Compte-Rendu - CR du CM du 14 novembre 2022

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Compte-Rendu - CR du CM du 14 novembre 2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 14 novembre 2022)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Présents : Frédéric Caussil - Bruno Pallarès - Michel Pronost - Antoine Sauvaire - Annie Sauvaire - Paul

Nougaret - Fanny Bouys - Sophie Bazin - Michel Garcia- Jean-Christophe Dupoux - Christine Crépon - Lucie

Got.

Absents : Valère Cacheux (procuration à Sophie Bazin) ; Aline Champsaur.

Secrétaire de séance : Christine Crépon

1) Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 5 septembre 2022. Vote : 11 pour

Arrivée de Madame Sophie BAZIN ayant procuration pour Madame Valère CACHEUX.

2) Projet Cœur de Village : Michel Pronost résume le déroulement du Conseil participatif et ce qui a été validé par ce Conseil ainsi que par les élus de la commission Cœur de village : végétalisation (50% de la superficie) et jeux pour enfants sur l’esplanade et le Citypark, révision des parkings devant et derrière l’école, parvis et ralentissement devant la mairie, déplacement des containers et aménagement d’un lieu ombragé à la sortie de l’école, construction d’une halle et d’un tiers-lieu sur l’esplanade. Le travail étant incomplet il est proposé d’autoriser M. le Maire à consulter un bureau d’études urbaniste paysagiste proposant des tranches de travaux. Vote : 13 pour Est abordée la révision des 3 entrées de l’école pour étudier les cheminements.

Pour la fin de la mission du bureau d’études FLOW-ING il convient de voter un complément de budget. Vote : 13 pour

3) Modification des règlements intérieurs de l’école pour la cantine et la garderie : Cantine : Ont été ajoutés au règlement les tarifs.

Garderie : Point 5 du règlement intérieur de la garderie : Le troisième retard signifié par courriel sera sanctionné d’une pénalité financière de 50€. Un registre des retards a été mis en place. Discussion sur l’heure de fin de garderie et sur le tarif de la sanction des retards. Réponse : la mairie ne peut pas payer davantage d’heures, les propositions ont été décidées en commission scolaire. Vote : 11 pour ; 1 contre ; 1 abstention

4) Projet de fresque à l’école : Sur le thème du patrimoine local et le Pic Saint Loup, les enfants dessineront ce qu’ils auront observé, puis l’artiste, Mme MOROY, fera une composition à partir de ces dessins. La fresque devra se faire sur le mur de la salle polyvalente coté entrée de l’école. Il est précisé que c’est une œuvre éphémère, qui n’a pas vocation à durer, et que l’artiste abandonne ses droits.

Vote : 13 pour

5) Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention scolaire 2022-2023 pour les cours de natation à la piscine intercommunale à Saint Mathieu de Tréviers, pour 9 séances, à raison de 110,50 TTC la classe/séance. Le coût total à inscrire au budget 2023 s’élève à 994,50 € TTC. Vote : 13 pour

6) Révision des tarifs municipaux au 1er janvier 2023.

Vote : 13 pour7) Décision modificative n°1 au budget communal M14.

En section fonctionnement : pour régler les salaires et les charges jusqu’à la fin de l’année, en raison de la diminution des prévisions budgétaires au début de l’année mais aussi de la hausse de l’indice de la fonction publique de 3,5% au 1er juillet 2022 (+33000), pour régler les charges à caractère général (+7744), et les autres charges de gestion courante (1300).

En section investissement : pour l’acquisition de matériel pour les services techniques (3100), pour les jardins partagés (300), l’aménagement du cabinet médical (11400), l’acquisition de panneaux de signalisation (1500), travaux d’électrification sur le chantier Nexity (3800), et pour le remboursement d’un trop perçu de taxe d’aménagement sur un permis de construire (4633,69). Compensé par les travaux non réalisés, d’un montant total équivalent.

Vote : 13 pour

8) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57, en place de l’actuelle nomenclature M14 actuellement utilisée en mairie, au 1er janvier 2023. Vote : 13 pour

9) Avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat. M .le Maire rappelle les grandes lignes de ce PLH arrêté par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup 2023-2029, qui vise à guider l’action publique de CCGPSL dans la politique du logement et la prévision des équipements. Il s’agit d’un document de prospective. Vote : 5 abstentions ; 8 pour

10) Taxe d’aménagement de la CCGPSL :1% de la taxe d’aménagement perçue par la Commune sera reversée à la CCGPSL ( le principe de ce reversement est obligatoire art 109 de la loi de finances 2022), en concordance avec la délibération de la CCGPSL du 18 octobre 2022. Vote : 13 pour

11) Suite à la démission de M. Jacques TASSIN, Monsieur NOUGARET est candidat à la vice-présidence de la commission Environnement. Vote : 13 pour

Messieurs Jean-Christophe DUPOUX et Michel PRONOST sont candidats à la vice-présidence de la commission Cœur de Village. Vote : 13 pour

12) Conformément à la loi du 29 juillet 2022, le Conseil doit désigner un Correspondant Incendie et Secours. Fanny BOUYS est candidate. Vote : 13 pour

13) Marché du jeudi : Après consultation des commerçants du marché, la Charte des bons usages valant règlement intérieur est revue pour établir un tarif d’emplacement (simple 3€, avec électricité 5€) avec un abonnement sur 10 mois. Vote : 13 pour

14) La société SCMG représentée par Messieurs CAPANO Serge et Sébastien demande de lui louer la parcelle 1500m2 à la zone du Patus, occupée jusqu’à présent par la société AMTP, représentée par Madame Valérie CAPANO gérante, qui a été dissoute et de ce fait son bail administratif résilié de plein droit.

Débat : M. Dupoux fait remarquer qu’il s’agit d’un terrain proche de la source de la Fleurette et classé en zone naturelle par le PLU ; il est donc impossible de faire un bail à une nouvelle entreprise. Vote : 13 contre un nouveau bail.

Il est proposé de laisser un délai de 6 mois à AMTP avec mise en demeure de remettre le terrain en état. Vote : 13 pour

15) Le conseil autorise M. le Maire à signer la convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie présentée lors du conseil du 5 septembre 2022, selon les délimitations établies par la Commission Urbanisme du 13 octobre 2022. Vote :11 pour – 2 abstentions.

La séance est clôturée et levée à 21h