Compte-Rendu - CR du CM du 05 septembre 2022

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Compte-Rendu - CR du CM du 05 septembre 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 05 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement, 88 Rue des Ecoles t 34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES t Tél. 04-67-59-71-15

* mairie.st.vincent@orange.fr t www.saintvincentdebarbeyrargues.fr

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE

St Vincent de Barbeyrargues 34730

PRESENTS : Frederic CAUSSIL – Bruno PALLARES – Michel PRONOST – Lucie GOT – Antoine SAUVAIRE

Annie SAUVAIRE – Jacques TASSIN – Paul NOUGARET – Aline CHAMPSAUR – Christine CREPON – Michel GARCIA – Sophie BAZIN – Jean-Christophe DUPOUX.

ABSENTES : Valère CACHEUX – Fanny BOUYS

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Christophe DUPOUX

Accord en séance pour modifier l’ordre du jour avec ajout des points suivants : Ecole, EPF, MMR et Nexity.

Ä Point N° 1 : Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 7 Juin 2022 : Le compte rendu du Conseil Municipal est approuvé après apposition de la modification suivante émise par Monsieur PRONOST : le point n°7 doit être rectifié par MMR au lieu de MDR. Vote : 13 POUR.

Ä Point N° 2 : Syndicat Hérault Energies : Convention financière 2ème tronçon route de Prades pour enfouissement des réseaux : le Syndicat Hérault Energies a transmis à la commune la convention financière pour l’enfouissement des lignes électriques, téléphoniques et d’éclairage public relative au 2ème tronçon de la Route de Prades suite aux études préalables. Ainsi, le montant total des travaux s’élève pour la commune au montant de 66 237,16 € H.T. correspondant à 13 777,91 € H.T. pour l’électricité, 46 096,91 € H.T. pour l’éclairage public et 6 362,44 € H.T. pour les télécommunications. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer ladite convention financière et à engager les travaux. Vote : 13 POUR.

Ä Point N° 3 : Conseil Départemental : signature de la charte « Routes Propres » : Le Conseil Départemental propose aux communes du Département de signer un partenariat sous la forme d’une charte pour entretenir les routes départementales. Le Département s’engage à fournir aux collectivités le matériel nécessaire. Pour Saint Vincent de Barbeyrargues, il s’agit de la RD109E2 qui traverse la commune depuis l’entrée du côté Prades le Lez et la sortie au croisement du chemin des Processions. Ce tronçon est déjà entretenu par les employés communaux. Monsieur le Maire est autorisé à signer cette charte. Vote : 13 POUR

Ä Point N° 4 : Réseau pluvial route de Prades : validation du devis des travaux et demande de subvention : Dans le cadre du contentieux qui oppose la collectivité à un administré de la route de Prades, l’expert a mandaté une entreprise de travaux publics, afin d’obtenir un devis de reprise du réseau des eaux pluviales depuis le rond-point de St Vincent jusqu’à la résidence Le Puech. Ce devis s’élève à la somme de 46 014,78 € H.T. Une partie de ce devis a été provisionnée au budget communal 2022. Le devis est accepté dans son montant maximum de 46 014,78 € H.T. et Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault. Monsieur le Maire précise que les travaux auront lieu en même temps que l’enfouissement des réseaux effectués par le Syndicat Hérault Energies, ce qui permettra de diminuer les coûts de réalisation. Vote : 13 POUR

Jean-christophe DUPOUX émet une réserve sur la nécessité de devoir tout reprendre, avec de gros risques de surprises (interface avec les réseaux existants) et propose d’assurer la coordination entre les deux marchés de travaux, car ce n’est pas de la responsabilité des entreprises retenues de s’organiser entre elles, mais bien celle des maitres d’ouvrage (HERAULT ENERGIES et Mairie de St Vincent).

COMPTE RENDU

Conseil Municipal du 5 Septembre 2022 à 18 h 00

Salle du Conseil – Bâtiment Jules Ferry - Mairie

ST VINCENT DE BARBEYRARGUES88 Rue des Ecoles t 34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES t Tél. 04-67-59-71-15

* mairie.st.vincent@orange.fr t www.saintvincentdebarbeyrargues.fr

Ä Point N° 5 : Demande de remboursement sur surconsommation électrique à la Maison Abriquet : La locataire de la Maison Abriquet a reçu une facture d’électricité pour 3 mois d’un montant de 736,57 € TTC . Considérant que cette facture ne correspondait pas à sa consommation habituelle, elle a sollicité la Mairie pour le passage d’un électricien afin de comprendre cette surconsommation. Ce dernier a constaté que l’installation est bien aux normes mais que cela provenait du cumulus. La Mairie a effectué le changement du cumulus. Selon les factures reçues par la locataire, il convient de la rembourser à hauteur de 300,00 €. Autorisation est donnée pour le remboursement par mandat administratif à hauteur de 300,00 €. Vote : 13 POUR – 1 ABSTENTION.

INFORMATIONS

Ä Point N° 6 : Présence de l’association MELANDO du 5 au 22 octobre 2022 : Présentation des activités proposées par l’association, en collaboration avec les habitants ; à noter qu’il y a eu peu de propositions de collaboration de la part des autres associations du village.

Ä Point N° 7 : Convention avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) d’Occitanie : L’Etablissement Public Foncier d’Occitanie aide à l’acquisition de foncier. Il peut préempter à la place de la Mairie et porter le projet avec la collectivité. Il faut que ce projet comprenne du social et du primo-accédant. Monsieur le Maire évoque la possibilité de convention avec les bailleurs sociaux afin d’éviter la plus-value financière des particuliers. Les élus sollicitent l’envoi de la convention pour pouvoir l’étudier.

Ä Point N° 8 : Sécurité incendie : une réflexion est portée sur le sujet du risque incendie, compte tenu des événements récurrents chaque année dans le département ; les habitants propriétaire de foncier en rive des différentes zones naturelles et bois classés, sont soumis à l’obligation de débroussaillage dans la limite minimale de 50m de leur habitation. La Mairie envisage de procéder à l’extension à 150m par ses propres moyens (services techniques) – deux secteurs critiques sont envisagés : petit bois – Combe sous le lotissement des combes.

Il est proposé en complément de former les riverains de ces bois au risque incendie, et peut être de mettre en place des dispositifs (lances, tuyaux, pompes etc..) pour parer au premier feu.

Ä Point N° 9 : Récupérateurs d’eau de pluie : Monsieur le Maire indique qu’il faudrait réinstaller des récupérateurs d’eau de pluie dans les bâtiments communaux. Monsieur DUPOUX propose de mettre une bâche sous l’atelier dans le vide sanitaire. Il y a le sujet « Moustiques » à étudier. Monsieur NOUGARET évoque son jardin et sa cuve de 1000 litres. Il précise qu’il faut des tuyaux, des pompes si le terrain n’est pas en gravitaire et que cela peut être bruyant. Monsieur TASSIN évoque sur l’esplanade un réservoir pour arroser les plantations et qu’il serait bien d’intégrer ce sujet à l’ordre du jour d’une commission environnement.

Ä Point N° 10 : Point sur astreinte des élus du week-end : Il est convenu qu’un planning de permanence avec le tableau du Conseil Municipal sera établi avec la liste des numéros d’urgence.

Ä Point N° 11 : Point sur le programme LEADER : La commune de Saint Vincent de Barbeyrargues risque d’être exclue du programme LEADER (subventions européennes) car plus considérée comme une commune rurale mais urbaine.

Ä Point N° 12 : Point relations Mairie - écoles : un point est fait par Lucie GOT sur les relations entre les deux équipes. L’arrosage du potager par les parents durant l’été s’est bien passé. Une demande est formulée par l’équipe enseignante sur l’équipement informatique par rapport au budget. Il est évoqué la répartition des niveaux par classe. Enfin, Madame GOT indique qu’un rendez-vous a été fixé au 21 septembre avec l’Association Passe-Muraille qui fournit les repas au restaurant scolaire.

Ä Point N° 13 : Point sur l’entreprise MMR : un point est fait pour évoquer le renouvellement conditionnel du bail MMR pour une année depuis le 01/09/202288 Rue des Ecoles t 34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES t Tél. 04-67-59-71-15

* mairie.st.vincent@orange.fr t www.saintvincentdebarbeyrargues.fr

Ä Point N° 14 : Point l’avancement des travaux du lotissement NEXITY : un point est fait sur l’avancement ; les sujets suivants sont évoqués :

- Devenir de la parcelle revenant à la Mairie, stationnement et construction - Conclusion sur les démarches de déplacement de l’accès pompier au nord de l’emplacement prévu actuellement, pour éviter l’abatage des arbres remarquables (chênes) ; les négociations avec la propriétaire de la parcelle sur la butte n’ont pas été fructueuses, ce propriétaire ne voulant pas vendre la seule partie nécessaire à l’accès pompier, mais la parcelle en totalité et à un prix exorbitant, bien au- dessus des prix du marché.

Ä Point N° 15 : Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’un règlement de 2 000 € par chèque a été déposé en Mairie au titre des œuvres sociales de la commune.

La séance est clôturée et levée à 20h15.