Conseil Municipal - f6a43b

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Ordre du Jour - f6a43b 301e9eb266d14636b7150f938cec2d54

Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Fiscalité, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 27 mars 2023 / 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2023

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le quinze mars deux mille vingt-trois, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le vingt-sept mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

e Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

e Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Syivie THIERY,

Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, Madame Ludivine RAVELEAU, adjoints au maire :

+ Mesdames Michèle FROMENTIN, Nathalie DUPUIS, Nathalie LAVAL, Sandrine MONTIGNY, + Messieurs Philippe De TRISTAN, Aurélien TARANNE, Daniel ZONCA, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, e Madame Christelle ROMASTIN, Monsieur Olivier JOUIN (arrivée 19h47), Monsieur Grégory BUBENHEIMER conseillers municipaux.

Etaient excusés et avaient donnés pouvoirs :

e Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Michèle FROMENTIN,

Monsieur Guillaume MARESSE a donné pouvoir à Gérard CORGNAC,

Monsieur Claude BOISSAY a donné pouvoir à Daniel ZONCA,

Monsieur Jérôme VILAIN a donné pouvoir à Olivier JOUIN,

Monsieur Gabriel PINSARD a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN.,

Le quorum atteint, la séance ouverte à 19h32.

Madame Michèle FROMENTIN est désignée secrétaire de séance.

Avant de débuter ce conseil municipal monsieur le Maire fait observer une minute de silence en mémoire de Franck LAPORTE, commerçant Cléricois, décédé le 08 mars 2023.

SÉANCE :

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2023

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.

Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023.

10. Conseil municipal - Actes pris dans le cadre des délégations - Information

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu'il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

e Marché de maîtrise d'œuvre pour le lotissement du Clos de l'Ardoux, avec la société INCA située à Saint-Jean-de- Braye, pour un montant de 15 700 € H.T, soit 18 840 € T.T.C.

Monsieur le Maire précise que le C3M a pris le même bureau d'études pour les travaux d'adduction d'eau potable, pour le lotissement du Clos de l’Ardoux.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 27 mars 2023 / 2

Le Conseil municipal prend acte de l'information sur les décisions signées par monsieur le Maire dans le cadre de la délégation signée par le Conseil municipal.

11. Conseil Municipal - Motion pour alerter l’ARS Centre Val de Loire et les CPAM du Loiret et Loir-et-Cher sur l'inadaptation des réglementations au regard de la situation démographique médicale très critique sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire — Approbation et autorisation de Signer

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les Maires et conseillers communautaires du territoire expriment régulièrement leurs vives inquiétudes au sujet de la désertification médicale qui impacte de façon prégnante la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL). Malheureusement, la situation s'aggrave de jour en jour et n’est plus acceptable pour nos habitants et nos médecins en activité.

Alors que sur le Département du Loiret, 1 patient sur 5 en moyenne n’a pas de médecin traitant, 1 patient sur 3 n’en a pas sur la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Sur le territoire de la CPTS Ouest Loiret, depuis ces deux dernières années, il y eu 7 départs de médecins sans aucun remplacement et d'ici fin 2023 il y en aura 4 autres entrainant notamment la fermeture définitive du cabinet médical de Baule. Sur Beauce la Romaine, un second médecin salarié n’est toujours pas remplacé. Sur l'ensemble de la Communauté de Communes, on peut estimer qu'entre 16 000 et 18 000 patients seront en 2023 sans médecin traitant, soit au minimum 33 % de la population totale.

Le zonage médical actuel défini par l'Agence Régionale de Santé (ARS) en début d'année 2022 (avec des données de fin 2019) est très éloigné de la réalité et a classé notre territoire en Zone d'Activité Complémentaire et non en Zone d'intervention Prioritaire (ZIP). Ce classement en ZIP acterait l'offre de soins très déficitaire, les grandes difficultés d'accès aux soins, et permettrait d'accorder des aides à l'installation pour de nouveaux médecins.

Aujourd'hui les médecins du territoire sont épuisés, confrontés à des demandes auxquelles ils ne peuvent plus répondre. Les conseillers communautaires ont exprimé leur inquiétude quant au déficit criant de médecins sur le territoire et aux sollicitations quotidiennes des habitants qui n'ont plus de médecins. La CCTVL et les communes membres travaillent conjointement avec les médecins du territoire pour trouver des solutions mais déplorent le manque de soutien des partenaires institutionnels (Etat, ARS, CPAM...).

Pour information, cette même motion a été prise par le Conseil communautaire de la CCTVL.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- Soutenir la CPTS Ouest Loiret dans ses actions pour faire évoluer le zonage médical en zone d'intervention prioritaire par l'ARS Centre - Val de Loire afin que la sous-dotation médicale soit reconnue et que l'installation de jeunes médecins puisse être encouragée ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Monsieur le Maire précise que cette motion sera reprise par les communes membres de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire. Il indique également la situation de Baule et de Beauce-la-Romaine sur le manque de médecins. Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande combien de médecins sur le territoire Ouest ont bénéficié d'aides financières à leur installation ou en complément de rémunération. Il précise que la CTPS Est, est encore plus défavorisée et qu'il faut tendre vers un équilibre entre les territoires du département. La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire doit également être force de propositions dans la recherche de médecins. Il demande également si cette question a fait l'objet d'un travail de la part des parlementaires.

Une précision est apportée sur la signification des acronymes ZAC et ZIP. La ZAC correspond à une aide financière sous la forme d'un complément de rémunération. La ZIP est une aide financière à l'installation. Ces différentes aides émanent de l'Agence Régionale de Santé (ARS). En 2020, le territoire Ouest était en ZIP.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER n'est pas contre cette motion mais s'interroge sur son effet.

Monsieur Vincent MENU précise que l'ARS devra revoir la situation car ils ont régulièrement du retard sur leurs données. Celles-ci datent de 2019.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 27 mars 2023 / 3

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain CHAMPENOIS informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :

+ Déploiement de la fibre — point d'étape : le déploiement au sein de la ville se finalise. Il reste à déployer la moitié

du chemin du Bréau, une partie de la rue du Moulin, de la rue des Villeneuves et tous les écarts, comme le Poney

club, la Fromenterie et l'Emerillon.

+ Extension du périscolaire et restructuration du restaurant scolaire : à ce jour les travaux correspondent au planning. Le bâtiment sera hors d’eau hors d'air mi-avril.

URBANISME

Urbanisme - Déclarations d'intention d’aliéner — Information

Madame Ludivine RAVELEAU informe des biens suivants qui ont été examinés et n'ont pas fait l'objet d'une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :

Adresse E Le É M Mn Nature du bien

Rue des Bordes 835 m? AD n° 348 et 351 Terrain

Rue de la Perrière 386 m° AA n°233p Terrain

50 | Rue du Stade 361 m° AC n°175 Habitation

Rue du clos Muzard 843 m°? AB n°480 Terrain

17 | Rue du Maréchal Foch 452 m° AD n° 31, 32 et 36 Habitation

21 | Rue du Maréchal Foch 460 m° AD n° 35 et 37 Habitation

Le Conseil municipal prend acte de l'information sur les droits de préemption.

12. Urbanisme - Motion sur l'application de l'objectif « Zéro Artificialisation nette » - Information

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que considérant les dispositions de la loi du 22 août 2021 dite Loi « Climat et Résilience », notamment celles concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et l'atteinte, en 2050, de l'objectif du Zéro Artificialisation Nette, c'est-à-dire la volonté affichée par l'Etat de freiner la consommation d'espaces et de limiter l'étalement urbain.

Considérant qu'il s'agit, aux niveaux national et régional, de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le rythme d'artificialisation des sols au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la décennie précédente ;

Considérant que la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la république dite « loi Notre » a introduit l'obligation pour les Régions d'élaborer un Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (Le SRADDET) ;

Considérant que cet outil de planification fixe les objectifs de moyen et long termes de plusieurs thématiques qui concernent l'équilibre et l'égalité des territoires, l'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, le désenclavement des territoires ruraux, l'habitat, la gestion de l'espace, l'intermodalité et le développement des transports, la maitrise et la valorisation de l'énergie, la lutte contre le réchauffement climatique, la pollution de l'air, la protection et la préservation, la biodiversité, la prévention et la gestion des déchets ;Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 27 mars 2023 / 4

Considérant que le SRADDET de la Région Centre - Val de Loire a été approuvé par arrêté préfectoral le 19 décembre

2019. À compter de cette date, les objectifs du SRADDET s'imposent dans les documents de programmation que sont les SCOT et par ricochet les PLU et les PCAET de chacun des territoires ;

Considérant que l'Objectif national doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET, ainsi, par la suite au niveau local dans le cadre du SCOT et du PLUI-H-D :

Considérant la circulaire du Premier Ministre en date du 7 janvier 2022 qui est venue apporter des précisions sur la mise en œuvre opérationnelle de la loi Climat et Résilience. Ainsi, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, doit être divisée par deux entre les années 2021 et 2031. La notion du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) n'apparaïtra en fait qu'en 2031 ;

Considérant la loi du 21 février dite « loi 3DS », laquelle est venue desserrer le calendrier d'intégration dans le SRADDET des objectifs de diminution de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les Régions disposent désormais de l'obligation d'intégrer ces objectifs dans leur SRADDET avant le 24 février 2024 (la loi Climat et Résilience avait fixé ce délai au 1er janvier 2023).

À contrario, cette même loi a maintenu le calendrier d'intégration des objectifs régionaux dans les SCOT et par ricochet dans le PLUI-H-D au 22 août 2026 ;

Considérant qu'à défaut de respecter ces délais, les sanctions suivantes seront appliquées :

- Toute ouverture à l'urbanisation sera suspendue au sein du SCOT ;

- Par voie de conséquence, aucune autorisation d'urbanisme ne pourra être donnée sur une zone à urbaniser au PLUI-H-D (Zone AU) ;

Considérant les travaux de la conférence régionale des SCOT Centre - Val de Loire, qui a fourni au Conseil Régional une contribution écrite à laquelle la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a participé ;

Considérant que l'objectif de réduction doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire régional :

Considérant que le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du PETR Pays Loire Beauce, arrêté le 22 septembre 2022, identifie une consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'environ 500 hectares pour les 10 années précédant l'arrêt du projet de schéma, conformément à la loi dite Climat et Résilience :

Considérant que ce même SCOT projette une consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers de 422 hectares pour la période de 2023 — 2043, en excluant du calcul projeté l'emprise de la zone d'activité interdépartementale d'Artenay- Poupry, qui s'étend sur 105 hectares :

Considérant l'avis de la Direction Départementale des Territoires du Loiret, Personne Publique Associée, donné le 25 décembre 2022, qui demande de prendre en compte les 105 hectares de la zone d'activité interdépartementale d'Artenay- Poupry dans le calcul de la consommation foncière projetée, ce projet ne pouvant être considéré comme étant d'envergure nationale ou régionale ;

Considérant l'élaboration en cours du Plan Local d'Urbanisme intercommunal avec volets Habitat et Déplacements (PLUi- H-D) sur l'ensemble des 25 Communes de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, ce dernier ayant pour objectif de répondre, entres autres, à l'intégration des objectifs nationaux et régionaux de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols inscrits dans le SRADDET en cours de révision et dans le projet de SCOT en cours d'arrêt

Considérant l'avis unanime des membres de la Conférence des Maires, s'étant tenue le 23 janvier 2023, de ne pas prendre en compte les 105 hectares de la zone d'activité interdépartementale d'Artenay-Poupry dans les calculs des espaces à consommer au sein du PETR Pays Loire Beauce et donc a fortiori de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire dans le projet de SCOT, le secteur en question concernant la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine L

Ainsi, après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident par 21 POUR, 1 ABSTENTION (Sylvie THIERY) et 1 CONTRE (Clarisse CAZEAUDUMEC) :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 27 mars 2023 /5

- Partager la préoccupation de gestion raisonnée de l'espace mais de demander que l'application de ces dispositions par les services de l'Etat s'effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés :

- Demander la création par voie législative ou réglementaire d'un compte foncier national, voire européen pour les projets supra-territoriaux. Ceux-ci ne doivent pas venir en déduction des possibilités de consommation foncière attribuées à chaque région. En l'absence de prise en considération de ces exclusions, toute possibilité de développement pour notre territoire sera freinée, voire impossible :

- Demander la prise en compte des efforts déjà consentis par les territoires dans la réduction de consommation foncière, du traitement des friches industrielles et du renouvellement urbain, au cours de ces dernières années notamment à travers le SCOT ;

- Demander la valorisation des projets de renaturation, sans délai, ceux-ci pouvant donner lieu à des possibilités de consommations foncières supplémentaires ;

- Demander l'exclusion, dans la consommation foncière, des voies de mobilités douces réalisées afin de diminuer ta part de la voiture dans les déplacements quotidiens :

- Déclarer qu'il S'opposera à toute application anticipée des dispositifs législatifs et réglementaires du ZAN qui priverait immédiatement les territoires de toutes possibilités de développement, le ZAN devant devenir à moyen terme un outil d'accompagnement, de développement responsable du territoire :

-_ Préciser que l'application du ZAN ne sera pas possible sans la mise en place d'outils économiques, juridiques, fiscaux et d'apport en ingénierie adaptés à ce nouveau modèle d'aménagement (simplification de l'appropriation et du portage foncier notamment) ;

- Préciser que le PLUI-H-D en cours d'élaboration sur notre territoire ne doit pas être impacté par l'intégration de la zone d'activité interdépartementale d’Artenay-Poupry, d'une emprise de 105 hectares, dans les calculs de consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers pour les années à venir.

Monsieur Olivier JOUIN demande quels sont les arguments pour retirer cette zone d'activité car il considère que c'est un projet national.

Monsieur le Maire précise que si cette superficie de 105 hectares n'est pas retirée de ce calcul alors les communes de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire seront impactées.

Monsieur Olivier JOUIN comprend bien la conséquence mais est-ce qu'il y a un argument pour justifier ce retrait. Par exemple, il n'est pas évoqué celles de Meung-sur-Loire et Beaugency puisque le développement de ces zones est lancé alors que pour celle d'Artenay-Poupry, c'est un projet. Il précise que c'est la qualification par le national de cette zone qui permet de retirer cette superficie, comme avec la base aérienne qui n'apparait pas dans ce comptage. || n'y à pas assez de considération précise de la réalité du terrain et il devrait y avoir plus d'arguments au sein de cette motion puisque tout le monde est d'accord sur le fond. Si le SCOT n'était pas présent sur cette zone cela n'impacterait pas la CCTVL, cette discussion est légitime mais pas argumentée.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER explique que pour cette motion, l'Etat devait débloquer des moyens financiers pour développer l'ingénierie des zones. De plus, la réalité du terrain est loin d'être prise en compte. Il demande s’il y a des retours sur les motions déposées par les parlementaires sur cette question. Il précise que cette motion arrive alors que les débats ne sont pas finalisés, ni les textes.

Monsieur le Maire indique que les membres du PETR Loire Beauce pensaient avoir eu gain de cause sur le ZAN mais avec l'adaptation de la loi, cela l'a remis en cause. Monsieur Grégory BUBENHEIMER affirme que cette question est une problématique locale.

Monsieur Vincent MENU précise que cette motion est une anticipation pour faire évoluer les choses.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER rappelle que des motions ont déjà été prises en ce sens, ce n'est qu'une supplémentaire.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu'à chaque bureau du PETR, les représentants de l'Etat étaient présents et allaient dans le sens des élus en excluant ces 105 hectares.

RESSOURCES HUMAINES

13. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs - Approbation et autorisation de signer

Madame Sylvie THIERY présente une proposition de modification du tableau des effectifs liée à une réorganisation des missions au sein du service administratif, à partir du 1e' avril 2023 :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 27 mars 2023 / 6

-__ Passage à temps complet :

Emploi — Motif Grade Ancienne quotité horaire Nouvelle quotité horaire

Assistante administrative Adjoint administratif 28 | 35ème TC

- Création de poste :

Poste — Quotité Grade actuel Grade proposé

Assistante administrative - TC Poste créé Adjoint administratif

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver la modification de quotité horaire présentée ci-dessus ;

- d'approuver la création du poste d’adjoint administratif à temps complet ;

- d'autoriser le Maire ou l'adjoint compétent à signer tous les documents y afférents.

FINANCES

14, Finances - Demande de subvention à la Préfecture du Loiret dans le cadre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) pour la sécurisation du bâtiment Les Poussins - Approbation et autorisation de signer

Madame Ludivine RAVELEAU informe qu'en complément des travaux d'extension du bâtiment périscolaire et de la restructuration du restaurant scolaire en cours de réalisation, dans le cadre du Plan Vigipirate particulier de mise en sécurité des établissements scolaires, il a été évoqué la mise en place d'une nouvelle entrée pour l'accès pour les familles au bâtiment « les Poussins » et de clôturer l'extension. Le bureau de la direction est déplacé au sein de l'extension. De ce fait, pour permettre une sécurisation optimale, un nouveau portail avec visiophone et gâche électrique devra être installé, tout comme une clôture autour de l'extension pour sécuriser les utilisateurs.

Le coût pour la mise en place de cette nouvelle installation est de 13 128,66 euros TTC. Ces travaux peuvent être financés en partie (40 %) par l'Etat dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR). Le plan de financement est le suivant :

SECURISATION BATIMENT LES POUSSINS

DEPENSES RECETTES

Objet Dépenses HT|Dépenses TTC /Financeur / Programme Subv. Espérée |Subv. Obtenue

Travaux 10 940.55 € 13 128.66 €

FIPDR 4376.22€

Reste à charge Cléry-Saint-André 8752.44€

TOTAL 10 940.55 € 13 128.66 € [TOTAL 13 128.66 € + €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- Solliciter la Préfecture du Loiret dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation ;

- Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

15. Finances - Demande de subvention au PETR Loire Beauce pour la création d’un parcours sportif et de fitness — Approbation et autorisation de signerConseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 27 mars 2023 /7

Madame SyVie THIERY rappelle aux membres du Conseil municipal le projet d'installation d’un parcours sportif au Prés des Gains et d’un parcours fitness à côté du city stade sur le secteur de la Poule Blanche. Ces projets ont pour vocation

d'offrir à tous les cléricois de pratiquer une activité sportive physique, en famille.

Les agrès retenus ont été validés par la commission ville durable et sport au mois d'avril 2022.

La Commune peut solliciter le soutien financier de la Région Centre Val de Loire, au titre du contrat de solidarité territoriale du PETR Loire Beauce qui a prévu des crédits pour accompagner les collectivités dans cette démarche à hauteur de 20 %. Dans l'hypothèse où la commune réussirait à obtenir le meilleur taux de subvention possible, le taux de financement serait le suivant :

PARCOURS SPORTIF ET DE FITNESS

DEPENSES J RECETTES Objet_ Dépenses HT|Dépenses TTC |Financeur / Programme Subv. Espérée |Subv. Obtenue

Devis 1- jeux 6345.00€ 7614.00 €

Devis 2 - jeux 1867.00€ 2 240.40 € |PETR Loire Beauce 3442.40 €

Devis 3- jeux 9 000.00 € 10 800.00 €

Reste à charge Cléry-Saint-André 17 212.00 €

TOTAL 17212.00€ 20 654.40 € [TOTAL 20 654.40 € s €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- _ Solliciter la Région Centre Val de Loire au titre du CRST du PETR Loire Beauce, dans le cadre de sa politique de soutien ;

- Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC demande s'il n'est pas possible de solliciter une subvention auprès de l'agence régionale de sport, afin de diminuer le reste à charge pour la Commune.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER lui indique que ce fonds n'a plus d'argent.

16. Finances - Approbation du compte de gestion 2022 pour le budget principal - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU informe du Compte de Gestion présenté par le comptable public au titre de l'année 2022. Au vu de la présentation du budget 2022, de son exécution en recettes et en dépenses et des inscriptions en restes à réaliser à recouvrer et à payer, il a été constaté que Madame le Trésorier de Meung sur Loire a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre prescrites.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de déclarer que le Compte de Gestion 2022 dressé par le comptable public et visé et certifié conforme par lordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve.

17. Finances - Approbation du compte administratif 2022 et affectation du résultat - Approbation et autorisation de signer

Monsieur le Maire quitte l'Assemblée. Monsieur ZONCA Daniel, conseiller, prend la présidence de la séance.

Monsieur Vincent MENU détaille au Conseil municipal le compte administratif présenté par l'ordonnateur au titre de l'année 2022. Les documents détaillés ont été transmis aux membres du conseil municipal.

Au vu des crédits budgétaires alloués en recettes et en dépenses par le budget primitif et virements de crédits, l'exécution

budgétaire est conforme et n'appelle ni observation, ni réserve. Les résultats sont les suivants :Conseil Municipal de Ciéry-Saint-André - Séance du Lundi 27 mars 2023/8

Section d'investissement

Recettes de l'exercice 1 014 522,91

Dépenses de l'exercice 1 056 941,99

Résultat d'invest. de l'exercice - 42 419,08

Résultat reporté n-1 152 979,18

Résultat d'invest. à reporter 110 560,10

Restes à réaliser - Recettes 901 275,57

Restes à réaliser - Dépenses 1155 806,94

Résultat d'invest. avec RAR -143 971,27

Section de fonctionnement

Recettes de l'exercice 3 262 723,45

Dépenses de l'exercice 2 699 009,36

Résultat de fonct. de l'exercice 563 714,09

Résultat reporté n-1 105 838,93

Résultat de fonct. cumulé 669 553,02

Part du rés. de fonct. affectée à l'inv. | 500 000,00

Résultat de fonct. à reporter 169 553,02

Résultat global

Résultat global hors RAR 780 113,12

Résultat global avec RAR 525 581,75

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

d'approuver le compte administratif 2022 présentant un excédent de fonctionnement de 669 553,02 euros et un excédent d'investissement de 110 560,10 euros,

de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

de constater l'existence de recettes restant à recouvrer pour un montant de 901 275,57 euros, et de dépenses engagées restant à payer de 4 155 806,94 euros,

d'affecter 500 000 euros du résultat de fonctionnement à la section d'investissement pour financer les investissements nouveaux de 2023 (compte 1068) et d'affecter 169 553,02 euros à la section de fonctionnement.

18. Finances - Vote des taux d'imposition - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU rappelle que le conseil municipal doit délibérer chaque année sur les taux des taxes directes locales. Au vu de la situation financière saine de la commune, il est proposé de laisser les taux constants pour l’année 2023.

Pour rappel, l’article 16 de la loi de finances 2020 à supprimer la taxe d'habitation pour les résidences principales. Le taux de cette dernière, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que lesConseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 27 mars 2023 / 9

résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants

depuis plus de deux ans.

Les taux communaux proposés sont donc les suivants :

2022 2023

TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI : 41,57 % | 41,57 %

TAXE FONCIÈRE SUR LE NON BÂTI : 44,08 % | 44,08%

TAXE HABITATION 15,01 % * “Pour la taxe d'habitation, le taux est identique à celui de 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de prendre acte des taux d'imposition en 2023 comme suit, en rappelant que le taux communal est inchangé :

- 41,57 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- 44,08 % pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties,

- 15,01 % pour la taxe d'habitation.

- d'autoriser monsieur le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complétée à la direction départementale des finances publiques.

- d'autoriser monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document y afférent.

Monsieur Philippe De TRISTAN précise que les taux d'imposition n'augmenteront pas mais que la valeur de la base locative quant à elle va augmenter d'environ 7%, ce qui aura une incidence financière sur les taxes foncières.

19. Finances - Vote du budget primitif 2023 - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU présente le projet de budget primitif pour l'année 2023. Il rappelle les informations principales du projet telles qu'elles ont été présentées dans le cadre des orientations budgétaires, Le projet de budget a été soumis à l'examen de la commission finances le 21 mars 2023.

Une note de présentation du budget a été transmise à tous les conseillers ainsi que les tableaux de présentation.

Ainsi, après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident par 18 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Olivier JOUIN, Clarisse CAZEAUDUMEC, Jérôme VILAIN, Gabriel PINSARD et Christelle ROMASTIN) : - d'opter pour le vote des dépenses d'investissement par opération,

- d'approuver le projet de budget primitif présenté et de charger le maire de son exécution,

- d'approuver le maintien de l'allocation de Noël aux agents communaux considérant que les crédits sont inscrits au budget et conformément à l'article L.714-4 du code de la fonction publique territoriale,

-__ d'approuver le recours à l'emprunt pour financer les investissements,

- d'autoriser monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document y afférent.

Madame Christelle ROMASTIN remercie les services pour avoir reçu les documents en amont de la commission finances, ce qui a permis une étude du budget présenté.

Monsieur Olivier JOUIN tient à expliquer la position du vote tenue pour ce budget primitif 2023, qui est une abstention et non un vote contre. Il remarque l'effort positif entrepris sur l'éclairage public mais regrette l'absence de budget participatif.

Monsieur le Maire tient à souligner que les arguments sont légers par rapport à tout ce qui est fait en termes d'investissements sur la commune.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER rappelle la limite d'application du budget participatif dans les communes de moins de 10 000 habitants.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 27 mars 2023/ 10

Monsieur Grégory BUBENHEIMER explique son choix de voter pour ce budget car il n'est pas nécessairement dans une opposition mais veut faire avancer les projets sur la commune.

20. Finances - Approbation du tableau des effectifs - Approbation et autorisation de signer

Madame Sylvie THIERY donne l'information sur le tableau des emplois municipaux existants au 1e' janvier 2023 et annexé aux documents budgétaires.

Au 1e' janvier 2023, 49 emplois permanents étaient ouverts au sein des services municipaux, dont 45 étaient pourvus. Parmi ces postes, 30 étaient pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale et 15 par des agents non- titulaires en CDD. A ces effectifs se rajoutent, un contrat en apprentissage, un contrat saisonnier et un pour les accroissements temporaires d'activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de valider le tableau des emplois municipaux au 1°" janvier 2023,

- d'autoriser le maire à recruter et nommer les agents pour pourvoir aux emplois figurant au tableau :

- de l'autoriser à recruter en complément des agents non-titulaires conformément aux articles L.311-1 à L311- 3 du Code de la fonction publique et dans la limite des crédits budgétaires afin de satisfaire aux éventuels

besoins temporaires de la collectivité.

21. Finances - Approbation du compte de gestion 2022 pour le budget annexe « Parc des Bordes » - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU informe du Compte de Gestion présenté par le comptable public au titre de l'année 2022.

Au vu de la présentation du budget 2022, au vu de son exécution en recettes et en dépenses, il a été constaté que Madame le Trésorier de Meung sur Loire a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre prescrites.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de déclarer que le Compte de Gestion 2022 dressé par le comptable public visé et certifié conforme par

l'ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve.

22. Finances - Approbation du compte administratif 2022 et affectation du résultat pour le budget annexe «

Parc des Bordes » - Approbation et autorisation de signer

Monsieur le Maire quitte l'Assemblée. Monsieur Daniel ZONCA, prend la présidence de la séance.

Monsieur Vincent MENU présente au Conseil municipal le compte administratif présenté par l'ordonnateur au titre de

l'année 2022 pour le budget annexe « Parc des Bordes ». S'agissant d’une comptabilité spéciale dite « de stock », toutes les écritures se passent en section de fonctionnement (ou d'exploitation), la section d'investissement servant à déterminer la valeur du stock. Un tableau est annexé.

Le budget n'a pas été soldé sur l'exercice 2022, car la Commune possède encore le terrain permettant la servitude de passage (40m°). Les recettes correspondent au produit de cette vente, net de la TVA reversée à l'Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver le compte administratif 2022 présentant un excédent de fonctionnement de 128 066,79 euros et un déficit d'investissement de 83 974,86 euros,

- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 27 mars 2023/ 11

- de constater que s'agissant d’un budget de stock, l'excédent est maintenu en section de fonctionnement.

23. Finances - Vote du budget primitif 2023 pour le budget annexe « Parc des Bordes » - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU présente le projet de budget primitif pour l'année 2023 sur le budget annexe. Un tableau est annexé.

Les crédits inscrits en recettes correspondent à l'encaissement de la dernière vente de terrains. Les crédits inscrits en dépenses correspondent au solde de l'excédent à reverser au budget communal.

Le budget annexe sera soldé en 2023 une fois toutes les écritures comptables finalisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver le budget primitif 2023 du budget annexe « Opération foncière du Parc des Bordes » tel que présenté et de charger le Maire de son exécution.

24, Finances - Tarifs municipaux 2023 - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU présente les propositions d'évolution des tarifs municipaux pour l'année 2023. La commission finances s'est réunie le 21 mars 2023. Elle a proposé de créer la tarification pour le marché villageois et d'augmenter le droit de place pour le marché hebdomadaire et les marchands ambulants et la capture des animaux.

La tarification des salles municipales et les autres tarifs restent identiques à ceux de 2021.

La tarification pour l'inscription annuelle à la bibliothèque a été supprimée du fait du passage à l'intercommunalité à partir du 1' janvier 2023.

Locations de salles municipales :

Clérycois Exiérieur

Le Week-end (samedi +

Espace Loire dimanche) ou 486 € 155 €

Particuliers, entreprises, La Journée (en semaine)

associations non cléricoises | Majoration Chauffage du 1° 74€ €

octobre au 31 mars

Espace Loire ;

Associations cléricoises NUE 217€

Espace Ardoux

Particuliers, entreprises, Location Journée 139 € 217€

associations non cléricoises

Espace Ardoux ;

Associations cléricoises Location Joumée 108 €

Maison des Arts et de la J . or Semaine d'expo (du lundi au

corn dimanche) 12€ 12€

Il est précisé que les tarifs de location pour les associations cléricoises ne sont pas appliqués puisqu'elles bénéficient de la

location gratuite des salles, en revanche, ce tarif est celui qui sert de référence pour l'évaluation des avantages en natures apportés par la commune à ces associations. Il est précisé que pour toutes les autres salles (Maison des associations, etc.) qui ne sont pas listées ci-dessous, il est utilisé en cas de besoin le tarif de référence de l'espace Ardoux.

Location de matériels :

| Tente 8x5 (week-end) 135€ |Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 27 mars 2023 / 12

Droits de Place :

Mètre linéaire / jour 1,20 €

Mètre carré / an 4,00 €

Forfait / journée 55€

| Forfait 90€ | Forfait

50€ | Forfait 120€

Forfait 10€

Encarts dans le bulletin municipal :

Photocopies :

Particuliers

0,25 € 0,40 €

0,50 € 0,80 €

Pour les associations cléricoises, les copies N&B demeurent offertes mais les copies couleurs sont facturées à prix coutant.

Les associations doivent désormais fournir leur papier (sinon celui-ci facturé 5 cts par feuille Ad).

Associations clérycoises [=

| Gratuit |

Gratuit 0,20 €

50 € / animal

10 € / jour / animal

65 € / animal

Cimetière municipal :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 27 mars 2022 / 13

L'inhumation d’un corps ou d'une urne supplémentaire dans une concession existante engendre l'application du droit de superposition fixé à 70 €. Ce droit s'applique aux concessions acquises ou renouvelées depuis le 1er février 2016, date d'instauration du droit de superposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver les tarifs municipaux TTC tels que proposés et de dire qu'ils entrent en vigueur le 1e" mai 2023.

Suite à la remarque de Monsieur Grégory BUBENHEIMER, la temporalité pour la location de la tente a été rajoutée au tarif, à savoir pour le week-end.

25. Finances - Subventions aux associations- Approbation et autorisation de signer

Monsieur Thierry TELLIER informe que le bureau municipal et la commission finances ont étudié les demandes de subventions reçues.

Il est proposé de voter les montants suivants :

| Montants attribués 2022 | Proposition 2023 | Vote

Associations cléricoises

Ass. Mat. Les Marmousets 150€ 150 € Unanimité

Arche des souvenirs 800 € 800 € Unanimité

Amicale Sapeurs-pompiers 237 € 235 € Unanimité

Unanimité

Section Cléry de la SHOL 250 € 250 € Thierry TELLIER n’a : pris part au

vote

Comité des Fêtes 675 € 675€ Unanimité

Voix d'Art Doux 160 € 160€ Unanimité

MC Saint André 200 € 200 € Unanimité

Pas de demande du fait du

, | résultat .

Cléry Vélo positif de la Foire aux 200€ nantmié

Pommes

Harmonie de Cléry 7 800 € 1 800 € Unanimité

Les Genêts d'Or 237€ 240 € Unanimité

Unanimité

Cercle Albert de Mun 380 € 400 € Guillaume MARESSE n'a pas pris part

au vote

Pêche Meung-sur-Loire 100 € 100 € Unanimité

Diagonales 150 € 150 € Unanimité

Cléry Son Histoire en Ann Unaninité. Lumière 1 800 € 1 800 € Olivier JOUIN Tape pris part au

Loisirs détente 200 € 200 € Unanimité

AASC générale 15 915€ 15 915€ Unanimité

Création Accueil 200 € 200 € Unanimité

Ass. Mat. Les Calinoux 150 € 150 € Unanimité

Enfants des écoles 450 € 400 € Unanimnité

FNACA Cléry 100 € 100 € Unanimité

Unanimité

Jumelage Cléry Haïti 100€ 100€ Vincent MENU n’a pas pris part au

vote

Confrérie vigneronne 295 € 295 € Unanimité

Lumières sur Notre Dame 1 200 € 800 € UnanimitéConseil Municipal de Cléry-Saint-Anadré - Séance du Lundi 27 mars 2023 / 14

Vincent MENU et Guillaume

MARESSE n’ont pas pris part

= au vote

Coopérative scolaire 367 € 300 € Unanimité élémentaire

Secours catholique 100 € 100 € Unanimité

Association aux Alentours Pas de demande 550 € Unanimité

Unanimité

Cléry Handball Pas de demande 250 € Ludivine RAVELEAU n’a pas pris part au vote

Section QWAN KI DO - ue subvention exceptionnelle $ 000 € 600 € Dons Amicale des chasseurs Pas de demande 100 € Unanimité ABCD Parents d'élèves 120 € 120 € Unanimité

Organismes non cléricois intervenants partiellement pour les bénéficiaires sur Cléry-Saint-André MFR de Férolles 50 € 50 € Unanimité MFR de Chaingy 250 € 200 € Unanimité Krizo Théâtre Pas de demande 200 € Unanimité Racines du Pays Loire ue Beauce Pas demande 100 € Unanimité

GRAHS Sologne 50 € Unanimité

Total € 34 240 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver l'attribution des subventions aux associations pour les montants indiqués, - de dire que de nouvelles délibérations pourront avoir lieu au cours de l'année pour les associations qui n'ont pas encore déposé de dossier, avant le 1er juillet de l'année.

Monsieur Aurélien TARANNE souhaite avoir des précisions sur l'association Aux Alentours. Madame Tatiana DEPLANQUE lui précise que c'est l'association qui utilise la Maison des Arts et de la Création. Monsieur le Maire tenait cette année à les aider financièrement par rapport à leur investissement pour les festivités de Louis XI, du mois de juin.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

La commission Communication, Culture et Conseil Municipal des Jeunes s'est réunie le 28 février 2023. La commission Sécurité s’est réunie le 08 février 2023.

La commission des Finances s'est réunie le 21 mars 2023.

La commission Action Sociale s'est réunie le 22 mars 2023.

La commission communale des impôts directs s'est réunie le 22 mars 2023.

La commission Fêtes et Manifestations s'est réunie le 23 mars 2023.

La commission Ville durable s'est réunie le 24 mars 2023.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous sur l'actualité intercommunale.

e La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 27 mars 2023 / 15

Le conseil communautaire s'est réuni le 24 mars 2023, à Saint-Ay. Les principaux points à l'ordre du jour étaient le vote

des budgets.

Le bureau communautaire s'est réuni le 06 mars 2023 en présence de monsieur Gérard CORGNAC.

La conférence des maires s’est réunie le 13 mars en présence de monsieur Gérard CORGNAC.

Plusieurs commissions se sont réunies récemment ou vont se réunir :

e 28 février 2023 : Commission Environnement et assainissement

02 mars 2023 : Commission Économie, Commerce, Artisanat, Agriculture

09 mars 2023 : Commission GéMAPI

09 mars 2023 : Commission Sport et Vie associative

15 mars 2023, en visioconférence : Commission Finances

16 mars 2023 : Commission Culture, Lecture publique

22 mars 2023 : Commission Collecte et Traitement des déchets

30 mars 2023, à Beaugency : Commission Aménagement du territoire et urbanisme

04 avril 2023 : Commission Tourisme à Beaugency

+ _ Le Syndicat Intercommunal d'Eau de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical s'est réuni le 15 mars 2023, en présence de madame Sylvie THIERY et de messieurs Alain CHAMPENOIS, Thierry TELLIER et Daniel! ZONCA.

+ Le Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux pour l'Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndical se réunira le 03 avril 2023.

+ Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (SLV.U. Crèche)

Le comité syndical s’est réuni le 23 mars pour voter le budget.

° Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :

Le comité syndical s’est réuni le 08 févier 2023, pour le rapport d'orientation budgétaire 2023, en présence de monsieur Alain CHAMPENOIS et de madame Clarisse CAZEAUDUMEC.

Le comité syndical s'est réuni le 21 mars 2023, en présence de monsieur Alain CHAMPENOIS et de madame Clarisse CAZEAUDUMEC pour le vote du budget, principalement.

L'enquête publique pour le SCOT se déroulera du 11 avril 2023 jusqu'au 12 mai 2023, avec des permanences sur la Commune de Cléry-Saint-André.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 01 mars 2023, 139 demandeurs

d'emploi. La répartition de ces demandeurs est de 64 hommes et 75 femmes : de 112 indemnisables et 27 non- indemnisables.

À partir du 19° avril 2023, en raison de la nouvelle organisation au sein des services administratifs, l'accueil de la mairie sera fermé tous les mercredis après-midi, avec l'abandon des horaires spécifiques en période de vacances scolaires.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 27 mars 2023 / 16

Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la date de la prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le lundi 22 mai 2023.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal la réception d’une question écrite de la part du groupe « Vivre ensemble à Cléry-Saint-André »,

Serait-il possible d'évoquer la mémoire de Franck Laporte au début du conseil Municipal en reconnaissance des liens qu'il avait su créer entre tous les habitants de Cléry-Saint -André et notamment les jeunes ?

Monsieur le Maire indique aux membres que la Commune a participé au nom du conseil municipal aux obsèques (gerbe et présentation des condoléances).

Il précise qu'un rendez-vous a eu lieu avec ses enfants pour évoquer la reprise du bar-tabac. Le bail du local est en cours et prendra fin en 2029. Le PLU de la commune protège en centre-bourg le changement de destination des commerces. Le but est de retrouver un repreneur avant le 1e juillet, afin de ne pas perdre les licences.

Cette disparition soudaine impacte de manière personnelle mais la vie du centre-bourg le ressent également.

Nous votons régulièrement des demandes de subventions, pourrait-on avoir un détail des subventions réellement reçues sur les projets de ce début de mandat (pour les montants supérieurs à 10 000 €), d'ici le prochain conseil municipal ?

Monsieur le Maire fait la lecture des sommes de subventions qui restent à percevoir sur les travaux engagés, à savoir

901 000 €. Cette somme est inscrite au BP 2023.

Madame Christelle ROMASTIN fait remarquer que les membres votent les demandes de subvention mais ne sont pas informés des notifications de ces dernières.

Monsieur le Maire indique que la subvention demandée pour la création de la liaison douce pour le passage du secteur des écoles a été refusée car pour les services de la Région Centre-Val-de-Loire, elle ne débouchait pas sur une autre piste cyclable.

Un investissement de 350 000 € va être effectué par la CCTVL pour la déchèterie de Cléry-Saint-André, pouvez- vous nous en dire plus sur ce point et ce qui a motivé ces travaux ?

Monsieur le Maire précise que cette question a été évoquée lors des commissions thématiques (finances et environnement) et du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire. C'est une dépense qui a été inscrite au budget primitif 2023. Monsieur le Maire indique ne pas vouloir déformer les propos de madame MARTIN mais que cela concerne le contentieux en cours mais sur la partie environnementale.

Cet investissement correspond à la création d'un écran acoustique, pour répondre aux normes des mesures de bruit, lors

de l'enlèvement des bennes. Cette obligation a été transmises par les services de l'Etat.

Madame Christelle ROMASTIN souhaite savoir où cet écran sera implanté. Monsieur le Maire lui indique qu'il sera en face de l'entrée de la propriété de monsieur HEAULE mais à l'intérieur de la déchèterie.

Monsieur Olivier JOUIN demande s'il n'y aurait pas la même contrainte du côté du lotissement.

Pour la basilique je constate qu'il est prévu une somme d’une vingtaine de milliers d'euros pour divers travaux. Ma demande vient en rappel à un courrier envoyé le 30 septembre 2021 à Mr Menu concernant l'armoire électrique de la basilique. Pour mémoire celle-ci a été installée du temps du père Mercier arrivé dans notre paroisse en 1975. On peut penser que ces travaux ont été effectués au début des années 80. 40 ans après la législation et les modes de protections des circuits ont évolués, aussi je crois qu'il serait temps que nous nous penchions sur le remplacement de cette armoire. Devons-nous prendre le risque à ce que notre basilique ressemble à notre dame de Paris ?Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 27 mars 2023 / 17

Monsieur le Maire indiquent que les armoires électriques qui ont quarante ans ne sont pas systématiquement remplacées. La commission de sécurité est passée en 2022 et a rendu un avis favorable. En parallèle et en complément un contrôle par une société a lieu tous les ans pour les éléments électriques.

Pour le presbytère, il reste encore quelques portes et fenêtres en simple vitrage et certains volets et fenêtres auraient bien besoin d'un bon ravalement en peinture. D'autre part la chaudière gaz va arriver au terme de sa vie. Qu'est-il prévu pour la remplacer ?

Monsieur le Maire indique que cette remarque est justifiée et qu'il faudrait penser à le rénover pour une meilleure isolation et à étudier la modification du mode de chauffage.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER tient à signaler le nombre d'incivilités sur la rue du Maréchal Foch ces derniers temps. Monsieur le Maire lui indique que des faits similaires ont eu lieu sur d'autres communes et que des actions sont menées par la gendarmerie en lien avec le policier municipal de Cléry-Saint-André.

La séance est levée à 21h12.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 27 mars 2023/ 18

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GENERALE ie iiiesnnnnnnnnenneeeee 1 10. Conseil municipal - Actes pris dans le cadre des délégations — Information... Î 11. Conseil Municipal - Motion pour alerter l’ARS Centre Val de Loire et les CPAM du Loiret et Loir-et-Cher sur l'inadaptation des réglementations au regard de la situation démographique médicale très critique sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire — Approbation et autorisation de signer... 2 URBANISME... diner 3

12. Urbanisme — Motion sur l'application de l'objectif « Zéro Artificialisation nette » - Information... 3 RESSOURCES HUMAINES ice 5

13. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs — Approbation et autorisation de signer... 5 FINANCES... iinnnneennneninnrninnnneeennene 6 14. Finances - Demande de subvention à la Préfecture du Loiret dans le cadre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) pour la sécurisation du bâtiment Les Poussins - Approbation et autorisation de signer. 6 15. Finances - Demande de subvention au PETR Loire Beauce pour la création d’un parcours sportif et de fitness — Approbation et autorisation de signer... .. inner 6 16. Finances - Approbation du compte de gestion 2022 pour le budget principal - Approbation et autorisation de signer... 7 17. Finances - Approbation du compte administratif 2022 et affectation du résultat - Approbation et autorisation de signer 7 18. Finances - Vote des taux d'imposition - Approbation et autorisation de signer..." 8 19. Finances - Vote du budget primitif 2023 — Approbation et autorisation de signer... 9 20. Finances - Approbation du tableau des effectifs - Approbation et autorisation de signer 10

21. Finances - Approbation du compte de gestion 2022 pour le budget annexe « Parc des Bordes » - Approbation et autorisation de SIGNES... ed essnninennenneranennnneneenenennenineeeteeenene nement ete enenennenene nent nent nna caen 10 22. Finances - Approbation du compte administratif 2022 et affectation du résultat pour le budget annexe « Parc des Bordes » - Approbation et autorisation de signer..." 10 23. Finances - Vote du budget primitif 2023 pour le budget annexe « Parc des Bordes » - Approbation et autorisation de signer … 11 24. Finances - Tarifs municipaux 2023 — Approbation et autorisation de signer... 11 25. Subventions aux associations..." . .. "ci 13

Le 22 mai 2023

Monsieur Gérard CORGNAC

ES É) arf

Maire de la Commune

Le 22 mai 2023

Conseillère municipale de la Commune de Cléry-Saint-Andrénoré

Note de présentation du projet de budget primitif 2023

Le projet de budget 2023 s'élève à 5 671 172,47 € qui se répartissent ainsi :

e 2958 561,02 € pour la section de fonctionnement,

e 2712611,75 € pour la section d'investissement.

| — Recettes de fonctionnement

Le projet de budget s'appuie sur une prévision de croissance des recettes de fonctionnement de 3,2 % en 2023 par rapport au budget prévisionnel de 2022.

Cette prévision, comme lan passé, s'explique par le transfert du résultat 2022 en section de fonctionnement (chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté) et la hausse de certaines recettes, produits des services (chapitre 70) et Impôts et taxes (chapitre 73).

e Le transfert du résultat 2022 en section de fonctionnement permet d'inscrire une réserve en fonctionnement pour les dépenses imprévues du budget 2023.

e _Le chapitre des impôts et taxes a été valorisé du fait de la prise en compte de l'augmentation des bases de la valeur locative qui permet de calculer le montant de la taxe foncière des administrés propriétaires.

e Concernant les autres subventions et dotations, il n'est pas anticipé d'évolution majeure à ce stade, puisque les montants de ces dernières n'ont pas encore été communiquées par la direction générale des finances publiques.

Concernant les atténuations de charges (chap. 013), il s'agit des remboursements pour absences de personnel (art. 6419). Pour l'année 2022, des absences de longues durées ont eu lieu, ce qui a entraîné un remboursement important de la part de l'assureur. Pour l'année 2023, les agents absents ont repris leur poste pour la plupart. Par rapport à l'année dernière, il n'y aura pas de remboursement de la part de l'Etat puisque la Commune n’a pas conclu de contrat aidé.

Pour les produits des services et du domaine (chap. 70) :

e On note une augmentation prudente (+2%) dans la prévision de ces recettes.

e Augmentation des recettes liées au service jeunesse (Pass Jeune, périscolaire et restaurant scolaire), qui s'explique par une fréquentation plus importante du service.

S'agissant des recettes fiscales (chap. 73) :

e La commune a connu une très bonne dynamique de sa fiscalité locale en 2021 (+ 3.9 % par rapport à 2022 soit un gain de 50 487 euros).

e Maintien des autres taux pour les taxes foncières.° Concernant les autres recettes fiscales, l'attribution de compensation versée par la

Communauté de communes des Terres du Val de Loire (chap. 73 - art. 7321) est supérieure,

suite à la refaciuration des actes d'urbanisme qui ne sera plus prise sur les attributions de

compensation. La reprise par l'intercommunalité de la bibliothèque entraîne une perte en termes

d'attribution de compensation. Toutefois, cette perte de recettes est neutre puisque la commune

ne supportera plus l'achat des ouvrages.

e Concernant les droits de mutations à titre onéreux (chap. 73 — art. 7381), pour 2023, il est inscrit

au budget des crédits pour un montant prévisionnel.

+ __ De même, concernant la taxe sur la cession de terrains devenus constructibles (chap. 73 -

art. 7388), c'est une recette extrêmement variable pour laquelle aucun montant n'a été prévu au

BP, ne pouvant générer alors que d’agréables surprises.

Parmi les autres produits de gestion courante (chap. 75) :

+ __Le produit des immeubles (chap. 75 - art 752) a augmenté en 2022 par rapport à 2021, puisque tous les loyers ont été facturés et la salle espace Loire louée. En 2023, il a été reporté les montants des loyers attendus, en prévision des vacances possibles, pour le logement rue du Cloître.

Concernant les recettes exceptionnelles (chap. 77), aucun produit n'est attendu à ce stade en 2023.

Les recettes enregistrées en 2022 ont concerné la cession du bien rue du Maréchal Foch.

Décomposition des recettes du BP 2023

29 ris 257 975 € 1%

9% 8 Produits des services et du

domaine

79 075 €

3%

æ Fiscalité directe

m Autres fiscalités

# Dotations et subventions

m Loyers

231 933 € 8x

m Autres recettes o

Il —- Dépenses de fonctionnement

Concernant les dépenses de fonctionnement, il est important de signaler que pour l'année 2022, des prévisions importantes sont marquées sur le chapitre 011 - charges à caractère général et une stabilité sur le chapitre 12 - charges de personnel et frais assimilés.

Un effort important est maintenu pour l'entretien des bâtiments, de la voirie et des terrains. Malgré cette hausse importante, la Commune essaie de maintenir ses dépenses de fonctionnements, à savoir que lesdépenses réelles de fonctionnement sont inférieures aux recettes réelles attendues. Sur l'année 2022,

on constate la reprise des activités qui étaient suspendues du fait du Covid-19.

Le chapitre des charges à caractère général (chap. 011) :

+ En 2022, le chapitre des charges à caractère général avait été revu à la hausse par rapport à 2021, pour les activités mais également pour les fluides. Pour 2023, une prévision de + 9,3 % pour ce chapitre a été estimé/

+ L'accent est toujours mis sur l'entretien du patrimoine communal (articles. 61521, 615221,

615228 et 615231) et de la voirie communale.

+ Les achats de prestations de services sont en hausse (+1,4 % par rapport à 2022) afin de

maintenir les aides pour les différents voyages scolaires et toutes les activités pour le Pass’ Jeune

et l’accueil de loisirs sans hébergement.

+ Concernant les fluides, notamment l'électricité, l'année 2023 sera marquée à nouveau par une

hausse importante (+19,2%). La Commune va devoir tout de même poursuivre ses démarches

d'économies d'énergies pour contenir ses dépenses.

e Le montant des dépenses pour le carburant a également été revu à la hausse au regard de la

situation économique connu à ce jour., tout comme le gaz.

+ __Le poste alimentation a été augmenté pour permettre d’absorber les demandes de la loi Egalim

et l'inflation des denrées alimentaires. Certains aliments ont vu leur prix doublé.

e Le poste maintenance connait également une hausse, cela correspond à des entretiens

supplémentaires à réaliser sur le patrimoine communal.

+ Pour les autres dépenses, on constate une stabilité voire une légère augmentation des postes

pour permettre de maintenir le service rendu aux Cléricois.

Les dépenses de personnel (chap. 012) sont en baisse de 0,4% par rapport au BP 2022 et représentent

48 % des dépenses de fonctionnement :

e Cette stabilité s'explique par :

o La continuité du renfort et du remplacement d'agents absents.

© La réorganisation des missions au sein du service administratif.

© L'application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », relatif

à la revalorisation indiciaire des cadres d'emplois de catégorie C.

La continuité de la démarche de résorption de l'emploi précaire en titularisant les agents.

o La charge pour l'assurance du personnel est en hausse (+20,9%).

Les charges de gestion courante (chap. 65) augmentent de 3,3 % en 2023 en raison de : e L'intégration du coût du service instructeur de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire pour les autorisations du droit des sols en urbanisme.

e Il est proposé de reconduire à l'identique le soutien de la commune aux associations via les

subventions (chap. 65 - art. 6574),

Concernant les charges financières (chap. 66), la poursuite du désendettement de la commune permet une nouvelle baisse de ces dépenses (-14,3 %). Cette prévision ayant été réalisée sans l'intégration de l'emprunt 2023.Décomposition des dépenses du BP 2023

235 000 €

s Fluides

8 Charges de personnel

8 Crèche

# Subventions aux associations

B Frais financiers

m Autres

165 460 € » Autofinancement et DAP

6% 100 000 €

3%

Ill — Financement des investissements

La commune bénéficie d'un bon résultat reporté de 2022 de 500 000 € (art. 1068).

Les recettes du Fonds de compensations de la TVA - dit FCTVA - (art. 10222) sont attendues à hauteur

de 125 000 euros environ (baisse suite à la modification des dépenses éligibles). Les prévisions de

recettes de taxe d'aménagement sont inscrites sur la base du produit moyen annuel d'environ 50 000

euros (art. 10223).

Outre les projets inscrits en restes à réaliser, des projets d'investissement débuteront en 2022. On peut citer les priorités suivantes :

- Le projet inscrit en restes à réaliser dont la somme est importante concerne l'extension du

restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement, où 1 074 836 € seront consacrés

à cette dépense (opération 301). Pour les autres postes de cette opération, il est prévu

l'installation des vidéoprojecteurs au sein de l'école élémentaire, la réfection du parking des

écoles, la fin de la création de la liaison douce.

- Environ 446 376 euros seront consacrés cette année à la voirie et au cadre de vie des cléricois

(opé. 302). Le principal projet est la réfection de la voirie du lotissement du Clos de l'Ardoux. Il

est prévu de consacrer également 101 080 euros à l'éclairage public.

En matière de sport et la vie associative (opé 303). Le projet envisagé la modification des

éclairages du boulodrome, du terrain B en LED et la fin de la réhabilitation de la salle associative

de la Maison Saint-André (26 001 €). Cette somme comprend les restes à réaliser des deux

premières salles. |l est également prévu de finaliser l'aménagement des Prés des Gains (19 414

€).

- Concernant le patrimoine et la culture (opé. 304), des enveloppes sont prévues pour la réalisation d'une statue représentant Louis XI (RAR 2022), l'étude de maîtrise d'œuvre pour la restauration du portail Ouest et la réfection avec la sécurisation du parking du Grand Mail (40 000 €).

8 Charges générales {hors fluides) |- En matière d'urbanisme et de développement durable (opé. 306), il est prévu une enveloppe de

120 450 euros pour des travaux liés aux économies d'énergies, qui concernent principalement

des modifications d'huisseries. L'étude pour la faisabilité de la mise en place de la géothermie

sur le secteur des écoles sera engagée cette année (20 000 €), tout comme l'étude pour la

réalisation d'une piste cyclable en direction d'Orléans (10 000 €). Afin d'accompagner la mise en

place du dispositif d'aide à la rénovation des façades, une enveloppe de 5 000 euros sera

réservée au budget. Enfin, 15 400 euros sont nécessaires pour la réalisation des extensions du

réseau électrique. Il est également engagé de finaliser la réalisation du verger pédagogique

débuté en fin d'année dernière.

- Concernant le fonctionnement des autres services municipaux, il est prévu une enveloppe pour

procéder à l'achat d'équipements pour les services techniques (10 000 €), de divers matériels ou

mobiliers (24 200 euros) et de pour renouveler le parc informatique et les logiciels métiers (12

000 €).

- Enfin, s'agissant du parc privé de la commune (opé. 308), la réfection de la toiture de l'annexe a

été réalisé en 2023 (RAR 2022) de la Villa des Bordes (50 000 euros) en plus de l'enveloppe

annuelle qui leur est allouée (6 000 euros).

Décomposition des dépenses d'investissement par opération du BP 2023 |

m 301 - Investissements en faveur des écoles et services périscolaire

m 302 - Investissements en faveur de la voirie et du cadre de vie

# 303 - Investissements en faveur du sport et de la vie associative

# 304 - Investissements en faveur du patrimoine et de la culture

# 305 - Investissements en du tourisme et du développement

économique # 306 -

Investissements en faveur du développement durable et de

l'urbanisme

» 307 - Investissements généraux relatifs aux autres services publics

communaux

» 308 - Investissements en faveur du parc immobilier privé de la

Commune

94065 € Dépenses financières

71000€

3%

Dépenses imprévues

Pour financer ces investissements, la commune prévoit de recevoir 1 026 251 euros de subventions en 2023, dont 901 275 € sont des restes à réaliser.

Sur cette base, il est prévu au budget primitif de souscrire un nouvel emprunt à long terme,

de 400 000 €. Malgré, la souscription de cet emprunt, la Commune conservera un taux d'endettement raisonnable.Décomposition des recettes d'investissement du BP 2023

175000 €

8%

8 Subventions

# Emprunt

# Cession d'immobilisation

m FCTVA et taxe d'aménagement

# Affectation du résultat 2022