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Arrêté - AM n 2025 AM 60 Règlementation de la circulation
Arrêté - 2026 AM 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AM 11)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
$ Fontenay- sous-Bois Arrêté municipal N° 2026-AM-11 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Marie-Claude Vaillant Couturier
Arrêté municipal N° 2026-AM-11
Objet : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MARIE- CLAUDE VAILLANT COUTURIER
Hôtel de ville
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la route, et notamment ses articles R.110-2, R.411-25, R.417- 3 et R.417-10 et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique, toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne ;
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT que, dans un souci d'ordre public et de sécurité, eu égard aux nécessités de la circulation, du stationnement et de la protection de l'environnement, il appartient au Maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation, l’arrêt et le stationnement sur les voies publiques et ouvertes à la circulation publique de la commune, par arrêté motivé ;
Arrête
Article 1
Le présent arrêté abroge toute disposition réglementaire antérieure contraire applicable à la rue Marie-Claude Vaillant Couturier, à compter de sa publication.
Article 2 - CIRCULATON
2.1 — VITESSE
Conformément au sens de l’article R.110-2 du Code de la route, la vitesse des véhicules sur la présente chaussée est limitée à 30 Km/heure (Zone30).
2.2 —- RESTRICTIONS DE CIRCULATION
La voie est interdite aux véhicules de plus de 3.5 tonnes, excepté à ceux de secours et de service
2.3 — VOIES ET SENS DE CIRCULATION
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(w)(in (©) Réglementation de la circulation et du stationnement rue
ÿ Fontenay- Arrêté municipal N° 2026-AM-11
P SOUS- Bois Marie-Claude Vaillant Couturier
La chaussée est à simple sens de circulation de l’Allée Albert Camus vers l'Avenue Rabelais.
2.4 - RÉGIME DE PRIORITÉ
Conformément à l’article R 411-7 du Code de la Route, les intersections sur la présente chaussée et dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation lumineux, sont désignées dans l’agglomération par un arrêté spécifique du Maire ou du Préfet (Arrêté général des STOP et balises de priorité). Sur l'ensemble de la voie, le régime de priorité à droite s'applique.
Article 3 - STATIONNEMENT
3.1 — RÉGIME GENERAL
Conformément à l'article R 417-12 du Code de la Route relatif au stationnement abusif, il est interdit de laisser stationner un véhicule en un point queconque de la voie publique et de ses dépendances plus de 7 jours consécutifs.
3.1.1 — STATIONNEMENT
Le stationnement est autorisé sur les places matérialisées des deux côtés de la chaussée.
3.2 - RÉSERVATION DU STATIONNEMENT
3.2.1 —- EMPLACEMENTS STATIONNEMENT PMR
Conformément à la loi n°2015-300 du 18 mars 2015 et à l’article 3 de l'arrêté du 20 avril 2017, précisant les dispositions relatives au stationnement automobile, un arrêté spécifique du maire, fixe les emplacements réservés au stationnement des véhicules conduits par des chauffeurs titulaires des cartes « mobilité inclusion » ou leur équivalent européen.
Sont exclusivement réservés aux véhicules munis de la Carte Mobilité Inclusion (CMI), les emplacements de stationnement matérialisés aux emplacements suivants :
e Au droit de l’accès public du Centre Municipal de Santé
3.2.2 —- EMPLACEMENTS RESERVE MEDECIN VILLE
Considérant les besoins de fonctionnement du Centre Municipal de Santé et la nécessité de mettre à disposition un emplacement de stationnement réservé « Médecin Ville » et de réglementer le stationnement en ce sens ;
À compter de ce jour, un emplacement de stationnement réservé «MEDECINS VILLE», est matérialisé sur l'emplacement de stationnement situé à proximité immédiate de l'accès public au Centre Municipal de Santé.
L'usage de cet emplacement de stationnement sera uniquement réservé aux médecins travaillant pour la Ville de Fontenay-sous-Bois, en exercice, exerçant leur activité au sein du Centre Municipal de Santé situé au 4 rue
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (F)(w) (in)(©) Réglementation de la circulation et du stationnement rue
ÿ Fontenay- Arrêté municipal N° 2026-AM-11
P sous-Bois Marie-Claude Vaillant Couturier
Marie-Claude Vaillant Couturier à Fontenay-sous-Bois (94120).
La réglementation sera applicable de jour comme de nuit tous les jours de la semaine.
L'arrêt et le stationnement de tout autre véhicule y sont interdits et seront considérés comme gênant conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
3.2.3 —- EMPLACEMENTS LIVRAISONS
Considérant les besoins de fonctionnement de certains sites d'activités de la ville, afin d'améliorer la fluidité de la circulation et de garantir la sécurité des usagers dans les voies publiques concernées, un arrêté spécifique du Maire, fixe les emplacements réservés aux livraisons de denrées, matériaux et matériels de ces sites.
3.2.4 - EMPLACEMENTS TRANSPORTS DE FONDS
Conformément à la loi du 10 juillet 2000, relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées et aux textes pris pour son application, afin de renforcer la sécurité des transporteurs de fonds et de ce fait celle des usagers du domaine public lors des opérations en question, des arrêtés spécifiques du Maire, fixent les emplacements réservés ci-après au stationnement des véhicules de transports de fond.
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux.
e Sans objet
3.2.5 — AUTRES DISPOSITIONS
e Sans objet
Article 4 - TRANSPORTS EN COMMUN
e Sans objet
Article 5 - AUTRES DISPOSITIONS
e Sans objet
Hôtel de ville …: 4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | Où 49 74 74 74 fontenay.fr || (F)(®) (in) ©) ÿ Fontenay- Arrêté municipal N° 2026-AM-11 Réglementation de la circulation et du stationnement rue sous-Bois Marie-Claude Vaillant Couturier
Article 6 - SIGNALISATIONS
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux.
Article 7 - INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le
Préfecture du Val-de-Marne
LES REV: 2026
Le ch FEV. 2026 Jean-Philippe GAUTRAIS le Maire
Certifié exécutoire
ésent arrêté peut faire l'objet d'un recours ad evant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à comp de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois : - à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
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Étjati£.e
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenavy.fr || f | w#]lin