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Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 213 accord cadre acquisition livres service lecture publique dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 20 novembre 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord-cadre n°2018-05 : Acquisition de livres pour le service lecture publique/médiathèque et BCD de la Ville de Rumilly – Conclusion de la décision modificative n°1.
Décision n° : 2018-213
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT les marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l’article 30. I. 9 du décret n°2016-360 du 25.03.2016,
CONSIDERANT l’attribution de l’accord cadre n° 2018-05 aux titulaires :
- Decitre : 16 rue Jean Desparmet 69371 LYON cédex 08, en date du 23/04/2018 - BD Fugue : 01 rue Jean Jaurès Centre Bonlieu 74 000 ANNECY, en date du 23/03/2018 - Au Coin du Livre : 13 rue Charles de Gaulle 74150 RUMILLY, en date du 23/03/2018 - Les mots en cavale : 09 rue Charles de Gaulle 74150 RUMILLY, en date du 23/03/2018 - L’île aux livres : 9 rue Royale 74 000 ANNECY, en date du 24/03/2018 - 9ième quai : 75 rue Carnot 74 000 ANNECY, en date du 23/03/2018.
DECIDE
Article 1 :
La décision modificative n°1 a pour objet de prendre en compte une augmentation des montants annuels maximum de l’accord-cadre à répartir entre les différents titulaires comme suit :
- Livres adultes et jeunesse dont BCD : 39 260 € HT.
Le montant annuel maximum pour la bande dessinée demeure inchangé : 5 416 € HT.
Ces montants, sur deux années respectent le seuil des 90 000 € HT au dessous desquels un marché négocié peut être conclu en application de l’article 30.I.9 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET