Arrêté - 2026 AM 12

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Arrêté - 2026 AM 12 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 2026 AM 12)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, P Fontenay-

ÿ sous Bois

Arrêté municipal N° 2026-AM-12 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Michelet

Arrêté municipal N° 2026-AM-12

Objet : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MICHELET

Hôtel de ville

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;

VU le Code de la route, et notamment ses articles R.110-2, R.411-25, R.417- 3 et R.417-10 et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique, toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne ;

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

CONSIDÉRANT que, dans un souci d'ordre public et de sécurité, eu égard aux nécessités de la circulation, du stationnement et de la protection de l'environnement, il appartient au Maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation, l’arrêt et le stationnement sur les voies publiques et ouvertes à la circulation publique de la commune, par arrêté motivé ;

Arrête

Article 1

Le présent arrêté abroge toute disposition réglementaire antérieure contraire applicable à la rue Michelet, à compter de sa publication.

Article 2 - CIRCULATON

2.1 — VITESSE

+ Dans sa partie comprise entre l’avenue du Maréchal Joffre et la barrière pivotante située à l’angle de la rue Alfred de Musset, la vitesse des véhicules est limitée à 30 Km/heure (Zone30).

* Dans sa partie fermée par barrières pivotantes, située au droit du groupe scolaire Michelet.

e Sans objet

° Dans sa partie comprise entre la barrière pivotante située en vis-à-vis du 10 rue Michelet et l'intersection avec la rue Béranger, la vitesse des véhicules est limitée à 30 Km/heure (Zone30).

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sous-Bois Michelet

Hôtel de ville

+ Dans sa partie comprise entre l'extrémité de la rue Béranger et le Boulevard de Verdun la vitesse des véhicules est limitée à 30 Km/heure (Zone30).

2.2 - RESTRICTIONS DE CIRCULATION

La voie est interdite aux véhicules de plus de 3.5 tonnes, excepté à ceux de secours et de service.

2.3 - VOIES ET SENS DE CIRCULATION

+ Dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal Joffre et la barrière pivotante située à l'angle de la rue Alfred de Musset, la voie est à simple sens depuis le groupe scolaire Michelet vers l’avenue du Maréchal Joffre.

+ Dans sa partie fermée par barrières pivotantes, la voie est interdite aux véhicules sauf pompiers, secours et services et est à simple sens de circulation de la rue Alfred de Musset vers le Boulevard de Verdun.

+ Dans sa partie comprise entre la barrière pivotante située face au 10 rue Michelet et l'intersection avec la rue Béranger, la voie est en impasse et à double sens de circulation.

+ Dans sa partie comprise entre l'extrémité de la rue Béranger et le Boulevard de Verdun, la voie est à simple sens de circulation de la rue Béranger vers le Boulevard de Verdun.

Article 3 - STATIONNEMENT

3.1 — RÉGIME GENERAL

Conformément à l'article R 417-12 du Code de la Route relatif au stationnement abusif, il est interdit de laisser stationner un véhicule en un point quelconque de la voie publique et de ses dépendances plus de 7 jours consécutifs.

3.1.1 - STATIONNEMENT

* Dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal Joffre et la barrière pivotante située à l'angle de la rue Alfred de Musset, le stationnement est autorisé sur les places matérialisées côté pair.

- Dans sa partie fermée par barrières pivotantes, le stationnement est interdit sauf services et secours.

+ Dans sa partie comprise entre la barrière pivotante située face au 10 rue Michelet et l'intersection avec la rue Béranger, le stationnement est autorisé sur les places matérialisées côté pair.

+ Dans sa partie comprise entre l'extrémité de la rue Béranger et le Boulevard de Verdun, le stationnement est interdit

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr | [f) (#) (in)Réglementation de la circulation et du stationnement rue ÿ Fontenay- Arrêté municipal N° 2026-AM-12

sous-Bolis Michelet

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 24125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | f (9) fin

3.2 - RÉSERVATION DU STATIONNEMENT

o Sans objet

3.2.1 - EMPLACEMENTS STATIONNEMENT PMR

Conformément à la loi n°2015-300 du 18 mars 2015 et à l’article 3 de l'arrêté du 20 avril 2017, précisant les dispositions relatives au stationnement automobile, un arrêté spécifique du maire, fixe les emplacements réservés au stationnement des véhicules conduits par des chauffeurs titulaires des cartes « mobilité inclusion » ou leur équivalent européen.

Sont exclusivement réservés aux véhicules munis de la Carte Mobilité Inclusion (CMI), les emplacements de stationnement matérialisés aux emplacements suivants :

e Au droit du 9 rue Michelet

3.2.2 — EMPLACEMENTS RESERVE TRANSPORT SCOLAIRE

Considérant les besoins de fonctionnement du groupe scolaire Michelet et la nécessité de mettre à disposition un emplacement de stationnement réservé aux véhicules de transport scolaire et de réglementer le stationnement en ce sens ;

A compter de ce jour, un emplacement de stationnement réservé «TRANSPORTS SCOLAIRES», est matérialisé sur l'emplacement de stationnement situé du côté des numéros pairs, le long du collège Joliot Curie entre la barrière pivotante et le portail d'accès au parking du collège situé en vis-à-vis du 9 rue Michelet.

L'arrêt et le stationnement de tout autre véhicule y sont interdits et seront CCR comme gênant conformément à l'article R.417-10 du Code de la oute.

3.2.3 — EMPLACEMENTS LIVRAISONS

Considérant les besoins de fonctionnement de certains sites d'activités de la ville, afin d'améliorer la fluidité de la circulation et de garantir la sécurité des usagers dans les voies publiques concernées, un arrêté spécifique du Maire, fixe les emplacements réservés aux livraisons de denrées, matériaux et matériels de ces sites.

e Sans objet

3.2.4 —- EMPLACEMENTS TRANSPORTS DE FONDS

Conformément à la loi du 10 juillet 2000, relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées et aux textes pris pour son application, afin de renforcer la sécurité des transporteurs de fonds et de ce fait celle des usagers du domaine public lors des opérations en question, des arrêtés spécifiques du Maire, fixent les emplacements réservés ci-après au stationnement des véhicules de transports de fond.

La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux.

e Sans objet

3.2.5 — AUTRES DISPOSITIONS

) ©)Réglementation de la circulation et du stationnement rue

ÿ Fontenay- Arrêté municipal N° 2026-AM-12

# sous-Bois Mishelot

e Sans objet

Article 4 - TRANSPORTS EN COMMUN

e Sans objet

Article 5 - AUTRES DISPOSITIONS

e Sans objet

Article 6 - SIGNALISATIONS

La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux.

Article 7 - INFRACTIONS

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - EXÉCUTION

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune

Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le

STE AE ver UDIICATLO

e 1 FEV. 2026. Jean-Philippe SAUTRAIS : aire le 36:

Certifié exécutoire

faire,

« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administrä{if Wonsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter dé$fafrütification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois : - à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

CE

don

Hôtel de ville

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