unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 137 ajustement reglement interieur des instances ccpm

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - A

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - P

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 137 ajustement reglement interieur des instances ccpm Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 137 ajustement reglement interieur des instances ccpm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 19 décembre 2023

Le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois à 16h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle des fêtes de Saint Riquier, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur

Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice

CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame

Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER

(NEUILLY LE DIEN), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES

LES CRECY), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE),

Monsieur René BUTEUX (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur

Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric

KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN

RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Odile

DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT

(GORENFLOS), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART),

Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur

Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Véronique

DELORME (LE CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE

CROTOY), Madame Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY),

Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Dominique DELANNOY

(DOMVAST), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-

AILLY), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR),

Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur

Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Martial

BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY

(PONCHES-ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI

(PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY),

Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Jean-

Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric

BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 70

DELIBERATION N° DE_2023_137

Ajustement du règlement intérieur de

fonctionnement des instances ccpm

Date de la convocation

11 décembre 2023

Date d’affichage

11 décembre 2023

VOTES

EXPRIMES : 69

POUR : 68

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 1(QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Madame Laurence CROISET (NOUVION) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY) représenté par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON- ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE) suppléé par Monsieur René BUTEUX (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE) suppléé par Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Objet de la Délibération : Ajustement du règlement intérieur de fonctionnement des instances ccpm

Vu les statuts de l’intercommunalité Ponthieu-Marquenterre en leur version actualisée du 2 juillet 2019, Vu la délibération du 27 juillet 2020 portant adoption du règlement intérieur de l’intercommunalité, Vu l’article article L.5211-11-3 du code général des collectivités territoriales qui requiert la création d’une conférence des maires, sauf si le bureau de l’EPCI à fiscalité propre comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres,

Vu l’avis favorable de la conférence des maires qui s’est tenu le 10 septembre 2020, Vu la délibération en date du 14 octobre 2020 ajustant le règlement intérieur régissant les instances et le fonctionnement de l’intercommunalité Ponthieu Marquenterre,

Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur en vue de tenir compte d’une mise à disposition la plus adéquate possible des documents auprès des conseillers communautaires, municipaux mais également du public, en particulier dans le domaine de l’urbanisme,Le conseil communautaire décide, à la majorité :

- D’actualiser comme suit le règlement intérieur en vigueur (ajouts/modifications en jaune) ; le règlement actualisé figure en annexe et a été transmis aux élus en amont de la séance,

« Article 4 : Accès aux dossiers

Tout membre du conseil communautaire a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la communauté qui font l'objet d'une délibération (article L. 2121-13 du CGCT par renvoi de l’article L. 5211-1 du même code).

Durant les 5 jours précédant la séance, les conseillers communautaires peuvent consulter le dossier complet en format papier (convocation, note de synthèse et documents explicatifs dans leur intégralité) au siège de la communauté aux jours et heures ouvrables.

Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut être consulté dans les mêmes conditions (article L. 2121-12 du CGCT par renvoi de l’article L. 5211-1 du même code). Il en est de même avec les tout sujet ayant trait au domaine de l’urbanisme.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée qui en formuleront la demande, sous forme d’un exemplaire papier consultable sur place. « - D’acter que le reste du document demeure inchangé,

- De donner délégation au président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Résultats des votes

Pour : 68

Farcy Pascal

Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno

Balesdent Bruno

Bourgois Thibaut

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René représenté par Béron Maîté

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Bouchez Franck

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Pruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Deleens Stéphane

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe EvrardDelorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Pierrin Philippe

Crépy Yves

Parment Philippe

Hertault Claude

Sellier Philippe

Forestier Maurice

Croiset Laurence représentée par Forestier Maurice

Monflier Bernard suppléé par Buteux René

Basalmo Martial

Dubois Daniel représenté par Marcassin Daniel

Pouilly Alain

Poupart Henri

Roucoux Annie

Ducastel Mesjri Sophie

Louvet Gérard représenté par Ducastel Mesjri Sophie

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Richard Renard représenté par Claude Hertault

Nester Paul

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Riquet Michel suppléé par Henot Alain

Patricia Poupart

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Miannay ThierryContre : 1

Conty José

Abstention : 1

Jaméas Jean Jacques

Ne prennent pas part au vote : 0

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT