Conseil Municipal - f6a43b

Documents similaires

Procès Verbal - f6a43b 5666d052ae484306b274e41fcc5569c6

Procès Verbal - f6a43b d175e0f430ae422bb9d9f8f029ba4f49

Procès Verbal - f6a43b 95dd5483afbc4807870d5b98072ebc9c

Conseil Municipal - f6a43b fdf942f3d02d4ea78b70fb355929f677

Ordre du Jour - f6a43b 4a4ea35236f74b93b7228b170a0eb051

Déliberation - f6a43b 283e9c97f6204921aaa5443d53f3b7a9

Conseil Municipal - f6a43b fa3c67e1108f4fa3ab8ae4a8b2fdf90b

Procès Verbal - f6a43b 9623cc585dfc4e3a804263472154c4a3

Procès Verbal - f6a43b 71c5b4077e2b46158a462ac2845e300d

Conseil Municipal - f6a43b ee7fda97ac514f5195c536984e4f17b2

Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 21 MARS 2016

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le quinze mars deux mille seize, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le vingt-et-un mars deux mille seize, à dix-neuf heures trente.

Le quorum atteint, la séance est ouverte à 19 h 33.

Étaient Présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Alain DIET, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Bertrand HUTTEL, Adjoints au Maire,

- Monsieur Alain GRILLON, Monsieur Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués, - Mesdames Catherine BURAULT, Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Marie HUBERT, Nathalie LAVAL, Anne-Sophie MOUZET et Karine SAINTON, Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Olivier JOUIN, Jean-Pierre LEFEBVRE, Gabriel PINSARD, Thierry TELLIER et Philippe de TRISTAN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Laurence HUME a donné pouvoir à Monsieur Bertrand HUTTEL,

- Madame Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Gabriel PINSARD.

Secrétaire de séance :

Madame Anne-Sophie MOUZET.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2016

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER Fait remarquer que la mise en œuvre du DOB par la municipalité est une bonne chose et qu’il avait soutenu cette initiative. En 2015 la commission des finances s’était tenue préalablement au DOB, ce qui avait permis aux différents groupes de prendre position lors du DOB, puis réaffirmé au moment du vote du budget. Or, cette réunion n’a pas eu lieu en amont du DOB en 2016. Dans cette circonstance Monsieur Grégory BUBENHEIMER considère que la municipalité n’a pas respecté l’esprit de la loi. Pour travailler sereinement et permettre à l’opposition de prendre position, il souhaite que le DOB soit précédé de la réunion de la commission des finances avec une transmission des documents budgétaires dans un temps suffisant à l’ensemble des élus pour qu’ils puissent étudier normalement les dossiers. Or, Monsieur Grégory BUBENHEIMER déclare condamner un fonctionnement qui entraîne de fait, selon lui, une rupture avec l’opposition en la privant de sa possibilité de prendre position.

Monsieur le Maire répond qu’il trouve la remarque très dure compte tenu que le DOB n’est pas obligatoire dans une commune de la taille de Cléry-Saint-André et que le fait de le faire est déjà une preuve de volonté de travailler en amont avec les groupes. Il précise que ni la majorité, ni la minorité, ni l’opposition n’avait eu le document avant le conseil, compte tenu qu’il avait été finalisé tardivement. D’autre part, il rappelle que tous les élus avaient toute latitude pour intervenir en conseil sur ce qui était présenté puisque c’est la raison même de l’existence du DOB que de pouvoir échanger sur les orientations. Il déclare que seul M. Grégory BUBENHEIMER n’était pas intervenu et que s’il avait également la possibilité d’intervenir et d’échanger lors de la commission Finances qui s’est tenue entreCommune de Cléry-Saint-André

le DOB et le vote du budget, il a décidé de ne pas y participer, pratiquant la politique de la chaise vide. Monsieur le Maire conclut en disant qu’il n’y a donc pas de « pratique » à reprocher à la municipalité, tout au plus un manque d’organisation pour la diffusion tardive des éléments. M. Grégory BUBENHEIMER répond que sa réaction de la politique de la chaise vide est selon lui proportionnelle à la pratique que le Maire a met en place.

Monsieur Olivier JOUIN souligne qu’il y a une erreur dans les numéros des propriétés au point N°5, la propriété « Gremillon » étant le N° 141 et non le N° 139. Concernant le point 10, il interroge le Maire sur la retranscription du sens de son intervention qui lui parait inexacte. Monsieur le Maire précise et corriger en séance le contenu de son propos.

18. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe les élus des devis de plus de 5 000,00 € HT signés dans le cadre de sa délégation :

 3 mars 2016 : Entreprise Centrale VO située à Cerdon-du-Loiret (45) – Marché de d’achat d’un véhicule d’occasion pour la police municipale pour un montant de 6083,33 HT (7 300,00 euros TTC).

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus de l’état d’avancement des différents chantiers en cours sur la commune.

 Concernant le chantier du Dévoiement, les travaux principaux ont été achevés avec 3 semaines d’avance environ, permettant une réouverture à la circulation normale dès le 15 mars 2016. Il demeure à réaliser la signalisation horizontale et verticale et la pose du mobilier urbain. Ces interventions sont prévues en avril.

 Concernant la Construction de la Halle, le chantier avance normalement. Le pavage est bientôt terminé ainsi que la couverture. Les entreprises vont débuter l’aménagement des toilettes publiques et du local marché. La réalisation des enduits de finition sera également engagée bientôt. La livraison est prévue fin avril, avec un très léger retard sur le planning initial dû aux intempéries.

 Concernant les trottoirs de la rue du Maréchal Foch, la réalisation des revêtements de trottoirs doit débuter mi-mars.

 Concernant la rénovation des travées Nord de la Basilique, aucune information nouvelle. En revanche, les vents forts du début du mois de mars ont fait se décrocher des morceaux de pierres de la façade Ouest. Une mise en sécurité a été réalisée et l’intervention d’une entreprise spécialisée a été sollicitée pour purger la façade des éléments qui risquent de tomber. Les services techniques sont en attentes des devis.

 Concernant les façades de la Villa des Bordes, une consultation d’entreprises a été réalisée en parallèle de la préparation budgétaire. Une fois le marché notifié, les travaux pourraient débuter en avril et durer jusqu’en juin. Un dialogue actif a eu lieu avec les exploitants pour adapter au mieux le déroulé du chantier aux contraintes de l’exploitation du commerce.  Concernant le carrefour à feux Rue de Meung et l’aménagement du chemin des Bergerêts, les relevés topographiques ont été réalisés. Le maître d’œuvre INCA travaille actuellement sur le projet d’aménagement qui sera présenté en commission travaux et qui intègrera les éléments de l’étude de circulation.Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

Monsieur Gabriel PINSARD demande le résultat de la mise en concurrence concernant la réfection des façades de la Villa des Bordes. Il lui est répondu que c’est l’entreprise ROC, du groupe Villemain, qui a fait l’offre la plus avantageuse.

19. Avenant au marché de travaux du dévoiement

Monsieur Alain DIET propose au conseil municipal de conclure un avenant au marché de travaux du dévoiement pour pour les objets suivants :

- Extension du projet sur l’ensemble du trottoir ouest de la rue Louis XI avec un traitement en béton désactivé, le tout pour un montant en plus value de 8 804,68 euros HT ;

- Divers ajustements relatifs principalement à la signalisation, au changement de revêtement par rapport au projet initial et au renforcement de la structure du carrefour de la Route de Meung, avec des plus et des moins values pour un montant total en plus value de 2 007,70 euros HT.

Ces avenants représentent une augmentation totale de 10 812,38 euros HT soit 4,8 % du coût du projet.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si cet avenant porte également sur la réalisation des deux places de stationnement face à la Basilique. Il lui est répondu que suite à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France pour la réalisation de deux places en béton désactivé, ceci a été intégré à l’avenant.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’autoriser le Maire à signer l’avenant au marché de travaux du Dévoiement de la RD951.

URBANISME

20. Procédure de Grenellisation : délibération complémentaire concernant les objectifs de la révision et les modalités de la concertation

Monsieur Claude BOISSAY rappelle que le conseil municipal a délibéré le 30 novembre 2015 pour initier une révision du Plan Local d’Urbanisme. Suite à une rencontre avec le bureau d’étude qui accompagnera la municipalité dans cette démarche, il est nécessaire de préciser les objectifs et les modalités de cette révision.

La révision du PLU est rendue nécessaire en raison de.l’obligation de mettre en conformité le PLU avec les lois dites « GRENELLE II » et »ALUR ». Dans ce cadre les objectifs poursuivis porteront sur :

- La préservation de la biodiversité, des éco-systèmes, des espaces verts et des continuités écologiques,

- La gestion économe des espaces agricoles, naturels et forestiers, et la modération de l’extension de la ville sur les espaces naturels et agricoles en privilégiant la densification, et notamment l’achèvement de l’urbanisation des « dents creuses »,

- La maîtrise du développement de la commune au regard de la capacité d’accueil des équipements publics et des possibilités d’en construire de nouveaux,

- L’accompagnement de cette densification par une réglementation adaptée afin de ne pas dénaturer le caractère de la commune,

- La protection de l’identité communale et des secteurs historiques par la valorisation de la qualité urbaine, architecturale et paysagère,

- Le développement de la trame des déplacements doux et l’amélioration de la prise en compte du stationnement.Commune de Cléry-Saint-André

C’est au vu des ces objectifs et pour répondre aux exigences réglementaires issues de ces deux lois qu'il y a lieu de mettre en révision le Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles L153-1, L153-31 et suivants du code de l'urbanisme. Dans le cadre de cette démarche, il y a lieu de fixer plus précisément les modalités de concertation préalable, conformément à l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme. Elles seront les suivantes : - Information de la population par affichage de la présente délibération pendant toute la durée de la procédure et mise à disposition d’un registre accessible au public en mairie aux jours et heures d’ouverture ;

- Les habitants auront également la possibilité d’écrire au maire y compris par mail à l’adresse accueil@clery-saint-andre.com ;

- La parution d’au moins un article dans l’Info-Eclair, le Bulletin municipal et sur le site internet de la commune ;

- La réalisation de 4 articles de presse aux étapes clés de la procédure ( ;

- L’organisation de 2 réunions publiques, au stade du PADD puis de l’arrêt du projet ; la première aura normalement lieu le 12 septembre 2016 à 19h à l’Espace Loire ;

- La mise en place de panneaux de concertation installés en mairie et informant sur la démarche à partir de la fin de l’élaboration du diagnostic jusqu’à l’enquête publique ; - L’organisation d’une rencontre à destination spécifique des agriculteurs (23 mai 2016 de 14h à 18h).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver les objectifs de la mise en révision et les modalités de la concertation.

ENVIRONNEMENT

Agenda 21 : point d’étape

Madame Sylvie THIERY rappelle que les groupes thématiques chargés de démarrer la réflexion pour l’élaboration d’un Agenda 21 se sont réunis pour la première fois au cours de la semaine passée. Le groupe « Espaces naturels, paysage, biodiversité » s’est réuni le mardi 15 mars, le groupe « Cohésion sociale et lien sociale » le mercredi 16 mars et le groupe « Préservation des ressources et consommation durable » le vendredi 18 mars.

Madame Sylvie THIERY présente un rapide compte rendu des premières réunions et annonce les prochaines dates :

- Groupe 1 : 26 avril 2016 à 18h sur le thème « Zéro Pesticides et arrosage des espaces verts »

- Groupe 2 : 28 avril 2016 à 18h30 sur le thème « Lieux et occasions de rencontre entre habitants »

- Groupe 3 : 12 mai 2016 à 18h sur le thème « Patrimoine et bâtiments : consommations, rénovation et occupation »

Elle précise que les différents groupes s’élargiront à des agents municipaux et à des personnalités qualifiées en fonction des thématiques abordées.

Monsieur Olivier JOUIN rappelle qu’il y a trois degré possibles d’élaboration d’un Agenda 21 local : celui qui se penche sur le fonctionnement interne de la mairie uniquement, celui qui interroge les politiques municipales et s’ouvre alors aux partenaires de la mairie, et celui où l’ensemble des citoyens de la commune peuvent s’impliquer. C’est ce dernier choix qui fut retenu pour l’Agenda 21 de Mareau- Mezières tandis que Cléry-Saint-André a préféré la deuxième solution. Il considère néanmoins que l’important c’est le chemin emprunté par la municipalité et que ce travail pourra s’avérer passionnant et enrichissant pour ceux qui y participeront. Madame Sylvie THIERY précise qu’il sera possible d’élargir plus tard la procédure avec des ateliers ou des forums participatifs.Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

Madame Nathalie DUPUIS dit qu’elle trouve intéressant que les élus travaillent et s’impliquent collectivement, et que le diagnostic n’ait pas été délégué à un bureau d’étude extérieur.

Monsieur le Maire rappelle que les élus qui n’ont pas participé à un groupe sont invités à en intégrer un. Il rappelle également que les groupes sont ouverts à tous et que les élus qui le souhaitent peuvent participer à plusieurs d’entre eux.

SECURITE

21. Convention avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour le prêt d’un cinémomètre laser

Monsieur le Maire expose que la vitesse excessive des véhicules est un des principaux facteurs d’insécurité dans la commune. Aussi, suite à la création du service de Police municipale, il est proposé de le doter d’un équipement lui permettant de réaliser des contrôles de vitesse sur la commune. Ces interventions pourront être effectuées en coordination avec la Gendarmerie Nationale.

Dans un objectif de mutualisation, la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin a proposé de partager son cinémomètre laser avec la commune de Cléry-Saint-André, comme elle le fait déjà pour Saint- Pryvé-Saint-Mesmin, en contrepartie d’une participation de la commune de Cléry-Saint-André au coût de maintenance du matériel. Le coût pour notre commune serait de 200 euros par an pour une mise à disposition du radar 2 demi-journées par semaine. Le choix des demi-journées serait fixé en accord entre les deux services de police municipale.

Monsieur le Maire rappelle que la nouveau policier municipal a pris ses fonctions depuis le 7 mars. Il précise que l’action de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin sur les contrôles de vitesse a été efficace et qu’aujourd’hui tout le monde ralentit en traversant cette commune. C’est un résultat qui est intéressant. Monsieur Thierry TELLIER demande comment seront organisés les contrôles car il faut être deux agents. Monsieur le Maire répond que les actions seront coordonnées avec la Gendarmerie dans un premier temps mais que des mutualisations ont été évoques avec les communes de Saint- Hilaire-Saint-Mesmin et Lailly-en-Val. Monsieur Philippe de TRISTAN demande à qui est versé le produit des amendes. Monsieur le Maire répond que c’est à l’Etat dans les communes de notre taille, qui les redistribue ensuite entre les collectivités pour subventionner des projets d’aménagement liés à la sécurité routière.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 21 voix POUR et 2 abstentions (Catherine BURAULT, Alain GRILLON) d’autoriser le maire à signer une convention de mise à disposition de matériel avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour le prêt d’un appareil de contrôle de vitesse laser.

FINANCES

22. Demande de subvention dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local

Monsieur Bertrand HUTTEL présente que pour soutenir la politique d’investissement des collectivités locales et l’activité dans le secteur du BTP, le gouvernement a débloqué une enveloppe exceptionnelle pour créer un « Fonds de soutien à l’investissement local ». Ces règles de fonctionnement sont proches de celles de la Dotation d’équipement des territoires ruraux. Il est possible de déposer uniquement des projets qui démarreront au cours de l’année. Il peut s’agir le cas échéant de projet bénéficiant déjà de subvention d’autres partenaires.Commune de Cléry-Saint-André

Au vu du programme annuel d’investissement et des critères d’éligibilité, il est proposé de déposer des dossiers de demandes pour les projets suivants, dans l’ordre de priorité :

- Amélioration globale de la mairie (mise en accessibilité PMR et rénovation énergétique) : il est sollicité une subvention de 15 897 euros, correspondant à 35 % du coût estimé de 44 422 euros HT ;

- Aménagements de sécurité routière et en faveur des liaisons douces dans le secteur des équipements scolaires de la Poule Blanche : il est sollicité une subvention de 21 000 euros, correspondant à 35 % du coût estimé de 60 000 euros HT ;

- Extension de la cour de l’accueil périscolaire pour aménagement d’une aire de jeu : il est sollicité une subvention de 11 626 euros, correspondant à 35 % du coût estimé de 33 219 euros HT ;

Monsieur Olivier JOUIN demande si ces projets bénéficient d’autres subventions. Il lui est répond que le premier projet a été présenté au titre de la DETR 2016, que le second a fait l’objet de demandes de subventions auprès du Conseil départemental et de Monsieur le Député Olivier Carré dans le cadre de la Réserve Parlementaire, et que le troisième bénéficie déjà d’une enveloppe au titre de la DETR 2015 et qu’un dossier a été déposé auprès de la CAF du Loiret. Hormis la DETR 2015, tous ces dossiers sont actuellement en attente d’une réponse.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’autoriser le maire à déposer trois dossiers de demandes de subventions au titre du FSIL pour les projets cités.

23. Vote du Compte de Gestion 2015 du Comptable Public

Monsieur Alain DIET informe du Compte de Gestion présenté par le comptable public au titre de l’année 2015.

Au vu de la présentation du budget 2015 et de ses décisions modificatives, au vu de son exécution en recettes et en dépenses et des inscriptions en restes à réaliser à recouvrer et à payer, il a été constaté que Monsieur le Trésorier de Meung sur Loire a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de déclarer que le Compte de Gestion 2015 dressé par le comptable public et visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve.

24. Vote du Compte Administratif 2015 de l’Ordonnateur et affectation du résultat 2015

Monsieur le Maire quitte l’Assemblée. Monsieur Claude BOISSAY, premier adjoint, prend la présidence de la séance.

Monsieur Alain DIET détaille au Conseil municipal le compte administratif présenté par l’ordonnateur au titre de l’année 2015. Les documents détaillés ont été transmis aux membres du conseil municipal.

Au vu des crédits budgétaires alloués en recette et en dépenses par le budget primitif et les décisions modificatives et virements de crédits, l’exécution budgétaire est conforme et n’appelle ni observation, ni réserve. Les résultats sont les suivants :

Section d'investissement

Recettes de l'exercice 1 434 835,96

Dépenses de l'exercice 1 362 044,46Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

Résultat d'invest. de l'exercice 72 791,50

Résultat reporté n-1 - 246 372,93

Résultat d'invest. à reporter - 173 581,43

Restes à réaliser - Recettes 976 032,00

Restes à réaliser - Dépenses 969 549,12

Résultat d'invest. avec RAR - 167 098,55

Section de fonctionnement

Recettes de l'exercice 2 790 365,38

Dépenses de l'exercice 2 326 492,69

Résultat de fonct. de l'exercice 463 872,69

Résultat reporté n-1 0,00

Résultat de fonct. cumulé 463 872,69

Part du rés. de fonct. affectée à l'inv. 463 872,69

Résultat de fonct. à reporter 0,00

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver le compte administratif 2015 présentant un excédent de fonctionnement de 463 872,69 euros et un déficit d’investissement de 173 581,43 euros,

- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de constater l’existence de recettes restant à recouvrer pour un montant de 976 032 euros, et de dépenses restant à payer de 969 549,12 euros,

- d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement aux réserves pour couvrir le déficit d’investissement et financer les investissements nouveaux.

Monsieur le Maire rejoint l’Assemblée et reprend la présidence de la séance.

25. Vote du budget primitif 2016

Monsieur Gérard CORGNAC présente le projet de budget primitif pour l’année 2016. Il rappelle les informations principales du projet telles qu’elles ont été présentées dans le cadre des orientations budgétaires. Le projet de budget a été soumis à l’examen de la commission des finances le 11 mars 2016.

Monsieur Alain DIET présente les inscriptions budgétaires aux chapitres du projet budget primitif, tels qu’ils figurent dans le document remis aux élus. Elles s’équilibrent à 2 591 840,00 euros en section de fonctionnement, et 2 027 959,69 euros en investissement.

Le document complet est joint à la présente délibération.Commune de Cléry-Saint-André

Monsieur Olivier JOUIN explique que les élus de son groupe vont voter en faveur de ce budget. Il rappelle que l’année précédente, ils s’étaient abstenus à cause de la baisse des subventions aux associations dont ils considèrent que la commune n’avait pas besoin car malgré la baisse des dotations, elle bénéficie régulièrement de subventions et de dotations de solidarité et que le compte administratif montre que les résultats budgétaire de l’année n’était finalement pas mauvais. Monsieur le Maire dit qu’il n’y a pas eu de retour négatif des associations dont beaucoup disposent de réserves financières significatives. Il précise que si la commune bénéficie de certaines dotations de solidarité, c’est seulement pour compenser le fait que c’est une commune fiscalement plus pauvre que la moyenne, ce qui ne l’empêchera cependant pas de perdre de près de 150 000 euros par an en 3 ans. Il rappelle que la commune fait des efforts pour pouvoir maintenir encore cette année les taux de fiscalité inchangés.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER dit son groupe s’abstiendra pour trois raisons : la disparation programmée de la Caisse des écoles, la tarification des TAP telle que suggérée selon lui dans le cadre du DOB et l’application de quotas d’effectifs à l’école de musique. Il considère que ce budget est néanmoins correct et semble correspondre à, comme l’a dit Monsieur le Maire, une gestion « en bon père de famille » des finances communales.

Monsieur Bertrand HUTTEL dit que sur la Caisse des écoles, l’évolution de son fonctionnement est la conséquence de dispositions législatives qui ont imposé une reprise de la gestion de la restauration scolaire, unique objet de la Caisse, par la municipalité. Il rappelle que des propositions ont été faites en comité de Caisse des écoles pour qu’elle puisse s’emparer de nouveaux dossiers, sans succès. Sur la tarification des TAP, il indique que les propos de Monsieur Grégory BUBENHEIMER sont faux et qu’il a été constamment réaffirmé la volonté de gratuité des TAP aussi longtemps que les subventions versée par l’Etat seront maintenues. Ceci a été clairement indiqué tant en Conseils d’écoles qu’en Comité de pilotage des rythmes scolaires. Monsieur Grégory BUBENHEIMER répond qu’il ne s’agit pas de dispositions législatives mais d’une jurisprudence du Conseil d’Etat et que pour autant, cette jurisprudence n’a pas fait disparaître la caisse des écoles de la ville de Paris et qu’il faut donner à la caisse des écoles de Cléry-Saint-André le pouvoir d’élargir ses compétences en lien avec les dispositions législatives.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 22 voix POUR et 1 abstention (Grégory BUBENHEIMER) d’approuver le projet de budget primitif présenté et de charger le maire de son exécution.

26. Approbation du budget primitif 2016 – Délibération complémentaire

Après la présentation du vote du budget, Monsieur Alain DIET présente les propositions de montant des subventions aux associations à approuver à l’appui du budget primitif.

Le document complet est joint à la présente délibération.

Messieurs Claude BOISSAY, Grégory BUBENHEIMER, Alain GRILLON, Olivier JOUIN, Jean-Pierre LEFEBVRE et Thierry TELLIER, qui sont membres du bureau d’associations subventionnées, ne prennent pas part au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 16 voix POUR et 1 abstention (Sylvie THIERY) d’approuver l’attribution des subventions aux associations pour les montants indiqués, et d’approuver le maintien de l’allocation de Noël aux agents communaux considérant que les crédits sont inscrits au budget et conformément à l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984.

27. Vote des taux d’imposition 2016Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

Monsieur Alain DIET présente les projets de taux d’imposition communaux des taxes directes locales pour l’année 2016. Il est proposé de les maintenir inchangés pour la sixième année consécutive.

2015 2016

TAXE D’HABITATION : 13,71 % 13,71 % TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI : 22,01 % 22,01 % TAXE FONCIÈRE SUR LE NON BÂTI : 41,21 % 41,21 %

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les taux d’imposition pour 2016 comme suit : 13,71 % pour la taxe d’habitation, 22,01 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 41,21 % pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties.

28. Tableau des emplois municipaux au 1er janvier 2016

Monsieur Gérard CORGNAC donne l’information sur le tableau des emplois municipaux existants au 1er janvier 2016 et annexé aux documents budgétaires. Il rappelle qu’une modification a néanmoins été apportée depuis cette date par le conseil municipal dans une délibération du 18 janvier 2016.

Au 1er janvier 2016, 51 emplois permanents étaient ouverts au sein des services municipaux, dont 49 étaient pourvus. Parmi ces postes, 35 étaient pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, 4 par des agents non-titulaires dotés de contrats à durée indéterminée, et 10 par des agents non-titulaires en CDD. Ces derniers se situent principalement à l’école de musique et dans le domaine de l’animation périscolaire.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de valider le tableau des emplois municipaux au 1er janvier 2016, d’autoriser le maire à recruter et nommer les agents pour pourvoir aux emplois figurant au tableau, et de l’autoriser à recruter en complément des agents non-titulaires conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dans la limite des crédits budgétaires afin de satisfaire aux éventuels besoins temporaires de la collectivité..

29. Information sur la dette garantie

Monsieur Alain DIET informe le Conseil Municipal, de l’état des garanties d’emprunt octroyées par la Commune de Cléry-Saint-André auprès des différents bailleurs sociaux.

Emprunteur Prêteur Opération concernée

Montant garanti par

la commune au

31/12/15

Date de fin

du prêt

LOGEM Loiret Caisse des dépôts et consignations Résidence La Belle Autruche 53 510,19 € 2032

Vallogis

Caisse des dépôts et

consignations Résidence E. Lecoeur 66 998,32 € 2030 Caisse des dépôts et

consignations Résidence Gué du Roi 116 099,29 € 2043

Monsieur Olivier JOUIN dit que la mairie devrait encourager la création de logements sociaux sur la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de donner quitus de l’information sur la dette garantie.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipalesCommune de Cléry-Saint-André

La Commission « Finances » s’est réunie le 10 mars 2016 pour l’examen du projet de budget.

La commission « Urbanisme » s’est réunie le 3 mars 2016 pour débuter la démarche de Grenellisation.

La Commission « Culture et Patrimoine » s’est réunie le 23 février 2016 pour préparer la remise des prix du concours d’écriture, le concours de poésie et la soirée cabaret du 5 mars 2016.

La Commission « Action scolaire » s’est réunie le 26 février 2016 pour évoquer les modalités d’inscription et de facturation aux services périscolaries, les participations aux voyages scolaires et le projet informatique de l’école des Bergerêts notamment.

La commission communale des impôts directs s’est réunie le 21 mars 2016.

La réunion conjointe des commissions « Culture » et « Travaux, Sécurité, Circulation » initialement prévue le 17 mars 2016 pour échanger sur le contenu de l’étude sur les équipements culturels du CAUE n’a pas pu se tenir. Elle sera reprogrammée prochainement.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de Communes du Val d’Ardoux (C.C.V.A.) :

Le conseil communautaire se réunira de nouveau le 31 mars 2016 à 18h30 à la mairie de Cléry-Saint- André.

Le bureau communautaire se réunira le 22 mars 2016.

La commission « Voirie » s’est réunie le 8 mars 2016 en présence de Gérard CORGNAC, Alain GRILLON, Gabriel PINSARD et Daniel ZONCA pour faire le point sur les travaux de voirie 2016.

La commission « Communication » s’est réunie le 9 mars 2016. Elle se réunira de nouveau le 5 avril 2016.

La commission « Finances Administration » s’est réunie le 17 mars 2016 pour la préparation du budget.

La commission « Culture et éducation » se réunira le 19 et le 27 avril 2016.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

N’a pas transmis ses élements.

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

Le comité syndical se réunira le 6 avril 2016 à 18h30 à Beaugency.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 14 mars 2016 en présence de Alain GRILLON et Daniel ZONCA.Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndical s’est réuni le 7 mars 2016 en présence de Catherine BURAULT et Jean-Pierre LEFEBVRE pour le débat d’orientation budgétaire. Il a été approuvé une participation de 30 % au changement des fenêtres du bureau du syndicat. Il se réunira de nouveau le 24 mars 2016 pour le vote du budget.

 Le Syndicat InterCommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (S.I.C.A.L.A.)

Le comité syndical s’est réuni le 29 février 2016 à Chateauneuf-sur-Loire en présence de Jean-Pierre LEFEBVRE pour le débat d’orientation budgétaire et le retrait de la commune de Neuville-aux-Bois.

Le comité syndical initialement prévu le 22 mars 2016 a été repoussé au 29 mars 2016 faute de quorum.

Par ailleurs, plusieurs collectivités locales ont annoncé leur souhait de suspendre leur contribution au syndicat, voir de s’en retirer, en raisons de difficultés de définition de l’objet du syndicat.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Le comité syndical se réunira le 24 mars 2016 à 18h30 à Mareau-aux-Prés pour le vote du compte administratif 2015 et du budget primitif 2016.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le comité syndical s’est réuni 1er mars 2016 à 17h30 à Vienne-en-Val pour le débat d’orientations budgétaires, la présentation de l’Agenda 21 et la présentation du nouveau programme LEADER. Il se réunira de nouveau le 29 mars 2016 à 17h30 à Sully-sur-Loire pour le vote du budget.

Le bureau syndical élargi s’est réuni le 8 mars 2016 pour la présentation du budget.

La commission « Culture et communication » s’est réunie le 17 mars 2016 à Ardon. La commission « Sport et tourisme » se réunira le 23 mars 2016 au Ciran.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 mars 2016, 176 demandeurs d’emploi (+ 3 par rapport à février). La répartition de ces demandeurs est de 80 hommes et 96 femmes ; de 143 indemnisables (+ 10) et 33 non-indemnisables (- 7). Elle rappelle également qu’un Forum d’emploi a été organisé à Meung, en lien avec la commune de Cléry. Il y avait 34 entreprises représéentées et 543 demandeurs d’emploi ont participé.

Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur Gabriel PINSARD informe qu’un des deux cafés de la commune a fermé ses portes et est placé en liquidation. Il suggère que la commune puisse préempter la Licence IV pour qu’elle ne quitte pas le territoire communal. Monsieur le Maire répond que ceci sera envisagé.

La séance est levée à 21h12.

La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu le lundi 9 mai 2016, à 19 heures.Commune de Cléry-Saint-André

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

18. Actes pris dans le cadre des délégations

TRAVAUX

19. Avenant au marché de travaux du dévoiement

URBANISME

20. Procédure de Grenellisation : délibération complémentaire concernant les objectifs de la révision et les modalités de la concertation

SECURITE

21. Convention avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour le prêt d’un cinémomètre laser FINANCES

22. Demande de subvention dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local 23. Vote du Compte de Gestion 2015 du Comptable Public

24. Vote du Compte Administratif 2015 de l’Ordonnateur et affectation du résultat 2015 25. Vote du budget primitif 2016

26. Approbation du budget primitif 2016 – Délibération complémentaire

27. Vote des taux d’imposition 2016

28. Tableau des emplois municipaux au 1er janvier 2016

29. Information sur la dette garantie

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL

Sylvie THIERY Philippe de TRISTAN

Alain DIET Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Jean-Pierre LEFEBVRE

Bertrand HUTTEL Marie HUBERT

Laurence HUME Absent ayant donné pouvoir Olivier JOUINCommune de Cléry-Saint-André - 2016 /

Alain GRILLON Brigitte MARTIN Absent ayant donné pouvoir

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Catherine BURAULT Karine SAINTON

Nathalie DUPUIS Grégory BUBENHEIMER

Thierry TELLIER