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Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 32 accord cadre a bons de commande acquisition peinture de tracage pour service stades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 12 février 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord-cadre n°2017-08 à bons de commande « Acquisition de peinture de traçage pour le service Stades de la Ville de Rumilly » - Attribution du marché. Décision n° : 2018-32
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 24 Novembre 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au Dauphiné libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’accord-cadre n° 2017-08 à bons de commande relatif à l’acquisition de peinture de traçage pour le service Stades de la Ville de Rumilly est attribué à la Société Echo Vert Rhône Alpes, domiciliée 7 rue Augustin Fresnel à 69680 Chassieu, au vu des prix unitaires suivants :
Prix à la tonne de la peinture blanche : 3350.00 € H.T.
Prix de la peinture bleue au kg : 4.95 € H.T.
Accord-cadre conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois par tacite reconduction et dans les limites annuelles suivantes :
Désignation Quantités annuelles minimum Quantités annuelles
maximum
Peinture blanche 3 tonnes 6 tonnes
Peinture bleue 100 kg 400 kg Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET