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Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 179 accord cadre achat sables pour service stade attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 27 septembre 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre à bons de commandes n° 2018-27 relatif à l’acquisition de sable pour le Service Stade de la Ville de Rumilly
Décision n° : 2018-179
Nos réf. : PB/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28 ;
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 30 août 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP ;
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’accord cadre n° 2018-27 à bons de commande relatif à l’acquisition de sable pour le service Stade de la Ville de Rumilly est attribué à la société Granulats Vicat, domiciliée lieu-dit Carrières de Clairtemps 74310 Les Houches, pour un montant minimum annuel de commandes de 300 tonnes et un maximum de commandes annuel de 600 tonnes, et en application du bordereau de prix unitaires proposant un prix à la tonne de 33,31 euros HT. (TGAP incluse).
Pour mémoire, le marché est passé pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction (soit une durée maximale de marché de 4 ans).
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET