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Document publié le Mardi 30 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - PDFsam merge)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
0_page_garde_Recueil spéciale n°268 du 30 Décembre 2025_m-
odele 2
DDPP34_AP_N°DDPP34-25-XIX-323-fermeture zone production
conchylicole 3
DDTM34_AP_n°DDTM34-2025-12-16557_2026-2028_signé
_avec-annexes 7
PREF34_DRCL_BFL_Arrêté_n° 2025-12-DRCL-0623 AJL-5 23
PREF34_DRLC_BE_AP_N°2025-DRLC-60624_mise_en_demeu-
r_société ORANO MINING_respect-prescriptions_pre 27 Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°268 du 30 décembre
2025
Direction départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault Arrêté Préfectoral portant réglementation permanente de la pêche de loisir en eau douce dans le département de l’Hérault
Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté portant sur l’interdiction temporaire de la récolte, de la pêche, du ramassage, du transfert de coquillage de taille marchande, de la purification, de l’expédition, de la distribution et de la vente pour la consommation humaine, des coquillages bivalves filtreurs des zones lagune de Thau (34.38), lotissement conchylicoles de l’Étang de Thau (34.39), zone des Eaux Blanches (34.40) et prescrivant des mesures de gestion liées à une consommation de ces coquillages par des norovirus.
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau des finances
locales
Arrêté établissant la liste des journaux habilité à publier les annonces judiciaires et légales au titre de l’année 2026.
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de
l’environnement
Arrêté portant sur la mise en demeure de la société ORANO MINING de respecter les prescriptions relatives à la prévention de la pollution des eaux superficielles pour ses installations sur les communes de Le Bosc et Soumont. Eu PRÉFÈTE DE L'HÉRAULT Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: UT
de
Sète
.
Téléphone
: 04 99 74 32 05
Montpellier,
le
30/12/2025
Mél
: ddpp-sv-sete@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDPP34-25-XIX-323
Portant
fermeture
d'une
zone
de
production
avec
interdiction
temporaire
de
la
récolte,
de
la
pêche,
du
ramassage,
du
transfert
de
coquillages
de
taille
marchande,
de
la purification,
de
l'expédition,
de
la
distribution
et
de
la
vente
pour
la
consommation
humaine,
des
coquillages
bivalves
filtreurs
des
zones
Lagune
de
Thau
(34.38),
Lotissements
conchylicoles
de
l’Étang
de
Thau
(34.39),
zone
des
Eaux
Blanches
(34.40)
et
prescrivant
des
mesures
de
gestion
liées
à
une
contamination
de
ces
coquillages
par
des
norovirus
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
règlement
(CE)
n°
178/2002
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
28
janvier
2002
établissant
les
principes
généraux
et
les
prescriptions
générales
de
la
législation
alimentaire,
instituant
l'Autorité
européenne
de
sécurité
des
aliments
et
fixant
des
procédures
relatives
à
la
sécurité
des
denrées
alimentaires
notamment
ses
articles
14
et
19 ;
VU
le
règlement
(CE)
n°852/2004
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
modifié
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
853/2004
du
Parlement
européen
et
du
29
avril
2004
fixant
des
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires
d'origine
animale
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
2017/625
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
15
mars
2017
concernant
les
contrôles
officiels
et
les
autres
activités
officielles
servant
à
assurer
le
respect
de
la
législation
alimentaire
[...];
VU
le
règlement
d'exécution
(UE)
2019/627
de
la
Commission
du
15
mars
2019
établissant
des
modalités
uniformes
pour
la
réalisation
des
contrôles
officiels
en
ce
qui
concerne
les
produits
d'origine
animale
destinés
à
la
consommation
humaine
[...],
notamment
son
article
62 ;
VU
le
règlement
(CE)
n°1069/2009
du
parlement
européen
du
21
octobre
2009
établissant
les
règles
sanitaires
applicables
aux
sous-produits
animaux
[...];
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
les
articles
L233-1,
R.231-39
;
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L 13111,
L1311-2
et
L 1311-4;
1/4
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
190
Av
du
Père
Soulas
CS87377
34184
MONTPELLIER
Cédex
4
Accueil
du
public
:du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 11
h30 VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets
et
à
l'organisation
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°
84-428
du
5 juin
1984,
relatif
à
la
création,
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
de
l'Institut
français
de
recherche
pour
l'exploitation
de
la
mer
(Ifremer) ;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
modifié
relatifs
aux
directions
départementales
interministérielles
et
à
la
création
des
directions
départementales
de
la
protection
des
populations ; VU
l'arrêté
ministériel
du
06
novembre
2013
relatif
au
classement,
à
la
surveillance
et
à
la
gestion
des
zones
de
production
et
des
zones
de
reparcage
des
coquillages
vivants
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
août
2023
fixant
les
conditions
sanitaires
de
transfert
et
de
traçabilité
des
coquillages
vivants
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2011262-0001
du
19
septembre
2011
portant
encadrement
des
activités
de
pêche
maritime
de
loisir
des
coquillages
sur
le
littoral
ainsi
que
dans
les
lagunes
et
étangs
compris
dans
la
limite
de
salure
des
eaux
des
départements
de
l'Hérault
et
du
Gard;
VU
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
la
préfète
de
l'Hérault
Mme
Chantal
MAUCHET; VU
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2025
portant
nomination
de
Mme
Anne
BUISINE
en
tant
que
directrice
départementale
adjointe
de
la
protection
des
populations
à compter
du
22
avril
2025 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
18
XIX
024
du
31
mai
2018
portant
création
du
pôle
de
compétence
sur
la salubrité
des
coquillages
dans
le département
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
n°
DDPP34-25-XIX-046
du
25/02/2025
portant
classement
de
salubrité
et
de
surveillance
des
zones
de
production
des
coquillages
vivants
destinés
à
la
consommation
humaine
pour
le département
de
l'Hérault
VU
le
protocole
de
fonctionnement
des
établissements
conchylicoles
en
période
de
crise
pour
la
vente
de
coquillages
mis
en
stockage
protégé
ou
issus
de
zones
non
concernées
signé
le
29
novembre
2018
;
VU
le
bulletin
de
déversement
édité
par
le SMBT
en
date
du
23
décembre
2025;
VU
l'avis
favorable
de
la cellule
de
crise
du
pôle
de
compétence
réunie
le 29/12/2025
VU
l'instruction
technique
DGAL/SDSSA/2024-673
du
06/12/2024,
relative
à
la
gestion
du
risque
norovirus
en
lien
avec
la consommation
de
coquillages ;
Considérant
les
cas
humains
groupés
de
toxi-infection
alimentaire
(TIAC)
survenus
après
la
consommation
des
coquillages
des
zones
de
l'étang
de
Thau;
Considérant
l'épisode
de
forte
pluie
du
22/12/2025
avec
déversement
d'eaux
brutes
dans
le
milieu
sur
les
postes
de
refoulement
de
Bouzigues
et
de
Sète ;
Considérant
le
lien
épidémiologique
avéré
établi
entre
la
survenue
des
cas
humains
groupés
et
la
consommation
des
coquillages
en
provenance
des
zones
de
l’etang
de
Thau
Considérant
le danger
immédiat
encouru
par
les
consommateurs
en
cas
d'ingestion
de
coquillages
contaminés; Considérant
qu'un
délai
de
28
jours
après
une
contamination
du
milieu
par
norovirus
à
été
jugé
suffisant
pour
qu'une
zone
de
production
contaminée
retrouve
une
qualité
sanitaire
satisfaisante
;
Sur
proposition
de
la
Directrice
départemental
adjointe
de
la
protection
des
populations
de
l'Hérault;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: Fermeture
de
la
zone
de
production
2/4 Les
zones
de
production
34.39
lotissements
conchylicoles
de
l'étang
de
Thau,
34.38
Lagune
de
Thau
et
34.40
Zone
des
eaux
blanches
sont
fermées
à
compter
de
la
date
de
publication
de
cet
arrêté. Par
conséquent,
sont
provisoirement
interdites
les
activités
professionnelles
suivantes:
récolte,
pêche,
ramassage,
transfert
de
coquillages
de
taille
marchande,
purification,
expédition,
distribution,
mise
en
vente
et
vente
pour
la
consommation
humaine
des
coquillages
bivalves
du
groupe
2 (filtreurs-fouisseurs
comme
les tellines,
palourdes,
praires)
et
3 (filtreurs
comme
huîtres
et
moules)
en
provenance
de
la zone
précitée
à compter
de
cette
même
date.
Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas
aux
coquillages
des
groupes
concernés
mis
à
l'abri
avant
le
22/12/2025. ARTICLE
2 : Mesures
de
retrait/rappel
Les
coquillages
des
groupes
2
et
3,
qui
ont
été
récoltés
ou
pêchés
dans
les
zones
susvisées
ou
immergés
dans
l’eau
des
zones
en
question,
depuis
le
22/12/2025
inclus
sont
considérés
comme
impropres
à
la consommation
au
sens
de
l’article
14
du
règlement
(CE)
n°178/2002.
En
application
de
l'article
19
du
règlement
(CE)
n°178/2002,
il
incombe
à
tout
opérateur
qui
a
commercialisé
ces
coquillages
d'engager
immédiatement
leur
retrait
du
marché
auprès
de
ses
clients
professionnels.
Compte
tenu
du
risque
pour
la
population,
une
information
des
consommateurs
(rappel)
indiquant
la
conduite
à tenir
doit
également
être
mise
en
œuvre.
Les
professionnels
qui
procèdent
au
rappel
de
produits
en
font
la
déclaration
de
façon
dématérialisée
sur
le
site
https://rappel.conso.gouv.fr. La
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
de
l'Hérault
sera
informée
des
mesures
mises
en
œuvre
et
de
leur
résultat.
Les
produits
rappelés
et
retirés
sont
détruits
selon
les
modalités
déterminées
dans
le
règlement
(CE)
n°1069/2009.
Les
coquillages
issus
de
la
zone
fermée
et
encore
sous
le
contrôle
des
centres
de
purification
ou
d'expédition
peuvent
être
ré
immergés
dans
cette
zone
et
y
rester
jusqu'à
la
date
de
sa
réouverture.
En
revanche,
les
coquillages
ayant
déjà
quitté
un
centre
d'expédition
sous
forme
de
colis
fermés
à destination
du
consommateur
final
ne
peuvent
pas
être
ré
immergés.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
lots
de
coquillages
mis
à
l'abri
antérieurement
au
22/12/2025
conformément
au
protocole
de
fonctionnement
des
établissements
conchylicoles
en
période
de
crise
susvisé.
ARTICLE
3
: Utilisation
de
l’eau
de
mer
L'eau
de
mer
pompée
dans
la zone
est
considérée
comme
contaminée
depuis
le 22/12/2025
inclus.
Cette
interdiction
vaut
également
pour
l'eau
de
mer
pompée
dans
cette
zone
et
stockée
dans
des
bassins
ou
réserves
des
établissements.
Les
coquillages
immergés
dans
cette
eau
sont
considérés
comme
contaminés
et
ne
peuvent
pas
être
commercialisés
en
vue
de
la
consommation
humaine.
Sous
réserve
de
l'accord
de
la
Direction
départementale
en
charge
de
la
protection
des
populations,
ils
peuvent
cependant
être
ré-immergés
dans
la
zone
fermée
dans
l'attente
de
sa
réouverture.
Les
opérations
de
lavage
de
coquillages,
sans
immersion,
sont
toutefois
possibles.
ARTICLE
4 : Levée
des
restrictions
La
levée
des
restrictions
des
zones
concernées,
sera
possible
après
un
délai
de
28
jours
après
la
date
de
la dernière
récolte
des
coquillages
contaminés
consommés
par
les
malades.
En
cas
d'événement
contaminant
entre
le
22/12/2025
et
la
fin
de
ce
délai
de
28
jours
(alertes
REMI,
pluviométrie
importante
ou
dysfonctionnement
des
réseaux),
c'est
la
date
de
cet
événement
qui sera
retenue
comme
nouveau
point
de
départ
des
28 jours.
La
levée
des
restrictions
sera
formalisée
par
un
nouvel
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
5
: Communication
L'arrêté
préfectoral
est
publié
sur
L'Atlas
des
zones
de
production
de
coquillages
(https://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/)
onglet
« statuts
».
L'information
des
professionnels
est
assurée
par
le
comité
régional
de
la
conchyliculture
de
Méditerranée
(CRCM)
et
par
le
comité
régional
de
la
pêche
maritime
et
de
l'élevage
marin
de
Méditerranée
(CRPMEM).
ARTICLE
6
: Publication
et
exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
concernées,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
délégué
départemental
de
l'agence
régionale
de
santé
Occitanie
de
l'Hérault,
le délégué
à
la
mer
et
au
littoral
et
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
sa
publication
ARTICLE
7
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
selon
les voies
de
recours
suivantes :
e
Recours
administratif :
©
Un
recours
gracieux
motivé
peut
être
adressé
à
la
Préfète
de
l'Hérault
via
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
de
l'Hérault
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'arrêté ;
©
Un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
dans
le
même
délai
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur.
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
recours,
ceux-ci
doivent
être
considérés
comme
implicitement
rejetés.
* __ Recours
contentieux
Devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'arrêté
ou
suivant
la
date
du
rejet
du
recours
administratif,
soit
par
courrier
postal,
soit
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
sur
le
site
http://www.telerecours.fr. Ces
recours
ne
suspendent
pas
l'application
du
présent
arrêté. La préfète
et
par
délégation,
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON
4/4 PRÉFÈTE
Direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
DE
L'HÉRAULT
Service
eau,
risques
et
nature
Liberté Égalité Fraternité
Montpellier,
le
2 6
DEC.
2025
Affaire
suivie
par:
Valérie
BEAUCHARD-
VENERONI Mél
: valerie.beauchard-
veneroni@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2025-12-
6
5 5 7
portant
réglementation
permanente
de
la
pêche
de
loisir
en
eau
douce
dans
le
département
de
l'Hérault
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
règlement
(CE)
n°1100/2007
du
Conseil
du
18
septembre
2007
instituant
des
mesures
de
reconstitution
du
stock
d'anguilles
européennes
;
VU
le
code
de
l'environnement
(Livre
IV
- Titre
III
-
Chapitre
VI)
et
notamment
ses
articles
L.436-5,
L.436-11
et
R.436-6
à
R.436-68
;
VU
le
code
de
l’environnement
(Livre
IV
- Titre
III -
Chapitre
ler)
et
notamment
l’article
L.431-3 ;
VU
le
décret
modifié
n°
58-873
du
15
septembre
1958
déterminant
le
classement
des
cours
d'eau
du
département
de
l'Hérault
en
deux
catégories
;
VU
le
décret
n°
2010-243
du
10
mars
2010
modifiant
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
pêche
dans
les
eaux
de
1*®°
catégorie
piscicole
et
de
la
pêche
du
brochet
dans
les
eaux
de
2° catégorie
piscicole
;
VU
le
décret
n°
2010-1110
du
22
septembre
2010
relatif
à
la
gestion
et
à
la
pêche
de
l’anguille ;
VU
le
décret
n°
2019-352
du
23
avril
2019
modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
l'environnement
relative
à
la
pêche
en
eau
douce
;
VU
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
madame
Chantal
MAUCHET,
en
qualité
de
préfète
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer
en
date
du
23
mars
2023
nommant
M.
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
septembre
2010
relatif
aux
dates
de
pêche
de
l’anguille
européenne
;
VU
l'arrêté
ministériel
permanent
du
5
février
2016
relatif
aux
périodes
de
pêche
de
l’anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
aux
stades
d'anguille
jaune
et
d’anguille
argentée
modifié
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
14
mars
2024
relatif
aux
périodes
de
pêche
de
l’anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
aux
stades
d’anguille
jaune
et
d’anguille
argentée
en
Méditerranée
et
dans
les
eaux
douces
des
bassins
Rhône-Méditerranée
et
Corse ;
VU
l'arrêté
préfectoral
triennal
DDTM34-2022-12-13491
portant
sur
la
réglementation
permanente
relative
à
l'exercice
de
la
pêche
de
loisir
en
eau
douce
dans
le
département
de
l'Hérault,
en
date
du
20
décembre
2022
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022-43
du
1°
mars
2022
du
préfet
coordinateur
de
bassin
approuvant
le
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
(PLAGEPOMI)
Rhône-Méditerranée
2022-2027 ;
DDTM
34
1/8
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
34
064
MONTPELLIER
Cedex
2 VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-22
du
6
février
2025
relatif
à
l'approbation
du
PLAGEPOMI
Rhône-Méditerranée
2022-2027
révisé ;
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Lyon
du
5
mars
2024
annulant
l'arrêté
préfectoral
n°2022-43
du
1°
mars
2022
approuvant
le PLAGEPOMI
Rhône-Méditerranée
2022-2027
;
la
consultation
sur
la
révision
du
PLAGEPOMI
Rhône-Méditerranée
2022-2027,
qui
s'est
déroulée
entre
le
9
et
le
30
octobre
2024 ;
le
règlement
intérieur
du
comité
de
gestion
des
poissons
migrateurs
Rhône-Méditerranée
(COGEPOMI)
;
l'avis
du
comité
de
gestion
des
poissons
migrateurs
(COGEPOMI)
du
19
décembre
2024
sur
le
PLAGEPOMI
2022-2024
révisé
;
le
rapport
d'évaluation
d'incidences
NATURA
2000
du
25
septembre
2024
du
projet
de
PLAGEPOMI
Rhône-Méditerranée
2022-2027
révisé,
élaboré
par
le
bureau
d'études
Néodyme
;
les
statuts
du
syndicat
mixte
du
grand
site
Salagou
-
cirque
de
Mourèze
(SMGSS-CM)
en
date
du
1°
décembre
2022
;
la
convention
relative
à
l'exercice
du
droit
de
pêche
sur
le
lac
du
Salagou
signée
entre
le
conseil
départemental
et
la
fédération
de
l'Hérault
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FHPPMA)
le
25
août
2009
;
le
règlement
d'utilisation
du
domaine
départemental
du
Salagou
en
date
du
14
juin
2017
;
le
courrier
de
demande
du
23
décembre
2024
présenté
par
le
syndicat
mixte
du
grand
site
Salagou
-
cirque
de
Mourèze
à
la
sous-préfecture
de
Lodève,
transmis
le
12
février
2025
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault ;
le
courrier
de
demande
présentée
par
la
fédération
de
l'Hérault
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FHPPMA)
en
date
du
2
octobre
2025;
les
avis
transmis
par
le
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
en
date
des
28
octobre
2025
et
12
novembre
2025;
l'avis
d'ouverture
de
participation
du
public
par
voie
électronique,
prévue
en
application
de
l'article
L.123-19-1
du
code
de
l’environnement,
qui
s’est
déroulée
du
24
novembre
2025
au
15
décembre
2025
inclus ;
la
synthèse
des
contributions
reçues
dans
le
cadre
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique,
organisée
en
application
de
l'article
L.123-19-1
du
code
de
l’environnement,
qui
s'est
déroulée
du
24
novembre
2025
au
15
décembre
2025
inclus ;
Considérant
que
les
dispositions
du
livre
IV,
titre
Ill
du
code
de
l’environnement
relatif
à
la
pêche
en
eau
douce
et
la
gestion
des
ressources
piscicoles,
donnent
au
préfet
le
pouvoir
de
réglementer
la
pêche
en
eau
douce ;
Considérant
la
nécessité
d'adapter
certaines
dispositions
pour
améliorer
le
développement
de
la
pêche
de
loisir
en
eau
douce
dans
le
respect
des
espèces
et
des
milieux
dans
le
département
de
l'Hérault
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
expérimentales
afin
de
préserver
la
qualité
des
milieux
et
l’environnement
sur
le
site
du
plan
d’eau
du
Salagou
;
Sur
proposition
de
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
:
2/8 ARTICLE
1
: Objet
Le
présent
arrêté
détermine
les
dispositions
particulières
relatives
à
l'exercice
de
la
pêche
de
loisir
en
eau
douce
dans
le
département
de
l'Hérault.
ARTICLE
2
: Dispositions
particulières
Outre
les
dispositions
du
titre
Ill
du
livre
IV
du
code
de
l'environnement
directement
applicables,
la
réglementation
de
la
pêche
de
loisir
en
eau
douce
dans
le
département
de
l'Hérault
est
fixée
conformément
aux
articles
suivants.
ARTICLE
3
: Temps
d'interdiction
dans
les
eaux
de
1ère
et
2ème
catégorie
OUVERTURE
GÉNÉRALE
Eaux
de 1° catégorie
Eaux
de
2° catégorie
Du
2°
samedi
de
mars
au
3°|La
pêche
aux
lignes
est
dimanche
de
septembre
inclus
[autorisée
toute
l'année
La
pêche
aux
engins
et
aux
filets
est
interdite,
sauf
dérogation
prévue
à
l’article
8
du
présent
arrêté
OUVERTURES
SPÉCIFIQUES
Eaux
de
1"° catégorie
Eaux
de
2° catégorie
La
pêche
est
interdite
en
dehors
des
temps
d'ouverture
fixés
ainsi
qu'il
suit :
Brochet
Du
2°
samedi
de
mars
au
3°idu
1°
janvier
au
dernier
dimanche
de
septembre
inclus,|
dimanche
de
janvier
inclus;
du
cependant
tout
brochet
capturé
|dernier
samedi
d'avril
au
31
devra
être
remis
à
l'eau|décembre
inclus
jusqu’au
dernier
vendredi
d'avril
inclus.
Black
Bass
Du
2°
samedi
de
mars
au
3°|du
1°
janvier
au
3°
dimanche
dimanche
de
septembre
inclus
|d'avril
inclus;
du
dernier
samedi
de
juin
au
31
décembre
inclus
Sandre
Du
2°
samedi
de
mars
au
3°|du
1°
janvier
au
3°
samedi
de
dimanche
de
septembre
inclus
|mars
inclus
; du
dernier
samedi
de
mai
au
31
décembre
inclus
Saumon
de
fontaine
du
2°
samedi
de
mars
au
3°|du
2°
samedi
de
mars
au
3°
Cristivomer
dimanche
de
septembre
inclus
|dimanche
de
septembre
inclus
Truite
fario
Grenouille
rousse
ou
verte
du
3°
samedi
d'avril
au
3°/du
1°
janvier
au
dernier
dimanche
de
septembre
inclus
[dimanche
de
janvier
inclus
: du
3°
samedi
d'avril
au
31
décembre
Écrevisse
signal,
de
Louisiane
et|du
2°
samedi
de
mars
au
3°|du 1° janvier
au
31
décembre
Américaine
dimanche
de
septembre
inclus
Écrevisse
à
pattes
rouges,
à
Pêche
interdite
Pêche
interdite
pattes
grêles,
à
pattes
blanches
DDTM
34
3/8
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
34
064
MONTPELLIER
Cedex
2 (dites
autochtones),
des
torrents Ombre
commun
Pêche
interdite
Pêche
interdite
ESPÈCES
MIGRATRICES
Eaux
de
1"° catégorie
Eaux
de
2°
catégorie
La
réglementation
de
la
pêche
pour
les
espèces
migratrices
suivantes
représentées
à
l'échelle
du
département
de
l'Hérault
est
fixée
comme
suit :
Alose
Pêche
ouverte
du
2°
samedi
de|Pêche
ouverte
du
2°
samedi
de
mars
au
30
juin
mars
au
30
juin
inclus
Lamproie
marine
et fluviatile
Pêche
ouverte
du
2°
samedi
de|Pêche
ouverte
toute
l’année
mars
au
3*dimanche
de
septembre
inclus
Anguille
à tous
les
stades
Pêche
interdite
Pêche
interdite
Esturgeon
européen
Pêche
interdite
Pêche
interdite
ARTICLE
4
: Heures
d'interdiction
La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d’une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil,
ni
plus
d'une
demi-heure
après
son
coucher.
Toutefois,
la
pêche
de
la
carpe
est
autorisée
à
toute
heure,
à
partir
du
bord
seulement,
pendant
la
période
comprise
entre
le
1°
janvier
et
le
dernier
jeudi
d'avril
et
entre
le
1°
juin
et
le
31
décembre
sur
les
plans
d'eau
et
sections
de
cours
d’eau
mentionnés
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
1
selon
les
modalités
propres
à
chaque
parcours.
Pour
la
pêche
de
la
carpe
de
nuit,
seule
l’utilisation
d’appâts
d'origine
végétale
est
autorisée.
Pour
la
pêche
de
la
carpe
de
nuit
sur
le
plan
d’eau
du
lac
du
Salagou,
une
période
d'interdiction,
à
titre
expérimental,
est
mise
en
place
du
ler juillet
au
31
août.
L'ensemble
des
parcours
de
pêche
de
la
carpe
de
nuit
figure
dans
le
tableau
en
annexe
1 au
présent
arrêté. Les
pêcheurs
pratiquant
la
pêche
de
nuit
sont
tenus
de
signaler
leur
présence
par
un
dispositif
lumineux
(feux
interdits).
ARTICLE 5 :
Taille
minimale
de
capture
et
modalités
de
mesure
des
espèces
Les
poissons
des
espèces
précisées
ci-après
ne
peuvent
être
pêchés
et
doivent
être
remis
à
l’eau
immédiatement
après
leur
capture
si
leur
longueur
est
inférieure
à
:
0,23
mètre
pour
les
truites
(Arc-en-Ciel
et
Fario)
et
l'omble
de
fontaine,
excepté
sur :
1)
l'Agoût,
la
Vèbre,
l'Arn,
le
Dourdou,
le
Thoré,
le
Bureau
en
amont
du
Saut
de
Vézoles
et
leurs
affluents
où
la
taille
légale
de
capture
est
de
20
centimètres
;
2)
la
Vis
et
ses
affluents
où
la
taille
de
capture
est
de
25
centimètres.
0,60
mètre
pour
le
brochet
dans
les
eaux
de
2°
catégorie ;
0,50
mètre
pour
le
sandre
dans
les
eaux
de
2°
catégorie ;
0,40
mètre
pour
le
black-bass
dans
les
eaux
de
2°
catégorie ;
0,35
mètre
pour
le
cristivomer
;
0,30
mètre
pour
le
corégone
et
l’alose
;
0,20
mètre
pour
le
mulet.
La
longueur
des
poissons
est
mesurée
du
bout
du
museau
à
l'extrémité
de
la
queue
déployée.
4/8 La
longueur
du
corps
d'une
grenouille
est
mesurée
du
bout
du
museau
au
cloaque.
La
longueur
des
écrevisses
est
mesurée
de
la
pointe
de
la
tête,
pinces
et
antennes
non
comprises,
à
l'extrémité
de
la
queue
déployée.
ARTICLE
6
: Nombre
de
captures
autorisées
En
1'e
catégorie,
le
nombre
de
captures
de
salmonidés
(truite)
autorisé
par
pêcheur
et
par
jour
est
fixé
à
4.
Sur
les
cours
d'eau
de
1"
catégorie,
le
nombre
de
captures
autorisé
de
brochets
est
fixé
à
2
par
jour
et
par
pêcheur.
Sur
les
cours
d'eau
de
deuxième
catégorie,
le
nombre
de
captures
de
salmonidés
(truite)
autorisé
par
pêcheur
et
par
jour
est
fixé
à
6.
Sur
les
cours
d'eau
de
2°
catégorie,
le
nombre
de
captures
autorisé
de
carnassiers
est
fixé
à
3
dont
2
brochets par
jour
et
par
pêcheur.
La
pêche
de
l’Alose
est
réglementée
comme
suit
:
En
2e
catégorie,
le
nombre
maximal
de
capture
de
l’alose
est
fixé
à
1
par
pêcheur
et par
jour,
avec
un
plafond
annuel
de
10
aloses
par
pêcheur.
La
tenue
d'un
carnet
de
pêche
est
obligatoire,
en
version
papier
pour
toute
session
de
pêche.
Le
carnet
devra
être
téléchargé
sur
www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/form/carnet-de-peche,
et
imprimé
pour
être
rempli
rigoureusement
à
chaque
session
de
pêche
(même
sans
captures).
Il
devra
être
renvoyé
(même
vierge),
en
fin
de
saison
de
pêche
(avant
le
1°
août),
à
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
par :
courriel
à
dr.auvergne-rhone-alpes@ofb.gouv.fr
avec
l'objet
«
Carnet
pêche
alose
»
ou
voie
postale
à
OFB
-
Unité
de
bassin
Rhône-Méditerranée
-
Chemin
des
chasseurs
-
69
500
BRON.
La
capture
du
Black-bass
doit
faire
l'objet
d’une
remise
à
l'eau
immédiate.
Dans
le
cadre
de
concours
officiels,
le
stockage
jusqu'à
la
mesure
est
permis
sans
débarquement.
ARTICLE
7
: Procédés
et
modes
de
pêche
autorisés
Dans
les
eaux
de
1°
catégorie,
les
membres
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(AAPPMA)
peuvent
pêcher
au
moyen
d'une
ligne
montée
sur
canne,
et
avec
six
balances
au
plus
destinées
à
la
pêche
des
écrevisses.
La
pêche
à
deux
(2)
lignes
est
autorisée
dans
le
plan
d'eau
de
1°
catégorie
du
lac
du
Saut
de
Vézoles.
Dans
les
eaux
de
2°
catégorie,
le
nombre
de
lignes
autorisées
par
pêcheur
est
fixé
à
quatre
(4)
au
plus. Dans
tous
les
cours
d’eau
et
plans
d'eau
de
2°
catégorie,
les
membres
des
AAPPMA
peuvent
pêcher
au
moyen
des
engins
et
filets
suivants
:
e
un
carrelet
d’un
mètre
carré
de
superficie
au
plus,
à
maille
de
10
millimètres
pour
la
pêche
des
vifs ;
DDTM
34
5/8
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
34
064
MONTPELLIER
Cedex
2 e
une
carafe
destinée
à
la
capture
des
vairons
et
autres
poissons
servant
d’appâts,
d'une
contenance
maximum
de
deux
litres
;
+
avec
six
balances
au
plus,
destinées
à
la
capture
des
écrevisses
et
crevettes.
Dans
tous
les
cas :
-
les
lignes
doivent
être
montées
sur
une
canne
et
munies
de
deux
hameçons
ou
de
x
trois
mouches
artificielles
au
plus.
Elles
doivent
être
disposées
à
proximité
des
pêcheurs
;
- le
diamètre
des
balances
ne
doit
pas
excéder
0,30
mètre.
La
maille
des
engins
utilisés
pour
les
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
ne
peut
pas
être
inférieure
à
10
millimètres.
ARTICLE
8
: Procédés
et
modes
de
pêche
prohibés
pendant
la
période
d'interdiction
de
la
pêche
au
brochet
Pendant
la
période
d'interdiction
de
la
pêche
au
brochet,
définie
à
l’article 3 :
e
la
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
ou
artificiel,
et
aux
leurres
susceptibles
de
capturer
ce
poisson
de
manière
non
accidentelle
à
l'exception
de
la
mouche
artificielle
est
interdite
dans
les
eaux
de
2°
catégorie.
Cette
interdiction
ne
s'applique
toutefois
pas
à
l'Orb,
en
amont
de
la
chaussée
de
Mont-Plaisir
(RD
908E3),
à
l'Hérault
en
amont
de
la
chaussée
d’Aubanel
et
à
la
Lergue,
en
amont
du
barrage
de
Rabieux. ARTICLE
9
: Procédés
et
modes
de
pêche
prohibés
dans
les
eaux
de
lère
catégorie
Dans
les
eaux
de
1"
catégorie,
l'emploi
comme
appât
ou
amorce
des
asticots
et
autres
larves
de
diptères
est
interdit.
ARTICLE
10
: Procédés
et
modes
de
pêche
prohibés
relatifs
aux
embarcations
Le
dépôt
des
lignes
en
bateau
au-delà
de
80
m
(depuis
le
poste
de
pêche)
est
interdit
sur
l'ensemble
des
cours
d'eau
et
plans
d’eau
du
département.
Les
lignes
déposées
en
bateau
doivent
être
signalées
par
un
«
signal
»
non
artisanal.
La
pêche
depuis
une
embarcation
(y
compris
float-tube)
est
interdite
:
°
_surles
plans
d’eau
du
Centre
Aquapêche
(Commune
de
Pouzols)
;
°__
sur
l'étang
du
Bourdelet
;
°
sur
le
plan
d’eau
de
la Jasse.
ARTICLE
11
: Procédés
et
modes
de
pêche
dans
les
cours
d'eau
et
plans
d’eau
mitoyens
Dans
les
cours
d'eau
et
plans
d’eau
mitoyens,
la
réglementation
la
moins
contraignante
s'applique.
ARTICLE
12
: Procédés
et
modes
de
pêche
dans
les
réserves
de
pêche
Sont
institués
en
réserve
de
pêche
où
toute
pêche
est
interdite,
en
tout
temps
et
par
tous
modes
et
moyens,
les
cours
d'eau,
sections
de
cours
d’eau
où
plans
d’eau
figurant
dans
le
tableau
en
annexe
3
au
présent
arrêté.
Sur
demande
de
la
fédération
de
l'Hérault
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
des
autorisations
de
pêches
exceptionnelles,
à
l’aide
d'engins
électriques,
pourront
être
accordées
dans
ces
réserves
en
vue
d'en
assurer
la
gestion
piscicole.
ARTICLE
13
: Parcours
de
pêches
spécifiques
Sur
l'Agoût
à
Fraïsse-sur-Agoût,
seule
la
pêche
à
la
mouche
artificielle
est
autorisée
sur
la
portion
comprise
entre
le
barrage
EDF
en
amont
et
le
parcours
touristique
de
Fraïsse-sur-Agoût
en
aval.
6/8 Sur
le
petit
plan
d’eau
du
centre
Aquapêche
(commune
de
Pouzols)
situé
sous
le
bâtiment
d'accueil :
- toute
l’année
: une
seule
canne
en
action
de
pêche
est
autorisée.
- du
1°
samedi
d'octobre
à
l'ouverture
du
brochet
(période
de
no-kill)
:
*
seule
la
pêche
à
la
mouche
fouettée
est
autorisée
;
+ __ tout
poisson
capturé
volontairement
ou
accidentellement
devra
être
remis
à
l’eau
immédiatement ;
*
une
seule
canne
en
action
de
pêche,
équipée
au
plus
de
2
hameçons
simples
sans
ardillon
(ou
écrasé),
est
autorisée.
- le
quota
de
salmonidés
est
fixé
à
4
poissons par
jour
et
par
pêcheur ;
- le
quota
de
carnassiers
est
fixé
à
3
carnassiers
dont
2
brochets par
jour
et
par
pêcheur.
Sur
le
plan
d’eau
du
«
pont
Romain
»,
commune
de
Capestang,
la
pêche
à
la
cuillère,
aux
leurres
et
à
la
mouche
est
interdite.
Sur
le
plan
d'eau
de
la Jasse,
la
pêche
est
limitée
à
une
canne
par
pêcheur.
Un
parcours
de
pêche
de
loisirs
réservé
aux
enfants
titulaires
d'une
carte
«
découverte
»
moins
de
12
ans
ou
d'une
carte
«
personne
mineure
»
est
mis
en
place
sur
le
cours
d'eau
de
La
Mare
à
Saint-Gervais-sur-Mare,
sur
une
section
de
100
mètres,
en
amont
du
Pont
de
la
Chapelle
de
Notre-Dame-de-Lorette. ARTICLE
14
: Procédés
de
pêche
particuliers
Sur
les
parties
de
cours
d’eau
autorisées
à
la
pêche
de
la
carpe
de
nuit
(article
4),
depuis
une
demi-heure
après
le
coucher
du
soleil
jusqu’à
une
demi-heure
avant
son
lever,
aucune
carpe
capturée
par
les
pêcheurs
amateurs
aux
lignes
ne
peut
être
maintenue
en
captivité
ou
transportée. ARTICLE
15
: Parcours
"
no-kill
"
en
1"
catégorie
Les
parcours
" no-kill
" figurent
dans
le
tableau
en
annexe
2
au
présent
arrêté.
Tout
poisson
capturé
volontairement
ou
accidentellement
devra
être
remis
à
l'eau
immédiatement.
Sur
tous
les
parcours
" no-kill"
de
1'°
catégorie,
sauf
la
Vis,
seuls
sont
autorisés
les
appâts
artificiels
munis
d’hameçons
simples
sans
ardillon
(ou
écrasé).
Sur
le
parcours
" no-kill"
de
la
Vis,
seule
la
pêche
à
la
mouche
fouettée
est
autorisée,
munie
d'un
hameçon
simple
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé.
ARTICLE
16
: Parcours
"
no-kill
"
en
2°
catégorie
Les
parcours
"
no-kill
" figurent
dans
le
tableau
en
annexe
2
au
présent
arrêté.
ARTICLE
17
: Dispositions
relatives
aux
dispositifs
de
franchissement
Sur
l'ensemble
des
cours
d’eau
du
département,
la
pêche
dans
et
depuis
les
dispositifs
de
franchissement
(passe
à
poissons)
est
interdite.
ARTICLE
18
: Durée
de
validité
Le
présent
arrêté
préfectoral
triennal
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2028.
DDTM
34
7/8
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
34
064
MONTPELLIER
Cedex
2 ARTICLE
19
: Abrogation
L'arrêté
préfectoral
triennal
n°DDTM34-2022-12-13491
en
date
du
20
décembre
2022
susvisé
est
abrogé. ARTICLE
20
: Exécution
de
l'arrêté
°
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
+
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Béziers
et
de
Lodève
;
*
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie ;
*
les
officiers
de
police
judiciaire ;
*
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
°
les
maires;
°
le
président
de
la
fédération
de
l'Hérault
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
+
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité ;
*
les
gardes
particuliers
commissionnés,
agréés
et
assermentés
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
de
l'Hérault
par
les
soins
des
maires,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur,
la
fédération
de
l'Hérault
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
La
préfète,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr.
1| peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
la
préfète
de
l'Hérault.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
où
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
SES
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Parcours de nuit - Pêche de la carpe ANNEXE 1
N° Cours d'eau / Plan d'eau Limite amont Limite aval Linéaire Remarques
C1 6.500m
C2 900m
C3 5.000m
C4 900m
C5 Lac du Salagou 750ha
C6 950m
C7 20ha
C8 3.600 m
C9
C10 13.500m
C11 3.500m
C12 6.000m
C13 5.000m
L'Hérault
Agde
Guinguette de Bessan
GPS : 43°21'13.7"N 3°25'51.2"E
50m amont du château Laurens
GPS : 43°49'03.5"N 3°13'21.8"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Canal du Clôt - Rive Droite
Vias
Pont routier
GPS : 43°18'09.7"N 3°25'47.2"E
Barrage anti-sel du Clôt
GPS : 43°17'40.8"N 3°25'46.8"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Le Lez
Montpellier - Lattes
Pont Zucarelli
GPS : 43°36'01.4"N 3°53'48.2"E
3ème écluse à Lattes
GPS : 43°33'46.2"N 3°53'40.4"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
L'Orb - Site de la Malhaute
Lignan-sur-Orb
Passerelle
GPS : 43°23'51.7"N 3°08'57.6"E
Seuil de la Malhaute
GPS : 43°36'09.3"N 3°11'35.0"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Ensemble du Lac (sauf réserves)
GPS : 43°39'18.8"N 3°22'23.0"E Pêche de nuit interdite du dernier vendredi d'avril au 31 mai et du 01 juillet au 31 août
L'Hérault - Rive Gauche
Pouzols
Poste de la Source
GPS : 43°37'37.4"N 3°30'29.3"E
Poste sous le Roc de Bages
GPS : 43°37'20.5"N 3°29'54.0"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
L'Hérault - Les Prades
Canet Ensemble de la Gravière - GPS : 43°34'59.4"N 3°29'16.2"E Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Le Vidourle
Villetelle - St Sériès
ancien moulin de Boisseron
GPS : 43°45'24.516 'N
4°5'34.247"E
Seuil du moulin de la Roque
GPS : 43°44'12.878''N 4°7'1.656''E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Plans d'eau de Savignac
Cazouls-lès-Béziers
Ensemble du plan d'eau "Vieux Trou" - GPS : 43°25'07.3"N 3°08'04.7"E
Ensemble du plan d'eau "GSM" - GPS : 43°25'17.8"N 3°07'41.1"E
13ha
-
18ha
Sur l'ensemble des deux plans d'eau, pêche de nuit
autorisée du dernier dimanche de janvier au
dernier vendredi d'avril
Uniquement sur les 8 postes matérialisés par les
pontons en bois, du 01 janvier au dernier dimanche
de janvier et du 01 juin au 31 décembre
Nombre de cannes limité à deux par pêcheur et
maximum quatre par poste
Canal du Midi
Argeliers - Capestang
Aqueduc de Frénicoupe
GPS : 43°18'59.0"N 2°56'10.6"E
Aqueduc de Nostreseigné
GPS : 43°19'55.3"N 3°01'48.7"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Canal du Midi
Poilhes
Aval de Poilhes
GPS : 43°18'20.2"N 3°05'04.4"E
Tunnel du Malpas (amont)
GPS : 43°18'23.2"N 3°07'30.5"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Canal du Midi
Portiragnes
Aval de Portiragnes
GPS : 43°17'57.2"N 3°19'58.5"E
Ouvrages du Libron (amont)
GPS : 43°17'59.0"N 3°24'01.7"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai
Canal du Midi
Vias
Ouvrages du Libron (aval)
GPS : 43°18'06.6"N 3°24'44.9"E
Écluse ronde d'Agde (amont)
GPS : 43°19'12.5"N 3°28'01.5"E
Pêche de nuit interdite
du dernier vendredi d'avril au 31 mai ROUGE : Première catégorie
BLEU : Seconde catégorie PARCOURS " NO-KILL " ANNEXE 2
N° Cours d'eau / Commune Limite amont Limite aval Remarques
NK1 650m
NK2 600m
NK3 210m
NK4 450m
NK5 130m
NK6 1150m
NK7 1500m
NK8
NK9 750m
NK10 410m
NK11 3,8ha Pêche autorisée du 1er juillet au 31 décembre
NK12 2200m Tout mode de pêche
NK13 3ha
Linéaire/
Surface
La MARE
Saint-Gervais-sur-Mare
Pont chapelle N.-D.-de-Lorette
GPS : 43°39'25.5"N 3°02'24.4"E
200m en amont du pont SNCF
GPS : 43°39'27.3"N 3°02'51.3"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
La MARE
Hameau de Vérénoux
300m en amont du pont de la Mare
GPS : 43°39'29.1"N 3°05'07.8"E
300m en aval du pont de la Mare
GPS : 43°39'15.9"N 3°05'26.5"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
Le JAUR
Riols
150m en amont du pont RD176
GPS : 43°30'16.0"N 2°47'36.0"E
60m en aval du pont RD176
GPS : 43°30'23.5"N 2°47'37.7"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
Le JAUR
Saint-Etienne d'Albagnan
Pont RD176 E2
GPS : 43°31'50.1"N 2°51'15.7"E
Confluence avec le Gaudejo
GPS : 43°31'56.1"N 2°51'30.8"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
L'ESPARASO
Saint-Etienne d'Albagnan
Pont RD176 E2
GPS : 43°31'47.0"N 2°51'25.3"E
Confluence avec le Jaur
GPS : 43°31'51.5"N 2°51'23.9"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
L'ORB
Ceilhes-et-Rocozels
100m amont confluence avec la Tès
GPS : 43°48'40.1"N 3°08'55.4"E
Chemin de la Blaquière
GPS : 43°48'14.2"N 3°08'02.2"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
La VIS
Navacelles
Seuil de la prise d'eau EDF
GPS : 43°53'27.8"N 3°30'10.6"E
Cascade de Navacelles
GPS : 43°53'41.6"N 3°30'41.9"E
Mouche fouettée uniquement
1 hameçon sans ardillon
La BREZE et affluents
Saint Etienne
Source de la Brèze
GPS : 43°47'05.9"N 3°22'17.9"E
Extrémité du champs en rive gauch
GPS : 43°46'37.2"N 3°22'38.9"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
NK8
bis
La BREZE et affluents
Soubès
Pont de la D25
GPS : 43°46'12.9"N 3°22'30.7"E
Confluence avec la Lergue GPS
: 43°46'06.0"N 3°20'00.7"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
La LERGUE
Lodève
Seuil en aval de Gamm Vert
GPS : 43°43'59.4"N 3°19'16.3"E
Seuil en aval du pont RD148 E2
GPS : 43°43'40.8"N 3°19'26.0"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
La LERGUE
Lodève
Confluence avec l'Aubaygues
GPS : 43°42'01.0"N 3°19'45.8"E
200m en aval du pont submersible
GPS : 43°41'32.9"N 3°20'31.3"E
Uniquement appâts artificiels, hameçons simples
sans ardillon (ou écrasé)
La VASQUE - PORT ARIANE
Lattes
Pont avenue Léonard de Vinci
GPS : 43°34'33.8"N 3°54'12.8"E
Pont avenue des Rois de Majorque
GPS : 43°34'23.8"N 3°54'02.8"E
Le LEZ
Montpellier - Lattes
Seuil du Moulin de l'Evêque
GPS : 43°36'35.5"N 3°53'49.9"E
Première écluse à Lattes
GPS : 43°35'33.0"N 3°54'15.6"E
Lac de La JASSE
Mas de Londres
Ruisseau du Patus
GPS : 43°46'51.6"N 3°46'34.6"E
Barrage
GPS : 43°46'58.7"N 3°46'33.5"E
Tout mode de pêche
1 canne maximum par pêcheur ROUGE : Première catégorie
BLEU : Seconde catégorie PARCOURS " NO-KILL " ANNEXE 2
N° Cours d'eau / Commune Limite amont Limite aval Remarques
NK14
NK15 14ha
NK16 20ha
NK17 750ha
NK18 6000m
NK19 4ha Tout mode de pêche
NK20 1ha
NK21 1ha Tout mode de pêche
NK22 4ha
Linéaire/
Surface
Les VERDISSES
Agde
Zone des Verdisses comprise entre l'Hérault, le Canal du Midi et le Canal du Clôt (ces cours d'eau ne sont pas inclus). GPS : 43°17'31.4"N 3°26'09.6"E
Tout mode de pêche
Tout brochet, sandre, perche doit être remis à
l'eau immédiatement
Plan d'eau de Savignac
"VIEUX TROU"
Cazouls-lès-Béziers
Ensemble du petit plan d'eau
GPS : 43°25'08.9"N 3°08'02.2"E
Tout mode de pêche
Réserve de pêche à l'extrémité Ouest
Plan d'eau de Savignac
"GSM"
Cazouls-lès-Béziers
Ensemble du grand plan d'eau
GPS : 43°25'17.7"N 3°07'40.9"E
Tout mode de pêche
No-kill uniquement sur la carpe toute l'année
Lac du SALAGOU
Octon
Ensemble du plan d'eau
GPS : 43°39'21.6"N 3°22'25.0"E
Tout mode de pêche
No-Kill sur le brochet du 2 novembre jusqu'à la
fermeture au dernier dimanche de janvier
L'HÉRAULT
"Plan d'eau du Souch"
Aniane
Radier sous le Pont du Diable
GPS :
43°42'21.1"N 3°33'26.2"E
Barrage de la Meuse
GPS : 43°39'49.8"N 3°33'26.9"E
Tout mode de pêche
No-kill sur le brochet toute l'année
CENTRE AQUAPÊCHE
"Grand plan d'eau"
Pouzols
Ensemble du plan d'eau
GPS : 43°37'27.2"N 3°30'34.2"E
CENTRE AQUAPÊCHE
"Petit plan d'eau"
Pouzols
Ensemble du plan d'eau
GPS : 43°37'32.0"N 3°30'40.5"E
Tout mode de pêche
Mouche fouettée uniquement du 1er samedi
d'octobre jusqu'à l'ouverture du brochet.
CENTRE AQUAPÊCHE
"Plan d'eau longeant
l'Hérault" Pouzols
Ensemble du plan d'eau
GPS : 43°37'25.7"N 3°30'16.3"E
La PEYNE - Les Olivettes
"Plan d'eau de loisir"
Vailhan
Clôture zone technique du barrage
GPS : 43°33'28.6"N 3°17'48.2"E
Seuil du petit plan d'eau
GPS : 43°33'16.6"N 3°17'51.1"E
Tout mode de pêch No-kill sur la carpe toute
toute l’année 1 canne maximum par pêcheur ROUGE : Première catégorie
BLEU : Seconde catégorie Réserves de Pêche ANNEXE 3
N° Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval Linéaire
R1 L'Engayère Romiguières 2000m
R2 Le Paradis Romiguières 1400m
R3 L'Orb Avène 5400m
R4 Le Vèbres Bédarieux 300m
R5 Le Jure Ceilhes-et-Rocozels 1000m
R6 La Baraque Ceilhes-et-Rocozels 1300m
R7 Le Lamalou Ceilhes-et-Rocozels 600m
R8 La Tès Ceilhes-et-Rocozels 400m
R9 L'Ilouvre Babeau-Bouldoux 400m
R10 Le Vernazobre Babeau-Bouldoux 200m
R11 L'Ambeyran Les Plans 1000m
R12 Le Tirronnan Roqueredonde 600m
R13 Canal de la Plaine Cazilhac 2000m
Office National des Forêts : Tout cours d'eau situé dans la Réserve Nationale de Chasse du Caroux-Espinouse, notamment le Vialais, l'Espinouse et les Paillargues en amont de leur confluent. L'Héric à l'aval de son confluent avec le ruisseau des Paillargues sur 1200m en rive droite seulement. La Roque et la Ferrière en amont de leur confluent, ainsi que leurs affluents.
Source
GPS : 43°48'20.0"N 3°14'13.9"E
Confluence avec l'Orb
GPS : 43°49'03.5"N 3°13'21.8"E
Source
GPS : 43°48'45.8"N 3°14'36.2"E
Confluence avec l'Engayère
GPS : 43°48'58.6"N 3°13'39.5"E
Barrage des Monts d'Orb
GPS : 43°45'55.3"N 3°05'35.1"E
100m amont du pont RD8 à la Rodé Basse
GPS : 43°44'26.6"N 3°06'45.7"E
Source
GPS : 43°36'01.4"N 3°11'44.3"E
1ère chaussée
GPS : 43°36'09.3"N 3°11'35.0"E
Passage à gué amont du pont RD902
GPS : 43°48'20.3"N 3°06'39.7"E
Pont de la RD902
GPS : 43°48'10.7"N 3°06'45.5"E
Source
GPS : 43°49'29.8"N 3°04'16.1"E
Pont de la RD902
GPS : 43°48'59.5"N 3°04'55.2"E
300m en amont de la ferme du Grabas
GPS : 43°47'12.5"N 3°08'40.1"E
300m en aval de la ferme du Grabas
GPS : 43°47'27.5"N 3°08'25.0"E
Chaussée de la Gare
GPS : 43°48'44.6"N 3°09'13.9"E
Confluence avec l'Orb
GPS : 43°48'36.6"N 3°08'56.1"E
400m en amont du pont RD177 E8
GPS : 43°26'34.3"N 2°54'50.2"E
Pont RD177 E8
GPS : 43°26'23.8"N 2°54'51.3"E
Entrée amont de la pisciculture
GPS : 43°26'22.2"N 2°53'05.6"E
Entrée aval de la pisciculture
GPS : 43°26'23.5"N 2°53'15.4"E
Source
GPS : 43°44'07.1"N 3°15'28.4"E
Chaussée proche du Clapas du Bosc
GPS : 43°44'01.8"N 3°16'09.1"E
Source
GPS : 43°47'40.1"N 3°13'28.7"E
Chaussée aval de la ferme du Tirronnan GPS
: 43°47'39.2"N 3°13'08.6"E
Prise d'eau dans la Vis
GPS : 43°56'20.3"N 3°41'11.1"E
Exutoire dans le Boulidou
GPS : 43°55'16.1"N 3°43'14.5"E ROUGE : Première catégorie
BLEU : Seconde catégorie Réserves de Pêche ANNEXE 3
N° Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval Linéaire
R14 Le Bouissou Saint-Geniès-de-Varensal 600m
R15 Le Gravezou Saint-Geniès-de-Varensal 200m
R16 L'Orb Bousquet d'Orb 520m
R17 Canal de Clairac La Tour sur Orb 1250m
R18 Le Clédou Graissessac 2200m
R19 Le Casselouvre Saint-Gervais-sur-Mare 2400m
R20 Le Casselouvre Saint-Gervais-sur-Mare 250m
R21 La Mare Saint-Gervais-sur-Mare 450m
R22 La Mare Villemagne-l'Argentière 500m
R23 Le Vernoubre La Salvetat-sur-Agout 600m
R24 L'Agout Fraïsse-sur-Agout 180m
R25 L'Arn Le Soulié 1250m
R26 Canal de Cantairie Saint-Pons-de-Thomières 300m
R27 Le Jaur Saint-Pons-de-Thomières 130m
R28 Le Jaur Saint-Pons-de-Thomières 380m
Pisciculture
GPS : 43°40'58.0"N 2°59'49.2"E
Barrage
GPS : 43°40'55.7"N 3°00'11.0"E
Source
GPS : 43°40'50.2"N 3°00'10.1"E
Confluence avec le Bouissou
GPS : 43°40'47.9"N 3°00'18.8"E
Pont de la RD35
GPS : 43°41'59.1"N 3°10'06.1"E
Pont SNCF
GPS : 43°41'42.3"N 3°10'05.8"E
Prise d'eau dans l'Orb
GPS : 43°38'52.1"N 3°09'56.4"E
Exutoire dans l'Orb
GPS : 43°38'19.5"N 3°09'53.8"E
Pont RD23
GPS : 43°40'39.2"N 3°05'42.7"E
Confluence avec la Mare
GPS : 43°39'44.9"N 3°06'32.2"E
Pont du hameau de Cours
GPS : 43°38'32.4"N 3°01'43.2"E
Confluence avec la Mare
GPS : 43°39'25.8"N 3°02'36.9"E
Pigeonnier de Garrel
GPS : 43°39'05.5"N 3°02'20.1"E
Confluence avec la Canalette
GPS : 43°39'10.4"N 3°02'28.9"E
Pont RD922
GPS : 43°39'23.6"N 3°03'07.3"E
Escaliers Maison de repos
GPS : 43°39'28.0"N 3°03'20.8"E
50m en aval du pont de la RD922
GPS : 43°37'33.6"N 3°06'42.6"E
Pont du Diable
GPS : 43°37'30.2"N 3°06'59.7"E
Moulin de Condax
GPS : 43°37'04.9"N 2°39'48.2"E
Pont de la RD14 E2
GPS : 43°36'52.9"N 2°40'06.0"E
Amont du bras de l'Agout en rive droite
GPS : 43°36'15.1"N 2°47'43.4"E
Aval du bras de l'Agout en rive droite
GPS : 43°36'16.8"N 2°47'36.4"E
Passerelle des Cabanes
GPS : 43°32'01.0"N 2°39'47.8"E
Pont de Miéllouane
GPS : 43°32'16.5"N 2°40'38.6"E
Vanne d'entrée
GPS : 43°29'13.5"N 2°46'02.0"E
Confluence avec le Jaur
GPS : 43°29'12.0"N 2°46'20.0"E
Source
GPS : 43°29'13.7"N 2°45'26.7"E
Confluence avec l'Aguze
GPS : 43°29'15.6"N 2°45'32.4"E
Pont du Jaur "Castel Fadèze"
GPS : 43°29'09.9"N 2°46'37.1"E
Confluence avec la Salesse
GPS : 43°29'06.4"N 2°46'26.2"E ROUGE : Première catégorie
BLEU : Seconde catégorie Réserves de Pêche ANNEXE 3
N° Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval Linéaire
R29 L'Arles Rosis 200m
R30 Le Madale Rosis 900m
R31 Le Vignal Pégairolles-de-l'Escalette 200m
R32 La Lergue Pégairolles-de-l'Escalette 2000m
R33 Le Laurounnet Lauroux 300m
R34 La Brèze Saint-Etienne de Gourgas 900m
R35 La Lergue Lodève 330m
R36 Le Mas de Mérou Lodève 700m
R37 Le Gravezon Lunas 200m
R38 Le Gravezon Lunas 250m
R39 le Saint-Georges Lunas 50m
R40 Le Nize Lunas 150m
R41 Le Sourlan Joncels 400m
R42 Le Sourlan Joncels 400m
R43 Le Fontfrège Mauroul 220m
Source
GPS : 43°36'55.2"N 2°58'58.8"E
Pont RD180 E5
GPS : 43°36'51.1"N 2°59'05.7"E
Pont chemin de Luc
GPS : 43°37'17.1"N 3°00'16.5"E
Pont RD180 E2
GPS : 43°36'58.7"N 3°01'18.3"E
Prise d'eau de l'ancienne pisciculture
GPS : 43°48'10.1"N 3°19'24.9"E
Confluence avec la lergue
GPS : 43°48'06.5"N 3°19'22.8"E
Le moulin du Bronc
GPS : 43°49'07.0"N 3°18'52.0"E
Pont de la Vierge
GPS : 43°48'06.9"N 3°19'22.4"E
100m en amont du pont de la RD151 E4
GPS : 43°46'42.0"N 3°17'20.6"E
200m en aval du pont de la RD151 E4
GPS : 43°46'38.0"N 3°17'29.2"E
Extrémité du champs en rive gauche
GPS : 43°46'37.2"N 3°22'38.9"E
Pont de la D25
GPS : 43°46'12.9"N 3°22'30.7"E
Seuil du château Mallet
GPS : 43°45'33.1"N 3°19'36.2"E
Aval de la propriété Mallet
GPS : 43°45'23.4"N 3°19'37.0"E
Source
GPS : 43°43'01.7"N 3°16'10.9"E
Limite amont du parcours touristique
GPS : 43°43'15.2"N 3°16'23.5"E
Chaussée du pont SNCF
GPS : 43°41'56.1"N 3°10'26.7"E
Confluence avec l'Orb
GPS : 43°41'54.3"N 3°10'07.0"E
Seuil terrains de tennis
GPS : 43°42'36.3"N 3°11'43.4"E
Mur 1ère maison chemin de Reirégardi
GPS : 43°42'25.2"N 3°11'33.0"E
Pont Dourdou
GPS : 43°42'25.1"N 3°11'40.1"E
Confluence avec le Gravezon
GPS : 43°42'25.9"N 3°11'39.1"E
Résurgence
GPS : 43°42'30.4"N 3°11'52.7"E
Chaussée en amont de la confluence
GPS : 43°42'28.7"N 3°11'46.5"E
Chaussée amont de la bergerie
GPS : 43°44'22.1"N 3°13'12.8"E
Aval de la bergerie
GPS : 43°44'15.9"N 3°12'58.6"E
Aval de la ferme Lugagne
GPS : 43°44'59.7"N 3°14'17.4"E
400m en aval de la ferme Lugagne
GPS : 43°44'50.0"N 3°14'06.2"E
Pont de Mauroul
GPS : 43°35'02.4"N 2°52'34.9"E
Confluence avec la Tourre
GPS : 43°34'57.2"N 2°52'41.0"E ROUGE : Première catégorie
BLEU : Seconde catégorie Réserves de Pêche ANNEXE 3
N° Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval Linéaire
R44 La Tourre Mauroul 350m
R45 Le Garrel Saint-jean-de-Buèges 550m
R46 Le Lamalou Rouet 1600m
R47 La Cesse Cassagnoles 1250m
R48 Lac du Salagou Clermont l'Hérault 200m
R49 Lac du Salagou Octon 500m
R50 Lac du Salagou Les Vailhés 400m
R51 Lac du Salagou Clermont l'Hérault 350m
R52 Lac des Olivettes Vailhan 700m
R53 Lac des Olivettes Vailhan 200m
R54 Cazouls-lès-béziers 200m
R55 Cazouls-lès-béziers 130m
R56 L'Orb Béziers 100m
R57 L'Hérault Bessan 30m
Lavoir communal
GPS : 43°35'08.5"N 2°52'42.7"E
Confluence avec le Fontfrège GPS
: 43°34'57.1"N 2°52'41.1"E
Source
GPS : 43°49'59.6"N 3°37'03.7"E
Pont de la route de Ganges
GPS : 43°49'42.3"N 3°37'03.6"E
Source
GPS : 43°49'29.7"N 3°47'54.9"E
400m en aval du Moulin de Rouet
GPS : 43°48'48.3"N 3°47'18.4"E
1250m en amont du gué de St-Hilaire
GPS : 43°23'31.1"N 2°37'57.1"E
Passage à gué de St-Hilaire
GPS : 43°23'02.0"N 2°37'47.8"E
Bouées à 200m en amont du barrage
GPS : 43°39'18.7"N 3°24'00.6"E
Barrage
GPS : 43°39'21.7"N 3°24'06.2"E
Zone de protection de la roselière de la baie d'Octon. Ligne de bouées bleues entre 43°38'58.0"N 3°19'50.2"E et 43°38'53.4"N 3°19'30.2"E, jusqu'au bout du lac
Réserve temporaire du 01/04 au 31/05 - Anse des Vailhés
Ligne entre 43°39'56.5"N 3°21'06.3"E et 43°39'59.8"N 3°21'28.0"E, jusqu'à la plage
Réserve temporaire du 01/04 au 31/05 - Baie de Clermont
Ligne entre 43°38'41.8"N 3°22'45.2"E et 43°38'53.2"N 3°23'05.7"E, jusqu'à la plage
Limite Nord du lac
GPS : 43°34'19.3"N 3°17'19.7"E
Pointe mise à l'eau
GPS : 43°34'07.2"N 3°17'34.3"E
Bouées à 200m en amont du barrage
GPS : 43°33'34.9"N 3°17'56.0"E
Barrage des Olivettes
GPS : 43°33'31.6"N 3°17'51.9"E
Plan d'eau de Savignac
"Vieux Trou"
Extremité Ouest du plan d'eau
GPS : 43°25'00.2"N 3°07'46.9"E
Avancée en terre - Roselière
GPS : 43°25'01.8"N 3°07'55.6"E
Plan d'eau de Savignac
"GSM"
Extremité Est du plan d'eau
GPS : 43°25'24.2"N 3°07'26.4"E
Fin du bras mort - Arbres morts
GPS : 43°25'23.3"N 3°07'31.7"E
50m en amont du barrage du Pont Rouge
GPS : 43°19'54.2"N 3°13'04.8"E
50m en aval du barrage du Pont Rouge
GPS : 43°19'52.5"N 3°13'09.3"E
Barrage de Bladier-Ricard
GPS : 43°21'47.0"N 3°26'42.3"E
Début des palplanches en rive droite et 1ère
pointe en rive gauche
GPS : 43°21'46.7"N 3°26'43.9"E ROUGE : Première catégorie
BLEU : Seconde catégorie Réserves de Pêche ANNEXE 3
N° Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval Linéaire
R58 L'Hérault Agde 50m
R59 La Vasque de Port Ariane Lattes 3,8ha
R60 Port Ariane Lattes 1,8ha
50m en amont de la Pansière
GPS : 43°19'04.7"N 3°28'22.2"E
Pansière du Château Laurens
GPS : 43°19'01.2"N 3°28'21.0"E
Réserve temporaire du 1er janvier au 30 juin
Limite amont : Pont avenue Léonard de Vinci ; GPS : 43°34'33.8"N 3°54'12.8"E Limite aval : Pont avenue des Rois de Majorque ; GPS : 43°34'23.8"N 3°54'02.8"E
Pont avenue des Rois de Majorque
GPS : 43°34'23.8"N 3°54'02.8"E
Portes de Port Ariane
GPS : 43°34'18.8"N 3°53'53.6"E PRÉFÈTE
Direction
des
relations
avec
les collectivités
locales,
DE
L'HERAULT
Bureau
des
finances
locales
Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Isabelle
Gueguen
Téléphone
: 04
67
61
68
37
Mél
: isabelle.gueguen@herault.gouv.fr
GE
3
Montpellier,
le
5
{5
HET
355
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2025-12-DRCL-
O 6 23
Établissant
la
liste
des
journaux
habilités
à publier
les
annonces
judiciaires
et
légales
au
titre
de
l'année
2026
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
55-4
du
4
janvier
1955
concernant
les
annonces
judiciaires
et
légales
modifiée
par
l'article
3
de
la
loi
n°2019-486
du
22
mai
2019
relative
à
la
croissance
et
la
transformation
des
entreprises
;
VU
la
loi
n° 86-897
du
1°
août
1986
portant
réforme
du
régime
juridique
de
la
presse ;
VU
le
décret
n°
2009-1340
du
29
octobre
2009
pris
pour
application
de
l’article
1°
de
la
loi
n°
86-
897
du
1”
août
1986
portant
réforme
du
régime juridique
de
la
presse
;
VU
le
décret
n°
2012-1547
du
28
décembre
2012
modifié
relatif
à
l'insertion
des
annonces
légales
portant
sur
les sociétés
et fonds
de
commerce
dans
une
base
de
données
numérique
centrale
;
VU
le
décret
n°
2019-1216
du
21
novembre
2019
modifié
relatif
aux
annonces
judiciaires
et
légales
;
VU
l'arrêté
conjoint
des
ministres
chargés
de
l'économie
et
de
la
culture
du
19
novembre
2021
relatif à
la tarification
et
aux
modalités
de
publication
des
annonces
judiciaires
et
légales
;
VU
les
demandes
d’habilitation
au
titre
de
l’année
2026
présentées
par
les
directeurs
des
journaux
intéressés
;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Hérault :
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Sont
habilités
à
publier
les
annonces
judiciaires
et
légales
pour
le
département
de
l'Hérault
au
titre
de
l’année
2026,
les journaux
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
; Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/4
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
/
@Prefet34 ARTICLE
2:
Les
supports
habilités
par
le
présent
arrêté
ont
l'obligation
de
transmettre
les
annonces
légales
relatives
aux
sociétés
et
fonds
de
commerce
au
responsable
de
la
base
de
données
numérique
centrale
« actulegales.fr
».
ARTICLE
3:
En
application
de
l'arrêté
interministériel
susvisé,
les
journaux
habilités
par
le
présent
arrêté
s'engagent
à
publier
les
annonces
judiciaires
et
légales
aux
tarifs
ainsi
fixés,
et
d'en
faciliter
la
lecture.
Pour
les
services
de
presse
en
ligne,
une
rubrique
unique
doit
être
aisément
accessible
depuis
la
page
d'accueil
du
site
internet.
ARTICLE
4:
La
publication
des
annonces
judiciaires
et
légales
ne
peut
avoir
lieu
que
dans
l'édition
régulière
des
journaux
à
l'exclusion
de
toute
édition,
tirage
ou
supplément
spécial
contenant
seulement
ces
annonces.
ARTICLE
5
: En
vue
d'assurer
le
contrôle
des
dispositions
qui
leur
sont
applicables,
les journaux
figurant
à
l’article
1°
du
présent
arrêté,
sont
tenus
de
déposer
un
exemplaire
de
chaque
numéro
portant
insertion
d'annonces
judiciaires
et
légales
à
la
préfecture
de
l'Hérault,
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales,
bureau
des
finances
locales.
ARTICLE
6
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
ARTICLE
7:
Indépendamment
des
recours
administratifs
(gracieux
ou
hiérarchiques),
susceptibles
d'être
exercés,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
La
préfète,
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON
2/4 |
Annexe
à l'arrêté
n° 2025-12-DRCL-0623
du
30
décembre
2025
Établissant
la
liste
des
journaux
habilités
à
publier
les
annonces
judiciaires
et
légales
au
titre
de
l’année
2026.
PUBLICATIONS
DE
PRESSE
:
QUOTIDIEN :
MIDI
LIBRE
rue
du
Mas
de
Grille
34430
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
HEBDOMADAIRE:
HÉRAULT
JURIDIQUE
ET
ÉCONOMIQUE
26
rue
du
Prado
- Cap
Concorde
34170
CASTELNAU-LE-LEZ
LA
CROIX
DU
MIDI
15
avenue
Prat
Gimont
CS
63325
31133
BALMA
cedex
LA
GAZETTE
DE
MONTPELLIER
13
place
de
la Comédie
- CS
39530
34960
MONTPELLIER
Cedex
2
L'AGGLORIEUSE 2
rue
Valedeau
34000
MONTPELLIER
LA
MARSEILLAISE
15
cours
H.
d’Estienne
d'Orves
13001
MARSEILLE
LE
PETIT
JOURNAL
1300
avenue
d'Ardus
—BP
386
82003
MONTAUBAN
Cedex
METROPOLITAIN
- 7OFFICIEL
73
rue
du
56
ème
Régiment
d'artillerie
34000
MONTPELLIER
MIDI
LIBRE
DIMANCHE
rue
du
Mas
de
Grille
34430
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
PAYSAN
DU
MIDI
Mas
de
Saporta
CS
50032
34875
LATTES
Cedex 3/4 SERVICES
DE
PRESSE
EN
LIGNE :
20MINUTES.FR 159
rue
Anatole
France
CS
50216
-
92309
LEVALLOIS-PERRET
ACTU.FR 261
rue
de
Châteaugiron
35051
RENNES
Cedex
9
BFMTV.COM 2
rue
du
général
Alain
de
Boissieu
75015
PARIS
HÉRAULT-TRIBUNE.COM 26
rue
du
Prado
- Cap
Concorde
34170
CASTELNAU-LE-LEZ
LAGAZETTEDEMONTPELLIER.FR 13
place
de
la Comédie
- CS
39530
34960
MONTPELLIER
Cedex
2
LAGGLORIEUSE.INFO 2
rue
Valedeau
34000
MONT
PELLIER
LASEMAINEDESPYRENEES.FR 43
Bis
Rue
Carnot
65
000
TARBES
LATRIBUNE.FR 2
Rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
75015
PARIS
LEFIGARO.FR 23-25
Rue
de
Provence
75009
PARIS
LEMONDE.FR 67/69
avenue
Pierre
Mendès
France
75013
PARIS
LEMONITEUR.FR 20
rue
des
Aqueducs
94250
GENTILLY
MIDILIBRE.FR rue
du
Mas
de
Grille
34430
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
OUEST-FRANCE.FR 10
rue
du
Breil
35051
RENNES
Cedex
9
PRESSAGRIMED.FR Mas
de
Saporta
CS
50032
LATTES
34875
Cedex
TOULECO.FR 51
rue
des
Paradoux
31000
TOULOUSE
4/4 PRÉFÈTE
Direction
des
relations
avec
les collectivités
locales
DE
L'HÉRAULT
Bureau
de
l'environnement
Liberté Égalité Fraternité
Affaire
suivie
par
:
Inspection
des
ICPE
- UD34
.
:
Mél
: ud-34.uid.dreal-occitanie@developpement-
Montpellier,
le
30
décembre
2025
durable.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025-12-DRCL-0624
Portant
sur
la
mise
en
demeure
de
la
société
ORANO
MINING
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à la
prévention
de
la
pollution
des
eaux
superficielles
pour
ses
installations
sur
les
communes
de
Le
Bosc
et
Soumont
La
préfète
de
l'Hérault
La
préfète
de
l'Hérault,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur,
VU
le
Code
de
l'Environnement
en
particulier
ses
articles
L171-6,
L171-8,
L172,
L.511-1,
L.514-5 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2004-1-332
du
16
février
2004
relatif
à
l'arrêt
définitif
des
travaux
miniers
et
à
l'utilisation
d'installations
classées
délivré
à
la
société
Cogema ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2005-1-1111
du
16
mai
2005
relatif
à
l'arrêt
définitif
des
travaux
miniers
et
à
l’utilisation
d'installations
minières
délivré
à
la
société
Cogema
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-I-739
du 25
juin
2018
actualisation
la
liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
ICPE
et
fixant
le
montant
des
garanties
financières
relatives
aux
articles
R.516-1
et
R.516-2
du
code
de
l'environnement
délivré
à
la société
Orano
Mining;
VU
l'arrêté
complémentaire
n°
2024-04-DRCL-0167
du
23
avril
2024
modifiant
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2004-1-332
du
16
février
2004
et
n°
2005-1-1111
du
16
mai
2005
prescrivant
à
la
société
Orano
Mining
(ex-COGEMA)
la
surveillance
du
site
du
Bosc
et
de
son
environnement
et
réglementant
l'exploitation
de
son
établissement
ICPE
du
Bosc
sur
le
territoire
des
communes
de
Le
Bosc
et
de
Soumont;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-12-DRCL-0621
portant
imposition
de
prescriptions
de
mise
en
sécurité
et
de
mesures
immédiates
prises
à
titre
conservatoire
à
l'encontre
de
la
société
ORANO
MINING
sur
le
territoire
des
communes
de
Le
Bosc
et
de
Soumont ;
VU
la
visite
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
23
décembre
2025,
consécutive
à
l'incident
survenu
le
22
décembre
2025,
de
surverse
du
bassin
R101
vers
le
milieu
naturel
(ruisseau
du
Mas
d’'Alary);
VU
les
points
de situation
journaliers
transmis
par
Orano
Mining
à
l'inspection
des
installations
classées
à
compter
du
25
décembre
2025
sur
la
situation
de
la
station
de
traitement
des
eaux,
sur
les
rejets
au
milieu
naturel
et
sur
les
prélèvements
et
analyses;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
1/4
@Prefet34 VU
la
stratégie
d'actions,
transmise
par
l'exploitant
le
26
décembre
2025
visant
à
mettre
fin
aux
déversements,
à
remettre
en
service
la
station
de
traitement
des
eaux
et
à
assurer
le
bon
fonctionnement
en
continu
de
la
station
de
traitement
des
eaux
du
site ;
VU
le
projet
d'arrêté
préfectoral
transmis
à
l'exploitant
en
date
du
27
décembre
2025
conformément
aux
articles
L171-8
et
L.514-5
du
Code
de
l’environnement,
afin
qu'il
puisse
faire
part
de
ses
observations,
et
les
éléments
de
réponse
de
la société
Orano
Mining
en
date
du
29
décembre
2025;
CONSIDÉRANT
que
les
prescriptions
de
l’article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du
16
février
2004
stipulent
que
«
Le
rejet
de
ces
eaux
dans
le
milieu
naturel
(...)
est
interdit
en
toute
circonstance
»
et
que
les
prescriptions
de
l’article
311
de
l'arrêté
préfectoral
du
16
février
2004
stipulent
que
«
Si
une
indisponibilité
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées,
l'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
les
rejets
au
milieu
naturel
» ;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
visite
d'inspection
du
23
décembre
2025,
l'inspection
des
installations
classées
a
constaté
un
déversement
par
trop-plein,
d'eaux
non
traitées
depuis
le
bassin
R101
dans
le
ruisseau
Mas
d'Alary;
que
la
station
de
traitement
des
eaux
par
neutralisation
à
la
chaux
était
temporairement
hors
de
fonctionnement,
a
redémarré
puis
s'est
à
nouveau
arrêtée ;
CONSIDÉRANT
que
l'arrêt
et
les
dysfonctionnements
de
la
station
de
traitement
à
la
chaux
aggravent
les
conséquences
de
l'événement
en
augmentant
les
quantités
d'eaux
non
traitées
rejetées
au
milieu
naturel
;
CONSIDÉRANT
que
la
station
de
traitement
constitue
un
organe
essentiel
de
prévention
des
pollutions
et
de
protection
du
milieu
naturel
;
CONSIDÉRANT
qu
‘il
a
été
nécessaire
de
prescrire
en
urgence,
la
réalisation
des
évaluations
et
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
gestion
que
rendent
nécessaire
les
conséquences
de
l'incident
dont
le
début
a été
constaté
par
l'exploitant
le
22
décembre
matin;
CONSIDÉRANT
que
la
société
Orano
Mining
a
déployé
des
ressources
techniques
et
opérationnelles
pour
remettre
en
fonctionnement
la
station
de
traitement
des
eaux
et
pour
réaliser
des
prélèvements
et
des
analyses
conformément
à
l'article
2.3
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-04-DRCL-0167
du
23
avril
2024 ; CONSIDÉRANT
que
les
déversements
d'eaux
sans
traitement
au
milieu
naturel
perdurent
depuis
le
22
décembre
2025;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
mises
en
œuvre
par
Orano
Mining
n'ont
pas
permis
un
retour
à
la
situation
nominale
entre
le
22
et
le
29
décembre
2025
et
que
les
valeurs
instantanées,
par
analyse
rapide,
du
paramètre
uranium
dissous
et
particulaire
au
point
de
rejet
de
la
Lergue
sont
supérieures
à
la valeur
limite
prescrite
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-04-DRCL-0167
du
23
avril
2024
;
CONSIDÉRANT
que
l'évènement,
du
fait
des
caractéristiques
et
des
quantités
des
produits
impliqués,
est
à
l'origine
d'une
dispersion
de
substances
potentiellement
polluantes
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.511-1
du
code
de
l’environnement
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
faire
cesser
les
rejets
sans
traitement
dans
le
milieu
naturel
et
que
les
rejets
doivent
être
conformes
aux
prescriptions
de
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-04-
DRCL-0167
du
23
avril
2024
afin
de
protéger
et
de
préserver
les
intérêts
visés
à
l’article
L.5111
du
code
de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT
que
face
à
ces
manquements,
il
convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L171-8
du
Code
de
l'environnement
en
mettant
en
demeure
la
société
Orano
Mining
de
respecter
les
prescriptions
susvisées
;
2/4 CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
faire
cesser
les
rejets
sans
traitement
dans
le
milieu
naturel
et
que
les
rejets
doivent
être
conformes
aux
prescriptions
de
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-04-
DRCL-0167
du
23
avril
2024
afin
de
protéger
et
de
préserver
les
intérêts
visés
à
l’article
L.5111
du
code
de
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
que
face
à
ces
manquements,
il
convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L171-8
du
Code
de
l'environnement
en
mettant
en
demeure
la
société
Orano
Mining
de
respecter
les
prescriptions
susvisées
;
SUR
proposition
de
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°: Objet
La
société
Orano
Mining
dont
le
siège
est
situé
125,
avenue
de
Paris
à
Chatillon
(92320),
est
mise
en
demeure
de
respecter
les
prescriptions
suivantes
relatives
au
traitement
et
rejet
des
eaux,
aux
valeurs
limites
et
surveillance
des
eaux
résiduaires :
- les
prescriptions
de
l’article
3 de
l'arrêté
préfectoral
n°
2004-1-332
du
16
février
2004 :
Le
réseau
de
collecte
des
eaux
en
provenance
des
travaux
miniers
souterrains
et
des
eaux
de
ressuage
des
zones
de
stockage
des
résidus
de
traitement
du
minerai
est
raccordé
à
une
unité
de
traitement
des
eaux.
Le
rejet
de
ces
eaux
dans
le
milieu
naturel
ou
dans
un
réseau
d'eaux
usées
urbaines,
sans
traitement
permettant
de
respecter
les
normes
de
rejet
fixées
ci-après,
est
interdit
en
toute
circonstance
;
-les
prescriptions
de
l'article
311
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2004-1-332
du
16
février
2004 :
Les
installations
de
traitement
sont
conçues,
exploitées
et
entretenues
de
manière
à
réduire
à
leur
minimum
les
durées
d'indisponibilité
pendant
lesquelles
elles
ne
peuvent
assurer
pleinement
leur
fonction. Si
une
indisponibilité
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées,
l'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
les
rejets
au
milieu
naturel;
- la
valeur
limite
des
paramètres
de
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-04-DRCL-0167
du
23
avril
2024 : Sans
préjudice
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
2 février
1998
modifié
susvisé
:
le
rejet
d'eaux
résiduaires
après
traitement
(au
niveau
du
point
«
REJLER
»)
respecte
les
valeurs
limites
de
concentration
fixées
dans
le tableau
ci-dessous.
Le
délai
pour
respecter
cette
mise
en
demeure
est
de
10
jours.
Ce
délai
court
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'exploitant
du
présent
arrêté.
3/4 ARTICLE
3
: Sanctions
Les
infractions
ou
l’inobservation
des
conditions
légales
fixées
par
le
présent
arrêté
entraîneront
l'application
des
sanctions
pénales
et
administratives
prévues
par
le
titre
VII
du
livre
1*
du
Code
de
l'environnement. ARTICLE
4 : Exécution
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
société
Orano
Mining
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département. Ambpliation
en
sera
adressée
à :
- Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
- Messieurs
les
Maires
des
communes
de
Le
Bosc
et
Soumont,
- Monsieur
le
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie,
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Montpellier,
le
La
préfète,
Pour
la pré
éronique
MARTIN
SAINT
LEON
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
—
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Le
tiers
auteur
d'un
recours
contentieux
ou
d'un
recours
administratif,
est
tenu,
selon
le
cas,
à
peine
d'irrecevabilité,
ou
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux,
de
notifier
celui-ci
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter,
selon
le
cas,
du
dépôt
du
recours
contentieux
ou
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif.
4/4