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Procès Verbal - pv conseil du 06 janvier 2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Maixent-sur-Vie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 06 janvier 2025)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Sécurité routière,
Département
Vendée
Commune
de
Saint
Maixent
sur
Vie
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
06
janvier
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
de
Conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mr
SOYER
Jean,
Maire.
Présents
:Mr
SOYER
Jean,
Maire,
Mmes
DUBREUIL
Virginie,
GAZEAU
Marie-Renée,
GUILBAUD
Guylène,
PONCET
Nathalie,
RABILLER
Laetitia,
Sabrina
TROUILLARD,
Mrs
BETHUYS
Julien,
GUILBAUD
Patrice,
LECHAIRE
Fabien,
MICHON
Stéphane
et
PROUX
Olivier.
Absente
:Mme
NOVALI
Christiane
HABILITATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
VENDEE
POUR
LEUR
CONFIER
LA
CONSULTATION
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
M.
le
Maire
expose
au
conseil
qu'il
y
a
lieu
de
faire
une
nouvelle
consultation
concernant
l'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
et
que
le
centre
de
gestion
se
charge
cette
consultation
:adopté
à
l'unanimité.
DENOMINATION
DE
LA
RESIDENCE
DE
3
LOGEMENTS
SOCIAUX
DANS
LE
LOTISSEMENT
LES
RENAUDIERES
:
Il
est
proposé
de
nommer
cette
résidence
comme
le
nom
de
l'impasse,
soit
«résidence
des
Tournesols
»
:adopté
à
l'unanimité.
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DU
PAYS
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
AGGLOMERATION
M.
le
Maire
fait
part
des
modifications
statutaires
avec
une
nouvelle
répartition
des
compétences
obligatoires
supplémentaires
du
fait
de
la
transformation
en
communauté
d'agglomération
:-
l'insertion
de
précisions
sur
certaines
compétences
afin
de
mieux
les
circonscrire
(actions
éducatives,
lutte
contre
les
nuisibles,
sécurité
routière),
- La
mise
à jour
des
compétences
supplémentaires
non
soumises
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
à
savoir
:-
L’ajout
de
la
compétence
Production
d'énergies
renouvelables
:Aménager,
exploiter,
faire
aménager
et
faire
exploiter
les
installations
de
production
d'électricité
photovoltaïque
d'une
puissance
inférieure
à
30
kWc
et
les
installations
de
production
d'électricité
éolienne
d’une
puissance
inférieure
à
500
kW
N
Les
élus
sont
inquiets
de
l'installation
d'éoliennes
pour
la
production
d'électricité
à
proximité
de
notre
commune. Le
conseil
municipal,
7
voix
contre,
4
pour
et
1
abstention,
refuse
les
modifications
statutaires.
DEMANDE
DE
FOND
DE
CONCOURS
AU
PAYS
DE
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
AGGLOMERATION
POUR
L’AMENAGEMENT
D’UNE
PISTE
CYCLABLE
POUR
REJOINDRE
COMMEQUIERS
M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
commune
peut
faire
une
demande
d'aide
d'un
montant
de
11
835,40
€
à
l'agglomération
pour
ces
travaux
:adopté
à
l'unanimité.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
INGENIERIE
ET
MARCHES
PUBLICS
COMMUNAUTAIRES
POUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
M.
le
Maire
expose
au
conseil
qu'il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
l’Agglomération
pour
les
travaux
d'aménagement
du
cimetière
:adopté
à
l'unanimité.
;AIT
En
mairie,
le
16
janvier
2025
Le
Maire,
à
\<
Le
Secrétaire,
Jean
SOYER”
/
EC
+
Jui
HUYS