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Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil municipal | Séance du 25 février 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-02-25-18 | Finances communales - Décision modificative
n°2-2021 - Budget annexe du Rive Gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 19 février 2021
L’An deux mille vingt et un, le 25 février, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie- Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Pascal Le Cousin donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Madame Florence Boucard donne pouvoir à Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard.
Etaient excusés :
Madame Najia Atif, Monsieur Mathieu Vilela, Madame Carolanne Langlois, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Christine Leroy
Conseil municipal 2021-02-25-18 | 1/3 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
La délibération n°2020-12-10-13 du Conseil municipal du 10 décembre 2020
adoptant le budget primitif du budget annexe du Rive Gauche pour l’exercice 2021,
La délibération n°2021-02-25-4 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant la
décision modificative n°1,
La délibération n°2021-02-25-14 du Conseil municipal du 25 février 2021 statuant sur
les affectations de résultats,
Considérant :
Que cette deuxième décision intègre :
Les écritures de reprise du compte administratif à savoir l’affectation des résultats
de l’exercice 2020,
Les reports de crédits 2020 en section d’investissement,
Décide :
D’adopter la décision modificative n°2 comme suit :
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 413 883,35 €
Nature comptable chapitre
▪ Achats de prestations et de services 6042 011 413 883,35 €
RECETTES 413 883,35 €
Nature comptable chapitre
▪ Résultat de fonctionnement 2020 reporté 002 002 413 883,35 €
Conseil municipal 2021-02-25-18 | 2/3 II. SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 74 356,95 €
Nature comptable chapitre
▪ Acquisitions diverses 2188 21 45 247,97 €
▪ Reports 2020 - Acquisition de matériel /
mobilier 2188/2184 21 29 108,98 €
RECETTES 74 356,95 €
Nature comptable chapitre
▪ Résultat d'investissement 2020 reporté 001 001 74 356,95 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 02/03/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210225-lmc120589-DE-1-1
Affiché ou notifié le 4 mars 2021
Conseil municipal 2021-02-25-18 | 3/3