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Déliberation - delib18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Liberté
+ Égalité+ Fraternité
TH
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dé &taples
Délibération
n°
18
Conseil
Municipal
du
lundi
24
décembre
2018
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
BONVOISIN
Lucien,
Monsieur
Date de
convocation:
CADET
Frédéric,
Madame
HANQUEZ
Kathy,
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
20/12/2018
:
Madame
DELSAUX
Dominique,
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Madame
Membres
présents
: 25
|
MAILLART
Maryse,
adjoints,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
ANDRE
°
|
Gérard,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
|
Monsieur
GOSSELIN
Jean-Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
Madame
|
GHEZAL
Martine,
Madame
LISIK
Marie-Antoinette,
Monsieur
THIEBAUX
|
Membre(s) excusé(s)
: 0
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
Monsieur
BOUCHART
Georges,
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
YDEE
Membre(s) non excusé(s):0
Edouard,
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
conseillers
municipaux.
Nombre
de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
GHESELLE
à
Affiché le 26/12/2018
|
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
BRIHIER
Yvon
à
Monsieur
BONVOISIN
Lucien,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Le
__]
Madame
BEAURAIN
Christelle
à
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Madame
HANQUEZ
Kathy,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
LEROY
Francis
à
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Budget
Port
de
Plaisance
-
Présentation
en
non-valeurs
de
certaines
créances
irrécouvrables Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
Port
de
Plaisance
-
Présentation
en
non-
valeurs
de
certaines
créances
irrécouvrables
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°28
du
11
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
Port
de
Plaisance,
Considérant
la
présentation
de
la
demande
d'admission
en
non
valeurs
n°3224621111
jointe
en
annexe,
déposée
par
Madame
le
trésorier
de
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
pour
un
montant
total
de
234,49
€,
réparti
sur
4
titres
de
recettes
émis
entre
2009
et
2016, sur
le
budget
Port
de
Plaisance,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
Madame
le
Trésorier
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
dans
les
délais
réglementaires,
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
-
d'approuver
le
demande
d'admission
en
non
valeurs
présentée
par
Madame
le
trésorier
de
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour
Vu
pour
être
affiché
le
26
Décembre
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
HE
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
*
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.