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Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 48 accord cadre acquisition livres service lp bcd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 07 mars 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord-cadre n° 2018-05 : Acquisition de livres pour le service lecture publique/médiathèque et BCD de la Ville de Rumilly.
Décision n° : 2018-48
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT les marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l’article 30. I. 9 du décret n°2016-360 du 25.03.2016,
DECIDE
Article 1 :
L’accord-cadre n° 2018-05 relatif à l’acquisition de livres pour le service lecture publique/médiathèque et BCD de la Ville de Rumilly est attribué aux titulaires suivants :
- Decitre : 16 rue Jean Desparmet - 69371 LYON cédex 08
- BD Fugue : 01 rue Jean Jaurès - Centre Bonlieu - 74000 ANNECY - Au Coin du Livre : 13 rue Charles de Gaulle - 74150 RUMILLY
- Les mots en cavale : 09 rue C- harles de Gaulle - 74150 RUMILLY - L’île aux livres : 9 rue Royale 74 000 ANNECY
- 9ième quai : 75 rue Carnot - 74000 ANNECY.
La durée de l’accord-cadre est d’une durée d’an à compter de sa notification, renouvelable une fois, soit une durée maximum de 2 ans.
Montant annuel de l’accord-cadre à répartir entre les titulaires :
- Livres adultes : 19 165 € HT
- Livres jeunesse : 8 750 € HT
- Bandes dessinées : 5 416 € HT Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET