Procès Verbal - f6a43b

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Ordre du Jour - f6a43b 301e9eb266d14636b7150f938cec2d54

Procès Verbal - f6a43b Document publié le Samedi 6 avril 2013 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - f6a43b)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 6 Avril 2013 / 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU SAMEDI 6 AVRIL 2013.

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le deux avril deux-mil treize, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le six avril deux mil treize, à dix-sept heures.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 Février 2013. - Vote du Compte de Gestion 2012 du Comptable Public pour le budget annexe « Clos de la Chastellenie ». - Vote du Compte Administratif 2012 du budget annexe « Clos de la Chastellenie ». - Affectation de résultats pour le budget annexe « Clos de la Chastellenie ». - Examen du Budget Primitif 2013 pour le budget annexe « Clos de la Chastellenie ». - Vote du Compte de Gestion 2012 du Comptable Public pour le budget principal de la Commune. - Vote du Compte Administratif 2012 du budget principal de la Commune.

- Affectation de résultats pour le budget principal.

- Vote des taux d’imposition communaux des taxes locales.

- Attributions de subventions aux associations pour l’année 2013.

- Examen du Budget Primitif 2013 pour le budget principal de la Commune. - Information annuelle sur l’état de la dette garantie.

- Adoption du tableau des effectifs du personnel communal.

- Demandes de subventions.

- Construction de locaux périscolaires.

- Aménagement du parvis Nord et Ouest.

- Dévoiement de la RD 951 aux abords de la Basilique.

- Aménagement de la Place Charles-de-Gaulle.

- Projet d’implantation d’une clinique vétérinaire.

- Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

- Modalités de représentation communale au Conseil Communautaire de la C.C.V.A. - Demande de reconnaissance « catastrophe naturelle ».

- Tirage au sort complémentaire pour le « Jury d’Assises 2014 ».

- Renouvellement d’adhésion au FAJ-FUL

- Activités jeunesse des vacances d’avril 2013.

- Tarifs du centre de loisirs municipal.

- Délibérations relatives au personnel communal.

- Vie des commissions municipales.

- Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

- Informations diverses.

- Questions des membres du Conseil Municipal.

SÉANCE :

La séance est ouverte à 17 h. 02.

Étaient Présents :

- Monsieur Clément OZIEL, Conseiller Général - Maire,

- Monsieur Alain GRILLON, Madame Denise REYNAUD, Messieurs Etienne HEMOND, Claude BOISSAY et Gérard CORGNAC, Adjoints au Maire,

- Mademoiselle Sylvie THIÉRY, Monsieur Lionel FRUMENT, Conseillers Municipaux Délégués, - Mesdames Josette DENIS et Mariannick RENARD (à partir de 17 h. 38), Messieurs Daniel ZONCA, Philippe de TRISTAN, Jean-Pierre LEFEBVRE, Maryvon AUVY, Michel NOUAILLE, Thierry TELLIER, Conseillers Municipaux.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 6 Avril 2013 / 2

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Maryvonne MARY, qui donne pouvoir à Monsieur Etienne HEMOND, - Monsieur Yves HEUZE, qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE, - Monsieur Gérald GOARIN, qui donne pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC, - Monsieur Vincent BIGOT, qui donne pouvoir à Monsieur Clément OZIEL, - Madame Odile BOURGOIN, qui donne pouvoir à Madame Denise REYNAUD, - Monsieur Laurent BOURGOIN, qui donne pouvoir à Mademoiselle Sylvie THIÉRY, - Madame Mariannick RENARD, qui donne pouvoir à Monsieur Lionel FRUMENT (jusqu’à 17 h. 38),

Était absente, sans avoir donné pouvoir :

- Madame Laëtitia BOUHOUTÉ

Secrétaire de séance :

Madame Denise REYNAUD

Le procès-verbal de la précédente séance qui a été envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué. Aucune remarque n’ayant été apportée, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1 - Vote du Compte de Gestion 2012 du Comptable Public pour le budget annexe « Clos de la Chastellenie ».

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, le Compte de Gestion du Comptable Public, pour le budget annexe « Clos de la Chastellenie », pour l’année 2012. Il est, en tous points, identique, en termes et en chiffres, au Compte Administratif 2012 de ce budget annexe. Le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.

2 - Vote du Compte Administratif 2012 du budget annexe « Clos de la Chastellenie ».

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, le Compte Administratif du Budget annexe « Clos de la Chastellenie », pour l’année 2012.

Section de Fonctionnement :

L’ensemble des recettes de fonctionnement pour l’année 2012, s’élève à 0 €uro. L’ensemble des dépenses de fonctionnement, pour l’année 2012, s’élève à 4 302 €uros. Le déficit de la section de fonctionnement est donc de 4 302 €uros.

Section d’Investissement :

L’ensemble des recettes d’investissement pour l’année 2012, s’élève à 0 €uro. L’ensemble des dépenses d’investissement pour l’année 2012, s’élève à 0 €uro.

Le Conseil Municipal désigne Etienne HEMOND, président de séance, pour le vote de ce compte administratif.

Comme le règlement l’exige, Monsieur le Maire sort de la Salle du Conseil Municipal, afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer sur ces comptes. A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2012 de ce budget annexe « Clos de la Chastellenie ».

3 - Affectation de résultats pour le budget annexe « Clos de la Chastellenie ».

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, explique au Conseil Municipal, qu’il n’y a lieu de reporter que le déficit de la section de fonctionnement d’un montant de 4 302 €uros, dans le budget primitif 2013 de ce budget annexe.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 6 Avril 2013 / 3

4 - Examen du Budget Primitif 2013 pour le budget annexe « Clos de la Chastellenie ».

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal le contenu du Budget Primitif 2013 de ce budget annexe « Clos de la Chastellenie », qui a été étudié et approuvé par la Commission des Finances, lors de sa réunion du 2 Avril 2013.

Le Conseil Municipal décide de voter ce budget par chapitres.

Section de Fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses, à la somme de 423 137, 61 €uros.

Section d’Investissement :

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses, à la somme de 0 €uro.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité, en faveur de ce budget primitif annexe « Clos de la Chastellenie ».

5 - Vote du Compte de Gestion 2012 du Comptable Public pour le budget de la Commune.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, le Compte de Gestion du Comptable Public, pour l’année 2012. Il est, en tous points, identique, en termes et en chiffres, au Compte Administratif 2012 de la Commune. Le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.

6 - Vote du Compte Administratif 2012 du budget principal de la Commune.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, le Compte Administratif de la Commune, pour l’année 2012.

Section de Fonctionnement :

L’ensemble des recettes de fonctionnement pour l’année 2012, s’élève à 2 492 774, 38 €uros. L’ensemble des dépenses de fonctionnement, pour l’année 2012, s’élève à 1 946 577, 19 €uros. L’excédent de la section de fonctionnement est donc de 546 197, 19 €uros.

Section d’Investissement :

L’ensemble des recettes d’investissement pour l’année 2012, s’élève à 531 868, 25 €uros. L’ensemble des dépenses d’investissement pour l’année 2012, s’élève à 633 282, 48 €uros. Le déficit de la section d’investissement est donc de 101 414, 23 €uros.

Le Conseil Municipal désigne Etienne HEMOND, président de séance, pour le vote de ce compte administratif.

Comme le règlement l’exige, Monsieur le Maire sort de la Salle du Conseil Municipal, afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer sur ces comptes. A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2012.

7 - Affectation de résultats pour le budget principal.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, le résultat de l’exercice à affecter dans les comptes de l’année 2013 :

Nous avons l’autorisation de Madame la Comptable Publique, de procéder à cette reprise de résultats.

Dépenses 2012 Recettes 2012 Reprise Résultat 2011 Résultat 2012 Fonctionnement (Total) 1 946 577, 19 € 2 492 774, 38 € + 207 479, 59 € + 753 676, 78 € Investissement (Total) 633 282, 48 € 531 868, 25 € - 300 690 € - 402 104, 23 €Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 6 Avril 2013 / 4

Vu la prise en compte des restes-à-réaliser en dépenses (1 403 262, 11 €) et en recettes (1 097 121, 00 €) qui viennent porter le déficit de la section d’investissement à 708 245, 34 euros.

Vu l’excédent de fonctionnement cumulé de 753 678, 12 €,

le Conseil Municipal décide d’affecter 708 245, 34 € en section d’investissement au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter 45 431, 44 € en section de fonctionnement du budget 2013.

8 - Vote des taux d’imposition communaux des taxes locales.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, les projets de taux d’imposition communaux qui sont proposés inchangés par rapport à l’an dernier.

Les taux d’imposition pour 2013, acceptés par le Conseil Municipal, sont établis comme suit :

TAXE D’HABITATION : 13,71 %

TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI : 22,01 % TAXE FONCIÈRE SUR LE NON BÂTI : 41,21 %

9 - Attributions de subventions aux associations pour l’année 2013.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, donne lecture devant le Conseil Municipal, du tableau des subventions aux associations, au titre de l’année 2013, qui s’élève à un montant global de 87 840, 44 euros, telles qu’elles sont proposées dans le projet de Budget Primitif. Il est annexé au présent compte-rendu.

La Commission « Finances », lors de sa réunion du 2 Avril 2013, a procédé à l’examen de l’ensemble des demandes de subventions.

Le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’exception de Mmes Josette DENIS, Mariannick RENARD, Maryvonne MARY, MM. Claude BOISSAY, Laurent BOURGOIN, Gérard CORGNAC, Lionel FRUMENT, Alain GRILLON, Etienne HEMOND, Jean-Pierre LEFEBVRE, Clément OZIEL, Thierry TELLIER, membres du bureau d’associations subventionnées, qui ne prennent pas part au vote de la subvention à l’association qui les concerne.

10 - Examen du Budget Primitif 2013 pour le budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire et Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présentent au Conseil Municipal le contenu du Budget Primitif de la Commune, qui a été étudié et approuvé par la Commission des Finances, lors de sa réunion du 2 Avril 2013. Ce budget correspond aux orientations débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 9 Février 2013.

Le Conseil Municipal décide de voter ce budget par chapitres.

Section de Fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses, à la somme de 2 904 712, 52 €uros.

Section d’Investissement :

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses, à la somme de 3 142 318, 06 €uros.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité, en faveur de ce budget primitif.

Parallèlement à ce vote du Budget, le Conseil Municipal, délibère à l’unanimité en faveur de :

- Allocation de Noël : Le versement de l’allocation de Noël aux agents communaux est reconduit pour l’année 2013.

- Indemnités au comptable et régisseurs communaux : Le Conseil Municipal accepte la reconduction des indemnités au comptable et régisseurs communaux pour l’année 2013.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 6 Avril 2013 / 5

11 - Information annuelle sur l’état de la dette garantie.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, informe le Conseil Municipal, de l’état des garanties d’emprunt octroyées par la Commune de Cléry-Saint-André auprès des différents bailleurs sociaux.

Lieu Bailleur

social

Prêteur Début Fin Capital restant dû

garanti

Soit un

pourcentage de

Résid. Ephréem-

Lecœur

BÂTIR

CENTRE

Caisse des

Dépôts et C.

1994 2030 76 584, 67 € 50 %

Résid. « La Belle

Autruche »

LOGEM’

Loiret

Caisse des

Dépôts et C.

2000 2032 61 300, 77 € 50 %

Résidence

« Gué du Roi »

BÂTIR

CENTRE

Caisse des

Dépôts et C.

2003 2043 124 835, 28 € 50 %

TOTAL DES EMPRUNTS GARANTIS PAR NOTRE COMMUNE : 262 720, 72 € 50 %

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

12 - Adoption du tableau des effectifs du personnel communal.

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs du personnel communal, au jour du vote du budget, tel qu’il figurera en annexe du Budget 2013. Ce document est adopté.

13 - Demandes de subventions.

Madame Denise REYNAUD, Adjoint au Maire chargé du Patrimoine, de la Culture, de l’Action Scolaire et de la Petite Enfance, présente au Conseil Municipal, quelques demandes de subventions :

 Au Conseil Général du Loiret, pour ce qui concerne, les dépenses de fonctionnement du R.A.S.E.D. de Cléry-Saint-André, pour l’actuelle année scolaire 2012-2013. Une subvention maximale de 965 euros est espérée.

 Au Conseil Général du Loiret, au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes, pour ce qui concerne le spectacle « Les cireurs de pompes / De l’autre côté du Mur », commandé à la Compagnie « Le Petit Piano Sans Bretelles », d’Orléans, pour le 26 Juin 2013, en partenariat avec l’association AASC Gym-Danse. Une subvention maximale de 1 527, 11 € est espérée.

 Au Conseil Général du Loiret, au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes, pour ce qui concerne le spectacle « Le Miracle de Théophile », commandé à la Compagnie « Clin d’Œil », de Saint-Jean-de-Braye, pour le 4 Juillet 2013, en partenariat avec l’Ecole Municipale de Musique et l’école associative de danse « Diagonales » et l’école élémentaire des Bergerêts. Une subvention maximale de 2 250 € est espérée, en complément de la subvention régionale déjà en cours d’instruction.

 Ces deux derniers points annulent et remplacent la délibération du 9 Février 2013, sollicitant une subvention « FACC » pour Musifestive 2013. L’association partenaire ayant retiré la demande de subvention au titre de cette action départementale.

 Au Conseil Général du Loiret, au titre du Fonds d’Accompagnement à l’Edition Communale, pour l’édition d’un ouvrage de M. Patrice GEORGES, dénommé « Les sépultures prestigieuses de l'église Notre-Dame de Cléry-Saint-André ». Cette délibération réactualise la délibération du Conseil Municipal du 8 Novembre 2008, pour le même objet, qui avait été mis en attente, par l’association partenaire. Une subvention maximale de 75% est espérée.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 6 Avril 2013 / 6

 Au Conseil Général du Loiret, au titre des subventions exceptionnelles en faveur de la Basilique Notre- Dame de Cléry, pour une nouvelle tranche de travaux, en 2014, sur une quatrième travée Nord de la Basilique Notre-Dame de Cléry. Une subvention maximale de 44% est espérée.

 A l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles), au titre de l’action de l’Etat en faveur des Monuments Historiques, pour une nouvelle tranche de travaux, en 2014, sur une quatrième travée Nord de la Basilique Notre-Dame de Cléry. Une subvention maximale de 50% est espérée.

Le Conseil Municipal valide ces différentes propositions et autorise Monsieur le Maire à les revêtir de sa signature.

A cette occasion, un point est fait sur le projet de perfectionnement de la mise en lumière de la Basilique, inscrite au budget 2013. Le Conseil Municipal exprime son souhait de voir réaliser ces travaux impérativement d’ici à la mi-juin 2013.

14 - Construction de locaux périscolaires

Madame Denise REYNAUD, Adjoint au Maire chargé de l’Action Scolaire et de la Petite Enfance, présente au Conseil Municipal, l’état d’avancement du projet de création de locaux périscolaires en prolongement du bâtiment du restaurant scolaire, rue de la Poule Blanche.

Une nouvelle réunion du groupe de travail « LPEM » associant les enseignants, les délégués de parents d’élèves, le D.D.E.N., le personnel communal et la Commission « Action Scolaire et Petite Enfance » a eu lieu le 28 Mars 2013, en vue d’examiner les derniers détails techniques utiles à l’affinage du Dossier de Consultation des Entreprises.

Le chantier de construction est envisagé de Juillet à Décembre 2013.

Il est désormais proposé de valider le Dossier de Consultation des Entreprises, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises, par voie de marché public à procédure adaptée, de confier à la Commission « Action Scolaire et Petite Enfance », le soin d’ouvrir les plis, d’analyser les offres et de sélectionner les entreprises les mieux-disantes. Le Conseil Municipal sera alors informé des prochaines étapes de ce dossier, lors de l’une de ces prochaines réunions.

Le Conseil Municipal valide chacune de ces propositions.

15 - Aménagement du parvis Nord et Ouest

Monsieur Alain GRILLON, Premier Adjoint au Maire chargé des Equipements et des Aménagements, informe le Conseil Municipal des résultats de la mise en concurrence réalisée par marché public à procédure adaptée.

La Commission « Equipements et Aménagements » élargie, en charge de ce dossier, lors de ses réunions du 11 et du 25 Mars 2013, a examiné les offres des quatre entreprises qui ont candidaté, et après application des notations relatives aux critères de ce marché public, c’est l’Entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE, de Fleury-les-Aubrais, qui est retenue, pour un montant de 216 060, 39 € T.T.C. Il est proposé par ailleurs, de donner une suite favorable à l’option n°1, pour un montant complémentaire de 14 788, 54 € T.T.C., ce qui porte le montant du marché à 230 848, 93 € T.T.C.

Le Conseil Municipal confirme ce choix et autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE, dans les conditions sus-énoncées.

Le chantier est susceptible de débuter dès le printemps 2013, pour une durée de trois mois, à compter de la délivrance de l’ordre de service.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 6 Avril 2013 / 7

16 - Dévoiement de la RD 951 aux abords de la Basilique

Monsieur Alain GRILLON, Premier Adjoint au Maire chargé des Equipements et des Aménagements, informe le Conseil Municipal des résultats de la mise en concurrence réalisée par marché public à procédure adaptée.

La Commission « Equipements et Aménagements » élargie, en charge de ce dossier, lors de ses réunions du 14 et du 25 Mars 2013, a examiné les offres des trois entreprises qui ont candidaté, et après application des notations relatives aux critères de ce marché public, c’est le bureau d’études CHEVALIER-FRINAULT, d’Orléans, associé à INCA, de Saint-Jean-de-Braye, qui est retenu, pour un montant de 23 747, 18 € T.T.C. (taux de rémunération de 7%).

Le Conseil Municipal confirme ce choix et autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement CHEVALIER-FRINAULT & INCA, dans les conditions sus-énoncées.

Les études relatives à ce projet (seules inscrites au Budget 2013) sont susceptibles de débuter dès le printemps 2013, pour une durée de huit semaines interrompues par des périodes d’approbation municipale.

17 - Aménagement de la Place Charles-de-Gaulle.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement de ce projet, qui fait actuellement l’objet d’une consultation de maîtres d’œuvre en deux temps (sélection de candidatures puis offres), pour la phase « études » de ce projet d’aménagement de ce second cœur de ville.

Parmi les quatorze candidatures reçues, le groupe de travail ad hoc, lors de sa réunion du 26 Mars 2013, a pré- sélectionné les trois groupements de maîtres d’œuvre, admis à remettre une offre pour ce projet (dans l’ordre alphabétique) :

- CCK ASSOCIES / BETA VOIRIE

- EDC2i / ASTEC / STRIBLEN

- L’HEUDE & L’HEUDE / INCA / CHEVALIER-FRINAULT

La prochaine étape consistera à transmettre le dossier de consultation des entreprises (programme) qui permettra la remise d’offres, par chacun des trois candidats pré-sélectionnés. L’adoption d’une esquisse du projet d’aménagement, d’ici à la fin de l’année 2013, est souhaitée.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

18 - Projet d’implantation d’une clinique vétérinaire.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la première étape du projet d’aménagement global d’un second cœur de ville, autour de la Place Charles de Gaulle, a consisté, courant 2012, à demander à l’Etablissement Public Foncier du Loiret, de bien vouloir se porter acquéreur de l’immeuble dit « de la Poste », situé au dos de la Place Charles de Gaulle.

Ainsi, en attendant, l’aboutissement global du projet d’aménagement de ce cœur de ville, une convention de portage, attribue la propriété du bien immobilier à l’E.P.F.L. de 2012 à 2016, puis sera transmise à la Commune de Cléry-Saint-André.

Par anticipation de cette échéance de 2016, nous aurions besoin d’acquérir dès 2013, la partie « ex-centre de tri » (environ la moitié du rez-de-chaussée), en vue de faciliter l’implantation d’une clinique vétérinaire, annexe de la Clinique Vétérinaire des Glycines, d’Orléans.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 6 Avril 2013 / 8

Les contacts sont en cours depuis plusieurs mois, et un pré-accord est intervenu sur les modalités de cette implantation. L’objectif commun est de constater l’ouverture de la Clinique Vétérinaire, après travaux (à maîtrise d’ouvrage privée) d’aménagement et d’extension, au cours du 1er trimestre 2014.

Vu l’avis favorable du Service des Domaines, en date du 26 Mars 2013, il est proposé :

- De solliciter officiellement auprès de l’E.P.F.L., la sortie anticipée de la convention de portage, d’une partie du bien immobilier (environ 96 m² bâti et environ 250 m² de terrain attenant), - D’autoriser, de ce fait, Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de portage, - D’autoriser Monsieur le Maire à acquérir ce bien immobilier, pour une valeur de 80 000 €, - D’autoriser la réalisation, par la Commune de Cléry-Saint-André, de quelques travaux intercalaires (déplacement de la chaufferie, dégazage et évacuation de la cuve à fioul),

- D’autoriser la vente du même bien, après travaux communaux, pour une valeur de 86 000 €, à la SCI « Les Glycines de Cléry », créée spécifiquement par les professionnels,

- D’autoriser la découpe et la vente, à cette SCI, d’une parcelle de terrain communal, d’une superficie de 200 m², située Place Charles-de-Gaulle, en vue d’y créer un parc de stationnement privatif, pour une valeur de 20 000 €,

- D’autoriser le dépôt d’une demande de permis de construire, sur une parcelle n’appartenant pas encore à la SCI, dès lors qu’elle sera bénéficiaire d’une promesse de vente,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Claude BOISSAY, à signer les actes notariés successifs utiles à l’acquisition puis à la vente de chacun des biens (et notamment, en premier lieu, le compromis de vente).

Le Conseil Municipal valide chacune de ces propositions de délibérations.

19 - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, rappelle au Conseil Municipal qu’une modification simplifiée n°1, du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par délibération du 9 Février 2013, en vue de corriger, quelques petites erreurs matérielles, constatées depuis l’approbation du 10 Décembre 2011.

Ainsi, la mise à disposition du dossier aux citoyens (avec un registre d’observations) et une demande d’avis aux personnes publiques a eu lieu du 28 Février au 28 Mars 2013, en Mairie.

Deux personnes publiques se sont exprimées (Direction Départementale des Territoires et Chambre d’Agriculture) et deux citoyens se sont exprimés dans le registre.

Après avoir pris connaissance de ces quatre avis, le Conseil Municipal décide d’approuver, sans correction, le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, qui entrera en vigueur après constatation des mesures de publicité adaptées.

20 – Modalités de représentation communale au Conseil Communautaire de la C.C.V.A.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Ardoux, par délibération en date du 14 Février 2013, a examiné les modalités d’application de la loi du 31 Décembre 2012, relative à la représentation des communes dans les communautés de communes.

Cette délibération a abouti à la proposition d’un « accord local » qui attribue trois délégués par commune et un délégué supplémentaire par tranche complète de 800 habitants (règle présente actuellement dans nos statuts).

Avec les populations municipales légales réactualisées, Cléry-Saint-André disposerait de 7 sièges (+1), Dry : 4 sièges (=), Jouy-le-Potier, 4 sièges (=), Mareau-aux-Prés, 4 sièges (=) et Mézières-lez-Cléry, 3 sièges (=).Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 6 Avril 2013 / 9

Précision complémentaire : les délégués suppléants disparaissent de la loi du 31 décembre 2012 ; les délégués absents donnent pouvoir à un autre délégué présent, comme dans un Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal délibère en faveur de cet accord local.

21 - Demande de reconnaissance « catastrophe naturelle ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la parution d’un article dans le bulletin municipal de Février 2013, une vingtaine de citoyens ont répondu à notre appel pour ce qui concerne des signalements de fissures apparues depuis les évènements climatiques de l’été 2012, avec une très forte localisation concentrée sur le lotissement des Grands Bonshommes (rue du Clos Renault / rue de la Millasse / Avenue Francis-de-Croisset / rue des Ruelles).

Ainsi, il est décidé de présenter un dossier de demande de reconnaissance « catastrophe naturelle » en Préfecture. De plus, le Conseil Municipal attire l’attention des services préfectoraux et ministériels sur l’ampleur exceptionnelle de ce phénomène, depuis l’été 2012, et demande spécifiquement la prise en compte de cette reconnaissance de « catastrophe naturelle » à sa juste valeur.

22 – Tirage au sort complémentaire pour le « Jury d’Assises 2014 ».

Mademoiselle Sylvie THIÉRY, Conseillère Municipale Déléguée, explique, qu’en complément de la désignation réalisée le 9 Février 2013, qu’il convient de procéder, au tirage au sort d’un nom complémentaire, à partir de la liste électorale, des membres de la liste provisoire annuelle servant à constituer le Jury Criminel pour l’année 2014. Elle expose au Conseil Municipal les conditions de ce tirage au sort, en application de l’article 261 du Code de Procédure Pénale. Ne peuvent être acceptés, les noms des personnes nées après le 31 Décembre 1990.

Une fois ces conditions rappelées, Madame Mariannick RENARD, Messieurs Michel NOUAILLE et Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux, procèdent à ce tirage au sort. Est désigné :

IDENTITÉ DATE DE NAISSANCE ADRESSE M. MARCHAND Patrick 12/03/1958 13 rue du Buisson

23 - Renouvellement d’adhésion au FAJ-FUL

Mademoiselle Sylvie THIÉRY, Conseillère Municipale Déléguée aux Relations Sociales et à la Solidarité, propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune au F.A.J. (Fonds d’Aide aux Jeunes) et au F.U.L. (Fonds Unifié Logement).

Ce sont deux actions sociales pilotées par le Conseil Général du Loiret, qui permettent d’assurer des financements vers les publics en grandes difficultés sociales, dans divers domaines dont l’aide à l’énergie, à l’eau, les dettes téléphoniques, etc.

La première action représente une contribution de 0,11 euro par habitant, puis la seconde, de 0,77 euro par habitant, soit une subvention communale respectivement fixée à 370,37 euros et à 2 592, 59 euros.

En 2012, seize dossiers d’aide ont été accordés par le FAJ ou le FUL, sur notre commune, pour un montant global de 4 373, 23 euros.

Le Conseil Municipal accepte le principe du renouvellement de cette adhésion communale.

24 - Activités jeunesse des vacances d’avril 2013.

Monsieur Gérard CORGNAC, Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative et de la Jeunesse, présente au Conseil Municipal, les propositions d’activités jeunesse des vacances de Printemps 2013 (du 15 au 26 Avril 2013) et propose les tarifs de ces activités :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 6 Avril 2013 / 10

Activités proposées à 5 euros : Bowling, Patinoire, Football, Piscine, Ultimate, Zumba, Self Défense, Cinéma, Base-Ball, Boules Lyonnaises, Roller, V.T.T., Tir à l’arc, Sport collectif, Chasse aux bonbons. Activité proposée à 10 euros : Escrime, Karting.

Activités proposées à 15 euros : Escalade, Laser Game, Accrobranches.

Le Conseil Municipal valide cette grille tarifaire. Les inscriptions ont débuté le 27 mars dernier.

25 - Tarifs du centre de loisirs municipal.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée de l’Action Scolaire et de la Petite Enfance, propose au Conseil Municipal, la grille tarifaire applicable à compter de Septembre 2013, pour le Centre de Loisirs municipal des mercredis :

QUOTIENT

FAMILIAL

CNAF

PARTICIPATION

MAXIMALE A PAYER

PAR LA FAMILLE

Pour une journée complète

avec repas après déduction

de l’aide aux familles

PARTICIPATION

MAXIMALE A PAYER

PAR LA FAMILLE

Pour une demi-journée avec

repas après déduction de l’aide

aux familles

PARTICIPATION

MAXIMALE A PAYER

PAR LA FAMILLE

Pour une demi-journée

sans repas après déduction

de l’aide aux familles

< 331 3,71 € 3,07 € 1,93 €

de 332 à 532 6,49 € 5,34 € 3,35 €

de 533 à 710 inclus 9,89 € 8,14 € 5,10 €

au-delà de 710 17,78 € 14,22 € 8,90 €

Le goûter collectif, optionnel, sera facturé à 0,60 € par goûter. Pour information, l’adhésion à cette option est de l’ordre de 60 à 65 % des familles, ce qui explique la non-intégration au forfait-journée du centre de loisirs.

Le tarif « repas sans demi-journée », est maintenu à 4 €, sans augmentation.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

26 - Délibérations relatives au personnel communal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs délibérations relatives au personnel communal :

 Madame Séverine VAUZELLE, en Formation Professionnelle, mais occupant le poste de Directrice des Accueils de Loisirs Municipaux, bénéficie d’une convention de formation du 18 Février au 6 Décembre 2013, dans un premier temps. Compte tenu de la valeur professionnelle et du service rendu sur ce poste, il est proposé une gratification à hauteur de 1 000 € nets par mois de formation conventionnée, afin de défrayer le coût de la formation et reconnaître les missions réellement effectuées au sein des services municipaux concernés.

 La mission d’ouverture et de fermeture du cimetière communal est effectuée, depuis 2009, par Mesdames Francine QUILLIVIC et Mauricette VAN LUL, employées communales au restaurant scolaire, qui arrêteront, l’une et l’autre, leurs activités municipales, le 31 Août 2013. Il est proposé de confier désormais cette mission, à Messieurs Bernard QUILLIVIC et Jack VAN LUL, citoyens de Cléry-Saint-André, qui n’ont pas le statut d’agent communal, mais qui bénéficieraient désormais de l’indemnisation annuelle de 800 euros nets, partagée au prorata du nombre de jours réellement effectués.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 6 Avril 2013 / 11

 Le décret n°2012-1457 du 24 Décembre 2012, a ajusté (à la hausse ou à la baisse) les montants de référence de l’Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture (I.E.M.P.) qui est l’une des composantes de notre régime indemnitaire. Afin de ne pas affecter le régime indemnitaire des agents, pour qui le montant est revu étonnamment à la baisse, il est proposé de le maintenir, à titre individuel, sans changement : il s’agit de celui des Adjoints Administratifs de 1ère Classe. De plus, il y a lieu de réajuster le coefficient applicable aux Agents de Maîtrise : désormais 0,71 applicable au nouveau montant de référence, avec un versement fixe par douzième. (le montant reste inchangé).

Le Conseil Municipal valide chacune de ces propositions.

27 - Vie des commissions municipales.

Monsieur Alain GRILLON informe que la Commission « Equipements et Aménagements » s’est réunie les 11, 14 et 25 Mars 2013, pour les dossiers de marchés publics en cours.

Madame Denise REYNAUD informe que le groupe de travail « L.P.E.M. », incluant la Commission « Action Scolaire et Petite Enfance » s’est réunie le 28 Mars 2013.

Messieurs Claude BOISSAY et Etienne HEMOND informent que les Commissions « Relations avec les Acteurs Economiques » et « Communication et Nouvelles Technologies » se sont réunies conjointement le 13 Février 2013, afin d’examiner les modalités du déplacement du marché hebdomadaire vers la rue du Cloître, du fait des travaux sur le Parvis Nord de la Basilique.

Monsieur Etienne HEMOND informe que la Commission « Finances » s’est réunie le 2 Avril 2013, pour l’examen des dossiers budgétaires.

Monsieur Gérard CORGNAC informe que la Commission « Vie Associative et Jeunesse » s’est réunie le 25 Février 2013, notamment pour la question des festivités de l’année 2013. A cette occasion, la commission a affirmé son souhait de maintenir le feu d’artifice sur la base de loisirs du Pré des Gains, notamment pour des questions de sécurité.

28 - Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de différentes réunions intercommunales. Il rappelle à ce propos, la méthode de présentation orale de ces activités intercommunales. Les délégués intercommunaux sont invités à proposer des interventions de quelques minutes sur un sujet particulier, qui fait partie de l’actualité intercommunale.

 La Communauté de Communes du Val d’Ardoux (C.C.V.A.) :

La session agricole a eu lieu le 12 Février 2013, à Cléry-Saint-André.

Le Bureau communautaire s’est réuni les 12 Février et 25 Mars 2013, à Cléry-Saint-André, en présence de Madame Denise REYNAUD et de Messieurs Clément OZIEL et Claude BOISSAY. Il se réunira à nouveau les 27 Mai et 1er Juillet 2013, à Cléry-Saint-André.

La Commission « Maison de Santé » s’est réunie les 13 Février, à Mareau-aux-Prés puis le 4 Mars 2013, à Cléry-Saint-André. En présence de Messieurs Gérard CORGNAC, Etienne HEMOND, Michel NOUAILLE, Clément OZIEL, Thierry TELLIER et Daniel ZONCA.

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 14 Février 2013, à Cléry-Saint-André, en présence de Madame Denise REYNAUD, Messieurs Claude BOISSAY, Gérard CORGNAC, Gérald GOARIN, Etienne HEMOND, Michel NOUAILLE, Clément OZIEL, Thierry TELLIER et Daniel ZONCA. Le projet de création d’une salle de tennis, neuve, à Cléry-Saint-André, à côté de l’actuel gymnase communautaire suit son cours. Puis, il s’est réuni à nouveau le 28 Mars 2013, en présence de Mesdames Josette DENIS, Denise REYNAUD,Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 6 Avril 2013 / 12

Messieurs Claude BOISSAY, Gérard CORGNAC, Gérald GOARIN, Etienne HEMOND, Michel NOUAILLE, Clément OZIEL et Thierry TELLIER. Le budget 2013 a été voté. Il se réunira à nouveau les 30 Mai et 11 Juillet 2013.

La Commission « Sports » s’est réunie le 20 Février 2013, à Dry, en présence de Messieurs Gérard CORGNAC, Gérald GOARIN et Thierry TELLIER, pour l’esquisse du projet de salle de tennis neuve à Cléry-Saint-André. Elle se réunira à nouveau les 8 Avril, 29 Avril et 28 Mai 2013, à Dry.

La Commission « Sécurité Prévention » s’est réunie le 6 Mars 2013, à Dry, en présence de Messieurs Gérard CORGNAC, Gérald GOARIN, Michel NOUAILLE, Clément OZIEL et Daniel ZONCA. Un point a été fait sur l’avancement des actions. Elle se réunira à nouveau le 19 Juin 2013, à Dry.

La Commission « Communication » s’est réunie le 14 Mars 2013, à Mareau-aux-Prés, en présence de Monsieur Etienne HEMOND, pour la préparation du bulletin communautaire. Elle se réunira à nouveau le 10 Avril 2013, à Mareau-aux-Prés.

La Commission « Economie Tourisme » s’est réunie le 15 Mars 2013, à Cléry-Saint-André, sous la Présidence de Monsieur Claude BOISSAY et en présence de Madame Mariannick RENARD. Un point a été fait sur la zone d’activités et sur la préparation du Marché de Potiers, du 15-16 Juin 2013.

La Commission « Administration Finances » s’est réunie le 18 Mars 2013, à Mareau-aux-Prés, en présence de Mademoiselle Sylvie THIERY et en présence de Monsieur Etienne HEMOND, pour la préparation budgétaire.

La Commission « S.P.A.N.C. Environnement » s’est réunie le 26 Mars 2013, à Mézières-lez-Cléry, en présence de Monsieur Daniel ZONCA, pour une mise en information des aides de l’Agence de l’Eau.

Une réunion d’information sur la prévention des risques de cambriolages a été organisée le 5 Avril 2013, à Jouy-le-Potier, en présence de Messieurs Gérard CORGNAC, Michel NOUAILLE et Daniel ZONCA.

La Commission « Culture - Education» se réunira le 10 Avril 2013, à Cléry-Saint-André.

La Commission « Gestion des Infrastructures » se réunira le 17 Avril 2013, à Dry.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

La Commission « DSP » s’est réunie le 13 Mars 2013, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Alain GRILLON et en présence de Messieurs Gérard CORGNAC, Etienne HEMOND et Daniel ZONCA. Elle se réunira à nouveau le 26 Avril 2013, à Mézières-lez-Cléry.

Le Bureau s’est réuni le 20 Mars 2013, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de M. Alain GRILLON.

Le Comité Syndical s’est réuni le 27 Mars 2013, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Alain GRILLON et en présence de Messieurs Gérard CORGNAC, Etienne HEMOND, Michel NOUAILLE, Thierry TELLIER et Daniel ZONCA. Il se réunira à nouveau le 11 Avril 2013, à Mézières-lez-Cléry, pour le vote des budgets 2013.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.).

Le Comité Syndical s’est réuni le 4 Mars, à Cléry-Saint-André, sous la Présidence de Monsieur Etienne HEMOND et en présence de Messieurs Lionel FRUMENT et Daniel ZONCA, pour le Débat d’Orientations Budgétaires. Puis, il s’est réuni le 25 Mars 2013, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Etienne HEMOND et en présence de Monsieur Daniel ZONCA, pour le vote du Budget 2013.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 6 Avril 2013 / 13

 Le Syndicat InterCommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (S.I.C.A.L.A.).

Le Bureau s’est réuni le 15 Février 2013, à Ouvrouer-les-Champs, en présence de Monsieur Etienne HEMOND.

Le Comité Syndical s’est réuni les 8 et 21 Mars 2013, à Sandillon, en présence de Monsieur Etienne HEMOND, pour le vote du budget 2013.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche).

Le Bureau s’est réuni le 13 Mars 2013, à Cléry-Saint-André, en présence de Madame Denise REYNAUD.

Le Comité Syndical s’est réuni le 20 Mars 2013, à Mareau-aux-Prés, en présence de Madame Denise REYNAUD et Monsieur Gérald GOARIN. Le budget 2013 a été voté.

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

Le Comité Syndical s’est réuni le 7 Mars 2013, à Beaugency, en présence de Monsieur Daniel ZONCA, pour le Débat d’Orientations Budgétaires, notamment. Puis, il s’est réuni le 28 Mars 2013, à Beaugency, en présence de Messieurs Alain GRILLON et Daniel ZONCA, pour le vote du budget 2013.

Le groupe de travail « déchetteries » s’est réuni le 19 Mars et le 5 Avril 2013, à Beaugency, en présence de Messieurs Alain GRILLON et Daniel ZONCA. Il se réunira à nouveau le 11 Avril 2013, à Beaugency. Monsieur Alain GRILLON donne de l’information sur les travaux à venir sur la déchetterie intercommunale de Cléry-Saint-André.

La Commission « Finances » s’est réunie le 21 Mars 2013, à Beaugency.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le Bureau et le Groupe de Réflexion se sont réunis le 5 Mars 2013, à Ménestreau-en-Villette, en présence de Madame Denise REYNAUD.

Le Comité Syndical s’est réuni le 21 Mars 2013, à Mareau-aux-Prés, en présence de Madame Denise REYNAUD et de Messieurs Claude BOISSAY, Gérard CORGNAC, Michel NOUAILLE et Clément OZIEL.

29 – Réforme des rythmes scolaires.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée de l’Action Scolaire et de la Petite Enfance, informe que la Municipalité, en étroite concertation avec l’ensemble de nos partenaires de la communauté éducative locale, a décidé de demander une dérogation, pour l’application en Septembre 2014, de la réforme des rythmes scolaires, sur notre commune. L’école privée Notre-Dame de Cléry et l’ensemble des mairies du canton ont pris une décision identique.

30 - Demandeurs d’emploi.

Mademoiselle Sylvie THIERY, Conseillère Municipale Déléguée aux Relations Sociales et à la Solidarité, informe que la Commune de Cléry-Saint-André comptait au mois de Février 2013, 126 demandeurs d’emploi, soit une augmentation de 5 % par rapport aux chiffres de Janvier 2013. La répartition de ces demandeurs est de 58 hommes et 68 femmes ; de 94 indemnisables et 32 non-indemnisables.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 6 Avril 2013 / 14

Puis, au mois de Mars 2013, 127 demandeurs d’emploi, soit une augmentation de 0,8 % par rapport aux chiffres de Février 2013. La répartition de ces demandeurs est de 60 hommes et 67 femmes ; de 96 indemnisables et 31 non-indemnisables.

31 - Rapports d’analyse d’eau.

Mademoiselle Sylvie THIERY, Conseillère Municipale Déléguée et Membre du C3M, informe le Conseil Municipal que le laboratoire missionné par le Conseil Général du Loiret a réalisé une analyse d’eau, le 16 Janvier 2013, à la mairie.

Ces prélèvements ont mis en évidence la bonne qualité de l’eau pour les paramètres conformes aux exigences de qualité définies au décret 89-3 modifié, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine.

32 – Les prochaines réunions de Conseil Municipal pourraient avoir lieu les samedis 4 Mai, 8 Juin et 6 Juillet 2013, à 17 heures.

33 – Questions des membres du Conseil Municipal.

 Mademoiselle Sylvie THIERY signale que l’Arche des Souvenirs aurait besoin d’une meilleure signalétique extérieure.

 Monsieur Claude BOISSAY informe que la Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans-Cléry, se sont vu remettre le prix AURUM, en Estonie.

 Monsieur Michel NOUAILLE attire l’attention sur la traversée, à vitesse excessive, de la cour de la Mairie, comme raccourci. Une communication adaptée, sous l’angle de la responsabilité liée au statut de domaine privé de la Commune, pourrait être examinée.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h. 50.