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Compte-Rendu - cr cm 08042023 Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Saulchery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08042023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2023

(Sous réserve de l'approbation des membres du conseil lors de la prochaine séance)

Date de convocation du Conseil municipal : 3 avril 2023

Le huit avril deux mil vingt-trois, à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune de SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PITTANA Stéphane. Les

convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail et par papier aux

conseillers municipaux et affichés à la porte de la mairie le 3 avril 2023.

Présents : MM. ANCEL Olivier, CHAPUIS Yves, FEBVET René,

GRATIOT Nicolas, PIERRE Laurent, PITTANA Stéphane, et,

Mmes BAMOGO Déborah, PROY Alicia, GRATIOT Laetitia,

Mme M’BOMBI Agathe, ODINOT Marie-Rose.

Absents et excusés : M. ODINOT Christophe, pouvoir donné à Mme PROY Alicia,

M. PROY Pascal, pouvoir donné à M. GRATIOT Nicolas.

Secrétaire de séance : M. CHAPUIS Yves est désigné secrétaire par le Conseil Municipal,

conformément à l’article L 2121-15 du CGCT.

RP ÉPPÉS

L’ORDRE DU JOUR est le suivant :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022,

- Compte Administratif 2022,

- Compte de Gestion 2022,

- Approbation et Affectation des résultats,

- Vote du taux des taxes communales 2023,

- Vote des subventions versées aux associations,

- Vote du Budget Primitif 2023,

- Etat du personnel,

- Création d’un poste d’adjoint technique 28/35"

- Informations et questions diverses.

hi

M. le Maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) ouvre la séance, à dix heures

trente minutes.

M. le Maire ayant fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

M. CHAPUIS Yves est désigné pour remplir cette fonction.

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 avril 2023.Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2022.

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à apporter au procès-verbal et le

soumet à l’approbation des membres. Les conseillers municipaux sont invités à faire connaître

leurs remarques éventuelles, avant l’adoption définitive.

% Mme GRATIOT Laetitia souligne l’erreur de date du dernier conseil municipal inscrite

sur l’ordre du jour reçu.

æ Effectivement, il faut lire « Approbation du procès-verbal de la séance du 12

décembre 2022 » et non « Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre

2022 », erreur de frappe.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE Ie procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022, à l'unanimité.

1. DELIBERATIONS scrutin public)

N°2023/001 FINANCES

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Rapporteur : M. CHAPUIS Yves

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Vu la délibération n°2022/021 du 15 avril 2022 portant approbation du budget primitif pour

l’exercice 2022,

Considérant que le Compte Administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

Sous la présidence de Mme BAMOGO Déborah, le Conseil Municipal examine le Compte

Administratif communal 2022 :

Investissement | Fonctionnement | TOTAL

Dépenses 2022 121.368,38 532.961,04 | 654.284,42

Recettes 2022 97.385,20 565.386,86 | 753.772,06

RESULTAT DE L’EXERCICE -23.983,18 32.425,82 8.442,64

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 149.650,85 214.071.17 | 364.147,84

RESULTAT DE CLÔTURE 2022 125.667,67 246.496,99 | 372.164,66

RESTES A REALISER 0 0 0

RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2022 125.667,67 246.496,99 | 372.164,66

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 avril 2023.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, sans que Monsieur le Maire ne

prenne part au vote, S'EXPRIME comme suit :

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

05 07 00

e M. ANCEL Olivier e Mme PROY Alicia*

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

M. GRATIOT Nicolas*

Mme ODINOT Marie-Rose

M. PIERRE Laurent

M. CHAPUIS Yves

M. FEBVET René

e Mme M'BOMBI Agathe

(* et son pouvoir)

La délibération n’est pas adoptée.

N°2023/002 FINANCES

COMPTE DE GESTION 2022

Rapporteur : M. CHAPUIS Yves

Après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Trésorier accompagné des états de développement de comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du

Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le Compte Administratif 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

e REJETTE le Compte de Gestion 2022 du Comptable du Trésor, comme suit :

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 avril 2023.Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nôn

26209 SAULCHERY

personnalisés

zxercica 20

RESULTAT À LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECÉDEMT 1 2021

PART AFPVECTLE À

L'INVESTISSEMENT 1:

EXERCICE 2022

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022

THANSPENT OU INTEGRATION

DÉ RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE MON GUDGRTAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'£XERCICE 2012

I Audger principal

poto sue 8 en PT TE EE Em pm nara et R REA EI SEPT ETES PR

Em e ar , EE TOTAL 1f1 TT =: Æ _— = —— —— 472 164,1

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

06 07 00

e M. ANCEL Olivier e Mme PROY Alicia*

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

e M. CHAPUIS Yves e M. GRATIOT Nicolas*

e M. FEBVET René e Mme ODINOT Marie-Rose

e Mme M'BOMBI Agathe e M. PIERRE Laurent

e M. PITTANA Stéphane

(* et son pouvoir)

La délibération n’est pas adoptée.

N°2023/003 FINANCES

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Rapporteur : M. CHAPUIS Yves

Après avoir entendu l’affectation du résultat 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 246.496,66€,

Vu une répartition de l’excédent comme suit :

Article R002 FONCTIONNEMENT

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

e REFUSE l'affectation proposée, comme suit :

+ 246.496,66€

«POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

06 07 00

e M. ANCEL Olivier e Mme PROY Alicia*

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

e M. CHAPUIS Yves e M. GRATIOT Nicolas*

e M. FEBVET René e Mme ODINOT Marie-Rose

4

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 avril 2023.e Mme M'BOMBI Agathe e M. PIERRE Laurent

e M. PITTANA Stéphane

(* et son pouvoir)

La délibération n’est pas adoptée.

N°2023/004 FINANCES

VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2023

Rapporteur : M. CHAPUIS Yves

Vu l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Sachant que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter

de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

e DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023, comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 51.64%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,58 %

- Taxe d’habitation : 27.83 %

- Cotisation foncière des entreprises : 19.69 %

* dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (Article 16 de la loi

n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

e CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété,

- de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Mme ODINOT Marie-Rose M. FEBVET René

Mme M’'BOMBI Agathe

M. PITTANA Stéphane

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

06 06 01

e M. ANCEL Olivier e Mme PROY Alicia* e M. PIERRE Laurent

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

e M. CHAPUIS Yves e M. GRATIOT Nicolas*

(* et son pouvoir)

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 avril 2023.La voix de M. le Maire étant prépondérante, la délibération est ADOPTEE à la majorité.

N°2023/005 FINANCES

VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2023

Rapporteur : M. CHAPUIS Yves

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29,

L.2311-7,

Vu la liste détaillée comme suit :

Compte 65748 (Subv. de fonct. aux associations et autres personnes de droit privé)

Valentin HAÜV 100,00

Education Jeunesse Aisne 150,00

Apei des 2 Vallées 250,00

Bibliothèque de Saulchery 3200,00

Asso secrétaires de mairie 75,00

Coopérative scolaire de Saulchery 1000,00

Comité des Fêtes "La Dynamique de SAULCHERY" 6000,00

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

° REFUSE la liste présentée, comme suit :

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

06 07 00

e M. ANCEL Olivier e Mme PROY Alicia*

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

M. GRATIOT Nicolas*

Mme ODINOT Marie-Rose

M. PIERRE Laurent

M. CHAPUIS Yves

M. FEBVET René

Mme M’BOMBI Agathe

M. PITTANA Stéphane

(* et son pouvoir)

La délibération n’est pas adoptée.

N°2023/006 FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2023

Rapporteur : M. CHAPUIS Yves

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 avril 2023.VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, portant

décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,

VU la loi N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et son décret d’application en date du 27 mars 1993,

VU la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le CGCT, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants (Livre ID),

VU les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M14,

Suite à la réunion de la commission de finances du 6 avril 2023,

M. CHAPUIS Yves présente les prévisions 2023 comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT :

INVESTISSEMENT DEPENSES

TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

OPERATIONS PA

EMPRUNTS ET

IMMOBILISA

VAUX HYDRAULIQUES

AMENAGEMENT / SECURITE

MUR PLACE

DEMOL. ? RECONSTR, LAVOIR

REHABILITATION LOGT / GITE

EGLISE / MISE EN SECURITE

CAMERAS !

ECLAIRAGE DU PONT

EXT /

Budget

précédent

194

28

Reste Propositions

réaliser N-1 | nouvelles du

maire

3

194

41

6

48

37

245

45

16

4

9

Votes du

conseil

municipal

3

19%4

41

6

48

37

294

45

16

4

3

194

41

6

48

37

2794

45

16

4

9

10450628 1 TOTAL SECTION 767 808,27 0,00 1 046 062,88 046 062,84

| Pour mersons Reste à |Propositions| Votes du Total INVESTISSEMENT RECETTES Budget réaliser N-1 | nouvelles du conseil

précédent | maire municipal

001 Excédent antérieur reporté 149 650,85 425667,67| 125 667,67) 125 667,67

021 VIREMENT DE SECTION FONCTK] 20 000,00 20 000 20 009,00 20 000,00

048 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 68 964,68 72182,94] 7218294 72 182,94

041 OPERATIONS PATRIMOMIALES 194 280,27 194 280,77] 4194280,27| 194280,27

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 6 500,00! 1 632,00| 1 632,90| 4 632,00

16 EMPRUNTS ET DETTES 265 193,45 550 000 850 000 559 I

2014602 RENOV LOGT COMM / 425 BIS 4 — 4 — 4 300,00

201804 ECONOMIE ENERGIES 4 000,00!| 4 000,00! 4 000,00

202203 MUR SOUTENEMENT PLACE M| 48 420,00| 48 000,00| 48 000,00! 48 000,00

202205 DEMOL. / RECONSTR. LAVOIR | 26 244,00| 26 000,00| 26 000,00| 26 000,00

TOTAL SECTION 778 973,25 0,04 1046 062,88| 1046 062,84 1 046 062,88

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 avril 2023.SECTION FONCTIONNEMENT :

Pour mémoi Resteä |Propositions| Votes du Total

FONCTIONNEMENT DEPENSES Budget réaliser N1 | nouvelles du conseil

précédent maire municipal

011 CHARGES A CARACTERE GENER] 202 500,00| 291 723,05] 291723,06| 291 723,05 012 CHARGES DE PERSONNEL 214 500,00| 227 500,00! 227 500,00| 227 500,00| 014 ATTENUATION DE PRODUITS 49 000,00| 46 592,00] 46 592,00| 46 592,0)| 023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 20 000,00| 20 009,60 20 000,00! 20 000,00| 042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 69 427,66| 72 182,94 72 182,94] T2 182,94| 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 105 415,20 400 475,00] 100475,00| 100 475,00| 66 CHARGES FINANCIERES 3 500,00 14 500,00! 14 500,00| 14 500,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 500,00 1 000,00| 4 000,00! 4 000,00!

TOTAL SECTION 664 842,86 ooû 77397299] 7739729 773972]

Pour mémoiré Resteà |Propositions| Votes du Total

FONCTIONNEMENT RECETTES Budget | réaliser N-1 | nouvelles du| conseil précédent maire municipal

1002 Excédent antérieur reporté 244 074,07 246 496,99] 246496,99| 246 496,99 10143 ATTENUATION DE CHARGES 2 000,00 4 500,00| 4 500,00 4 500,00| [042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 000,00! 3 000,00 3 000,00| 70 PRODUITS DES SERVICES 5 500,00 2 000,00| 2 000,00 2 000,00| 73 IMPOTS ET TAXES 339 736,00| 350 000,00! 350000,00| 350 000,00| 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 148 611,00| 154 566,00] 154566,00| 154 566,00| 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 9 050,00| 12 400,00! 12400, 42 400,00| 76 PRODUITS FINANCIERS 40,00! 10,00| 40,00! 410,00| TT PRODUITS SPECIFIQUES 500,00! 1 000,00| 1 000,00| 1 000,00!

| TorAL secTION 718 978,07| ood 7739729] 773 s729 773972,99]|

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

e REFUSE le Budget Primitif 2023, comme suit :

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

06 07 00

e M. ANCEL Olivier e Mme PROY Alicia*

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

M. CHAPUIS Yves

M. FEBVET René

Mme M’'BOMBI Agathe

M. PITTANA Stéphane

M. GRATIOT Nicolas*

Mme ODINOT Marie-Rose

M. PIERRE Laurent

(* et son pouvoir)

La délibération n’est pas adoptée.

N°2023/007 FINANCES

BP 2023 / ETAT DU PERSONNEL AU 1F8 JANVIER 2023

Rapporteur : M. CHAPUIS Yves

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 avril 2023.VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

e DECIDE à l’unanimité, de fixer ainsi qu’il suit le tableau des effectifs du personnel communal à

compter du 1° janvier 2023 :

PERSONNEL ADMINISTRATIF TEMPS CAT. Prévu Pourvu

COMPLET

Rédacteur Principal 1% classe B l l

PERSONNEL TECHNIQUE TEMPS

COMPLET

Adjoint technique 2°" classe C 1 l

PERSONNEL TECHNIQUE TEMPS

NON COMPLET

Adjoint technique 2°"° classe C 1 1

Adjoint technique C 1 1

° DIT QUE les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au

budget de la commune, chapitre 012.

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

06 06 01

e M. ANCEL Olivier e Mme PROY Alicia* e M. PIERRE Laurent

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

e M. CHAPUIS Yves e M. GRATIOT Nicolas*

e M. FEBVET René e Mme ODINOT Marie-

e Mme M'BOMBI Agathe Rose

e M. PITTANA Stéphane

(* et son pouvoir)

La voix de M. le Maire étant prépondérante, la délibération est ADOPTEE à la majorité.

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 avril 2023.N°2023/008 FINANCES

SUPPRESSION / CREATION DE POSTE 28/35 AU 1'F JUIN 2023

Rapporteur : M. le Maire

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 33) toute

modification en hausse ou en baisse de la durée du travail est assimilée à une suppression

d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi,

M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’augmenter la durée du temps de travail de M. JULIO Rodolphe ; un avis a été adressé au Comité Technique du Centre de Gestion de

l’Aisne de CHAUNY en ce sens et à raison d’un temps de travail de 28/35°% au 1% juin 2023.

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

e ACCEPTE à la MAJORITE cette proposition,

° DIT qu’une délibération sera prise confirmant la présente acceptation, si l’avis du Comité

Technique y est favorable.

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

06 03 04

e M. ANCEL Olivier e Mme PROY Alicia* e M. PIERRE Laurent

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT e M. GRATIOT

e M. CHAPUIS Yves Laetitia Nicolas*

+ M.FEBVET René e Mme ODINOT

Marie-Rose e Mme M'BOMBI Agathe

M. PITTANA Stéphane

(* et son pouvoir)

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- M.le Maire informe :

o de l’arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2023/123 prorogeant les effets de l’arrêté

du 15 mars 2018 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la

Véloroute 52... (article en détail sur le site de la commune),

o de la remise en état d’un poteau incendie le 11 avril 2023 aux abords de l’église,

de la réfection de l’enrobé sur lequel un véhicule a été incendié / route de

NOGENT L’ARTAUD, courant mai. Travaux effectués par l’entreprise

EIFFAGE.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 11h15

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 avril 2023.

10LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 8 AVRIL 2023

Numéro Objet Décision du

Conseil

2023/001 Compte Administratif 2022 Refusée

2023/002 Compte de Gestion 2022 Refusée

2023/003 Affectation du résultat Refusée

2023/004 Vote du Taux des taxes communales 2023 Acceptée à la

majorité

2023/005 Détail des subventions prévues au BP 2023 Refusée

2023/006 Budget Primitif 2023 Refusée

2023/007 Etat du personnel au 1° janvier 2023 / BP 2023 Acceptée à la

majorité

2023/008 Suppression / création de poste / augmentation du temps de Acceptée à la

travail d’un adjoint technique majorité

Le Maire,

PITTAN # MA

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 avril 2023.

11