Compte-Rendu - CR du CM du 06112023

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Compte-Rendu - CR du CM du 06112023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 06112023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal du 6 novembre 2023

Présents : F BOUYS /F.CAUSSIL /C.CREPON JC DUPOUX / P.NOUGARET/ L.GOT/ M.GARCIA / A.CHAMPSAUR / B. PALLARES/ M.PRONOST/ Annie SAUVAIRE/ Absents - Excusés : S BAZIN (procuration pour M PRONOST), V CACHEUX (procuration pour JC DUPOUX), Antoine SAUVAIRE.

Secrétaire de séance : A CHAMPSAUR

Ouverture de séance 18H03

 Point N °1 : Approbation CR conseil du 11/09/2023

Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2023 est approuvé. Voté Pour à l’unanimité (une abstention)

 Point N°2 : Point sur l’état des finances par M Pronost

Voir tableau en pj.

Mr Pronost souligne que, compte tenu de l’état de la trésorerie et des investissements prévus et en cours, il faudra faire des choix si l’on ne veut pas recourir à l’emprunt et garder un solde largement positif. Mr Caussil propose de scinder les projets et les demandes de subvention en deux étapes : 2024 pour la construction de la salle des maîtres pour l’école et 2025 le projet esplanade. Il fait remarquer que la commune bénéficiera de rentrées d’argent comme les soldes de subventions sur les travaux déjà payés, la récupération de la TVA et les nouvelles taxes foncières liées aux nouveaux logements, les droits de mutation sur les ventes de maisons, la vente des futurs caveaux au cimetière, etc. En résumé, il s’agit de concilier la volonté de laisser des comptes sains à la fin du mandat tout en investissant pour améliorer les conditions de vie du village. L’ampleur du projet esplanade qui sera prochainement chiffré dépendra donc de cette équation.

 Point N°3 : Projet d’aménagement global du cimetière.

Voir dossier afférent sur l’intranet.

Le projet prévoit 50 caveaux supplémentaires, de cavurnes, d’un columbarium, le tout dans un cadre végétalisé et paysagé accompagné d’un cheminement doux accessible aux personnes à mobilité réduite. Monsieur le maire indique qu’il va revoir le projet avec le bureau d’études pour diminuer les coûts mais il est autorisé à faire les demandes de subvention pour le projet dont le montant maximum approuvé est d’un montant de 307 494 € HT

Voté Pour à l’unanimité (une abstention).

Monsieur le maire est autorisé à valider le devis pour l’étude géotechnique et le devis pour l’étude hydrogéologique respectivement de 3 200 € et 2 700 € HT.

Voté Pour à l’unanimité (une abstention)

 Point N°4 : Travaux de voirie CCGPSL chemin des Combes, devis de travaux complémentaires hors programme.

Il s’agit de consolider le mur de soutien du chemin qui s’affaisse. Monsieur le maire est autorisé à valider un devis d’un montant maximal de 32 586 € HT et à faire exécuter les travaux. Voté Pour à l’unanimité (une abstention)

 Point N°5 : Projet cœur de village

Discussion sur l’opportunité de faire recours à un programmiste (Atoit Architecture) en plus de l’assistance de Hérault Ingénierie. HI accompagne la mairie pour la phase pré opérationnelle du projet comme la rédaction des consultations de maîtres d’œuvre, l’ouverture des plis etc). Atoit Architecture interviendrait sur une phase plus opérationnelle pour aider à définir le projet, en estimer le coût et formuler la commande à chaque étape.

Il est finalement convenu de ne retenir pour l’instant que les phases 1 et 2 de la proposition du programmiste : Etude préalable et étude de faisabilité, Elaboration et rédaction du programme. Le Conseil Municipal se réservant le droit de continuer, d’arrêter ou de modifier la mission pour les phases 3 et 4.Monsieur le maire est autorisé à valider le devis de AA pour un montant de 3 750 € HT.. Voté Pour à l’unanimité

Monsieur le maire est autorisé à valider le devis de HI pour un montant de 5 000 € HT pris en charge par moitié par le Conseil Départemental de l’Hérault.

Voté Pour à l’unanimité

Une réunion informelle est prévue mercredi 15 novembre pour discuter de notre vision du projet. Chaque élu est invité à apporter des photos, des images ou autres qui pourraient étayer la réunion.

 Point N°6 : Travaux de mise aux normes de l’installation électrique du terrain de tennis et du comptoir forain de l’esplanade

Pour éviter de nouvelles sautes d’électricité il est décidé en outre de scinder les deux installations. Monsieur le maire est autorisé à valider le devis de 4 431 € HT pour les travaux nécessaires.

Voté Pour à l’unanimité

 Informations

 Point sur les contentieux.

Le contentieux avec Mr Douls est en voie de règlement.

 Point sur les travaux du logement social d’Abriquet

Mr GARCIA constate que les travaux se déroulent bien.

 Point sur l’atelier technique

Mr GARCIA explique également qu’un palan serait nécessaire pour l’atelier technique afin de faciliter le déplacement de l’aspirateur à feuille extrêmement lourd et tout autre matériel lourd qui nécessiterait d’être soulevé sans effort ni danger par le personnel communal.

Monsieur le maire est autorisé à valider un devis de 900 E pour l’achat du palan.

Voté Pour à l’unanimité

 Point sur les questions sociales

- attribution d’une aide sociale de 550,05 € pour aider une personne en difficulté à payer sa facture d’électricité. L’aide est versée directement à la Coopérative d’Electricité de Saint Martin de Londres sur le compte client.

Voté Pour à l’unanimité

- remboursement du reliquat de la facture d’eau du Comité des Fêtes pour le locataire de la maison Abriquet d’un montant de 57,71 €.

Voté Pour à l’unanimité

- décision de faire une demande de déclaration d’insalubrité concernant un logement du bailleur FDI qui a subi un dégât des eaux et reste piqué de moisissures, impropre à un habitat sain.

Fin de séance 20H05