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Compte-Rendu - cr cm 060418
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulchery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 060418)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU_6
AVRIL
2018.
Le
six
avril
deux
mil
dix-huit,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAULCHERY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
PAUDIERE
Claude,
Maire.
Présents
:
MM.
ROUX
Guy,
BRISVILLE
Rémy,
PAUDIERE
Claude,
DESOEUVRES
François,
PELAN
Jean-
François,
GARDON
Julien,
M.
GRATIOT
Nicolas,
Mmes
COSTES
GAILLARD
Régine,
COUSIN
Sandra,
CHABROL
Florence,
FRANC
Juliette.
Excusés
:
M.
NIOBE
Yanice,
pouvoir
donné
à M.
BRISVILLE
Rémy
M.
POUPART
Daniel,
pouvoir
donné
à M.
PAUDIERE
Claude,
Absent
:
M.
CHEVRIER
Patrick
Secrétaire
de
séance
: M.
BRISVILLE
Rémy.
M.
le
Maire
ouvre
la séance
à dix-neuf
heures
trente
minute.
Le
nombre
de
présents
étant
de
11,
le quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer
puisque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente,
conformément
à l’article
L
2121.17
du
CGCT.
M.
le
Maire
soumet
à
l’approbation
des
membres,
le
procès-verbal
du
22
février
2018.
Aucune
observation
n’étant
faite,
celui-ci
est
adopté
à
13
voix
POUR.
M.
le
Maire
demande
l’ajout
d’une
délibération
: « Précision
sur
la
délibération
N°
2017/023
PARCELLE
AB
93
».
Les
membres
présents
acceptent
et autorisent
le Maire
à présenter
cette
délibération
après
celles
inscrites
à l’ordre
du
jour. FINANCES
/ COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Sous
la
présidence
de
M.
ROUX
Guy,
le
Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Administratif
communal
2017.
Ce
dernier
présente
les
résultats
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
FONCTIONNEMENT
548.433,78
499.508,89
INVESTISSEMENT
83.360,40
134.085,19
Résultats
de
clôture
de
l’exercice
2017 :
FONCTIONNEMENT
: 102.573,09€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
APPROUVE
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
2017.
FINANCES
/ COMPTE
DE
GESTION
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1 janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
e
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
e
APPROUVE
ET
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
2017
du
Comptable
du
Trésor.
APPROBATION
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017
Après
avoir
entendu
et approuvé
l’affectation
du
résultat
2017,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2017,
Constatant
que
le Compte
Administratif
fait
apparaître
un
excédent
d’exploitation
de
102.573,09€,
D CR
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2018
Page
1 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
DÉCIDE
de
répartir
ces
excédents
comme
suit
:
Article
R0O02
Article
R1068
FONCTIONNEMENT
+
102.573,09€
INVESTISSEMENT
+
0€
BUDGET
PRIMITIF
2018
+
ENDETTEMENT:
l’annuité
s'élève
en
2018
à
36.735,59€
dont
28.939,30€
en
Capital
et
7.796.29€
en
Intérêts.
e
TAXES
: maintien
des
taux
2017.
°
INVESTISSEMENT : l’ensemble
des
projets
a été
inscrit.
Le
Budget
Primitif
2018
est
présenté :
COMMUNE
Opérations
2018
|
Résultat
reporté
|
Affectation/1068
|
Cumul
Section
FONCTIONNEMENT
Dépenses
601.191,09
601.191,09
Recettes
498.618,00
102.573,09
601.191,09
INVESTISSEMENT
Dépenses
508.867,60
508.867,60
Recettes
442.777,51
66.090,09
0
508.867.60
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
/ CHAPITRE
:
Dépenses
de
FONTIONNEMENT
:
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
:
205.300
Chapitre
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
:
190.950
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
:
78.245
Chapitre
66
Charges
financières
7.800
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
:
1.100
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
:
7.044,65
Chapitre
023
Virement
à la
section
d’investissement
15.000
Chapitre
042
Opérations
d’ordre
49.159,44
Recettes
de
FONCTIONNEMENT
:
601.191,09
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
:
5.500
Chapitre
70
Produit
des
services,
du
domaine
:
3.000
Chapitre
73
Impôts
et
Taxes
:
323.108
Chapitre
74
Dotations,
subventions
et
participations
:
157.185
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
:
9.500
Chapitre
76
Produits
financiers
10
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
315
R0O02
Résultat
reporté
102.573
SECTION
D’
o
INVESTISSEMENT
/ OPERATIONS
:
CR
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2018
601.191,09 Dépenses :
Total
dépenses
d'équipement
449.200
Total
dépenses
financières
29.000
Opérations
d’ordre
30.667.60 Se 508.867,60
Recettes
principales :
Total
recettes
d’équipement
351.971,47
Total
recettes
financières
10.979
Opérations
d’ordre
79.827,04
RO01
Résultat
reporté
66.090,09 508.867,60
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
ADOPTE
le document
budgétaire
BP
2018
ainsi
présenté.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
/ SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
M.
le Maire
informe
du
détail
des
subventions
proposées
par
la commission
des
finances
réunie
le 28/03/2018 :
OTSI
Château-Thierry
20
OTSI
AISNE
20
ANCIENS
COMBATTANTS
Saulchery
100
La
Lutte
contre
le cancer
500
Valentin
HAÜY
50
Sécurité
Routière
50
Éducation
Jeunesse
Aisne
130
Apei
des
2 Vallées
250
Les
Fervents
du
Bouchon
Romeny
S/M.
250
Les
Sam's
Majors
Sauichery
500
Bibliothèque
de
Saulchery
3
200
Lire
et
Découvrir
75
Coopérative
scolaire
Saulchery
1.000
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
ACCEPTE
les
attributions
de
subventions
proposées
par
la commission
de
finances,
e
CHARGE
le
Maire
d’effectuer
le nécessaire
quant
à leur
versement.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
/ TABLEAU
DU
PERSONNEL
Le
tableau
du
personnel
est
présenté
au
Budget
Primitif 2018
comme
suit :
Temps
complet :
1 Catégorie
B
«
Rédacteur
»
1 Catégorie
C
« Agent
Technique
»
Temps
non
complet
:
1 Catégorie
C
« Agent
Technique
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
ci-dessus
détaillé
et
inscrit
au
BP
2018.
a
aLuLZL
EG
CR
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2018
Page
3 FINANCES
/ VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
APPLICABLE
L'assemblée
après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d’imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales,
décide
de
reconduire
les taux
de
référence
de
l’année
2017
pour
l’année
2018 ;
il apparaît
le tableau
suivant
:
- Taux
de
Taxe
d’habitation
27.83
%
- Taux
de
Taxe
sur
le
foncier
bâti
19.92
%
- Taux
de
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
29.58
%
- Taux
de
C.
F.E,.
19.69
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
ADOPTE
les taux
proposés
et le document
budgétaire
BP
2018
ainsi
présenté.
PARTICIPATION
INTERCOMMUNALE
/ ENFANT
EN
ULIS
M.
le Maire
fait
part
du
courrier
émanant
de
la Commune
de
CHARLY
et sollicitant
une
participation
de
782,74€
pour
une
enfant
de
SAULCHERY
scolarisé
en
ULIS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
ACCEPTE
le paiement
de
cette
participation,
e
CHARGE
le
Maire
de
transmettre
cette
décision
à la commune
de
CHARLY
SUR
MARNE
°
CHARGE
le
Maire
d’effectuer
les
écritures
comptables
résultant
de
cette
décision.
INTERCOMMUNALITE
/ GROUPEMENT
DE
COMMANDE
D’UNE
ETUDE
DE
ZONAGE
DU
PLUVIAL
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
lors
de
la
dernière
réunion
de
conseil
communautaire
qui
s’est
tenue
le
1°
février
2018
Madame
Elisabeth
CLOBOURSE,
Vice-Présidente
en
charge
de
l’eau,
de
l’assainissement,
GEMAPI
et
du
SPANC
a
informé
que
les
communes
devaient
avoir
réalisé
leur
zonage
du
pluvial
dans
le
cadre
du
transfert
obligatoire
des
compétences.
Aucune
commune
du
territoire
n’a
réalisé
son
étude
de
zonage.
Il a donc
été
proposé
que
la Communauté
de
Communes
lance
un
marché
en
groupement
de
commandes
dans
le cadre
d’une
mutualisation
afin
que
les
communes
puissent
se
conformer
à
la réglementation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
DECIDE
de
participer
au
marché
en
groupement
de
commandes
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Charly
sera
coordinatrice
pour
réaliser
une
étude
de
zonage
du
pluvial
dans
la commune
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
réaliser
une
étude
de
zonage
du
pluvial
avec
la Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Charly
e
ACCEPTE
DE
REGLER
au
commencement
de
l’étude
le
solde
de
20%
correspondant
au
coût
de
l’étude
déduction
faite
de
la
subvention
accordée
par
l’agence
de
l’eau
et
la
participation
pour
les
frais
de
réalisation
du
marché.
INTERCOMMUNALITEGROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LE
CONTRÔLE
DE
LA
QUALITE
DE
L'AIR Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
lors
de
la
dernière
réunion
de
conseil
communautaire
qui
s’est
tenue
le
29
mars
2018
Monsieur
Fourré
a
informé
les
élus
que
la
loi
portant
engagement
national
pour
l’environnement
a
rendu
obligatoire
la
surveillance
de
la
qualité
de
l’air
intérieur
dans
certains
établissements
recevant
un
public
sensible
(articles
L.
221-8
et
R.
221-30
et
suivants
du
code
de
l’environnement).
Les
établissements
concernés
sont
notamment
ceux
accueillant
des
enfants :
o
Les
établissements
d’accueil
collectif
d’enfants
de
moins
de
6
ans
(crèches,
halte-garderie.….)
;
o
Les
centres
de
loisirs
;
o
Les
établissements
d’enseignement
ou
de
formation
professionnelle
du
premier
et
du
second
degrés
(écoles
maternelles,
élémentaires,
collèges,
lycées.….).
CN CR
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2018
Page
4 Le
décret
n°
2015-1000
du
17
août
2015
a fixé
les
échéances
suivantes
: ler janvier
2018
pour
les
écoles
maternelles,
élémentaires
et
crèches,
ler janvier
2020
pour
les
accueils
de
loisirs
et
les
établissements
d’enseignement
du
second
degré
et
ler janvier
2023
pour
les
autres
établissements.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
e
DECIDE
de
participer
au
marché
en
groupement
de
commandes
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Charly
sera
coordinatrice
pour
réaliser
le
contrôle
de
la
qualité
de
l'air
dans
les
crèches,
écoles
maternelles
et élémentaires.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
réaliser
le contrôle
de
la qualité
de
l'air dans
les
crèches,
écoles
maternelles
et élémentaires.
e
ACCEPTE
de
régler
50
€ à la Communauté
de
Communes
pour
participation
aux
frais
administratifs
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à établir
le ou
les
mandats
pour
régler
directement
le
prestataire
retenu
FINANCES
/ ACQUISITION
PARCELLES
MME
FABIEN.
Précise
et complète
la délibération
N°2017/023.
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que
Mmes
FABIEN
et LECOUTURIER
sont
propriétaires
de
la parcelle
AB
93,
mais
également
de
la parcelle
AB130.
Cette
dernière
parcelle
n’avait
pas
été
prise
en
considération.
Sa
faible
contenance
ne
change
en
rien
les termes
de
la proposition
d’achat
arrêtée
par
la délibération
2017/023.
Vu
la délibération
N°
2016/028
du
Conseil
Municipal
de
SAULCHERY
prise
le
16
décembre
2016,
Vu
la délibération
N°2017/023
du
Conseil
Municipal
de
SAULCHERY
en
date
du
29
septembre
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
e
ARRETE
définitivement
la proposition
d’achat
à 3.000€
l’ensemble
des
parcelles
AB
93
et
AB
130,
e
DIT
que
les
frais
de
vente
sont
à la charge
de
la commune,
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
mettant
en
œuvre
ladite
vente,
e
AUTORISE
M.
le Maire
à effectuer
toutes
les écritures
comptable
set
budgétaires
suite
à cette
décision.
INFORMATIONS
&
QUESTIONS
DIVERSES
-
Néant.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h00.
Vu
par
nous
PAUDIERE
Claude,
Maire
de
la
commune
de
SAULCHERY,
pour
être
affiché
le
10
avril
2018.
JE
SAUX
.
PRIS
Le
Maire,
CR
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2018
Page
5