Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib18
Déliberation - delib18
Déliberation - delib18
Déliberation - delib18
Déliberation - delib18
Déliberation - delib18 1
Déliberation - delib18
Déliberation - delib45
Déliberation - d21519315962504288 101
Déliberation - delib19
Déliberation - delib18
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal | Séance du 1 juillet 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-07-01-18 | Personnel communal - Création de taux de
vacations et recrutement de vacataires pour les élections du 20 et 27 juin 2021
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
Date de convocation : 25 juin 2021
L’An deux mille vingt et un, le 01 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusés :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Secrétaire de séance :
Monsieur José Gonçalves
Conseil municipal 2021-07-01-18 | 1/3 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction publique territoriale,
Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux
pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux,
des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et
des conseillers à l'assemblée de Martinique
La délibération du 18 octobre 2018 fixant les taux de vacation de la collectivité.
La circulaire n° INTA2110958C en date du 28 avril 2021 ayant pour objet de préciser
les modalités d'organisation matérielle des élections départementales et régionales
des 20 et 27 juin 2021,
Considérant :
La tenue des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 dans un
contexte d’état d’urgence sanitaire relative à l’épidémie de Covid 19,
La nécessité de recruter des vacataires pour des missions spécifiques et ponctuelles à
caractère discontinu pour assurer le bon déroulement des opérations de vote,
La nécessité de modifier les taux de vacations des élections délibéré le
18 octobre 2018,
Décide :
De créer les taux de vacations suivants pour les élections du 20 et 27 juin 2021,
D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires pour les élections du
20 et 27 juin 2021 dans la limite des besoins et crédits alloués dans le tableau
suivant :
Vacation Missions Durée de la vacation Taux de
vacation
brut
Nombre
de
vacation
alloué
Crédits alloués
agent d’accueil
des bureaux de
vote
Accueil des électeurs dans le
bureau, assistance administrative
et technique des membres du
bureau (recherche d’électeurs,
procuration, changement
d’adresse…), aide à la résolution
des problèmes si besoin avec
l’appui des agents centralisateurs
forfait 250,00 € 18 9 000,00 €
agent secrétaire
des bureaux de
vote
Mise en place du bureau,
assistance administrative et
technique du président lors de la
constitution et de l’ouverture du
bureau, accueil des électeurs,
assistance technique au
dépouillement, vérification des
décomptes, rédaction et signature
du procès-verbal, classement des
documents de vote et
forfait 350,00 € 18 12 600,00 €
Conseil municipal 2021-07-01-18 | 2/3 accompagnement du président au
bureau centralisateur pour remise
et validation du procès-verbal
agent réserviste
Agent pouvant être mobilisés
jusqu'à 8h15 le dimanche de
l'élection en cas d'absence d'un
agent d'accueil ou d'un secrétaire.
La vacation n'est rémunérée que
si l'agent n'est pas sollicité pour
assurer des missions de
remplacement.
forfait 15,00 € 8 240,00 €
agent de
permanence
accueil
téléphonique
Agent assurant un accueil
téléphonique en mairie centre forfait 140,00 € 2 560,00 €
agent support
informatique
Agent du DUNSI réalisant
l'enregistrement et l'envoi de flux
de données enregistrées dans le
cadre de l'affichage des résultats
forfait 95,00 € 1 190,00 €
agent
centralisateur
Agent réalisant la vérification des
dossiers dans la journée et
réalisant la centralisation
forfait 450,00 € 2 1 800,00 €
24 390,00 €
Précise que :
Les vacataires seront rémunérés après service fait sur la base des taux de vacation
définis ci-dessus,
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 05/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210701-lmc122275-DE-1-1
Affiché ou notifié le 6 juillet 2021
Conseil municipal 2021-07-01-18 | 3/3