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Procès Verbal - pv 15avril24 compressed
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15avril24 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
22-75
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
20008
PROCES-VERBAL
Goes
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 15 avril 2024 à 17h30 sous la Présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire.
Effectif du Conseil Municipal à Mesdames et Messieurs: — Benoit ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY- Bemadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien
DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM -
Alexandrina DA SILVA - Armaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Nombre de présents ou représentés
24 présents 2 absents non excusés
2 absents excusés sans pouvoir 1 absent excusé avec pouvoir
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoirà Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.
CORRESPONDANCES
REMERCIEMENTS
De l'association « ES ARQUES Tennis de Table »,
Pour l'octroi d'une subvention.
De l'assoclation « Le sang c'est la vie!»
Pour la participation de la vil d'Arques.
COMPTE-RENDU
Le quorum étant atteint, Monsieur Bendit ROUSSEL ouvre là séance. Répondant aux convocations qui leur ont été adressées à leur domicile le lundi 8 avril 2024, les consellers municipaux de la Vie
SARQUES se sont réunis le mardi 2 avril 2024 - Hôtel-de-Vile, Salle du Poil - pour déllbérer sj ‘questions inscrites à l'ordre du jour.
Monsieur Benoît ROUSSEL fait procéder à l'adoption du procès-verbal du Consell Municipal d 2024. 22-79
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR_LE MAIRE DANS LE
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises c-après par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations qu lui ont été données par le Cansell Municipal.
E ___ DECISIONS Du MAIRE
Le 19 février 2024 Décision de Monsieur le Maire d'autoriser de transférer le marché de fourniture et 2024-1508-FINMM livraison de titres restaurant à SWILE dont le siège social est situé 561 rue
Georges Mélès, Immeuble l'Ais à @7center, 34000 Montpellier,
Le 11 mars 2024 Décision de Monsieur le Maire de signer une convention de mise à disposition des 2024-1509. étangs de Malhave et de Beauséjour « AAPPMA
» à tire gracleux du Ler mars SPORTQL 2024 au 20 août 2026.
Le 12 mars 2024 Décision de Monsieur le Maire de confer au Centre National de la Fonction 2024-0I-RHES Publique Teritorele l'action de formation « l'ccuell de personnes agressives,
vunérables ou victimes dans un service de polce municipale » les 14 et 15 novembre 2024 permettant àl'agent d'être formé dans le cadre de ses missions,
pour un montant de 300,00 € TTC.
Le 12 mars 2024 Décision de Monsieur le Maire de confier au Centre National de la Fonction 2024-02-RHES Publique Teritariale l'action de formation « La gestion des objets trouvés » le 15
octobre 2024 permettant à l'agent d'être formé dans le cadre de ses. missions, pour un montant de 150,00 € TTC.
Le 13 mars 2024 Décision de Monsieur le Maire de signer une convention d'organisation 2024-1510-MEDCC | d'exposition à la médiathèque municipale conclue avec Madame Guerlus Christelle
du 12 avr au 14 mal 2024 indus dont la valeur totale à assurer s'élève à 3 000,00 €.
Le 14 mars 2024 Décision de Monsieur le Maire de signer un contrat de services d'utilisation du 2024-1511-FINMM progiciel MARCO en mode hébergé (SaaS) avec la société Agysoft besée 560 rue
Louis Pasteur 34790 GRABELS, pour un montant total annuel de 3 634,00 € HT.
Le 14 mars 2024 Décision de Monsieur le Maire : 2023-1512-FINMM - La fin des repas en liaison froideà la Salle des fêtes Alfred André (lot 1)
= Que les repas seront Ivrés en liaison chaude au restaurant scolaire des Bourguets (lot 3)
Que pour le lot 1, l'incidence financière sur le montant global Initial du marché est de :
180 000 € HT (soit -45,009%) Ce qui amène à un montant maximum HT peur la première année à 55 000 €
Et à 165 000 € pour les trois prachaines années. Que pour le lot 2, le montant maximum HT de la première année est de
25 000 €, soit un montant cumulé sur les quatre années de 100 000 €. = Que pour Ie lot 3, l'ncidence financière sur le montant global initial du
marché est de : + 303 102 € HT (sot + 315,73%) (Ce qui amêne à un montant maximum HT pour la première année à 34 2
Et à 304 900 € paur les trois prochaines années De signer l'avenant n°1 aux lots n°1, n°2, n°3. Le 8 mars 2024 2024-1513-STCF
Le 15 mars 2024 2024-1514-STCF
Le 15 mars 2024 2024-1515-COM08
Le 15 mars 2024 2024-1516-URBMC
Le 26 mars 2024 20241517-STCF
Le 26 mars 2024 2024518-STCF
Le 26 mars 2024 2024-1519-STCF
Le 27 mars 2024 2024-1520-RPFA
Le 4 avril 2024 2024-1521-RPSB
Le 4 avr 2024 2024-1522-RPSB
Le 4 avril 2024 2024-1523-RPSB
204797
Décision de Monsieur le Maire de confier à la société ELIS à SETQUES la location: t l'entretien de vêtements de travail pour le personnel du centre technique, les
dames de services, ATSEM, et le personnel de restauration scolaire pour un montant de 791,94 € HT (par mais) pour une durée de trois ans et de signer le
contrat en découlant.
Décision de Monsieur le Maire de confier à la société TKE, 8 Zone Industrielle de La Liane à Saint-Léonard (62360) la maintenance des ascenseurs et élévateurs de
hôtel de vil, du complexe gymnique et du local 1 place Roger Selengra pour un montant de 1440.00 € TTC pour 1 an reconductibe 2 fois par reconduction tacite,
Décision de Monsieur le Maire de signer un contrat avec « Vox Bononiensis » pour un montant de 600,00 € TTC (Sx cents euros) pour 1 représentation le samedi 25 mai 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.
Décision de Monsieur le Maire de signer une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une frterie sur la Place. Roger Salengro avec la société Univers des Fringales » à compter du Ler janvier 2024, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour trois ans.
Décision de Monsieur le Maire de confer à La Légumerie de SAINT OMER, l'entretien de. différents espaces verts dans la commune pour un montant de
12.298,54 € TTC pour l'année 2024 et de signer la convention en découlant,
Décision de Monsieur le Maire de confier à l'ESAT « Les Plérides» de SAINT OMER, l'entretien du giratoire du moulin de la Barne pour
un montant de 4.834,80 TTC pour l'année 2024 et de signer la convention en découlant.
Décision de Monsieur le Maire de confier à la société Idéation, 7 rue du Vallard à VILLERS-BRETONNEUX (80800) la maintenance du logiciel Fluxnet pour un
montant de 510.00 € TTC pour l'année 2024 pour une durée de trois ans.
Décision de Monsieur le Maire de mettre à disposition gracieusement au profit des «Restos du cœur » la salle de réunion du foyer Beauséjour avenue François
Mitterrand 62510 ARQUES et cela pour une durée indéterminée (reconduction tacite annuelle à la date anniversaire de signature
du contrat de prêt à usage) L'occupation se fera de manière partagée avec la PMI du Département du Pas-de-
Calais occupant déjà es lieux.
Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession de type cavurmes de 30 ans à compter du 13 novembre 2024 située Section Jardin du Souvenir cavurne 77 à tre de concession nouvelle et moyennant la somme de 630 € (Six cent trente euros).
Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cmetère communal de la | (Garenne, l'achat d'une concession de type Columbarium de 30 ans à compter du
30 octobre 2023 stuée au Columbarium n°6 — Case n°12, au nom des demandeurs, à tre de concession nouvelle et moyennant la somme de 480 €
(Quatre cent quatre-vingts euros).
Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal d Martin, une concession familale de 50 ans à compter du 18 décembre 202%
Section 85 - Parcelle 16 d'une superficie de 3.125 We, au nom du d Madame Sophie LEIGNEL à titre de concession nouvelle et mayenna
de 466.75 €. (Quatre cent soixante-huit euros soixante-quinze Le 4 avi 2024 2024-1524-RPS8
Le 4 avril 2024 2024-1525-RPSB
Le 4 avril 2024 2024-1526-RPSB
Le 4 avri 2024 2024-1527-RPSB
Le 4 avri 2024 2024-1528-RPSB
Le 4 avri 2024 2024-1529-RPSB
Le 5 avril 2024 2024-1530-STCF
Le 5 avr 2024 2024-1531-MEDCC
Le Conseil Municipal est Inuité à prendre acte de ces décisions.
2024-798
laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mile cinquante euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Décision de Monsieur ls Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession de type cavumes de 30 ans à compter du 08 janvier
2024 située Section Jardin du Souvenir cavurne 78 à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 630 € (Six cent trente euros)
Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dens le cimetière communal de la Garenne, une concession famllale de 50 ans à compter du 17 janvier 2024 située
Section F17 - Parcell 19 d'une superficie de 3.375 M2, au nom des demandeurs, Monsieur et Madame LEGRAIN HILMOINE Roland et Dominique (1) à titre de.
concession nouvelle et moyennant la somme de 506.25 €. (Cinq cent six euros vingt-anq centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1320 € (Mile trois cent vingt
euros) pour la fourniture d'un sarcophage à ciel ouvent 3 places.
Décison de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de Saint: Martn, une concession famllale de 50 ans à compter du 23 janvier 2024 située
Section 85 - Parcelle 164 d'une superficie de 3.125 M?, au nom des demandeurs, Madame Isabelle REBERGUE à ütre de concession nouvelle et moyennant la
somme de 468.75 €. (Quatre cent soixante-hult euros soixante-quinze centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mile cinquante euros) pour la fourniture
d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l'achat d'une concession de type Columbarium de 50 ans à compter du
19 février 2024 située au Columberium n°7 - Case n°01, au nom des demandeurs, à ütre de concession nouvelle et moyennant la somme de 700 €
(Sept cents euros).
Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, l'achat d'une concession de type Columbarium de 30 ans à compter du
22 février 2024 située au Columbarium n°7 - Case n°2, au nom des demandeurs, à ütre de concession nouvelle et moyennant la somme de 480 € (Quatre cent
quatre-vingts euros).
Décision de Monsieur le Maire d'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession familiale de 50 ans à compter du 24 novembre 2023
située Section F17 — Parcelle 17 d'une superide de 3.375 M?, au nom des demandeurs, Mr et Mme WARINGHEM TOUPIOL Rudy et Léa à titre de concession
nouvelle et moyennant là somme de 506.25 €. (Cing cent six euros vingt-cinq centimes) à laquelle s'ajoute la somme de 1050 € (Mlle cinquante euros) pour là
fourniture d'un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Décilon de Monsieur le Mare de confier à la société ZE WATT, 1862 Route de Bazege, La Laurègaise à LABEGE (31670) les prestations de service et de
maintenance relative à l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques pour un montant de 613.55 € TTC pour 3 ans renouvelable par tacke reconduclion par
période de 12 mois.
Décision de Monsieur le Maire de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque municipale, conclue avec M Nicolas Belhoste, du,
mai au 22 juin 2024 indus dont la valeur totale à assurer s'élève à 8500€. 2024-79
QUESTION N°2024-19 CULTURE: REVERSEMENT D'UNE PARTIE DE LA RECETTE DE BILLETTERIE D'UN SPECTACLE À UNE ASSOCIATION DE SINISTRES RAPPORTEUR:
Monsieur Benoît ROUSSEL Maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la volonté municipale de soutenir les sinistrés arquois à la suite des inondations,
Considérant la possblité d'augmenter la jauge du spectacle de Jeanf Janssens le dimanche 14 avril (Ge 400 à 600 places) à la suite d'un changement de lieu (COSEC au leu dela salle Balavoine) ;
Considérant qu'il est du ressort du consel municipal de déllbérer sur cet objet ;
Après avoir entendu son rapporteur,
: APPROUVE le reversement de la recette de biltterie des places supplémentaires vendues à 30,00 € (Soit 200 places maximum) à la suite du changement de lieu du spectacle de Jeanti
Janssens au prof de l'Association des Sinstrés Arquois, dans a imite de 6.000,00 €.
En exercice : 2 Présents 24
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants : 25 Contre: 0
Exprimés : 25 Abstention : 0
QUESTION N°2024-20 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC — GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DES CENTRES ANIMATION JEUNESSE —
AVENANT N°2 RAPPORTEUR
Monsieur Thierry MERCIER Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal — Elections - Vie associative
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 2020-02 du 2 février 2020 relative à a création des accueils de loisirs sans hébergement et des centres d'animatians jeunesse — choix du délégetaire- Autorisation du Maire à
Signer la convention à passer avec l'Association Community
L'association Community s'est vu confié la gestion des accueils de losrs sans hébergement ALSH) et des centres animations jeunesse (CA) organisés durant l'année sur la commune d'Arques par délégation de service publ.
Le contrat a pris effet à compter du 5 février 2020 au 31 décembre 2023. 2024-20
L'avenant n°1 2 pu prolonger la délégation de service publi (DSP) jusqu'au 30 avril 2024. Force st de constater la nécessité de prolonger le contrat de DSP, de plus afin de ne pas le terminer au
cours de l'année, il est prapasé que l'échéance de fin dudit contra, soi reporté au 31 décembre 2024. Vu l'avis favorable de le commission délégation de services public en date du 27 mars 2024.
(Considérant que le projet d'avenant de prolongation se fonde sur l'aile R.3135-2 du Code de la Commande Publique (CLP), tout en respectant la limite fixée à l'article R.3135-3 du CCP à savoir
que les modifications ne dépassent pas 50% du montant iniial du contrat de concession.
Après avoir entendu son rapporteur,
3 AUTORISE Monsieur le Maire le Maire où son représentant, à signer l'avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public, annexé en pièce joint,
En exercice: 29 Présents : 24
Procuration : 1 AAbsents non excusés : 2
Absents exeusés: 2 Pour 25 Votants : 2 Contre: 0 Exprimés : 23 Abstention: 0
QUESTION N°2024-21 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : PERSONNEL COMMUNAL = DELIBERATION
ANNUELLE AUTORISANT. LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ.
RAPPORTEUR: Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales = Personnel Communal Elections = Vie associative
Le conseil municipal,
‘Vu la loi n°83-634 du 13 juilet 1983 mocifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-29,
Considérant quil est nécessaire de renforcer les services municipaux en prévision de a période estivale et des congés annuels des agents titulaires,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'actMité en application de l'article 3-29 de la
loi 84-53 précitée,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à recruter au maximum 20 agents contractuels (emplois à temps complet ou non- complet) dans le grade d'adhoint technique (échelle C1) pour faire face aux
besoins lés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de maximale de six mok application de l'article 3-2° de La loi n°8453 précitée ;
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concemés ainsi que de la défi} des niveaux de recrutement des candidats selon la nature des fanctions et de |
rémunération sera limitée au premier échelon du grade de référence. 2o2a1
ARTICLE2 : INSCRIT au budget les crédits correspondants,
En exercice 2 Présents : 2
Procuration: 1 Absents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants 25 CE)
Exprimés 2 Abstention: 0
QUESTION N°2024-22 URBANISME : BILAN DES CESSIONS ACQUISITIONS = ANNEE 2023:
RAPPORTEUR Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du teritoire = Urbanisme = Travaux = Voirie - Cimetières
Le conseil municipal,
(Considérant que conformément aux dispositions de l'article L2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune
de plus de 2 000 habkants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE le blan c-joint des acquisitions et cessions Immobilières pour 2023.
En exercice 2 Présents 2
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour : 2 Votants : 2s Conte: 0 Exprimés 2 Abstention: D
QUESTION N°2024-23 URBANISME : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A-2119 SISE ENTREE DU MARAIS À
ARQUES - FIXATION DES MODALITES DE VENTE RAPPORTEUI
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND Adjoint au Maire, Aménagement du tertoire — Urbanisme = Travaux — Voirie - Cimetière
Le conseil municipal,
Vu lartide L2121-29 du Code Général des Collectivités Terioriales (CGCT) disposant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune
Vu les articles L.2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal dé) gestion des biens et les opérations immablières effectuées par la commune 2024-302
Vu l'avis du service France Domaine en date du 22 février 2024 d-amnexé estimant à 7 200 € le prix de la parcelle cadastrée section A-2119,
Considérant que la commune d'Arques est propriétaire de la parcelle cadastrée section A-2119, d'une contenance totale de 719 m2, terrain nu, situé Entrée du Marais à Arques
Considérant que ledit bien immobilier appartient au domaine privé communal et qu'il n'est pas. susceptible d'être affecté utlement à un service public communal et que dans ces conditions il y à leu de.
procéder à son allénation
Considérant que la commune d'Arques n'a pas d'intérêt à conserver cette parcelle dans le cadre du réaménagement de la friche dite des « Fermetures du Litoral »
Considérant quil est nécessaire de privilégier la quiétude des riverains et que, par conséquent, i est proposé de diviser la parcelle et de la céder à cheque propriétaire riverain, afin que les différents
riverains agrandissent leur fond de parcelle
Considérant que la parcelle cadastrée section A-2119 est un terrain nu, composé de ronces et d'adventices
Considérant la ificulté à pourvoir céder la parcelle cadastrée section A-2119 à tous les riverains concermés
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE la vente de la parcelle cadastrée section A-2119 sise Entrée du Marais à Arques
ARTICLE 2.: AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les dligences nécessaires pour aboutir à la Vente de cette parcelle
ARTICLE 3 ; NE SUIT PAS l'avis des domaines et FIXE le prix de vente à 1 € (UN EURO) symbolique avec dispense de paiement, hors frais de notaire
ARTICLE 4 : CEDE cette parcoll aux différents riverains de la rue des Cévennes
ARTICLE 5 : PROCEDE à la duision de la parcole cadastrée section A-2119, DIT que la commune S'ARQUES prend en charge les frais de géomètre et DIT que la commune GARQUES solice le remboursement des frais de géomètre auprès des différents acquéreurs
ARTICLE 6 : DIT que les acquéreurs règleront en sus les frais de notaire
ARTICLE Z : DIT que la publicité de cette décision de vente sera fake par affichage de la délibération et sur le ste internet de la vil.
En exercice : 2 Présents : 24
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour 23 Votants : 25 Contre: 0
Exprimés 2 Abstention : 2 2024803
QUESTION N°2024-24 URBANISME ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SCCV LES FONTINES — IMPLANTATION D'UNE BULLE DE VENTE - SIGNATURE D'UN AVENANT RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND Adjoint au maire, Aménagement du territoire = Urbanisme = Travaux - Voirie - Cimetières
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2022-90 du 22 septembre 2022 poñant implantation par la société KIC dune bulle de vente sur la Place Roger Salengro à compter du 1° octobre 2022, pour une durée de 6
mois. et pour un montant de 100 € mensuel, visant la commercialsation de leur programme dit les Fontines, situé Quai du Commerce à Arques
Vu la délibération n°2023-18 du 1° mars 2023 portant prolongation de la durée de l'installation ‘de la bulle de vente jusqu'au 30 septembre 2023
Vu la délibération n°2023-138 du 18 septembre 2023 portant prolongation de l'occupation de Ia Place Roger Salengro par la SSCV LES FONTINES, pour l'implantation d'une bulle de vente jusqu'au 30
septembre 2024
Considérant la nécessité de déplacer la bulle de vente en raison des travaux d'aménagement du carrefour de la rue Marcel Delaplace/ rue Miss Cavell
Considérant qu'en raison de la foire en septembre 2024, la bulle de vente devra quitter l'emplacement pour le 23 août 2024
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 ; AUTORISE le déplacement de la bulle de vente sur le trottoir situé devant l'immeuble sis 2 Place Roger Salengro à Arques
ARTICLE 2 : AUTORISE l'occupation de la bull de vente sur ie domaine public jusqu'au 23 août 2024
ARTICLE 3 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant ci-joint
En exercice : 2 Présents : 24
Procuration : 1 Absents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants : 2 Contre: 0
Exprimés : 25 Abstenton: 0 En exercice : 2 2024.804
QUESTION N°2024-25 URBANISME ; 64 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE À ARQUES — PARCELLE CADASTREE SECTION F-
255 - MAITRISE FONCIERE POUR LA REALISATION D'AMENAGEMENT RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND Adjoint au Maire, Aménagement du teritire = Urbanisme = Travaux » Voirie + Cimetières
Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Terioriales,
Vu le Code de l'Urbanisme
Vu l'étude/diagnostic du centre-ville commerçant réalisé en 20214 par la CCI Grand Lile
Vu l'étude relative au projet de développement du centre-ville d'Arques réalisé par ADENDA en décembre 2017
Considérant qu'en date du 13 février dernier, la commune d'Arques a reçu une déclaration d'intention d'aléner, souscrte par Maitre Stéphane GRELAT, notaire à Alre-sur-la-Lys, relative à la parcelle
cadastrée section F-255, située 84 avenue du Général de Gaulle, pour un montant de 123 000 €, auquel I faut ajouter les frais d'acte.
Considérant que ce bien se situe face à la fiche du centre-ville et plus précisément en face des anciens bureaux d'ARC FRANCE et qu‘ se compose d'une habitation et d'une partie commerciale
Considérant que ce bien est édifié sur une parcelle de 409 m? et que la surface de bâti st de 195 m2
Considérant que ce bien présente plusieurs Intérêts pour la commune, à savoir : Sa localisation géographique face au Quartier République + L'opportunité de développer l'atractivté commerciale et les animations dans le cadre de l'aménagement du nouveau centre-vile
Considérant que, dns cette optique, il apparaît opportun d'avoir la maîtrise foncière de cette parcelle,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VALIDE le prince de se rendre propriétaire de la parcelle cadastrée section F:255, située 84 avenue du Général de Gaulle,
ARTICLE 2 : SOLLICITE la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer pur quelle mette en œuvre, pour le compte de la commune, le drok de préemption urbain afin d'acquérir l'immeuble situé
84 avenue du Général de Gaulle,
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire au son représentant à signer tous documents en ce sens.
En exercice : 2 Présents 2
Pracuration : 1 Absents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour 2 Votants : 25 CR
Exprimés 3 Abstention : 0 2024.805
QUESTION N°2024-26 URBANISME : GROUPE SCOLAIRE FERRY KERGOMARD - CESSION DE BATILOCS
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint eu Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme = Travaux = Voirie & Cimetières
Le conseil municipal,
Vu l'artide 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le Maire peut, par délégation du Consell Municipal, décider l'allénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu'à 4 600 euros
Vu la délibération n°2023-111 du Conseil Municipal du 12 juilet 2023 précisant que la Conseil Municipal a délégué au Maire le soin de « décider l'alénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros »
‘Considérant qu'au-deà de ce seul, | incombe au Consel Municpal d'autoriser la vente des biens concernées
Considérant que la commune d'Arques est propriétaire de deux bâtiments modulaires situés au groupe scolare Ferry
Considérant que, par courrier en date du 13 février dernier, la société BATILOC propose le rachat de ces bâtiments modulaires pour un montant de 8 000 € HT
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE la vente de deux bâtiments modulaires à a société BATILOC pour un montant de 8 000 € HT.
ARTICLE 2 : ENREGISTRE la sortie des biens du patrimoine de la commune d'ARQUES conformément aux dispositions budgétaires et comptables
En exercice: 2 Présents : 2
Procuration : 1 Absents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants: 2 Contre: 0
Exprimés : 2 Abstenton: D
QUESTION N°2024-27 URBANISME: IMPACT DES INONDATIONS SUR LE CRD D'ARQUES = DEMOLITION DU BATIMENT —
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER. RAPPORTEUR
Monsieur Benoît ROUSSEL. Maire
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2015-91 en déte du Conseil Municipal du 9 juilet 2015 porta£@ transfert de compétence des écoles de Musique et de Danse “| 2024-806
Considérant que la commune d'Arques est propriétaire du bâtiment qui regroupe les deux écoles de musique et de danse, ainsi qu'un ancien logement de fonction à l'étage, situé à Arques, rue
Henri Puype et cadastre section F-2827 en partie.
Considérant que, par convention passée avec la commune d'Arques en application de la déibération n° 2015-91 en date du Conseil Municipaï du 9 jullet 2015, lex CASO (devenue la CAPSO) gère le bâtiment stué rue Puype à Arques qui accuellai le conservatoire à rayonnement départemental Cepprentissage de la musique et de Ia danse). Un appartement était également intégré à la convention à l'étage.
Cette gestion où l'agglomération assurait les charges de propriétaire se fasait dans le cadre du transfert de la compétence liée à l'enseignement de la musique et de la danse auparavant exercée par les
communes,
Depuis les inondations de novembre 2023, le site n'est plus utilisé et a été de nouveau Impacté par une inondation en janvier 2024. Il a été fortement touché lors de ces deux épisodes (hauteur d'eau
supérieure à 1 m dans l'école, chaufferie hors service).
Le coût des travaux de réhablitation estimés par un bureau d'études est d'ores et déjà supérieur à 1ME HT et linoccupation des lieux tout comme lmpossibiité de chauffer tend à augmenter ce montant.
Fort de ce constat et de la diicuité pour protéger de manière sécuritaire l'équipement en_cas de réhabilitation, Il a été proposé lors d'une réunion à la CAPSO associant les maires le 27 janvier 2024 de
reconstruire Un équipement sur un autre site sur là commune d'Arques [le nouveau centre-vile étant notamment pré ciblé) et de démolir ce bâtiment pour potentiellement offrir une zone naturelle en cas de
nouvelles crues.
Cela est aussi en cohérence avec plusieurs demandes de rachat de maisons dans cette rue par des istrés (habitations touchées à plus de 50% de la valeur).
Considérant que la convention en aride 4 précisai « quen cas de déplacement de l'enseignement du CRD dans d'autres lieux, a mise à disposition au profit de la CAPSO cesserait de plein
droit».
Considérant que l'assureur de Ia CAPSO demande en ce sens que cette disposition classique en cas de transfert de compétence soit « neutralisde » par la CAPSO et la commune d'Arques par une
délibération spécifique sur le devenir de ce bâtiment.
Considérant que l'organisation suivante est proposée : + L'agglomération engage à ses frais Ia démolition du bâtiment situé rue Henri Puype pour la partie
transférée, + Le site sera rendu à la commune après achèvement des travaux en l'état naturel (zone
enherbée), ceux-ci devant être définis de manière plus précse avec la commune après démolition,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ACTE la démoltion du bâtiment accuellant jusque novembre 2023 l'école de musique et ‘de danse d'Arques, y compris l'appartement stué au 1° étage
ARTICLE 2 : RESILIE la convention passée avec la CAPSO pour la gestion de ce bâtiment
CAPSO
(En exercice 2 | 2024807
Présents : 24 Procuration : 1
AAbsents non excuSés : 2 Absents excusés : 2 Pour 25
Votants : 25 Contre: 0 Exprimés 3 Abstenton : 0
QUESTION N°2024-28 POLITIQUE DE LA VILLE ; ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION F-3064 SISE À
(OPHOVE À ARQUES RAPPORTEUR
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND Adjoint au Maire, Aménagement du teritoire = Urbanisme = Travaux = Voirie = Cimetières
Le conseil municipal,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le “Conseil Municipal règle par délbération le affaires de la commune
Vu les articles L.2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal déllère sur la ‘gestion des biens et les opérations Immoblères effectuées par la commune
Considérant qu'ARC FRANCE est propriétaire de la parcelle cadastrée section F-3064, sise à Ophove à Arques, d'une contenance totale de 175 m2, sur laquelle est édiéc un pont
‘Considérant qu'à la suit des Inondations, le pont de la rue de Strasbourg a été endommagé ot détruit et que, par conséquent, la Vile à renforcé le pont situé sur a parcelle cadastrée section F-3064
Considérant qu'il est nécessaire de garantir un passage possible
Considérant que, dans le cadre de cette opération, I est nécessaire de transférer la propriété de la parcelle cadestrée F-3064, sise à Ophove à Arques
Considérant que ce terrain se situe en zone UDa (zone urbaine mixte de faible densité, identifant les extensions urbaines réentes sur les communes du pôle urbain) au PLUI du pôle teritorial
de Longuenesse
Considérant que le seuil de consultation obligatoire du service des Domaines est fixé à 180 000 € pour les acquisitions
Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 €, et qu'il nest pas nécessaire de solicker France Domaine
‘Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée F-3064, sise à Ophove à Arques, conformément au plan d-annexé, dans les conditions décrites, pour un montant d'1 € symbolique (un
euro), hors frais notariés.
ARTICLE 2: CONFIE ie transfert de propriété de cette parcole au moyen d'un acte notarié STOVEN-DACQUART, 27 rue Allent à SAINT-OMER (62 500)
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à out document en ce sens 2024.808
ARTICLE 4 : INSCRIT cette dépense au budget 2024
En exercice : 2 Présents : 2
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour 25 Votants : 2 Contre: 0
Exprimés 25 Abstention: 0
QUESTION N°2024-29 URBANISME : ECHANGE DE PARTIES DES PARCELLES CADASTREES SECTION F-37 ET F-36 SISES
RUE EMILE ZOLA - DECISION DE PRINCIPE RAPPORTEU
Monsieur Jean-Plèrre LAMIRAND Adjoint au Maire, Aménagement du teritoire = Urbanisme = Travaux = Vol - Cimetières
Le conseil municipal,
Vu les arts L2121-29, L2121-1 à L2121-53, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivité territoriales (CGCT) qui concement le conseil municipal et ses modaltés de fonctionnement
Considérant que la Commune d'Arques est propriétaire de la parcelle cadastrée section F-36, située rue Emile Zola dune contenance de 246 m2
Considérant que Madame Morgane LECOCQ, demeurant 26D rue Montgolfiere Madame Betty LECOCQ, demeurant 5 rue Emile Zola, respectivement nu-propriétaire et usufruiter, de la parcole
cadastrée F-37, d'une contenance de 252 m2,
Considérant que, dans le cadre de l'aménagement du Quartier République, les travaux de voirie vont empiéter sur le fond de la parcelle cadastrée section F-37 et qu'il est nécessaire de régulariser la
suation
Considérant que, par courrier en date du 8 avril dernier, Madame Morgane LECOCQ et Madame Betty LECOCQ, manifestalent leur intérêt pour acquérir une partie de la parcelle cadastrée section F-36, correspondant à une bande de terrain située le long de la construction principale, d'une superficie similaire au fond de la parcelle cadastrée F-37
Considérant que la commune d'Arques na pas dintérêt de conserver cette bande, conformément au plan ci-annexé
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : SE PRONONCE sur le principe d'échange de parties des parcelles cadastrées section F-36 “et F-37, conformément au plan d-annexé
ARTICLE 2 : REALISE la division des parcelles cadastrées F-36 et F-37
ARTICLE 3 : CONFIE là rédaction de l'acte authentique à Maitre Anne-Sophie MASSET, Place R Salengro à Arques
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à if tous documents 2024-809
En exercice : 2 Présents : 24
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour 2 Votants : 2 Contr o Exprimés 25 Abstention : 0
QUESTION N°2024-30 URBANISME : TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE DE LA PUBLICITE DU MAIRE
RAPPORTEUI Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
‘Adjoint au Maire, Aménagement du territoire = Urbanisme = Travaux = Voirie - Cimetières
Cette délibération à été retirée.
QUESTION N°2024-31 URBANISME : CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE REPRISE DE GESTION PAR LA CAPSO A LA
VILLE D'ARQUES = SIGNATURE D'UN AVENANT 5 RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND AAdjoint au Maire, Aménagement du territoire = Urbanisme = Travaux + Voirie & Cimetières
Le conseil municipal,
Considérant que, par convention, le complexe culturel Daniel Balevoine, propriété de la vile d'Arques, a &té mis à disposition gratuitement, au profit de l'ntercommunalté, cette dernière assurant les “obligations du proprétaire de la commune d'Arques
Considérant que plusieurs avenants sont intervenus:
Considérant que le dernier avenant, l'avenant 4, est venu étendre les locaux mis à disposition de l'établissement public de coopération culturelle « spectace vivant de l'audomarois », qui se substitue à
l'association de gestion du complexe culturel Daniel Balavoine, aux locaux administratifs au château Porion à compter du 1° avril 2016
Considérant les modifications du périmètre des bâtiments mis à disposition par la CAPSO à l'EPCC et la création d'un pôle de musique actuelle / jazz au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental
Considérant qu'il es nécessaire que la commune d'Arques mette à disposition de la CAPSO les locaux administratifs laissés vacants par l'EPCC, ainsi que l'alle du Château Porion
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la convention
‘Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE1 : APPROUVE les modalités définies par l'avenant
ARTICLE 2; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 5 à la fixant les modalités de reprise de gestion par la CAPSO à la vil d'Arques et tout document s 2024810
En exercice : 2 Présents. 24
Procuration : 1 Absents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants 25 Contre: 0 Exprimés : 2 Abstention : D
QUESTION N°2024-32 URBANISME : ARRET DU PROJET DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
AAdjoint au Maire, Aménagement du territoire = Urbanisme = Travaux - Voirie & Cimetières
Le conseil municipal,
Vu la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023
Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies: renouvetables,
Considérant que l Lo releve à l'Accéléation de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 à, parmi ses objectifs, celui de «plamer avec Les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les tertohres». Ainsi à travers son aride 15, ledit Loi demande aux communes de définir des ones d'accélération des
énergies renouvelbtes. Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentiels et protares par les
communes pour ledéveloppement des énergies renouvelables. Es sont proposées par les communes, pour chaque type d'énerge renouvelable. Ce ne sont pas des zones excuses. Des projets peuvent donc étre autorisés en dehors de ces zones mas ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses ras, d'un comité de proft lors de la phase de concertation, Dans cet objecuf, l'État à mis en place un portal cartographique permettant aux communes de définir ces différentes 20h05. Ces zones doivent étre défies dans un délai de 6 mois à compter de là mise à dispositions des
informetions prévues au 1° du 11 de l'article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.
‘Considérant que ces zones devront faire l'objet d'une concertation du publ. Cete concertation n'étant pas définie au travers de la Li APER, H revient donc au Consel Municipal de défrir ces modalités. + Ains, après débat, 1 es proposé de mettre en place à dsposiüion du publ, du 22 avr au 6 mai indus, les éléments nécessaires à la compréhension des propostions de zones d'accélération des énergies renouvelables, selon les modaltés suvantes + le ste internet de la Ville d'Arques comme mode de publicité,
+ Consultation du dossier en version papier en Mairie d'Arques, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie
Un registre papier sera ouvert pour le recueil d'observations. + Consufation du dossier en version numérique sur le site de la Vile d'Arques, rubrique urbanisme.
Considérant qu'i est nécessaire de débattre, dès à présent, autour de la définition des zones d'accélération sur les énergies suivantes:
+ Solaire Photovoltaïque au sol: i est proposéd'nstaurer une zone d'accélération sur le reprs en annexe de la présente délibération, ans
+ Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières: I est proposéd'nstaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,
+ Solaire Thermique au so! au sol: il est proposédinsteurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération
+ Solaire thermique sur bâtiments et ombrères est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en amnexe de la présente délibération, + Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de station d'épuration) : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmétre repris en annexe de la présente
délbération, + Éolen: il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie
+ Biomasse (y compris biocarburants): IL est proposédinstaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente
+ Geothermie (y compris PAC géothemique): 1 est proposé instaurer une zone d'accélération sur Le périmètre repris en annexe de la présente délibération,
+ Pompes à chaleur aérothermique : 1 est proposédinstaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de l présente délbération,
+ Valorisation de l'énerge fatale (chaud ou froid) et du gaz de mie: est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de La présente délbération, +" Hydroéiecticité (y compris énergies marémotrices, houlomotrce et autres énergies marines): 1 st proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération, + Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dt de récupération: est
proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: ARRETE les propositions zones d'accélérations telles que présentées d-dessus et annexées à la présente déllbération
ARTICLE2 : ARRETE les modalités de concertation précisées d-dessus
ARTICLE 3 : PRECISE que la présente délibération constitue une proposkion de zanes d'accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bllan de cette concertation, là proposkion
finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal et transmise au référent préfectoral
ARTICLE 4 : PRECISE que la présente délléraion sera transmise, à la CAPSO en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l'ntercommunalté puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Li
En exercice 2 Présents 24
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Votants : 25 ë
Exprimés : 25 Abstention: 0 2024812
QUESTION N°2024-33 ENVIRONNEMENT: DISPOSITIF D'AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA LUTTE CONTRE LE
FRELON ASIATIQUE RAPPORTEUR:
Monsieur Francis PRED' HOMME. Conseller délégué, Espaces verts & naturels — Protection de La biodiversité
Le conseil municipal,
Considérant que Le frelon asiatique est un prédateur pour les abelles, avec des incidences tant: sur la fière apicole et sur ls sécurité des personnes, que sur a biodiversité,
Considérant que la présence du Frelon Asiatique et son développement rapide sur le tertoire de Ia commune sont avérés et que le coût de la destruction d'un nid peut être onéreux,
‘Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : PARTICIPE financièrement aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques comme sui :
Les bénéficiaires de l'aide seront les habitants de la commune, un jusüficaf de domicile pourra être demandé, Les nids de frelons asiatiques devront être situés sur le domaine privatif.
Un référent mairie sera désigné et une adresse mail sera créée bodiversie@vile-arques.fr pour le signalement de nids de frelons asltiques en activité,
En cs de confimation d'un nid de frelons asiatiques, le référent male transmetra au demandeur une liste d'entreprises professionnelles ayant signé au préalable une charte de
bonnes pratiques avec la mairie.
Le demandeur devra signer une convention de prise en charge partielle de destruction de nids de frelons asiatiques avec la mairie pour une durée d'un an en respectant les conditions, 11 nous. donnera un RIB pour les modalités de paiement et recevra un exemplaire de la convention signée.
Le montant de laide sera de 50 % pour les prestations inférieures ou égales à 100 euros TTC correspandant aux nids primaires les premiers de la saison. Au-delà de 100 euros TTC, le plafond
de l'aide versée sera de 100 euros pour le traitement des nids secondaires sans le retrait du nid. 1 plège sélectif type Japeprode sera offert pour tout traitement avec retrait du nid.
+ Le référent mairie remplra une fiche de sui de destruction d'un nid de frelons asiatiques pour S'assurer de la bonne exécution et le classera dans les pièces justicatives pour l'ade financière.
Le demandeur devra payer la facture de l'intervention à l'entreprise une fais la prestation réalisée.
- La collectivité procédera au versement de l'aide financière sur présentation de la facture acquittée adressée sur l'adresse électronique biocivershe@uile-arques.fr pour que le demandeur puisse recevoir le montant défini.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer a convention
ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense au budget 2024 et suivant 2024813
En exercice: 2 Présents : 2
Procuration : 1 Absents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants : 25 Contre: 0
Exprimés 2 Abstention: ©
QUESTION N°2023-34 ENVIRONNEMENT: MODIFICATION DU TRACE DE L'ITINERAIRE DE GRANDE RANDONNÉE DE PAYS
GP AURDOMAROIS = INSCRIPTION DU CHANGEMENT AU PLAN DÉPARTEMENTAL DÉS ITINERAIRES IDE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE TRONCONS
RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien BERNARD
Conseiller Délégué, Tourisme = Transition alimentaire
Le conseil municipal,
Vu le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) créé dans un souci de sauvegarde et de protection des chemins ruraux
Considérant le projet de modification de l'tnéraire de Grande Randonnées de Pays GRP Audomarois traversant là commune, àla suite de lnterdition de traverser l'écluse des Fontinettes.
Considérant qu'il est nécessaire d'inscrire ce changement au PDIPR
Considérant l'intérêt que présente pour la pratique de la promenade et/ou de la randonnée cet linéraire
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DONNE son accord au nouveau tracé de cet itinéraire
ARTICLE 2 : PROPOSE l'inscription au PDIPR des tronçons numéros 25, 27 et 28 appartenant à le commune
2 EMET un avis favorable sur l'inscription au PDIPR des nouveaux tronçons appartenant à la SNCF (n°26) et aux Voies Navigables de France (n°29 et 30)
ARTICLE 4 : S'ENGAGE à permettre le passage de promeneurs et randonneurs dans de bonnes conditions et à entretenir ltinéraire
ARTICLE 5 : AUTORISE la réalisation du balisage et de la signalétique des Itinéraires sclon les dispositions retenues par les Comités sportifs (randonnée pédestre, marche nordique, équestre.)
ARTICLE 6 : S'ENGAGE à proposer un inérare de substitution approprié en cas d'alénation d'un chemin ou de modifications consécutives à des opérations fancières ou d'aménagement En exercice : 2 Présents : 24
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour 2 Votants : 2 Contre: 0
Exprimés 25 Abstention : D 204814
QUESTION N°2023-35 FINANCES : AIDE POUR L'ACHAT D'UN VELO
RAPPORTEUR : Monsieur Mickaël CANLER,
Adjoint au Maire, Sécurité - Police Municipale
Le conseil municipal,
Considérant le succès rencontré par l'opération « Alde complémentaire à l'achat de vélo » initiée i y à quelques années par la CAPSO et non reconduite par celle-ci la vlle d'Arques souhaite poursuivre sa
volonté d'accélérer la pratique des mobiités douces et ainsi aider les arquols à se doter d'un moyen de transport écologique et économique.
Afin de favoriser l'économie et le commerce locale, la ville d'Arques a fat le choix d'octroyer cette aide sous forme de chèques Happy Kdo émis par l'Office Intercommunal du Commerce et de l'Artisanat
(OICA).
La vlle d'Arques octrolera donc une alde de 50€, versée sous forme de chèques Happy Kdo, à tous. résidents arquois aussi bien pour l'achat d'un vélo à assistance électrique que pour l'achat d'un vélo
dassique (hors BMX) et ce jusqu'à épuisement du budget de 5000€ alloué à cette action pour l'année 2024.
Pour bénéficier de cette aide municipale, les conditions nécessaires à respecter sont les suivantes :
= Étr résidant de lo commune dArques Gjusifcauf de domicile de moins de 3 mos) = Avoir acquis son Vélo auprès d'un professionnel implanté sur le temtor de là CAPSO (facture
acquittée au nom du bénéficie) = | Avoir fai la demande de subvention dans les 4 mois suivant chat du vélo auprès des services
ele Vile d'Arques (Offre limitée à un dossier par foyer fiscal arquols
Pour ce faire, les habitants ayant acquis un vélo à partir du 1° janvier 2024, doivent déposer leurs justificatifs de demande d'aide en Mate GARQUES ou par courriel à l'adresse suvante
evenementiel@ille-araues.fr.
Les éléments à fournir sont : = Photocople d'une pièce d'identité en cours de validité (recto/verso)
_ Justiicatif de domicile de moins de 3 mois Facture d'achat du vélo acquittée de moins de 4 mois
‘Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ACCORDE l'aide d'un montant de 50€ sous forme de chèque Happy Kdo aux Arquois(es) répondant aux crtères demandés dans la limite des SOUDE alloués.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion des chèques Happy Kdo dans le cadre du dispositif d'aide à l'achet de vélo avec l'OICA
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre en charge toutes les mesures pour l'exécution de la présente déibération.
au budget 2024 En exercice : 2 Présents. 24
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Votants : 2
Exprimés : 25
QUESTION N°2024-36
Pour 25 CC
Abstention : D
20485
AFFAIRES SCOLAIRES: BOURSES COMMUNALES = MODIFICATION DU MONTANT DES GRATIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame Corinne REANT
Adjointe au aire, Afaires scolaires - Jeunesse
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-23 en date du 17 février 2015 portant modification des montants alloués,
Vu la délibération n°2020-71 en date du 5 juin 2020 portant modifcation des montants alloués,
Vu la délibération n° 2021-103 en date du 7 octobre 2021 relative aux bourses Communales Considérant la nécessité de modifier le tan de La bourse communale
;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE
Situation
Etudiant non Boursiers de 'enselgnement supérieur
Elèves du second degré
Collégiens fréquentant un établissement scolaire extérieur du
fait de l'enseignement spécifique qu'il suit
Etudiants boursiers
Ancienne gratification
65 euros
35 euros
35 euros
Aide financière. représentant 10% du montant octroyé au
ütre des bourses de l'enseignement supérieur en
plafonnant ce montant à 500 euros par élève et par an
(bourse au mérite comprise)
Nouvelle gratification
75 euros
45 euros
45 euros
Aide financière
représentant 15% du montant octroyé au
titre des bourses de l'enseignement
supérieur plafonnant ce 2024816
ARTICLE 2 : AUTORISE le paiement de la subvention communale pour les étudiants boursers en deux versements : 50% de la comme à percevoir en décembre et le reste en juin sous présentation d'un certificat de scolarté récent
ARTICLE 3 : PRECISE que les montants de ces dépenses seront inscrits au budget de là commune
ARTICLE 4 : INFORME que les dossiers de bourse sont à retirer à partir du 15 octobre de l'année en Cours et sont à rendre paur le 15 novembre,
En exerce : 2 Présents : 2
Procuration : 1 Absents non excusés: 2
Absents excusés : 2 25 Votants : 2
0 Eprimés : 2 0
QUESTION N°2024-37. AFFAIRES SCOLAIRES : VOYAGE A PARIS - ECOLES PRIMAIRES
D'ARQUES = PARTICIPATION COMMUNALE
RAPPORTEUR : Madame Corinne REANT.
Adjointe au Mae, Affaires scolaires + Jeunesse
Le conseil municipal,
La Municipalité offre chaque année aux élèves de CM2 passant en 6 un voyage à Paris pour les écoles Albert Camus, du Centre, des Bourguets et de
la Basse-Medyck Lors de cote sorte, des frais ont été engagé (entrées àla Tour Elfe).
Afin d'alléger la contribution payée par les écoles, l convient de leur rembourser les sommes. avancées.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VERSE directement aux écoles une subvention de :
83,40€ à l'école de la Basse-Meldyck> = 65.60 € à l'école du Centre
89.60 € àl'école primaire Albert Camus 68.20€ àl'école Jules Lesleux les Bourguets
ARTICLE 2 : IMPUTE les dépenses correspondantes àl'article 6574-212 du Budget 2024.
En exercice : Présents :
Procuration : Absents non excusés
Absents excusés : Votants :
Exprimés +
Pour : 25 Contre: 0
Abstention : 0 204-817
QUESTION N°2024-38 AFFAIRES SCOLAIRES : MAINTIEN DES RYTHMES SCOLAIRES - ORGANISATION DE LA SEMAINE
SCOLAIRE RAPPORTEUR : Madame Corinne REANT.
Adjointe eu Mare, Affaires scolaires - Jeunesse
Le conseil municipal,
Considérant le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Après une consultation des parents en consells d'écoles et des enselgnants, les membres du Conseil Municpal sont solidtés pour la prolongation de la dérogation de la semaine de 4 jours pour une durée
de 3 ans.
Etant arrivé au terme de cette dérogation, convient d'en demander le renouvellement.
11 est donc proposé à l'assemblée de se prononcer sur le renouvellement de la répartition de la semaine scolaire sur 8 demi-Joumées, soit 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires de La vil d'Arques
soit les lundi, mardi jeudi et vendredi
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE le renouvellement de l'organisation du temps scolaire des écoles maternelles t primaires de la vile d'Arques pour une durée de 3 ans,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre cette organisation au DASEN et signer tout acte nécessaire à l'application de cette délibération.
En exercice: 2 Présents 24
Procuration : 1 AAbsents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants : 25 Contre: 0 Exprimés : 25 Abstention: 0
QUESTION N°2024-39 AFFAIRES SCOLAIRES : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT POUR LES ELEVES DE CLAIRMARAIS SCOLARISES À ARQUES RAPPORTEUR :
Madame Corinne REANT- Adjointe au Mare, Afaires scolaires - Jeunesse
Par délibération en date du 2 juilet 2012, fixant les modalités de participation aux frais de fonctionnement des élèves de Ciarmarais scolarisés à Arques, l a été convenu de fixer la participation
de la commune de Clairmarais au coût moyen par élèves de maternelle et d'élémentaire (constaté sur la base des bilans issus du compte administratif de l'année N-1). 11 convient à ce jour de modifier les modaltés de participation de la ville de Clairmarais pour | scolaires conformément à la convention cr-jointe soit 610,00 euros par élèves may
Emerares A La refacturation des années scolaires sera établie pour un montant total de 7320,00 eur
diner éne e 2oas1s
| Elèves Année scolaire| 2022-2023
Maternelle 3
Elémentaire 9
Total m2
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer a convention fixant le montant d là parcipation à 610,00 euros par élèves matemelles et élémentaires pour les années Scolaires 2022-2023,
ARTICLE 2 : IMPUTE les recettes afférentes au budget Ville,
En exercice 2 Présents : 24
Procuration : 1 Absents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour 25 Votants : 2s Conte: 0
Exprimés. 2 Abstention : 0
QUESTION N°2024-40 AFFAIRES SCOLAIRES : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT POUR LES ELEVES DE CLAIRMARAIS SCOLARISES À ARQUES — ANNEES 2023-2024 RAPPORTEUR :
Madame Corinne REANT Adjointe au Maire, Affaires scolires + Jeunesse
Le conseil municipal,
Par délibération en date du 2 juillet 2012, fixant les modalités de participation aux frais de fonctionnement des élèves de Clairmarais scolarisés à Arques, I à été convenu de fixer la participation
de la commune de Clairmarais au coût moyen par élèves de maternelle et d'élémentaire (constaté sur la base des bilans issus du compte administratif de l'année N-1).
1 convient à ce jour de modifier les modaltés de paticpation de a vil de Climaras pour es années scoires conformémentà la convention jointe
soit 1300 euros par élèves maternelles et 900 euros par élèves élémentaires,
La refacturation des années scolaires sont établis pour un montant total comme suit +
Elèves Année scolaire 2023-2024
Maternelle 3
Elémentaire 6
[rot 1 2024819
+ 3 éèves maternelles à 1300 euros) élèves soit 3900,00 euros = 6 élèves élémentaires à 900,00 euros /élèves soit 5400,00 euros
Soit 9300, euros.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la conventon fhant le montant de la participation à 1300 euros par élèves maternelles et 900 euros par élèves élémentaires,
pour es années scolaires 2023-2024,
ARTICLE 2 : IMPUTE les recettes afférentes au budget Vie.
En exeraice : 2 Présents : 24
Procuration + 1 Absents non excusés : 2
Absonts exeusés : 2 Pour : 25 Votants 2 Gone: 0 Exprimés : 2 Abstenton: 0
QUESTION N°2024-41 AFFAIRES SCOLAIRES : AEP SAINT MARTIN SAINTE THERESE = FIXATION DU FORFAIT COMMUNAL
POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 RAPPORTEUR:
Madame Corinne REANT Adjointe au Maire, Aflaires scolaires - Jeunesse
Le conseil municipal,
Par délibération n°11 en date du 24 Novembre 1997, le Conseil Municipal à décidé l'adoption d'un “Contrat d'Association avec l'Ecole Privée St Martin-Ste Thérèse et donc la prise en charge des dépenses
de fonctionnement pour les élèves des classes primaires (maternelles + élémentaires) domicllés à AArques, sous forme d'une subvention annuelle.
Après examen des dépenses de l'enseignement publi réalisées au cours de ces dernières années scolaires, 1 a été convenu de fixer la participation pour les 5 années à venir avec une réévaluation de 2% chaque année par convention en date du 31 août 2022.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : FIXE le montant de la participation communale à 703,58 € par élève Arquois élémentaire pour l'année scolaire 2024/2025, soit sur là base des effectifs recensés à la rentrée 2023 (84 élèves
AArquois), une subvention de 59 100, 72 €
FIXE le montant de la participation communale à 1515,40 € par élève Arquois matemelle pour l'année scolaire 2024/2025, soit sur la base des effectfs recensés à la rentrée 2023 (46 élèves
Arquois), une subvention de 69 708,40 €.
Soit le versement d'une subvention totale de 128 809,12 €.
ARTICLE 2 ; AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention cHjointe.
ARTICLE 3 : IMPUTE le dépense à provenir sur les récits Inscrits à la fonction 20 au Budgd} 2024.820
En exercice 2 Présents. 24
Procuration : 1 AAbsents non excusés : 2
Absents excusés: 2 Pour : 25 Votants : 2 Contre: 0
Exprimés 2 Abstention : 0
QUESTION N°2024-42 TRAVAUX: REHABILITATION DE
L'HÔTEL DE VILLE AVENANT N°3 AU LOT 1 - DEMOLITION — MACONNERIE = GROS ŒUVRE ETENDU
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire = Urbanisme = Travaux = Voirie — Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriles, notamment son article L. 1414-2
Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1° avril 2019
Vu la noëfcation du marché du Lot 1 - Démoltion, maçonnerie, gros œuvre étendu en date du 17/05/2023, attribué à l'entreprise CHEVALIER NORD
Vu la délibération 2023- 152 attribuant l'avenant N°1 concernant la réalisation de joints rubanés sur la façade rue pour un montant de : 48 861.33 € HT
Vu la délibération 2023-153 attribuant l'avenant N°2 concemant l'isolation des combles pour un gain énergétique d'un montant total de : 7 934.08 € HT
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 27 mars 2024,
La présente délibération à pour objet d'autoriser la signature d'un avenant n°3 pour le lot 1 — Démolition, maçonnerie, gros œuvre étendu afin d'intégrer pour la tranche ferme les travaux
mentionnés dans l'EXE 10 annexé.
Considérant que les travaux portent sur des. modifications d'aménagement de l'accueil pour un montant de : 5 622,38 € HT
Considérant que cet avenant n°3 représente une plus-value de 5 622,38 € HT, portant le montant des travaux du Lot 1 Tranche ferme : Pavllon Alexandre de 591 281,72 € HT à 653 699,51 € HT soit une hausse de 10,56% du marché Initial.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant n°3 paur le lot 1 — Démolition, maçonnerie, gros. œuvre étendu
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°3 au lot 1 Démolition, maçonnerie, gros œuvre étendu partant le montant du marché ce l'entreprise CHEVALIER NORD à 653 699,51 € HT.
En exercice : 2 Présents : 24
Procuration : 1 20482
AAbsents non excusés : 2 Absents excusés : 2
Pour : 25 Votants : 25 Contre: 0
Exprimés : 3 Abstenton : 0
QUESTION N°2024-43 TRAVAUX : RÉHABILITATION
DE L'HÔTEL DE VILLE - AVENANT N°1 AU LOT 5 — ELEVATEUR PMR, RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND Adjoint au Maire, Aménagement
du territoire = Urbanisme = Travaux = Voirie — Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L, 14142
Vu le Code de la Commande Publique (CP) en vigueur au 1° avril 2019
(Vu la nécessité d'appliquer notamment les articles R2194-2, R2194-3 et R2194-5 du CP
Ma notification du marché du Lot 5 - Elévateur PMR en date du 17/05/2023, attrbué àl'entreprise MYDL
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 27 mars 2024,
La présente délération à pour objet d'autoriser l signature d'un avenant n°1 pour le lot 5 — Elévateur PMR afin d'intégrer pour La
tranche ferme les travaux mentionnés dans l'EXE 10 annexé.
‘Considérant que les inondations de novembre 2023 et janvier 2024 ont mis en évidence la nécessité de modifier lalmentation
électique de lélévateur initement prévue en vide santare. Cette podiicatlon rentre dans le cadre des circonstances
imprévus prévue au Code de la Commande Publique.
Considérant que ces nouveaux travaux portent sur la fourniture et la pose dune armoire daimentation électrique
déporée afin d'éviter l'nondation des parties sensbles ainsi que le remplacement des suspensions des portes du RDC et
du R+1 pour un montant total de : 5 126,87 € HT.
{Considérant que cet avenant n°1 représente une plus-value de 5 126,87 € HT, portant Ie montant des travaux du lot 5 Tranche
ferme : Pavilon Alexandre de 27 943,00 € HT à 33/069,87 € HT of ne hausse de 18,35%6 du marché initial
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant n°1 pour le lot 5 — Elévateur PMR
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Mare ou son représentant à signer l'avenant n°1 au lot 5 — ‘Hévateur PMR portant le montant du marché
de l'entreprise MYD'L à 33 069,87 € HT.
En exercice : 2 Présents : 2
Procuration + 1 Absents non excusés + 2
Absents excusés : 2 Pour 2 Votants : 2
Contre: 0 Exprimés : 2 Abstention : 0 2024-822
QUESTION N°2024-44 {TRAVAUX : REHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE - AVENANT N°1 AU LOT 7
ELECTRICITE 551. RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND ‘Adjoint au Maire, Aménagement du teritoire — Urbanisme
= Travaux — Voirie — Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectiités Territoriales, notamment son article L. 1414-2
Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1 avri 2019
Vu la notficétion du marché du Lot 7 — Eectricté SSI en date du 17/05/2023, attribué à l'entreprise ECOTELEC ENERGIES
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 27 mars 2024,
La présente délbération à pour objet d'autoriser a signature d'un avenant n°1 pour le ot 7 - Electrité SSI afin d'intégrer pour a tranche ferme
les travaux mentionnés dans l'EXE 10 annexé.
{Considérant que les travaux portent sur des modifications d'aménagement de l'accueil ainsi que la mise en place d'un sous-répartieur
Informatique pour un montant total de : 10.317.95 € HT
‘Considérant que cet avenant n°1 représente une plus-value de 10 317,95 € HT, portant le montant des travaux du Lot 7 Tranche
ferme : Pavilon Alexandre de 101 503,32 € HT à 111 821,27 € HT soit une hausse de 10,16% du marché initial.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant n°1 pour le lot 7 — Electricité SS1
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son roprésentant à signer l'avenant n°1 au lot 7 — Electricité SSI portant le montant
du marché de l'entreprise ECOTELEC ENERGIES à 111 821,27 € HT.
En exercice: 2 Présents : 24
Procuration 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants. 2
Contre: 0 Ecprimés 25 AAbstenton : 0
QUESTION N°2024-45 FINANCES : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2024
RAPPORTEUR: Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de là commune d'Arques
Le conseil municipal,
Monsieur le Maire informe l'Assemblée quil convient de se prononcer sur le. montai d'imposition, 2024.823
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ADOPTE les taux suivants pour l'année 2024 :
Tone Taucen% Tauren 2023 204 7 |
Taxes foncière (DA) 4526 426 foncière ( Non BE] 4899
4739 ave habitation { résidence 18,25 1825
secondaire)
En exercice : 2 Présents 24
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants : 25
Conte: 0 Exprimés 25 Abstention : 0
QUESTION N°2024-46 FINANCES : COMPTE DE GESTION
CAMPING - EXERCICE 2023 RAPPORTEUI
Monsieur Joël DUQUENOY (Conseiler détégué aux finances
Vu le Code Général des Collect\ités Territoriales,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2023, dressé par le Comptable Public,
Monsieur le maire informe le Conseil Municpal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 20023 à été réalisée
par le Comptable Public de Saint-Omer,
Considérant ldentté de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire du Budget du CAMPING et les écritures
du Compte de Gestion du Comptable Public
La situation comptable 2023 est la suivant
1: SECTION INVESTISSEMENT
Les dépenses de cette section concernent principalement le remboursement des emprunts, et en particule celui contracté pour
les travaux de raccordement des parcelles en eau et assainissement
Les Recettes d'investissement reprennent les amortissements des subventions transférables
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section comporte les dépenses et les recettes de gestion du Camping « Beauséjour »
Les dépenses regroupent les charges à caractère général les frais de télécommunications, les intérêts ‘des emprunts et les
dotations de dépréciations des créances douteuses et contentieuses
Les recettes sont le produit de l'occupation temporaire du Domaine Public pour l'exploitation du terrain de camping
11est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante en la forme réglementai
DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT Lonptre [acte [unes
Prévhions[Réatsaton | chape [Arte | ets [prévisions 2024.82
ou | 67 pen Chao caractère | sous oloo Jo02 _lespoi 2002324
a00| Redvances | 658 laues
cnamges 2 of75 [77 |ées u es Los [Crans
Francières assiss| as224|7s [ose lauves 5350608 6 | 06112 |imérès-Batache | — s0
ss 0e [77 ES Crarges
|__| 83 Jéceptomenes | 56,16 0 Dotations aux
| 7 léorssements 200 o _| 0237 | 023 |Vrementsncton |
555537 o 062 _| c8ir [notatonamonts | 14084.22| 1408350
TOTAL SECTION DE |Foncnonvemenr
1867543| TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 290670
DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT …. Lcnopir | arte Leu
Prévisions néatisaion | Chapitre [Aricte|Luveus Prévisions [Résa nm [N rement
mme oJo22 _|o21_ [section 93803 78 o00| 56 Laon lemme
aues L cou 233334 /o40 [28128 |rerans oc2a:76|__ 1092.01
16 __| 1687 sure De 205200 [ouo [asie autres 60.48 | __ 3 160 0 040 | 13915
foéparments— 1us67/7s — |rsss | _] Aus
960 _ | 13906 ubissement o[ _ssées _ TOTAL SECTION INVESNSSEMENT
| Hoess
CAMPING 2023 __ [Fonctionnement Tinvestissoment
6583] 3225567
290679] 1406350 =15 76872
1817247 65 265,96
18 172,7) 93.79] | ésutat Cumatés 49 457,24 236 344,34
13 152.0)
1° Constate les identités de valeur avec Les Indications du compte administratif relatives au report à nouveau,
au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fond de roulement du blan d'entrée t de sorti, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en. conséquence, déclare que le compte de gestion
dressé par le comptable nappe de sa pat ni observations ni réserve
2+ Arrête les résultats tels qu'indiqués c-dessus en euros
‘Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE les disposhions ci-dessus
En exercice : 29 Présents : 24
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants :
2 Conte: 0 Exprimés : 2 Abstenton
: 0 2024-82
QUESTION N°2024-47 FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF
CAMPING - EXERCICE 2023 RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget prévisionnel adopté le 15 avril 2024
Vu le compte de Gestion de l'exerce 2023 dressé per le Comptable public,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte Administratif de l'exercice 2023 qui peuvent se résumer de la manière
suivante :
LCIMETIERE 2023 _ [Fonctionnement _ l'investissement [Ensemble
Total Dépenses 1867543 32255,67| 7 50051,10
Frotal Recettes | 2906.71| "7 14 083,50 16 990.21 Résultat de exercice | 7-15 76872
| 7 1917217] -33940. Résultat N-1 65 265,96) -18 172,17
47 093.79 Résuttat Cumulés 49 497.24| 36 344,34
13 152.90) Excédent de Fonctionnement + 49 497.24 €
Déficit d'investissement : 36 344,84 €
Le situation comptable 2023 est la suivante :
1- SECTION DINWVESTISSEMENT + Les dépenses de cette section concernent principalement le remboursement
des emprunts, et en paiuler cel contracté pour les travaux de raccordemants des parcelles en eau et
assainissement, ans qu'un défi Hé à l'affectation du résultat de 2022 de 18 172.17 € |
Les recettes d'investissement reprennent les amortissements des subventions transférables
2-_ SECTION DE FONCTIONNEMENT Cette section comporte
les dépenses et les recettes de Gestion du Camping « Beauséjour »
Les dépenses regroupent les charges à caractère général les frais de télécommunications, les intérêts | des emprunts
et les dotations de déprécltions des créances douteuses et contenteuses.
Les recettes sont le produit de l'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du terrain de camping.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur DUQUENOY, Conseiler délégué aux Finances ‘du Maire, délibérant sur
le Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Benoit ROUSSEL, Mare, après s'être fat présenter
le Budget Primi 2023, après s'être fait présenter le compte ‘de Gestion dressé par le Comptable, visé et certier par lordonnateur
comme étant conforme aux écritures de la comptabiité Administrative.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE le Compte Administratif pour l'exercice 2023 du CAMPING, dont les écitu conformes au compte de Gestion du
Receveur Municipal pour le même exercice, 2024.26
En exercice 2 Présents : 24
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour : 24 Votants 24
CE Exprimés : 24 Abstenton : 0
QUESTION N°2024-48 FINANCES : CAMPING - CONSTAT
DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY “Conseller délégué aux
finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriles,
Vu le Budget de l'exercice 2023,
Vu le Compte Administratif de l'exercice 2023 approuvé
Lexcédent de Fonctionnement s'élève à 49 497,24 €
Le Défi d'investissement s'élève à 36 344,34 €
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE l'affectation suivante +
La somme de 49 497,24 € sera reprise au 002 Excédent de Fonctionnement. La somme de 36
344,34 € sera reprise au 001 Résultat reporté, déficit d'investissement DIT que cette somme sera inscrite au
Budget Primiif 2024
En exercice 2 Présents :
Procuration : ‘Absents non excusés
AAbsents excusés : Votants :
Exprimés :
Pour 25 Contre: 0
Abstention : 0
QUESTION N°2024-49 FINANCES : BUDGET PRIMITIF
CAMPING -EXERCICE 2024 RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY Conseiller délégué aux
finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La proposition de vate du Budget Pimhif 2024 du Camping est la suivante +
Le Budget est voté par chapitre 2024827
La proposition de vote du Budget Primitif 2024 est la suivante :
Le Budget est voté au chapitre
1 SECTION INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement concernent principalement la reprise du défidt d'investissement, le virement de la section de fonctionnement et les opérations d'ordre budgétaire
2: SECTION FONCTIONNEMENT
Cette section comporte les dépenses et les recettes de gestion du CAMPING « Boauséjour », Les dépenses regroupent
les charges à caractère général, les amortissements et le paiement des emprunts, Ces dépenses sont compensées par le produit de l'occupation
du Domaine Public pour l'exploitation du terrain de camping
‘Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Camping conformément au tableau ci-dessous :
[os or cnareneromter cr rom ‘am ia ao
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ou [grai Lan [ange mu _ ao
En exercice: 2 Présents : 24
Procuration : 1 Absents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants : 25 Gone: 0
Exprimés 2 Abstention: 0
QUESTION N°2024-50 FINANCES : COMPTE DE GESTION CENTRE-VILLE - EXERCICE 2023
RAPPORTEUR Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2023, dressé par le Comptable Publi, Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que l'exécution
des dépenses et des recettes retatves à l'exercice 20023 à été réalisée par le Comptable Public de Saint-Omer,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administrati" de: Monsieur le Maire du Budget du CENTRE VILLE et les écritures du Compte de Gestion du Comptable Public
La situation comptable 2023 est Ia sulvante :
DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT RECETTES SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre| Artcie| Libellé Prévisions| Réalisation] chapitre| rticte| Libeté | prévisions! Réalisation Solde autres
|_098 | 001 léexécuron | 302 390,90! 000/16 [16878 [organismes | 511 180,80 9,00 So: 1367 Etudes et 1158
errains. 600,00 0,00 |040 prestations |__ 800,00! 0,00
TOTAL SECTION Linvesrissi
| prévisions| Réalisation| Prévisions| Réalisation
masné| oo! (rus [em |ss13w| uw
ou | os nage |ewrsoogel ogols [res laws | sw] 090
on | 65 More | mwsze) 00 66566 |aures sw] 000
o [67 lus | 10000 000 [roraL secrion DE
FONCTIONNEMENT ‘,00| TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMEI 2024.88
CENTRE VILLE 2023 Fonctionnement | Investissement | Ensemble
Frotal Dépenses 000! 0 0,00) [Total
Recettes 0,00 0 0,00 Résultat de l'exercice 000! 0 0,00 Résuat N-1 14/0 014
Résultat Cumulés “al 0 “o14l
Il est proposé au Consell Municipal d'adopter la délibération suivante en La forme règlementaire
Lui donne acte de la présentation du compte de Gestion, lequel peut se résumer ainsi
Constate les identités de valeur avec les instructions du compte administratif reiatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement
de l'exercice et du fonds de roulement du blan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à tire budgétaire aux différents comptes, et en conséquence,
déclare que le compte de gestion dressé par le Comptable nappelle de sa part ni observation, ni réserve.
Arrête mes résultats tels qu'indiqués d-dessus en euros
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE les dispositions ci-dessus
En exercice 29 Présents. 24
Procuration : 1 AAbsents non excusés : 2
Absents oxcusés : 2 Pour : 25 Votants : 2 Contre: 0
Exprimé 2 Abstention: 0
QUESTION N°2024-51 FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF CENTRE VILLE - EXERCICE 2023
RAPPORTEUR Monsieur Joël DUQUENOY!
Conseller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Teritorales, Vu le Budget prévisionnel adopté le 15 avri 2024
Vu le compte de Gestion de l'exerce 2023 dressé par le Comptable public, Monsieur le Maire présente les résultats du compte Administratif de l'exercice 2023 qui peuvent
se résumer de la manière suivante :
CENTRE VILLE 2023 [Fonctionnement [investissement |Ensembie
ro Dépenses [000 Topo
CS A TE 0,00 000 2024-8320
Résutat 1 Lo1a 914
ésut cumutés [0,14 cos
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur DUQUENOY, Conseiller délégué aux Finances du Maire, délbérent sur le Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Benoit
ROUSSEL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primiif 2023, après s'être fai présenter le compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et certifier par l'ordonnateur comme étant conforme aux
écritures de la comptabilité Administrative.
‘Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE le Compte Administratif pour l'exercice 2023 du CENTRE VILLE, dont les écritures sont conformes au compte de Gestion du Receveur Municipal pour le même exercice,
En exercice : 2 Présents 24
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour : 2 Votants : 24 Contre: 0
Exprimés : Pl Abstention : 0
QUESTION N°2024-52 FINANCES ! CENTRE VILLE- CONSTAT DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY
‘Conseller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales,
Vu le Budget de l'exercice 2023,
Vu le Compte Administratif de l'exercice 2023 approuvé
Le Déficit de Fonctionnement s'élève à - 0.14 €
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE1 : CONSTATE le résultat
ARTICLE 2 : DECIDE l'affectation suivante :
La somme de 0.14 € sera reprise à l'article 002 Résultat de fonctionnement reporté = DIT que cette somme sera inscrite au Budget Pimitif 2024
En exercice : 2 Présents : 24
Procuration : 1 Absents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour : 235 Votants : 25 CE
Exprimés 25 Abstentlon : 0 22.831
QUESTION N°2024-53 FINANCES : BUDGET PRIMITIF CENTRE VILLE -EXERCICE 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY.
Conseiler délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 2018-18 du 29 Mars 2018 relative a la création d'un budget annexe soumis 8 la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations de requalfiction du Centre-ile
La proposition de vote du Budget Primif 2024 est la suivante
Le Budget est voté au chapitre
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ADOPTE le Budget Primiif 2024 du Budget annexe « centre-ville » conformément au tableau G-dessous
SA OC SLNON DH OEONREAET fc nono rrennonner œ ei ua
Procuration : 1 Absents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants : 2 CE
Exprimés 25 Abstenton : 0 2024832
QUESTION N°2024-54 FINANCES : COMPTE DE GESTION CIMETIERE - EXERCICE 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY |
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2023, dressé par le Comptable Publie,
Monsieur le Maire informe le Consell Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 20023 à été réalisée par le Comptable Public de Saint-Omer,
Considérant identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire du Budget du CIMETIERE et les éctures du Compte de Geston du Comptable Public
La situation comptable 2023 est la suivante :
DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ghaptre | tite | beté | prévisions _| réansation on Léo Marmtende
oct s4000| 44000!
[er] 2676000] _ 142220 Chuges de
02 | 6450 pme 12000 run _ | achanaes |_ 5 4516 es
[66 loue soon] 040/75 |psse |aunes 1000 | Fire
o [6 [os 100,00 TOTAL SECTION DE
PONCHLONNEMENT ONE
lcmenene 2023 [ronctionnement investissement Tensomte
ro Dépenses =
rota ects | 777 2835000) 513260
[né 2620 état cumuiés saga
SECTION INVESTISSEMENT
Aucune opération n'a été enregistrée en Section d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section reprend essentiellement les dépenses et recettes liées à l'acquisition et la revente de sarcophages posées dans les cimetières municipaux
I est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante en La forme réglementaire
Lui donne acte de la présentation du compte de Gestion, lequel peut se résumer ainsi
Constate les identités de valeur avec les instructions du compte adminisraüf retves 24 nouveau , au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'a
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux diférents compte, et en 2024.83
déclare que le compte de gestion dressé par le Comptable m'appelle de sa part ni observation, ni réserve,
Arrête mes résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros
‘Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE1 : VOTE les dispositions c-dessus
En exercice : 2 Présents 24
Procuration : 1 AAbsents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour : 2 Votants : 25 Contre: 0 Exprimés : 2 Abstention : D
QUESTION N°2024-55 FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF CIMETIÈRE = EXERCICE 2023
RAPPORTEUI Monsieur Joël DUQUENOY
Conseller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivkés Tertriales, Vu le Budgct prévisionnel adopté le 15 avril 2024
Vu le compte de Gestion de l'exerce 2023 dressé par le Comptable publ, Monsieur le Maire présente les résultats du compte Adminisrauf de l'exercice 2023 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
ciMEriERE 2023 [ronctionnement [investissement ensemble
[Total Dépenses 23 212,40) Fotal Recetes
Résutat de l'exercice ésurat 1
ésutat cumuiés
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur DUQUENOY, Conseller délégué aux Finances du Meire, délibérent sur le Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Benoit ROUSSEL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primii 2023, après Sêtre fat présenter le compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et ceriler par lordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité Administrative.
‘Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE le Compte Administratif pour l'exercice 2023 du CIMETIERE, dont es écritures sont conformes au compte de Gestion du Receveur Municipal pour le même exercice.
En exercice : 2 | Présents 2
Procuration 1 2024.83
Absents non excusés : 2 Absents extusés : 2 Pour : 24
Votants : 24 Contre: 0 Exprimés : 24 Abstenton : 0
QUESTION N°2024-56 FINANCES : CIMETIERE + CONSTAT DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 AU EUDGET PRIMITIF 2024
RAPPORTEUR Monsieur Joël DUQUENOY
(Conseller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget de l'exercice 2023,
Vu le Compte Administratif de l'exercice 2023 approuvé
L'excédent de Fonctionnement s'élève à 7 764.60 €
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE l'affectation suivante : Lo somme de 7764.60 € sera reprise à l'article 002 du résultat de recetes de
fonctionnement reporté DIT que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2024
En exercice : 2 Présents 24
Procuration : 1 AAbsents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour 25 Votants : 2 Contre: 0 Exprimés : 3 Abstention: D
QUESTION N°2024-57 FINANCES : BUDGET PRIMITIF CIMETIÈRE-EXERCICE 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
‘Vu le Code Général des Collecthités Territoriales,
La proposition de vote du Budget Primii 2024 est la suivante : Le Budget est voté au chapitre
12. SECTION INVESTISSEMENT Aucune opération n'a été enregistrée en section d'investissement
2-_ SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024.83
Cette section reprend essentiellement les dépenses et les recettes lées à l'acquisition et la revente de sarcophages posés dans les cimetières municipaux
‘Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE le Budget Primitf 2024 conformément au tableau c-dessous
a _ [ouest PL os 7 CR er PP
[ue ou cimese ons re
En exercice : 2 Présents : 24
Procuration : 1 Absents non excusés: 2
Absents excusés: 2 Pour : 25 Votants : 2 Contre: 0
Exprimés : 2 Abstention : 0
QUESTION N°2024-58 FINANCES : COMPTE DE GESTION DES FONTINETTES= EXERCICE 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Joél DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2023, dressé par le Comptable Public,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 20023 a été réaisée par
le Comptable Public de Saint-Omer,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire du Budget des FONTINETTES et les écritures du Compte de Gestion du Comptable Public
La Situation comptable 2023 est la suivante : 2024836
SEcHoN D€ oi men Article) Lens Prévisions| néotsaton|
Résa Fra de técom |_348131| 00000 |c02 doter | 36131) 000
gs vers | 5900] 000] ve nuits _| 10990! vo]
FTOTAL SECTION DE FroraL secrion DE roNcrIONNEMENT Go RENE Si]
FONTNENTE 2055 Fonlomenent [iv JEnenbe
Frouroaes vos 5 FoRscausr
Li 5 CEE
Li ua) SET 77)
7) es Cons Eu]
FR]
Il est proposé au consell municipal d'adopter la déloération suivante en La forme réglementaire
Lui donne acte de la présentation du compte de Gestion, lequel peut se résumer ainsi
Constate les identités de valeur avec les instructions du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement
de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de Sortie, aux débits et aux crédits portés à bre budgétaire
aux diférents comptes, ct en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le Comptable n'appelle de sa part ni observation, ni
réserve.
Arrête mes résultats tels qu'indiqués d-dessus en euros
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE L: VOTE les disposons d-dessus
En exercice : 2 Présents 2
Procuration 1 Absents nan oxcusés: 2
Absents exausés: 2 Pour: 25 Votants 3 Gone: ©
Eprimés: 3 Abstention: 0
QUESTION N°2024-59 FINANCES : COMPTE AOMINISTRATIF DES FONTINETTES - EXERCICE 2023
RAPPORTEUR Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales,
‘Vu le Budget prévisionnel adopté le 15 avril 2024
Vu le compte de Gestion de l'exerce 2023 dressé par le Comptable publie, 202.837
Monsieur le Maire présente les résultats du compte Administratif de l'exercice 2023 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
FONTINENTE 2023 __ [Fonctionnement _ [Investissement _ [Ensemble
Tori Dépenses Goo 000 [Total Recettes 0,00 CI
Résutat de exerce [0.00 000 RESURAEN-T 770 TS
RéSutat Cumuiés F0 70
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur DUQUENOY, Conseller délégué aux Finances du Maire, déllbérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Benoit
ROUSSEL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitf 2023, après sêtre fait présenter le compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et certiler par lordonnateur comme étant conforme aux
écritures de la comptabilité Administrative.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: VOTE le Compte Acministratf pour l'exercice 2023 des FONTINETTES, dont les écritures sont conformes au compte de Gestion du Receveur Municipal pour le même exercice,
En exerdice : 2 Présents : 24
Procuration 1 AAbsents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour 24 Votants : 24 Contre: 0 Exprimés : 24 Abstention: 0
QUESTION N°2024-60 FINANCES : FONTINETTES - CONSTAT DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiler délégué aux finances.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Teritorales, Vu le Budget de l'exercice 2023,
Vu le Compte Administratif de l'exercice 2023 approuvé
Le Défi de Fonctionnement s'élève à 7,70 €
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : CONSTATE le résultat
ARTICLE 2 : DECIDE l'affectation suivante La somme de 7,70 € sera reprise à l'article 002 Résultat de fonctionnement re
DIT que cette somme sera inscrite au Budget Primif 2024 2028838
En exercice : 29 Présents 24
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour 25 Votants : 2 CE
Exprimés 25 Abstenton : 0
QUESTION N°2024-61 FINANCES : CLOTURE BUDGET ANNEXE ASCENSEUR À BATEAUX
RAPPORTEUR ; Monsieur Joël DUQUENOY
Conseller délégué aux finances
Le consell municipal,
Considérant que le budget annexe Ascenseur à bateaux avait été créé dans le but de permettre la gestion de l'ascenseur à bateaux des Fontinettes par la vile d'Arques,
Considérant que cette gestion à été conflée à la SPL Tourisme du Pays de Saint Omer.
Monsieur Duquenoy rappelle également que le compte administratif 2023 du budget annexe de l'Ascenseur à Bateaux présentait un résultat net de clôture déficitaire de 7,70 euros en fonctionnement
11 Indique que, compte tenu de Ia clôture, le budget annexe ne doit plus enregistrer d'opérations nouvelles et qu'il convient donc d'en prononcer la clôture de ce budgot.
ARTICLE 11 PRONONCE la clôture du budget annexe Ascenseur bateaux,
ARTICLE 2: DIT que le résultat de clôture du budget annexe de l'ascenseur à bateaux de l'exercice 2023 seront repris au budget communal 2025,
En exercice : 2 Présents : 1
Procuration 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants : 25 Conte: 0
Exprimés : 3 Abstention : D
QUESTION N°2024-62 FINANCES : COMPTE DE GESTION VILLE - EXERCICE 2023
RAPPORTEUI
|
Après avoir entendu son rapporteur,
| Monsieur Joël DUQUENOY Conseller délégué aux finances
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2023, dressé par le Comptable Publi,, 2024-239
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 20023 aété réalisée par le Comptable Public de Saint-Omer,
Après vérification, le Compte de Gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte ministre de la Ville
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire du budget de la Ville et les écritures du compte de gestion du Comptable publie,
La Situation comptable 2023 est la suivante :
pepenses seeronDe roncronnemEnT Ts SEnONTE capte
ete Risisé | crpire| doré aisé M fommesananame | s16500) 1 aumounaouus aan
12 [car de posent 062030] 70 [nudur anses ea 14 [atémaiones ras 17 00065| 7 [imac ans TT 65 Jaures de caves Eee] 7 fouaion see EE
6 forge raies creuse] 75 aus rois de mie ET 7 [one rome on] 75 [rod trnces Le 60 [ons ou artisans Siba7] 77 [rad ao EL]
Ê ñ Gi [uenmener vor [enr annee
ao O2 [option ie Gens | ou [opte one nca
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT _ 1 226 179,64 [TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 12793600
DEPENSES SECTION RER Recerres secrion DinvesrSSEMENT
chaphre| es Rénisé | Cwmprre] uivens Rénisé
16 [emoune eos 228 s36] 10 onto Fendsdhes 2453032
20 mmobitsatons portes 19 248,90 [1068 | Eschtens de tonctcnnement
208 [suemes Séaipament 14720700] 13 |sumentionsamestssement ET
ou 138 ue subventions non trans
23 finnotstons coporaes DGSE 26] 16 |Emprun êé gas aimés Zonnessar
23 finmobitstons en cours 2062 549,4] 23 | immobsotons encours 785 a
2 021 [Vrement sat de ana
27 fur mobiatons 080 [Opératons onde ven)
000 [opératne orge vanter, D02625| uni _Jopatons parimensies 5840677
DH [Opérations mvimoniis o40677[ 001 |ecaten mesissement ron Ra
[TOTAL SECTION DINVESTISSEMENT 5 226 624,32 [TOTAL SECTION DINVESTISSEMENT 6444 010,15
D) Constat les identités de valeur avec les instructions du compte administre relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice
et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à tre budgétaire aux différents comptes, et en
conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le Comptable n'appelle de s ‘observation, ni réserve.
2) Reconnait la sincérité des restes à réaliser 3) Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros ; 2024.840
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE les dispositions d-dessus
En exercice: 2 Présents : 2
Procuration : 1 AAbsents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour 2 Votants : 25 Contre: 0
Exprimés : 35 Abstention: 0
QUESTION N°2024-63 FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF VILLE EXERCICE 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY
(Conseil délégué aux finances.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget prévisionnel adopté le 15 avril 2023
Vu le compte de Gestion de l'exerce 2023 dressé par le Comptable public,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte Administratif de l'exercice 2023 qui peuvent se résumer de la manière suante :
VILLE 2023 Fonctionnement | Investissement _ [Ensemble
otal Dépenses 125196 | 525642 16 460 803,96 Frotal
Recettes 1279361,70 || 64401915 19237 6 ésutat de remercice | _ 1 568 432.06
2776 874 Résultat N-1 | 236100912€ 6 | ses |
Résultat Cumulés 39294118 | 272707 6 642 160.97 Le Conseil Muni run sous le présence de
Monsieur DUQUENOY, Conseler délégué aux Finances du Maire, délbérent sur le Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Benoit
ROUSSEL, Maire, après être fai présenter le Budget Primiif 2023, après s'être fat présenter le compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et certifié par lordonnateur comme étant conforme aux écritures de le comptabiité Administrative.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: VOTE le Compte Administratif pour l'exercice 2023 de la VILLE, dont les écritures sont conformes au compte de Gestion du Receveur Municipal pour le même exercice.
En exercice : 2 Présents : 24
Procuration : 1 Absents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour : 24 Votants : A4 CE Exprimés 2 Abstention: 0 202481
QUESTION N°2024-64 FINANCES : VILLE » CONSTAT DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 AU BUDGET PRINITIF 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Teritriales,
Vu le Budget de l'exercice 2023,
Vu le Compte Administratif de l'exercice 2023 approuvé
Lexcédent de Fonctionnement s'élève à : 3 929 441.18
Lexcédent d'investissement s'élève à : 2 712 719.79
Les restes à réaliser de la section d'investissement s'élève à :
+ En dépenses : 1 752 722,28 €
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE l'affectation suivante +
La somme de 2 000 000€ sera reprise àl'article 1068 Excédents fonctionnement capitalisés La somme de 199 274,86 € repris en excédent de fonctionnement reparté
- La somme de 2286 924,91 € sera reprise aux 001 résultats reportés de la section d'investissement (recettes)
= DIT que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2024
ARTICLE 2: RAPPELLE que la présente délbération peut faire l'objet dun recours pour excès de pouvoir auprès du Tibunal Administauf de Lile dans un délai de deux mois à compter de la
réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
En exercice: 2 Présents : 24
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour : 2 Votants : 25 Contre: 0
Exprimés 2 Abstenton: 0
QUESTION N°2024-62 FINANCES : BUDGET PRIMETIF VILLE-EXERCICE 2024
RAPPORTEUR Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectiités Territoriales, Vu le Débat d'Orientation Budgétaire
La proposition de vote du Budget Primiif 2024 est la suivante +
Le Budget est voté au chapitre
1- SECTION INVESTISSEMENT : Le budget s'équiibre en investissement à la somme de 13 107 961.76 €
2+ SECTION DE FONCTIONNEMENT : Le budget s'équilbre ne fonctionnementà la somme de 13 680 671.86 €
2024842
Après avoir entendu son rapporteur
ARTICLE 1 : VOTE LE Budget Primii 2024 de La Ve conformément au tableau dessous
DEPen ses SECONDE ONE ONEMENT RECETTES CTIONDE
Crete ete chapitre Libaté M _fouomene [uen] 0 [mures ET] 12 ones pet Gas 77 | 78 [hou siens sens 14 aie ds prod 35000! 7 [im et Tres is 6 65 far ere 17650] 74 onto sus aus
6 [ones oran 75 aura gun ET ones oxssomas 76 fnoaas tmds 1
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ou fonts parmonas Sen on entre meme re | 22869291 ufr TEE]
TOTAL sECnON D'INVESTISSENENT [TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT ao
En exercice : 2 Présents 24
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 25 Votants + 2 o
Exprimés : 25 Abstention : 0
QUESTION N°2024-66 FINANCES: RÉHABILITATION DE LHOTEL DE VILLE = AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY ‘Conseller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2012-146 en date du 8 octobre 2012, la commune a décidé de déroger au principe de l'nnulité budgétaire et de mettre en place pour certaines opérations une gestion par
autorisation de programme (AP et crédi de paiement (CP)
Vu la délibération n°2021-75 du 13 juillet 2021, le consell Municipal a attribué le marché de maitrise d'œuvre pour la Réhabilitation de l'Hôtel de Vile à TKINT
(es travaux consisteront en : + La reprise de Ia charpente et du plancher avec traitement curatif et préventif du mérule, identifié dansle grenier du pavilon Alexandre (Alle drite) La vérification des structures de charpentes des autres corps du bâtiment
La la réfection totale des couvertures tulle, ardoises et zinc La restauration des façades:
L'améloration de l'accessibilité du publ Lisolation du bétiment
L'autonomie énergétique en électricité Considérant la nécessité de répartr les crédits de palement correspondants sur les exercices
2021 à 2025 au vu de l'échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et les subventions attendues Sur ce projet, Il est proposé d'ajuster les crédits de paiement sur cette période.
Le montant prévisionnel de l'opération (travaux, maïtrise d'œuvre) s'établit à 3 240 518.00€ HT soit 3 888 621.59 €TTC
Une fiche annexée fat apparaître là totalité de l'opération, ces financements et Ihistorique des réalisations comptables
Montant global de l'AP : 3 888 621.59 € TTC
+ Résisé2021-202: 20752070€ Réalisé 2022-2023: 391 10242€
+ BP204 1 179 000.00 € + œ205 1.030 000,00 €
CP 2026: 1 000 000.00 € L'équilibre de cette AP sera assuré comme sui : 2024.844
+ oem 483 861,72 €
732 981.00 €
22023 675,27 € (après récupération du FCTVA en N+1 pour un montant global de 510 311.59 €)
Année prévisionnelle de perception de cette subvention : 2024 -2025-2026 es crédits seront inscrits au Budget Primiif 2024 à l'article 2313.
Vu la délibération en date du 13 juillet 2021 sur l'attribution des lots de travaux,
Considérant l'assurance dommages-ouvrage,
Considérant que la nécessité de réparti les crédits de paiement correspondants sur les exercices 2021 à 2025 au vu de l'échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et la subvention
attendue sur ce projet,
‘Considérant que le montant prévisionnel de l'opération (travaux et maitrise d'œuvre) s'établit à 3888 621.59 € TTC
Considérant que la fiche annexée fait apparaître la totalité de l'opération, ses financements, et listorique des réalisations comptables.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : INSCRIT les crédits correspondants au Budget Primiif 2024 ot suivants;
ARTICLE 2 : AUTORISE l'exécution de ces programmes.
ARTICLE 3: RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lile dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
2 24
QUESTION N°2024-67 FINANCES: RESTAURATION DE L'ASCENSEUR A BATEAUX DES. FONTINETTES — AUTORISATION DE
PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - AXUSTEMENT RAPPORTEUI
Monsieur Joël DUQUENOY Conseller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 2024845
Vu la délibération n°2012-146 en date du D8 octobre 2012, la commune a décidé de déroger au principe de l'annuaïté budgétaire et de mettre en place pour certaines opérations une gestion par autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP)
Vu le délbération n°2013-65 du 23 mars 2013, le consell Municipal à attribué le marché de meitise d'œuvre pour là restauration de l'ascenseur à bateaux des fontineltes au groupement de commande TKINT-IOA-EUROMAPPING-CREATIME, devenu TKINT-IOA-SMAGGHE-TRANSMANCHE.
(Ces travaux consisteront en = La rénovation de la structure métalique de l'édifice
La restauration du bâtiment + La mise en place d'une scénographie
Considérant l'autorisation de programme et l'ajustement des crédits de paiement adoptée le 13 avril 2018, selon la répartition suivante
Montant glabal de l'AP: 8 839 336 € TTC + Réalisé 2013-2017 : 366 177 €
: BP20I8: 300000€ CP 2019 : 1 064439€
1630 439 € 002 847 €
Afin d'assurer le solde de l'opération, les crédits de paiement de 2023 comprendront le solde de l'opération plus le report des crédits de paiement non consommés des années antérieures.
(Ces crédits seront Inscris au Budget Primiif 2024 àl'article 2313.
L'équiibre de cette AP étant assuré comme su) © Cofinanceurs : 5 064 926 €
Dont 250 000 € de mécénat + COMMUNE: 308807133€
Vu la délibération en date du 13 décembre 2018 sur l'attribution des lots de travaux,
Considérant l'assurance dommages-ouvrage,
Considérant que les montants payés en 2018 s'élèvent à 33 969.69 € en 2019 à 3 026 561,15 € en 2020 à 1 787 900,81 €, en 2021 à 1 685 324,62 €, en 2022 à 1 295 988.43 €, 910 138,02 € et
560 000 € en 2024
Considérant que la nécessité de répartir les crédits de palement correspondants sur les exercices 2015 à 2024 au vu de l'échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et les subventions
attendues sur ce projet, est proposé d'ajuster les crédits de paiement sur cette période.
Considérant que le nouveau montant prévisionnel de l'opération (travaux et méltrise d'œuvre) s'établit à 9 443 864,82 € TTC.
Considérant que la fiche annexée fait apparaître la totalité de l'opération, ses financements, et listorique des réalisations comptables.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AJUSTE le répartition des crédits de paiement ainsi que sut +
Montant global de l'AP : 9 443 864.82 € TTC 2024816
L'équilibre de cette AP sera assuré comme sui :
+ Cofinanceurs: 5 064 936 € Donk 250 000 € de mécénat Fondation du Patrimoine
COMMUNE : 3 139 591.55 € (après FCTVA)
ARTICLE 2 : AUTORISE Honsieur le Maire à l'exécution de ce programme,
ARTICLE 3: INSCRIT l'intégralité du solde des crédits de paiement nécessaire à la dôture de l'opération au Budget Primitif 2024.
ARTICLE 4: RAPPELLE que la présente délbération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal administrer de Lile dans un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
(rs mer ms
Lion = Une nant Sue) il
En exerce : D Présents : 24
Prociraion : ‘ ‘Absents non excusés : 2
Absats GméSE 2 ours 2 Votants : 25 Cote: 0
Exprimés : 25 Abstention : 0
QUESTION N°2024-68 FINANCES : TRAVAUX ABORDS DE LA HALLE- AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT = CRERTION RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Terrktorales, 2024847
Vu la délibération n°2012-146 en date du 8 octobre 2012, la commune a décidé de dérager au principe de l'annualté budgétaire et de mettre en place pour certaines opérations une gestion par
autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP)
Vu la délibération 2023-71 du 18 décembre 2023 , le conseil Municipal a attribué le marché sur l'attribution des lots 1 à 4 de ce marché consacré à l'aménagement du Centre-Vlle phase 2 ( Tranche
Ferme)
es travaux consisteront en : Lot n°1 : Terrassement Voirie Tranchées : 2 015 142,00 € HT soit 2 418 170,40 € TTC
Lot n°2 : Réseaux secs Eclairage publ : 390 660,00 € HT soi 468 792 G TTC. Lot n°3 : Eau potable — défense Incendie: 42 993,50 € HT soit 51 592,20 € TTC Lot n°4 : Espaces verts — plantations — mobiliers : 55 060,50 € HT soit 426 072,60 € TTC
Considérant la nécessité de répartir les crédits de paiement correspondants sur les exercices 2024 à 2025 au vu de l'échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et les subventions atrendues
sur ce projet, est proposé d'ajuster les crédits de paiement sur cette période,
Le montant prévisionnel de l'opération (travaux, maîtrise d'œuvre) s'établit à 2 803 856,00 € HT soit 3 364 627,20 € TTC
Une che annexée fait apparaître l totalité de l'opération, ces financements et l'historique des réalisations comptables,
Montant global de l'AP :
+ BP2024: 1.864 627,20 € + 205: 1 500 000,00 €
L'équilibre de cette AP sera assuré comme suit +
# REGION 1.009 000,00 €
+ COMMUNE: 1 923 908,73 € (après récupération du FCTVA en N#1 pour un montant global de 44167187 €)
Année prévisionnelle de perception de cette subvention : 2024
es crédits seront inscrits au Budget Pimhif 2024 à cle 2313,
Vu la détibération en date 18 décembre 2023 sur l'attribution des lots de travaux,
Considérant l'assurance dommages-ouvrage,
Considérant que la nécessité de réparti: les crédits de paiement correspondants sur les exercices 2024 à 2025 au vu de l'échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et la subvention
attendue sur ce projet,
‘Considérant que le montant prévisionnel de l'opération (travaux ét maîtrise d'œuvre) s'établit à 2803 856,00 € HT. soit 3 364 627,20 € TTC € TIC
Considérant que la fiche annexée fait apparaître la totalité de l'opératian, ses fi historique des réalisations comptables.
Après avoir entendu son rapporteur, ass
ARTICLE 1 : INSCRIT les crédits correspandants au Budget Primhif 2024 et suivents ;
ARTICLE 2 : AUTORISE l'exécution de ces programmes.
TE
re TEE fume |
= = = RS
En exercice : 2 Présents : #
Procuration sers non exil : à
Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants : 2 Contre: 0
Exprimés : 25 Abstention : D
QUESTION N°2024-69 FINANCES : COMPTE DE GESTION VILLE - EXERCICE 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectvités territoriales,
Considérant les arrêtés du 14 novembre 2023 et du 16 janvier 2024 portant reconnalssance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations,
Considérant l'adoption par la Région des Hauts-de-France en commission permanente le 2023 du Fonds d'intervention Inondations Tempêtes (FIIT)_ destiné aux commune:
notamment, par les inondations de novembre 2023 et janvier 2024, 2024.849
Considérant que la Ville d'rques souhaite réaliser des travaux de rénovation de l'éclairage du jardin publià la suite des dégâts causés par les Inondations,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage du jarcin public,
ARTICLE 2 : SOLLICITE à ce ttre un financement au tive du Fonds d'ntervention Inondations. Tempêtes (FIM),
ARTICLE 3 : PROPOSE le plan de financement prévisionnel suivant :
RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DU JARDIN PUBLIC DEPENSES euros HT RECETTES Bees
‘Travaux 22996000 €! Autofinancement 9 960,0 €|
rpunoiaamace-maonirumuc |23996000€| Subventions Publiques | 220 000,00 €|
ETAT - SEC 180 000,00 € REGION - FT 50 000,00 €]
TRES 235-56000 TORRES 23556000€
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens:
En exercice: 2 Présents. 2
Procuration 1 AAbsents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour : 2 Votants : 25 Contre: 0 Exprimés 2 Abstention: 0
QUESTION N°2024-70 FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE : AIDE AUX TRAVAUX SUR LES. VOIRIES.
COMMUNALESÀ LA SUITE DES INONDATIONS. RAPPORTEUF
Monsieur Joël DUQUENOY Conseiler délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités teritoriles,
Considérant les arrêtés du 14 novembre 2023 et du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle àla suite des inondations,
Considérant la décision de la Commission Permanente du 11 décembre 2023 du Départemei ‘de-Calais, accordant une aide aux Communes, dont Arques, devant réaliser des travaux sur communales afin de réparer les dégâts causés par les Inondations, 2024-850
Considérant que Ia Ville d'Arques souhate réaliser des travaux de voirie chemin Saint Antoine, étant une dépendance de voirie de la rue d'Anjou.
‘Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE1 : APPROUVE la réalisation des travaux de varie chemin saint Antoine,
ARTICLE 2 : SOLLICITE à ce te un financement au titre de l'aide Départementale,
ARTICLE 3 : PROPOSE le plan de financement suivant :
(TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE : CHEMIN SAINT ANTOINE DEPENDANCE DE VOIRIE DE LA RUE D'ANJOU
DEPENSES Eneuros RECETTES neuf
Travaux 41 941,00 €l Autofinancement 8 388,20 €
Subventions Publiques 3355280€|
Etat: Dotation de solldarité 355240€| * Collectivité: Département 30 000,00 €
TALONS AK 581,00: ORCH 11541,00€|
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens:
En exercice : 2 Présents 2
Procuration 1 AAbsents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour 25 Votants : 2 Contre: 0
Exprimés : 23 Abstention: D
QUESTION N°2024-71 FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE : AIDE AUX TRAVAUX SUR LES. VOIRIES
COMMUNALES À LA SUITE DES INONDATIONS RAPPORTEUI
Monsieur Joël DUQUENOY Conseiller délégué aux finances
Cette délibération à été retirée. 2024851
QUESTION N°2024-72 VIE ASSOCIATIVE ; SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « CULTURE : PASSION PARTAGEE
RAPPORTEUR : Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Afaires générales - Personnel Communal = Elections = Vie associative
80 années se sont écoulées depuis la libération de la Vile d'arques, le 5 septembre 1944, par les valeureux soldats de la 1** dvision polonaise, annonçant lsue victorieuse de la Seconde Guerre
Mondiale. Dans un devoir de mémoire, une grande manifestation commémorative
sera organisée du 5 au 8 septembre 2024 par l'association « Culture : Passion Partagée ». Des reconstiutions, des expositions
seront organisées. Evénements auxquels la population ainsi que les établissements scolaires seront invités à participer dans un devoir de mémoire et d'hommage aux soldats polonais lbérateurs.
La vie d'Arques a été solicitée par l'association audomaroise « Culture : Passion Partagée » pour l'octroi d'une aide financière afin d'arganiser parfaitement ces cérémonies commémoratives,
‘Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: ACCORDE une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € en faveur de l'association « Cukure : Passion Partagée » représentée par son président Monsieur Alban SIMON et dont le siège soclal est tué 18 D, place de la Libération, 62575 BLENDECQUES.
ARTICLE 2 : IMPUTE cette dépense exceptionnelle au budget 2024.
En exercice 2 Présents : 24
Procuration : 1 Absents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour : 25 Votants : 25 Contre: 0 Exprimés : 25 Abstention: 0
QUESTION N°2024-73 VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « SOLIDARITÉ UKRAINE = SAINT:
OMER » RAPPORTEUR :
Monsieur Thierry MERCIER. Adjoint au Maire, Affaires générales - Personnel Communal — Elections = Vie associative
Volà plus de 2 ans que la Russie a envahi une grande parte de l'Ukraine, Ce confit à provoqué des centaines de morts dans la population Ukrainienne mais aussi une catastrophe humanitaire au sein de la
population: Les conditions de survie de la population ont poussé de très nombreuses familes à quiter leur pays
natal pour émigrer vers l'Europe. Dans un élan de solidité, de très nombreuses assoclations sont venues soutenir les familles accueilies
en France mais aussi celles restées en Ukraine.
La ville d'Arques à été solicitée par l'assocltion audomaraise « Solidarité Ukraine Saint Om F'octroi d'une aide financière pour ses diverses actions de soutien àla population Ukrainierne.
Après avoir entendu son rapporteur, 2024.82
ARTICLE 1: ACCORDE une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € en faveur de l'association « Solidarité Ukraine Saint Omer » représentée par sa présidente Dr Mary MEANY HAYNES et
dont le siège social est situé 84 rue du Château 62500 TILQUES.
ARTICLE 2 : IMPUTE cette dépense exceptionnelle au budget 2024.
En exercice 2 Présents : 24
Procuration : 1 Absents non excusés: 2
Absents exeusés : 2 Pour : 25 Votants : 25 CT Exprimés 25 Abstention: 0
QUESTION N°2024-74 SPORTS: ASSOCIATION MUNICIPALE GYMNASTIQUE ARQUOISE = DEMANDE DE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE RAPPORTEUR :
Monsieur Stéphane FINARD) Adjoint au Maire, Sports
Le conseil municipal,
Une association sportive à solicité un apport financier de la Municipalité afin d'avoir une trésorerie de fonctionnement pour le premier timestre de l'exercice 2024, comme sui :
ASSOCIATION SusvenTIoN
Association
pcs Championnat de France Aérobic 8000 Gymnastique
d'Arques
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ACCORDE le versement de cette subvention exceptionnelle à l'Assoclation Municipale de Gymnastique d'Arques
ARTICLE 2 : INSCRIT ces crédits au budget 2024
En exercice : 2 Présents : 24
Procuration 1 AAbsents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour 25 Votants : 25 Contre: 0
Exprimés : 2 Abstention : 0 2024853
QUESTION N°2024-75 FINANCES : ASSOCIATION MUNICIPALE DE GYMNASTIQUE D'ARQUES = SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT.
2024 = SIGNATURE DUNE CONVENTION RAPPORTEUR :
Monsieur Stéphane FINARD) ‘Adjoint au Maire, Sports
La Vile d'Arques alloue, chaque année, une subvention de fonctionnement à l'Association Municipale de Gymnastique d'Arques (AMGA) afin de ui permettre de rempli les missions suivantes :
- Propager et vuigariser, sous réserve d'avoir les moyens techniques ct l'encadrement suffisant, l'étude pratique et théorique de la gymnastique artistique féminine et masculine, de la gym form loisirs et, de
toutes actiités sportives susceptibles d'assurer son développement, aux fins de participer éventuellement aux compétitions officielles de tous veaux, ainsi qu'aux manlfestations sportives ou extra-sporives permettant d'assurer la promotion de l'Association,
- Organiser, accueilir et entrainer des gymnastes et participer avec les organismes spécialisés à la formation des moniteurs, des entraineurs et des juges aux échelons départemental, régional, national où
international. Aux termes de l'article 10 de l loi n°2000-321 du 12 avril 2000, une
collectivité territoriale qui attribue à Un organisme de droit privé une subvention d'un montant annuel dépassant un seuil fXé par décret, doit
condure avec cet organisme une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de cette subvention,
Le décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 afixé ce seuil à 23 000 €. Le Consel Municipal ayant décidé, lors du vote du budget primlif 2024 l'attribution dune subvention s'élevant à 85 000 € en
faveur de l'Association Municipale de Gymnastique d'Arques, convient de conclure une convention avec cette As50ciation,
Madame Corinne REANT, et Messieurs Thierry MERCIER, Mickaël CANLER et Sébastien DUCHATEAU, membres du consel d'admiristration, se sant retirés au moment du vote et n'ont participé ni au débat ni
au vote de cette question.
‘Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de cette convention, jointe en annexe,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer au nom de là Commune. En exercice 29
Présents : 24 Procuration : 1
Absents non excusés : 2 Absents excusés : 2 Pour : 2
Votants : A Contre: 0 Exprime 2 Abstention: 0
QUESTION N°2024-76 FINANCES : ETOILE SPORTIVE ARQUOISE FOOTBALL : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024-
SIGNATURE D'UNE CONVENTION RAPPORTEUR :
Monsieur Stéphane FINARD Adjoint au Maire, Sports
Le Vile d'arques alloue, chaque année, une subvention de fanctionnement à lAssocialiot SPORTIVE ARQUOISE FOOTBALL afin de lui permettre de remplir les missions suivantes : | \ 2024-854
+ Organisation des tournois débutants, catégories jeunes et séniors = Fonctionnement de l'association : organisation de match (déplacement entrainement, etc...)
= Promotion de l'activité football auprès des jeunes de la commune et des communes voisines. Aux termes de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, une collctwité teritoriale où un établissement public local qui attribue à un organisme de droit prvé une subvention d'un montant.
annuel dépassant un seul fé par décret, doit ondure avec cet organisme une convention définissant objet, le montant et les concitions d'utlsation de cette subvention.
Le décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 a fixé ce seul à 23 000 €. Le Conseil Municipal ayant décidé, lors du vote du budget primitif 2024, l'atbution d'une subvention s'élevant à 35 000 € en faveur d'Etolle Sporive Arquoise Football, ll conviendrait de conclure une convention avec cette Association.
Messieurs Stéphane FINARD, Johnny WALLART ct Thierry MERCIER, membres du consell d'administration, se sont retirés au moment du vote et n'ont partidpé ni au débat ni au vote de cette
question.
‘Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de cette convention, jointe en annexe,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire àla signer au nom de la Commune.
En exercice: 2 Présents 2
Procuration : 1 AAbsents non excusés: 2
Absents excusés : 2 Pour : 2 Votants : 2 Contre: 0
Exprimés : 2 Abstention: 0
QUESTION N°2024-77 FINANCES : ASSOCIATION COMMUNITY = SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
2024 = SIGNATURE D'UNE CONVENTION
RAPPORTEUR : Monsieur Thlerry MERCIER
Adjoint au Maire, Afaires générales = Personnel Communal = Eléctions = Vie associative
La Ville d'Arques alloue, chaque année, une subvention de fonctionnement à l'Association Community pour lui permettre de rempli les missions suivantes :
—_ faciter, développer et coordonner l'Animation Sociale, Culturelle, Educative et de Loisirs sur le territoire de la Commune
=" développer des services et des activités à caractère sacial pour l'intégration et l'épanouissement des habitants, des familles et des jeunes de la Commune ct des Communes voisines.
L'Association Community propose un accueil plur-générationnel avec comme objectifs la lutte “contre l'exclusion et la promotion de la citayenneté
organisation et gestion des Accuels de Loisirs Sans Hébergement
Aux termes de l'art 10 del oi n° 2000-322 du 12 avr 2000, ue colctté terrtrale qui tie À un organisme de dro privé, ne sukventon dun montant annuel GÉpesant un seul fixé par décret
Got condure ave cet organeme une convention définissant l'objet, le montant et les c} d'utisation de cette subvention. LTLES
Le décret dappcaton n° 2001-49 du 6 jun 2001 afé ce seul à 23 000 €, Le Consel MUR décidé, lors du vote du budget primitif 2024, l'attribution d'une subvention s'élevant à 270 #
faveur de l'Association Comuntÿ, 1 convient donc de conduire une convention vec cette 2024-85
Mesdames Corinne REANT, Christine COURBOT, Stéphanie BODDAERT et Monsieur Thierry MERCIER, membres du consel d'administration, se sant retirés au moment du vote et n'ont participé ni au débat ni au vote de cotte question,
‘Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 ; APPROUVE les termes de celte convention, jointe en annexe,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à a signer au nom de la Commune.
En exercice : 2 Présents 24
Procuration : 1 Absents non excusés : 2
Absents excusés : 2 Pour 2 Votants : 2 Contre: 0 Exprimés 2 Abstention: 0
QUESTION N°2024-78. AFFAIRES SCOLAIRES : ECOLE ELEMENTAIRE KERGOMARD JULES FERRY ET L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DU
CENTRE = DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RAPPORTEUR :
Madame Corinne REANT: Adjointe eu Maire, Affaires scolaires + Jeunesse
Le conseil municipal,
Considérant que Madame la Directrice de l'Ecole Elémentaire KERGOMARD JULES FERRY et Madame La Directrice de l'Ecole Elémentaire DU CENTRE, dans le cadre du projet d'école, solicent une aide de la vile pour le voyage en Angleterre de 1 jour pour les élèves de CH2
Considérant qu'l est proposé d'aliouer un apport financier à l'Ecole KERGOMARD JULES FERRY de 540,00 € et àl'École du CENTRE de 680,00€ pour l'ensemble des élèves ayant séjourné
Après avoir entendu son rapporteur,
1 VERSE une subvention exceptionnelle au proft de l'Ecole Elémentaire KERGOMARD JULES FERRY et de l'Ecole Elémentaire du CENTRE
ARTICLE 2 : INSCRIT ces crédits au budget 2024 En exercice : Présents
Procuration : Absents non excusés :
‘Absents excusés : Votants :
Exprimés
Francis PRED'HOMME Le Secrétaire de séance
2024856
Fait en l'Hôtel de Ville, AArques, le 15 avril 2024
Benoît ROUSSEL, Maire de axe d'Arques
qLal du Pas-de-Calais