinsuéjols - Malbouzon ;
3 - commune nouvelle de Bédouès - Cocurès ;
4- commune nouvelle de Pont de Monvert - Sud Mont
Lozère ;
5 - commune nouvel
6 - commune nouvel
7 - commune nouvel
8 - commune nouvel
9 - commune nouvel
lALBARET-LE-COMTAL BARRE-DES-CEVENNES ANTRENAS (ALBARET-SAINTE-MARIE BEDOUES à ESTABLES (ARZENC-D'APCHER CASSAGNAS GABRIAS | AUMONT-AUBRAC f COCURES à IGREZES L BLAVIGNAC FRAISSINET-DE-LOZERE 4 LE BUISSON BRION GATUZIERES" MONTRODAT __ CHAUCHAILLES HURES-LA-PARADE PALHERS CHAULHAC SPAGNAC PRINSUEJOLS à FAU-DE-PEYRE À LA MALENE SAINT-LAURENT-DE-MURET EL FONTANS LA SALLE-PRUNET 5 SERVIERES FOURNELS LAVAL-DU-TARN (GRANDVALS LE MASSEGROS ÿ AVOLS f LE PONT-DE-MONTVERT 4 ULIANGES LE RECOUX # LA CHAZE-DE-PEYRE À LE ROZIER | LA FAGE-MONTIVERNOUX LES BONDONS | = |
LA FAGE-SAINT-JULIEN LES VIGNES ÿ ICHIRACB
LA VILLEDIEU MAS-SAINT-CHELY LACHAMP 35
LAJO MEYRUEIS LE MONASTIER-PIN-MORIES 5 LE MALZIEU-FORAIN MONTBRUN B MARVEJOLS L LE MALZIEU-VILLE QUEZAC 8 RECOULES-DE-FUMAS _ LES BESSONS SAINT-GEORGES-DE-LEVEJACY | RIBENNES #5 LES LAUBIES ISAINT-JULIEN-D'ARPAON & {RIEUTORT-DE-RANDON ... LES MONTS-VERTS SAINT-MAURICE-DE-VENTALON 4 | SAINT-AMANS L MALBOUZON 2 ISAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS SAINT-LEGER-DE-PEYRE MARCHASTEL SAINT-ROME-DE-DOLAN 7 SAINT-BONNET-DE-CHIRAC NASBINALS SAINTE-ENIMIE 8 LE NOALHAC
PRUNIERES
RECOULES-D'AUBRAC
RIMEIZE BASSURELS
SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE FLORAC E
(SAINT-CHELY-D'APCHER FRAISSINET-DE-FOURQUES
SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE ROUSSES
lle de Florac Trois Rivières ;
Île de Cans et Cévennes ;
Île de Massegros Causses Gorges ;
Île de Gorges du Tarn - Causses ;
Île de Bourgs sur Colagne ; ALLENC RZENC-DE-RANDON
BADAROUX UROUX
BAGNOLS-LES-BAINS 10 HAMBON-LE-CHATEAUT6
BANASSAC 11 HASTANIER 7
BARJAC CHATEAUNEUF DE-RANDON
CANILHAC A1. CHAUDEVRAC
CHADENET
CHANAC
|CHASTEL-NOUVEL | GRANDRIEU
CULTURES LABASTIDEPUYLAURENT
ESCLANEDES | LANGOGNE
LA CANOURGUE | LAVAL-ATGER 3
LATIEULE Luc
LAUBERT LE MONTBEL
LE BLEYMARD 10 ITS 2
LE BORN PANOUSE (LA)
LES HERMAUX PAULHAC-EN-MARGERIDE
LES SALCES PIERREFICHE
LES SALELLES | |RociEs
IMAS-D'ORCIERES 10 ____| SAINT-BONNET:
MENDE MONTAUROUX f3
PELOUSE | SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE SAINT-BONNET-DE-CHIRAC SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE
SAINT-GERMAIN-DU-TEIL. AINT-PAUL-LE-FROID
SAINT-JULIEN-DU-TOURNEL 10 SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX SAINT-SYMPHORIEN 16
ISAINT-SATURNIN
SAINTE-HELENE
TRELANS
SAINT-PIERRE-DE-NOGARET
10 - commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet ;
11- commune nouvelle de Banassac - Canilhac ;
12 - commune nouvelle de Naussac - Fontanes ;
13 - commune nouvelle de Saint Bonnet - Laval ;
14 - commune nouvelle de Ventalon en Cévennes.;
15 - commune nouvelle de Lachamp - Ribennes ;
16 - commune nouvelle de Saint-Symphorien - Chambon le Château ;
| MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
MOLEZON
SAINT-ANDEOL-
DE-CLERGUEMORT 14
| JALTIER L :
GABRIAC
LE COLLET-DE-DEZE
LE POMPIDOU
[ —
SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE
SAINT-FREZAL-DE-VENTALON 14
SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
SAINT-HILAIRE-DE-LAVIT
SAINT-JULIEN-DES-POINTS
SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX
SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE
SAINT-MICHEL-DE-DEZE |
SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE
SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE |
BELVEZET 0
CHASSERADES
CUBIERES
CUBIERETTES
PIED-DE-BORNE
POURCHARESSES
IPREVENCHERES
SAINT-ANDRE-CAPCEZE
SAINT-FREZAL-D'ALBUGES
VIALAS
VILLEFORT