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Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Saulchery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 280414)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2014.
Le vingt huit avril deux mil quatorze, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PAUDIERE Claude, Maire.
Etaient présents : MM. PAUDIERE Claude, ROUX Guy, POUPART Daniel, BRISVILLE Rémy, DESOEUVRES François, DUPRE Thierry, CHEVRIER Patrick, PELAN Jean-François, GRATIOT Nicolas, NIOBE Yanice, GARDON Julien.
Mmes COSTES GAILLARD Régine, COUSIN Sandra, FRANC Juliette.
Excusée : Mme CHABROL Florence.
Secrétaire de séance : M. NIOBE Yanice.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ordre du jour :
Délibérations :
o Approbation du compte rendu de la séance du 8 avril 2014,
o Comptes Administratif 2013,
o Comptes de Gestion 2013,
o Affectation des résultats,
o Amortissements 2014,
o Budget Primitif 2014,
o Vote du taux des taxes,
o MMA et CNAS : encaissement de chèques,
o SIVU LA PICOTERIE : adhésion commune de NESLES LA MONTAGNE, o GrDF : convention d’hébergement de concentrateurs GrDF / Projet GAZPAR.
Informations et questions diverses.
Le Maire,
Après lecture, le compte rendu de la séance du 8 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
1. DELIBERATIONS
N°2014/012 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 / COMPTE DE GESTION 2013 Commune / Approbation des résultats
M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2013 de la Commune de SAULCHERY qui est conforme au Compte de Gestion du Comptable du Trésor également présenté. A noter le transfert des résultats du « service de l’eau » à ceux du budget « commune » comme stipulé dans la délibération n°2013/031.
La présidence de l’assemblée est prise par M. ROUX Guy, doyen d’âge, afin de procéder au vote :
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 14 0 0
1 Après présentation, l’assemblée délibérante approuve à l’unanimité les documents suivants :
o le Compte Administratif 2013,
o le Compte de Gestion 2013 du Comptable du Trésor.
N° 2014/013 AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2013 Commune
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 225.982,64€
Décide de répartir ces excédents comme suit :
Article R002 FONCTIONNEMENT + 203.795,64€ Article R1068 INVESTISSEMENT + 22.187,00€
Le Budget Primitif 2014, présenté et approuvé est le suivant
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 14 0 0
COMMUNE Opérations 2014 Résultat reporté Affectation/1068 Cumul Section
FONCTIONNEMENT
Dépenses 681.765 681.765 Recettes 477.970 203.795 681.765
INVESTISSEMENT
Dépenses 261.144 261.144 Recettes 175.415 63.542 22.187 261.144
Dépenses inscrites en Investissement :
o Salle polyvalente 1.500 € o Travaux hydrauliques / aménagement du vignoble (étude phase 2) Report 2013 83.375 € o Installation d’une plate-forme élévatrice / accessibilité Mairie-Ecole Report 2013 26.969 € + BP 2014 27.000 €
o Réparations sur église 20.000 € o Réfections classes et annexes + mise aux normes électriques 35.000 € o Informatique mairie (matériel et logiciels) 5.000 € o USEDA armoire EP / RD 969 (part à charge de la commune) 1.200 € o Aménagement – signalisation - communication / milieu urbain 13.000 €
En acceptant ce Budget Primitif 2014, les membres du Conseil ont approuvé à l’unanimité les décisions suivantes :
N° 2014/013a
PARTICIPATION INTERCOMMUNALE
2 CHARLY SUR MARNE
M. le Maire fait part des courriers émanant de la Commune de CHARLY et sollicitant une participation de 163.44€ pour un enfant bénéficiant d’un pôle déficience visuelle et de 500€ pour un autre enfant scolarisé en classe primaire avec une adaptation particulière.
Après avoir entendu l’exposé,
L’Assemblée délibérante :
o Accepte les paiements de 163.44€ et de 500€ concernant les 2 enfants scolarisés,
o Charge M. le Maire d’effectuer les écritures comptables à cet effet.
N° 2014/013b
ACCEPTATION DES SUBVENTIONS PROPOSEES
Le Maire donne lecture des associations bénéficiant de subventions dont il donne les montants inscrits au BP 2014.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le montant des subventions proposées telles qu’annexées au BP 2014.
N° 2014/013c
TABLEAU DU PERSONNEL
Le tableau du personnel, tel qu'il est présenté au Budget Primitif, est adopté sans observations par le Conseil Municipal.
N°2014/014 VOTE DU TAUX D’IMPOSITION APPLICABLE
A CHACUNE DES TAXES DIRECTES LOCALES
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de reconduire les taux de référence de l’année 2013 pour l’année 2014 ; il apparaît le tableau suivant :
- Taux de Taxe d’habitation 27.83 % - Taux de Taxe sur le foncier bâti 19.92 % - Taux de Taxe sur le foncier non bâti 29.58 % - Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 19.69 %
N°2014/015 COMPTABILITE
ENCAISSEMENT DE DEUX CHEQUES (MMA & CNAS)
M. le Maire informe de la réception de deux chèques, l’un dédommageant un préjudice matériel (barrières de sécurité aux abords de l’arrêt de bus / rue du chemin vert) et l’autre, en remboursement d’un trop versé au CNAS (cotisation 2013).
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
L’assemblée délibérante :
o Accepte l’encaissement de ces deux chèques,
o Charge le Maire d’exécuter cette décision et d’effectuer les écritures comptables.
N°2014/016 SIVU DE LA PICOTERIE
3 ADHESION DE LA COMMUNE DE NESLES LA MONTAGNE
Par arrêté préfectoral en date du 4 aout 1995, SIVU de la Picoterie a été créé entre les communes de : ESSÔMES SUR MARNE, BRASLES, CHÂTEAU-THIERRY, CHIERRY, ARTONGES, NOGENTEL, JAULGONNE, CRÉZANCY, ROZOY-BELLEVALLE, VILLIERS SAINT DENIS, MONTREUIL AUX LIONS, L’EPINE AUX BOIS, CHARLY SUR MARNE, SOMMELANS, LICY-CLIGNON, BOURESCHES, CONNIGIS, LATILLY, CROUTTES SUR MARNE, CIERGES, NOGENT L’ARTAUD, TRÉLOU SUR MARNE, DOMPTIN, BONNEIL, BRUYÈRES SUR FÈRE, ETAMPES SUR MARNE, HAUTEVESNES, MARIGNY EN ORXOIS, ROMENY SUR MARNE, SAINT EUGÈNE, BEAULNES EN BRIE, FOSSOY, MAREUIL EN DOLE, VERDILLY,.VENDIÈRES, AZY SUR MARNE, PARGNY LA DHUYS, VEUILLY LA POTERIE, GRISOLLES, NEUILLY-ST-FRONT
Au cours de ces dernières années, le SIVU de LA PICOTERIE s'est doté de moyens importants pour mener à bien les compétences qui lui ont été transférées (en gestion fourrière, en patrimoine, et en équipement).
Les quarante communes membres ont ainsi pu développer davantage les actions d'intérêt intercommunal. Depuis sa création, le SIVU de LA PICOTERIE a progressé et s'est affirmé comme un interlocuteur privilégié auprès des Communes avoisinantes du sud de l’Aisne.
Il apparaît aujourd'hui, compte tenu de l'évolution SIVU de LA PICOTERIE, que le territoire de solidarité ainsi créé, intéresse également d'autres communes rurales, voisines de ce périmètre.
Dans le prolongement de cette dynamique, et à la suite de plusieurs réunions de travail, la commune, de NESLES LA MONTAGNE souhaite adhérer au SIVU de LA PICOTERIE, et vient de faire parvenir au Président la délibération du Conseils municipal se prononçant dans ce sens. L'adhésion de cette commune va permettre de renforcer le refuge de LA PICOTERIE au profit des animaux abandonnés.
C'est pourquoi, vu la délibération du Conseils Syndical du SIVU de LA PICOTERIE en date du 19 mars 2014, demandant son adhésion, il est proposé d’accepter la demande d'adhésion au SIVU de LA PICOTERIE de la commune de NESLES LA MONTAGNE.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de NESLES LA MONTAGNE au SIVU de LA PICOTERIE.
N°2014/017 GrDF / Projet GAZPAR
CONVENTION D’HEBERGEMENT DES CONCENTRATEURS GrDF
M. ROUX, 1er Adjoint, présente le projet GAZPAR émanant des services de GrDF, projet contribuant à l’amélioration des comptages gaz et des enjeux de maîtrise de l’énergie. Le déploiement du télé relevé par l’installation de concentrateurs sur des points hauts serait un outil répondant ainsi aux demandes des abonnés soucieux de gérer au mieux leur consommation, leurs facturations basées non plus sur des estimations mais sur des facturations systématiques des index réels …
Une convention serait établie entre la commune dite « hébergeur » et GrDF pour une durée de 20 ans, reconduite tacitement par périodes successives de 5 ans chacune, dans les mêmes conditions. GrDF s’acquitterait d’une redevance annuelle de 50 €HT / site équipé.
Après avoir entendu l’exposé de M. ROUX,
L’assemblée délibérante autorise le Maire :
o à signer cette convention,
o à encaisser les redevances annuelles.
4 INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
o Mme COUSIN, vice-présidente de la commission « communication », demande qu’une date soit arrêtée pour l’élaboration du prochain bulletin municipal. La date est fixée au 6 mai courant, 19h30.
o M. DESOEUVRES fait un rappel de l’organisation de la brocante de jeudi 1er mai, Rue du Pont.
o Mme COSTES GAILLARD fait part des résultats des élections des Président et vice-présidents de la Communauté de Communes de CHARLY SUR MARNE (CCCC). C’est M. FOURRE Georges qui est dorénavant le Président de la CCCC.
o M. GRATIOT suggère aux conseillers chargés de la salle polyvalente, de se réunir prochainement, afin de peaufiner les aménagements restant à faire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Vu par nous PAUDIERE Claude, Maire de la commune de SAULCHERY, pour être affiché le 29 avril 2014.
Le Maire,
PAUDIERE Claude.
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