Procès Verbal - articles 121 119

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Procès Verbal - articles 121 119 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Champlitte. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 121 119)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, Procès-verbal de la

réunion du Conseil Municipal

du lundi 26 janvier 2026 VILLE DE CHAMPLITTE

& : 03.84.67.88.05

administreton@mairie-champlite.fr L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPLITTE s'est réuni, en séance publique, à la salle polyvalente de la Mairie de Champlitte sous la présidence de Monsieur Patrice COLINET Maire, en session ordinaire, après avoir été convoqué conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mesdames GAUTHERON Martine - MILLE Eliane - MOUSSARD Françoise - THEVENOT Martine - DESGREZ Sandra - POUPLIN FOURCAUDOT Yvonne - LAMBERT Catherine

Messieurs COLINET Patrice - HUMBERT Patrick - PANHALEUX Jean-Loup - GUILLAUME Christian - VINCENT Raymond - CLERGET Eric - HENRIOT Jean-Marc - AVENTINO Patrice - PINEAU Jean- Christophe

Absents excusés : Madame THIBAULT Virginie et Monsieur HARTMANN Daniel

Monsieur PINEAU Jean-Christophe (a donné procuration à M. GUILLAUME Christian) est arrivé à 18h50.

Un scrutin a eu lieu, Madame Françoise MOUSSARD a été élue secrétaire de séance.

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 18

Nombre de conseillers pour quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 16

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

- Programme de travaux sylvicoles 2026

-__ Création d'un emploi non permanent — accroissement temporaire d'activité - (cgfp — art. L332-23 1°) - Extension de l'installation communale d'éclairage public pour la ferme "la voisine" (d 10771) -_ Extension du réseau d'électricité et de l'installation communale d'éclairage public et création d'un génie civil pour un futur réseau de communications électroniques pour 3 parcelles le long de la rue des Boicheux (D 9040)

-__ Attribution de marché : travaux de viabilisation du lotissement des Boicheux - Attribution de marché : travaux du pôle multimodal

- Approbation des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDA) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de CHAMPLITTE

-__ Approbation du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de CHAMPLITTE

- Demande de subvention DETR/DSIL pour création de réseaux hydraulique dans les bâtiments communaux (installation de radiateurs pour raccordement à la chaufferie collective)-_ Renouvellement de la convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la fondation 30 millions d'amis

- Protection des captages - suivi analytique fredon 2026 - captage de la source du vivier et de la papeterie

- Vente de la parcelle AL 957 (lotissement des Boicheux) à Mme Frionnet Catherine et fixation du prix de vente des parcelles de l'extension du lotissement des Boicheux -__ Transaction foncière pour le lotissement des Boicheux (actualisation de délibération 2025- 040 suite à réception du plan de division définitif)

- _ Refacturation des travaux effectués pour la maison de M. Walcak. -__ Tarifs de location salles des fêtes (Margilley)

- Convention générale de partenariat avec la médiathèque départementale de la Haute-Saône

2026-0011 Travaux sylvicoles 2026

Vu la délibération 2025-092 du 16 octobre 2025 présentant les travaux sylvicoles et de

maintenance pour 2026.

Monsieur le Maire présente le devis détaillé établi par l'ONF :

TRAVAUX SYLVICOLES

" Dégagement mécanique : broyage en plein au-dessus des semis de régénération naturelle localisation : 59.r, 61.r : 9.36 ha, 7 254.00€ ht

“" Dégagement manuel des régénérations naturelles avec maintenance des cloisonnements localisation : 13.-r: 3.02 ha 3 578.70€ ht

=" Dépressage de régénération avec maintenance des cloisonnements localisation : 42.j : 8.29 ha 11 481.65€ ht

" Dégagement de plantation ou semis artificiel avec maintenance des cloisonnements localisation : 62.j : 2.38 ha 3 403.40€ ht

“ _ Nettoiement de jeune peuplement localisation : 62.j : 2.00ha 3 070.00€ ht "Travaux préparatoires, fourniture et mise en place des plants de noyers avec protections individuelles (sous réserve de disponibilité) (Régénération par plantation : mise en place des plants) localisation : 78.ar : 310 plants de noyer noir d'Amérique 2 706.30€ht

=" Dégagement manuel des régénérations naturelles avec maintenance des cloisonnements localisation : 263.j : 3.9 ha 4 621.50€ ht

“” Dégagement manuel des régénérations naturelles avec maintenance des cloisonnements localisation : 270.r : 4.76 ha 6 069.00€ ht

" Dégagement manuel des régénérations naturelles avec maintenance des cloisonnements localisation : 285.r : 4 ha 5 280.00€ ht

Sous-total : 47 464.55€ HT

TRAVAUX DE MAINTENANCE

"Entretien du parcellaire : broyage de lignes au gyrobroyeur sans mise en peinture : canton de Montcharvot, tirage de JF CHANUDET voir plan 9.5 km 1472.50€ ht

"Maintenance de cloisonnement d'exploitation au broyeur dans une végétation peu importante diamètre moyen < 3 cm, maximum de 5 cm : 120.ie, 121.ie. 122.ie, 136.ie : 37.85ha 5 677.50€ht"Ouverture de cloisonnement d'exploitation au broyeur — végétation herbacée ou semi-ligneuse de faible diamètre : diamètre moyen < 3 cm, maximum de 5 cm: 5-r, 6.r, 7.r:18.13ha 4 169.90€ ht

Sous-total : 11 319.90€ HT

Total Investissement Total fonctionnement D

| 47 464.55€ HT 11 319.90€ HT Total : 58 DRASS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le devis ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération

Voté à l'unanimité

2026-002 DELIBERATION CREANT UN EMPLOI NON PERMANENT — ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - (CGFP — ART. L332-23 1°)

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 1° ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à l'entretien des espaces verts des villages, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de créer un emploi non permanent en référence au grade d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 MOIS allant du 1° FEVRIER 2026 au 30 JUIN 2027 inclus, -_ Précise que l'accroissement temporaire d'activité est justifié par l’entretien des espaces verts des villages,

-__ Précise que l'agent sera recruté à temps complet, sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes : ADJOINT TECHNIQUE SERVICE ESPACES VERTS,

- Pour le recrutement d'un agent contractuel :

“ _ Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : expérience professionnelle significative,

v”_ Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l'indice brut minimum 367 / indice majoré minimum 366 et l'indice brut maximum 432 / indice majoré maximum 387,

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise M. le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Voté à l'unanimité

2026-003 Extension de l'installation communale d'éclairage public pour la ferme "La Voisine" (D 10771

Monsieur le maire expose qu'il y a lieu de réaliser des travaux d'extension de l'installation communale d'éclairage public pour la ferme "La Voisine", relevant d'une compétence optionnelle du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans la fourniture et la pose de 2 ensembles solaires d'éclairage public.

Monsieur le maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière.Monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, parmi les différents matériels d'éclairage public envisagés, les types de produits suivants : * 1 ensemble de marque NOVEA, modèle combi top 3 thermolaqué RAL gris 900 sablé, composés chacun d'un panneau solaire de 190Wc avec batterie 557Wh et d’un luminaire de type Loxo d'une puissance totale de 15W,

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) APPROUVE le programme des travaux présentés.

2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus.

3) AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.

4) DECIDE de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d'éclairage public du type de ceux décrits par Monsieur le maire, et le charge de définir avec le SIED 70 ces matériels.

5) S'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.

PREND ACTE qu'étant donné la hauteur des points lumineux projetés, leurs interdistances et la puissance de la source des luminaires, la norme EN 13-201 ne sera pas respectée : l'uniformité et l'éclairement ne seront pas conformes à la classification de la voie.

Voté ainsi : 14 Pour et 2 abstentions

2026-004 Extension du réseau d'électricité et de l’installation communale d'éclairage public et création d'un génie civil pour un futur réseau de communications électroniques pour 3 parcelles le long de la rue des boicheux (D 9040)

Monsieur le maire expose qu'il y a lieu de réaliser une extension du réseau de distribution publique d'électricité pour 3 parcelles rue des Boicheux, relevant de la compétence du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Monsieur le maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation d'éclairage public et de communications électroniques relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans : L'extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d'environ 130 mètres. La fourniture, la pose et le raccordement de 3 ensembles d'éclairage public, thermolaqués RAL 900 gris sablé, composés chacun d’un mât droit cylindro-conique de 5 mètres de hauteur, et d'un luminaire de type Link équipé de leds d'une puissance totale de 30 W avec abaissement nocturne de puissance réglé en usine ;

+ La réalisation d'un génie civil de télécommunications composé d’une chambre de tirage et d'environ 270 mètres de fourreaux afin de prévoir la possibilité de la desserte en souterrain de la parcelle au réseau filaire.

Monsieur le maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d'acquisition des matériels d'éclairage public.

Il propose au conseil municipal de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, parmi les différents matériels d'éclairage public envisagés, les types de produits suivants : s Mât droit cylindro-conique de 5 Mètres de hauteur, thermolaqué RAL 900 gris sablé . Luminaire de type Link, d’une puissance fixe de 30 avec abaissement de W de h00 à h00, thermolaqué RAL 900 gris sablé.Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) APPROUVE le programme des travaux présentés.

2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus. 3) AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.

4) DECIDE de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d'éclairage public du type de ceux décrits ci-dessus.

5) DEMANDE au SIED 70 la réalisation du génie civil de communications électroniques, s'engage à prendre en charge la contribution financière demandée par le SIED 70. 6) S'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.

Voté à l’unanimité

2026-005 VIABILISATION DE L’'EXTENSION DU LOTISSEMENT DES BOICHEUX : Choix de l’entreprise

Vu la délibération 2023-015 Achat de la parcelle cadastrée 122 AL n°761 à M et Mme FOURCAUDOT Gérard

Vu la délibération 2024-082 création du budget lotissement « EXTENSION LOTISSEMENT DES BOICHEUX »

Vu la délibération 2025-002 Transfert de parcelles vers le budget annexe du lotissement « Extension du lotissement des Boicheux »

Considérant l'AVP établi par le cabinet CARDINAL-LONGECHAMP de Langres. Considérant les avis de la commission d'appel d'offres du 12 janvier 2026, réunie à 10H00 et du 22 janvier à 8h30

Dans le cadre d'une procédure adaptée passée pour les travaux de : Viabilisation de l'extension du lotissement des boicheux, la CAO a donné son avis suivants les critères suivants :

Intitulé Notation

Valeur technique 55 points

Prix des prestations 45 points

La note « prix » est calculée de la façon suivante : offre la moins élevée/offre du candidat X 45

Après analyse des offres des entreprises et présentation à l'assemblée délibérante ; SAS

Entreprise ONE SAS STPI |

LE PRIX

Montant Offre de Base (€ht) 104 000.00€ 132 392.54€

Notation (X/45) 45.0/45.0 35.4/45 |

Montant marché + variante numéro 1 (€ht) 117 500.00€ 147 592.54€

Notation (X/45) _45.0/45.0 35.9/45.0

Montant marché + variante numéro 2 (€ht) __ 113 450.00€ 147 592.54€

Notation (X/45) 45.0/45.0 34.60/45.0

Montant marché + variante numéro 3 (€ht) 115 175.00€ 148 855.04€

Notation (X/45) 45.0/45.0 34.9/45.0

Montant marché + variante numéro 1 et 3 (€ht) 128675.00€ | 164 055.04€Notation (X/45) 45.0/45.0 35.3/450 |

Montant marché + variante numéro 2 et 3 (€ht) 124 625.00€ | 164 055.04€

Notation (X/45) 45.0/45.0 34.2/45.0

LA TECHNIQUE

Sécurité et hygiène (/10points) | 10/10 10/10

Prestation | Qualification pro. (/10points) 10/10 10/10

générale Contrôles int. Et ext. (/5points) 5/5 3/5

Traitement des déchets (/10points) 10/10 | 510

Moyens matériels(/15points) 15/15 | 15/15

Moyens humains (/15points) 12/15 9/15 Organisation - - | ms

rieur Méthodologie (/15points) 15/15 L 15/15

Fournitures (/15points) 9/15 15/15

Base vie (/5points) En 3/5 . 5/5

Note technique /100 89/100 87/100

Note technique /55 49.0/55.0 479155

NOTATION FINALE

OFFRE DE BASE Note totale/100 94.0/100.0 83.30 /100.0

CLASSEMENT 4 | 2

Montant marché + variante 1 EH (Bordures préfabriquées sur l'ensemble | Note totale/100 | 94.0/100.0 83.8 /100.0 du lotissement)

CLASSEMENT 1 2 |

Montant marché + variante 2

(Bordures coulées sur l’ensemble du | Note totale/100 94.0/100.0 82.5 /100.0

lotissement)

CLASSEMENT 1 | 2

En Re SE mu Ë Note totale/100 | 24.0/100.0 83.8 /100.0

CLASSEMENT 1 2

Montant marché + variantes 1 et 3

(Bordures préfabriquées et voirie | Note totale/100 94.0/100.0 83.2 /100.0

définitive en BBSG)

CLASSEMENT 1 2Montant marché + variantes 2 et 3

(Bordures coulées en place et voirie Note totale/100 94.0/100.0 82.1 /100.0

définitive en BBSG)

CLASSEMENT J | 2 |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer le marché à l’entreprise

Bongarzone pour l'offre « Montant marché + variante numéro 2 et 3 » d’un montant de 124 625.00€

ht

Voté à l'unanimité

2026-006 PÔLE MULTIMODAL : Choix de l’entreprise

Vu la délibération 2024-095 du Conseil Municipal en date du 10/10/2024 approuvant le plan de

financement du pôle multimodal

Vu la convention de financement pour les études et travaux de mise en accessibilité du point d'arrêt

routier « Château » sur la commune de Champlitte signée le 10 janvier 2028 fixant une période

d'éligibilité des dépenses de 18 mois à compter de la date de signature de la demande soit

au plus tard 29 juin 2026.

Vu l'AVP établi par le cabinet BC21.

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 22 janvier 2026, réunie à 08H30.

Dans le cadre d’une procédure adaptée passée pour les travaux de : Mise en accessibilité de l'arrêt de bus « Château » et aménagement des abords la CAO a donné son avis suivants les critères suivants :

Intitulé Notation

Valeur technique 40 points

Prix des prestations 60 points

]

PRIX test NOTE | TECHNIQUE |

ENTREPRISE F Note VT Note VT FINALE CLASSEMENT |

Montant H.T

(sur 60) (sur 40) (sur 100)

| SAS BONGARZONE | 113 000.00€| 60.00 29.50 | 89.50 1 | | _

Après analyse des offres des entreprises et présentation à l'assemblée délibérante ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer le marché à l’entreprise SAS

BONGARZONE pour l'offre d'un montant de 113 000.00€ ht

Voté à l'unanimité2026-007 Approbation des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDA) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de CHAMPLITTE

Exposé des motifs

Le contexte et le rappel des principales étapes de la procédure

L'étude pour la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) a été menée en cohérence avec l'élaboration d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP). Elle concerne l'élaboration de deux PDA :

Pour les monuments historiques débordant du périmètre SPR et l'église de Champlitte-la-Ville dont le rayon de 500 mètres recoupe le périmètre du SPR

Pour le monument PetitJean dans le cimetière de Neuvelle-les-Champlitte

La démarche a fait l’objet de mesures d'information et de concertation : Un registre en mairie a été mis en place dès le début des études pour recueillir les contributions. Une réunion d'information et de sensibilisation à la démarche a eu lieu le 18 septembre 2023 en mairie. Le 21 juin 2024, une balade urbaine a été organisée dans le cadre de la manifestation nationale « la Journée des Patrimoines de Pays et des Moulins » dans le secteur du noyau historique. Durant le printemps 2024, une exposition publique en extérieur a été mise en place. Un atelier avec les habitants pour échanger sur les projets de règlements écrit et graphique a eu lieu le 14 octobre 2024.

Le processus d'adoption a été le suivant :

Le Conseil Municipal a arrêté le projet de mise en place de PDA par la délibération du 19 février 2025. L'enquête publique s’est déroulée du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025. Les conclusions du Commissaire Enquêteur ont été transmises le 24 novembre 2025. La CLSPR a examiné la prise en compte des avis et donné un avis favorable le 16 décembre 2025.

Les avis sur le projet de PDA

L'UDAP a émis un avis favorable sur les PDA le 5 juin 2025.

L'enquête publique

L'enquête publique (groupée avec la procédure du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine PVAP) s'est déroulée du 15 septembre au 15 octobre 2025. Trois permanences ont été tenues en mairie par le commissaire enquêteur. Le public avait également la possibilité de consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de la mairie, et de formuler ses observations sur le registre d'enquête publique, par courrier ou par voie électronique. Au total, 16 observations ont été reçues.

Dans son rapport et ses conclusions, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur des PDA de Champlitte.

La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable s'est réunie le 16 décembre 2025 afin de donner son avis sur la prise en compte des modifications issues des consultations et de l'enquête publique.

Prise en compte des demandes d'évolution, notamment issues de l'enquête publique : La description de l'église Saint Christophe est corrigée,

Les plans sont complétés par l'église Saint Christophe, la croix du cimetière et la fontaine Sur ces bases, la CLSPR a émis un avis favorable sur le projet de PDA modifié.

Vu le classement ou l'inscription au titre des monuments historiques des ensembles suivants : 9 monuments historiques (MH) situés dans le site patrimonial remarquable e Anciens remparts, inscrits MH le 24 juillet 1985 et le 13 décembre 1995 e Château, ancienne orangerie, inscrit MH le 5 mai 1972

e Couvent des Augustins, classé MH le 4 juin 1993 et le 4 juillet 2000 + Demeure, inscrite MH le 5 octobre 1993Demeure dite Château Grillot, inscrite MH le 28 octobre 1991

Eglise Saint-Christophe, inscrite MH le 16 avril 2009

Hôtel de Ville (ancien château), classé MH le 14 juin 1909

Maison, inscrite MH le 21 décembre 2000

Maison, inscrite MH le 21 mai 2004

2 monuments historiques (MH) situés en dehors du site patrimonial remarquable

e Eglise Saint-Christophe de Champlitte-la-Ville, inscrite le 11 mars 1991 ° Monument Petitiean du cimetière, inscrit le 30 juillet 1997.

Vu la procédure de mise en place de périmètres délimités des abords autour des monuments historiques de Champlitte :

Vu La délibération n°2025-059 portant sur la mise en place de Périmètres Délimités des Abords (PDA)

Vu La délibération n°2025-015 du Conseil Municipal en date du 19/02/2025, validant les projets de PDA

Vu l'enquête publique conjointe qui s’est déroulée du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025 et l'avis favorable sans recommandation ni réserve émis par le commissaire enquêteur, en date du 24 novembre 20285 ;

Vu L'avis favorable de l'ABF en date du 5/06/2025 ;

Vu Le projet de PDA qui comporte une notice et plans qui sont annexés à la présente délibération ;

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal donne son accord les périmètres délimités des abords autour des onze monuments historiques précités ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DONNE SON ACCORD sur les deux Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques,

PRECISE que la présente délibération sera transmise au préfet de région afin qu'il signe l’arrêté créant les deux Périmètres Délimités des Abords

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à l'application de la présente délibération.

INFORME que le dossier des PDA est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et horaires d'ouverture habituels

Voté ainsi : 15 Pour et 1 abstention

2026-008 Approbation du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de CHAMPLITTE

Exposé des motifs

Le contexte et le rappel des principales étapes de la procédure Le projet consiste en la transformation de la ZPPAUP de 1987 (approuvé par arrêté préfectoral en date du 4 août 1989) en PVAP, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2022 qui a engagé la procédure.

La Commission Locale SPR (CLSPR) a été instituée par la délibération du 18 février 2021.

La démarche a fait l'objet de mesures d'information et de concertation : Un registre en mairie a été mis en place dès le début des études pour recueillir les contributions. Une réunion d'information et de sensibilisation à la démarche a eu lieu le 18 septembre 2023 en mairie. Le 21 juin 2024, une balade urbaine a été organisée dans le cadre de la manifestation nationale « la Journée des Patrimoines de Pays et des Moulins » dans le secteur du noyau historique. Durant le printemps 2024, une exposition publique en extérieur a été mise en place. Un atelier avec les habitants pour échanger sur les projets de règlements écrit et graphique a eu lieu le 14 octobre 2024.Le processus d'adoption a été le suivant :

Le Conseil Municipal a arrêté le projet de PVAP par la délibération du 19 février 2025. Les personnes publiques associées ont été consultées par courrier en date du 27 février 2025. La Commission régionale du patrimoine et de l'architecture a eu lieu le 12 juin 2025, et l'avis favorable a été rédigé le 20 juin 2025.

L'enquête publique s'est déroulée du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025. Les conclusions du Commissaire Enquêteur ont été transmises le 24 novembre 2025.

La CLSPR a examiné la prise en compte des avis et donné un avis favorable le 16 décembre 2025. Monsieur le Maire a soumis au Préfet son projet en date du 22 décembre 2025. Monsieur le Préfet a donné son accord en date du 5 janvier 2026.

Les avis sur le projet de PVAP

Le Préfet de Haute-Saône : avis favorable, pas de remarques particulières mais des recommandations. La DRAC sur le PVAP : avis favorable, sous réserve d’ajustements et compléments. La CRPA sur le PVAP : avis favorable.

La CCAR : avis favorable.

La Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA) Le projet de PVAP arrêté a fait l'objet d'un examen par la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture le 12 juin 2025 qui a donné, à l'unanimité, un avis favorable assorti de demandes : « Sur proposition du président de séance, la commission donne un avis favorable à l'unanimité à la poursuite du projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de Champlitte, en demandant que les objectifs et la règle sur les matériaux de menuiseries soient revus pour les bâtiments protégés relevant des typologies maisons de bourg, maisons vigneronnes et annexes/ateliers (article 2.3.1.6.2.1.2. du règlement). »

Les Personnes Publiques Associées (PPA)

Conformément à l'article L. 631-4 du Code du patrimoine, la procédure s'est poursuivie par la consultation des Personnes Publiques Associées qui ont disposé d'un délai de trois mois, du 27 février 2025 pour se prononcer.

Pas de remarque particulière de l'ONF, de la CC4R et de la Préfecture.

L'enquête publique

L'enquête publique (groupée avec la procédure de Périmètre délimité des abords PDA) s'est déroulée du 15 septembre au 15 octobre 2025. Trois permanences ont été tenues en mairie par le commissaire enquêteur. Le public avait également la possibilité de consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de la mairie, et de formuler ses observations sur le registre d'enquête publique, par courrier ou par voie électronique. Au total, 16 observations ont été reçues.

Dans son rapport et ses conclusions, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de PVAP et des PDA du SPR de Champlitte.

La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable s'est réunie le 16 décembre 2025 afin de donner son avis sur la prise en compte des modifications issues des consultations et de l'enquête publique.

Prise en compte des remarques de la DRAC (CLSPR du 16 décembre 2025) : ° Au titre de l'archéologie : les demandes de compléments du rapport de présentation sont apportées

° Au titre des Monuments Historiques :

0 L'application de la légende MH relative au couvent des Augustins est ajustée. Une petite correction est apportée concernant un appentis situé dans le couvent qui doit être reporté en gris foncé sur le plan.

o La liste des éléments extérieurs particuliers est complétée pour les statuettes ainsi que le règlement graphique.

° Au titre des espaces protégés :

o Il est proposé de repérer les abords immédiats du château par la légende « parc et jardin de pleine terre »Une correction est apportée pour une parcelle laissée en blanc et une parcelle indiquée comme

espace libre à dominante végétale : classer ces 2 parcelles en parc et jardin de pleine terre. 0 l'est défini des règles générales pour les bâtiments agricoles au sein des espaces libres non bâtis (parcelle en blanc) dans le secteur « Abords du Château »

Il est ajouté une règle pour autoriser les toitures solaires sur les constructions neuves sous réserve de ne pas être situées dans les vues portées au règlement graphique et d’une insertion optimale dans l'environnement.

o Il est ajouté des règles pour la légende dédiée aux cours d’eau. o Il est ajouté des règles d'insertion des antennes de radiotéléphonie mobile ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne et des règles pour les panneaux de signalétique, ainsi qu'une liste des essences pour les haies végétalisées.

0 L'article sur les murs protégés est complété pour d'éventuelles découvertes de parties du rempart.

Prise en compte des autres demandes d’évolution, notamment issues de l'enquête publique et de lPavis de la CRPA

Au regard des positions contradictoires de la CRPA et des habitants, la CLSPR souhaite maintenir l'équilibre proposé dans le règlement du PVAP entre les dispositions édictées pour les séquences urbaines, les typologies bâties et les différents secteurs par rapport au règlement de la ZPPAUP qui était muet sur les matériaux des menuiseries. |l est donc validé le maintien des dispositions du PVAP arrêté.

Sur ces bases, la CLSPR a émis un avis favorable sur le projet de PVAP modifié.

L'accord du préfet de Région

Considérant que les modifications apportées suite à l'avis de la CRPA, à la consultation des personnes publiques associées et à l'enquête publique ne remettent pas en cause l'économie générale du projet de PVAP arrêté, la commune a sollicité, par courrier en date du 22 décembre 2025, l'accord du préfet de Région sur le projet de PVAP. En date du 5 janvier 2026, le Préfet de Région a donné son accord sur le projet de PVAP de Champlitte.

Vu Le Code du Patrimoine, et notamment ses articles L. 631-1 et suivants ; Vu La délibération n°2022-134 du Conseil Municipal, en date du 26/10/2022, portant sur l'élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (et selon le cas définissant les modalités de la concertation) ;

vu La délibération n°2021-024 du Conseil Municipal en date du 18/02/2021, portant sur la mise en place de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable ;

vu La décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale en date du 22/10/2024 de dispense d'évaluation environnementale ;

Vu La délibération n°2025-015 du Conseil Municipal en date du 19/02/2025, arrêtant le projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (et selon le cas, le bilan de la concertation) ; Vu L'avis favorable de la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture en date du 20/06/2025 ;

vu L'avis favorable des PPA: Le Préfet de Haute-Saône: avis favorable, pas de remarques particulières mais des recommandations; La DRAC sur le PVAP: avis favorable, sous réserve des ajustements et compléments ; La CRPA sur le PVAP : avis favorable ; La CCAR : avis favorable : vu L'arrêté n°2025-050 de la commune, en date du 11/08/2025, prescrivant l'enquête publique portant sur le projet de PVAP ;

Vu L'enquête publique qui s'est tenue du 15 septembre au 15 octobre 2025 ; Vu Le rapport d'enquête du commissaire enquêteur faisant état des observations reçues pendant l'enquête publique ;

Vu Les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur donnant un avis favorable au projet de PVAP ; Vu L'avis favorable de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable, en date du 16 décembre 2025, sur les modifications apportées au projet de PVAP ;

Vu L'accord du préfet de la Région, en date du 5 janvier 2026, sur le projet modifié du PVAP ; vu Le projet de PVAP qui comporte un rapport de présentation, un règlement écrit et un règlement graphique qui sont annexés à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, LE Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,APPROUVE le Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de Champlitte, tel qu'il est annexé à la délibération.

Le dossier est composé :

° Du rapport de présentation des objectifs, auquel est annexé le diagnostic e Du règlement écrit

e Du document graphique

PRECISE que le PVAP a le caractère de servitude d'utilité publique et sera annexé au Plan Local d'Urbanisme de Champlitte et qu'il se substitue de plein droit à la ZPPAUP approuvée par arrêté du 4 août 1989

PRECISE que la présente délibération sera transmise au préfet et fera l'objet de mesures de publicité prévues au Code de l'urbanisme : affichage pendant un mois à la mairie avec mention de cet affichage dans un journal départemental et publication au recueil administratif.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à l'application de la présente délibération.

INFORME que le dossier du PVAP est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et horaires d'ouverture habituels ;

Voté ainsi : 14 Pour et 2 contre

2026-009 création de réseaux hydrauliques dans les bâtiments communaux — demandes de subventions

Le Maire présente le projet de raccorder les bâtiments publics au réseau de chaleur qui sera fonctionnel

dès 2027 (la construction de la chaufferie bois est portée par le SIED70). La mairie et la salle des fêtes,

actuellement chauffées par des émetteurs de chaleur électriques doivent anticiper le raccordement en réalisant des :

- Travaux de dépose et mise en décharge des matériaux et équipements existants,

- Travaux de modification de l'installation électrique,

-_ Travaux de création des réseaux de distribution hydrauliques,

- Travaux de mise en place des émetteurs hydrauliques,

-_ Equilibrage des réseaux de chauffage.

Pour rappel, le bâti de la mairie a aussi bénéficié en 2025 du changement d'huisseries et de l'isolation des combles, dans le même objectif d'améliorer sa consommation énergétique.

Le coût des travaux pour les deux bâtiments est estimé à : 173 179 euros HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant D Montant | |

prévisionnel prévisionnel Taux

HT [en euros] [en euros] :

Travaux Mairie 94 600 DSIL 54 204 30% Travaux S dF 47 350 SIED 70 72 272 40% Maîtrise d'œuvre (15%) 21 293 Valorisation CEE Mission CTC - SPS _ 7 500 |

[Total général prévisionnel : | 180679 |€ | |__ 180 679 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-_ Approuve l'avant-projet susvisé par un coût prévisionnel d'opération de 173 179 euros HT et d'arrêter les modalités de financement,-__ Sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DSIL 2026 à hauteur de 51 953,70 euros, soit 30 %

- Sollicite l’aide du SIED70 à hauteur de 69 271,60 euros, soit 40 %

-__ S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions, -__ Approuve le plan de financement prévisionnel,

-_ Autorise le Maire à signer tout document se référant à cette décision. Voté à l’unanimité

2026-010 Renouvellement de la convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention de stérilisation et identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d'Amis est arrivée à échéance fin 2025 et il y a lieu de la renouveler pour l'année 2026.

La commune estime le traitement de 30 chats pour l'année 2026. Les conditions financières sont les suivantes :

Participation de la commune de Champlitte à hauteur de 50% des frais de stérilisation et d'identification. Montant du coût supporté par la commune plafonnée à 1350€.

Cette convention ne sera pas reconduite tacitement; la demande sera faite chaque année à la fondation 30 millions d'amis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le maire à renouveler la convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la fondation 30 Millions d’Amis pour l'année 2025.

Voté ainsi : 15 Pour et 1 abstention

2026-011 Protection des captages de la source du Vivier et de la Papeterie suivi analytique FREDON

2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

e L'engagement pris en vue de limiter la pollution diffuse d’origine agricole dans les aires d'alimentation de la source du Vivier et de la Papeterie : Réalisation d'un diagnostic des pratiques agricoles avec proposition d’un plan d'actions visant un changement des pratiques agricoles,

e Le suivi analytique des ressources réalisé depuis plusieurs années par les services de la FREDON Bourgogne Franche-Comté, sous la maîtrise d'ouvrage de la CC4R.

Monsieur le Maire précise que :

Dans le cadre des suivis analytiques des captages SDAGE, au cours des années 2017-2018, ce suivi

analytique était pris en charge à 100% par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse et la FREDON Bourgogne Franche-Comté. Aujourd'hui, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse assure une aide à hauteur de 70%.

La prestation de la FREDON Bourgogne Franche-Comté porterait sur :

- Compilation des données 2025 potentiellement manquantes et résultats 2025,

- Interprétation des analyses et mises à jour du rapport de bilan de la qualité de l'eau 2026,

- Réalisation de 2 prélèvements « ciblés » par captage,

- Préparation et participation de la FREDON au comité de pilotage annuel.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

e D'’engager le suivi analytique 2026 et d'en déléguer la maîtrise d'ouvrage à la CCA4R,

+ De s'engager à verser à la CC4R les 30% soit 1 658.00€ HT restants après subvention de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse,

e D’autoriser le Maire à signer la convention correspondante et tous documents afférents.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'engager cette opération.

Voté à l'unanimité

2026-012 Fixation du prix de vente des parcelles de l’extension du lotissement des Boicheux

Monsieur le Maire présente le plan de commercialisation des lots de terrains à bâtir de l'extension du lotissement des Boicheux et demande au Conseil Municipal de fixer le prix de vente au m°?.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Fixe le prix de vente des parcelles de l'extension du lotissement des Boicheux à 30€ le m2? - Dit que les côtes et les surfaces sont susceptibles d'être modifiées lors des travaux, les surfaces et côtes définitives du lot seront livrées au moment de la DAACT, lors de l'élaboration du dossier individuel. Dit que les frais seront à la charge des acquéreurs.

Voté ainsi : 15 Pour et 1 abstention

2026-013 transaction foncière pour le lotissement des Boicheux (actualisation de

délibération 2025-040 suite à réception du plan de division définitif)

Vu la délibération 2024-082 créant le budget de la future extension du lotissement des Boicheux

Considérant la présentation du projet d'extension du lotissement des Boicheux faite lors de la séance du conseil municipal du 29/08/2024 (questions diverses)

Vu la délibération 2025-040 en date du 03 avril 2025

Considérant le projet de plan de division définitif établi par le cabinet CARDINAL le 15 avril 2025

Considérant que pour rédiger le plan d'aménager définitif, il convient de procéder à diverses régularisations foncières,

Après avoir entendu la présentation de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité ou à la majorité des

voix, décide :

e De vendre la parcelle référencée sur le plan de division 122 AL 958, d'une contenance de 14 m°? à M. BARDIN Eric, résidant 3 Impasse des Cabordes à Champlitte — 70600, pour le prix de 42 €, tous frais à la charge de l'acquéreur

+ _D’acheter les parcelles référencées sur le projet de division 122 AL 954 d’une contenance de 24 m? et 122 AL 956 d'une contenance de 6 m?, à M. et Mme Eric VATALARO, résidant 16 rue des Boicheux à Champlitte — 70600, pour le prix de 90 €, tous frais à la charge de la commune de Champlitte

+ De vendre les parcelles cadastrées 122 AL 002 et 122 AL 003 pour respectivement 936 m? et 615 m? (soit 1551 m°) à M. et Mme Eric VATALARO, résidant 16 rue des Boicheux à Champlitte — 70600, pour le prix de 465.3 €, tous frais à la charge de l'acquéreur

+ D'’acheter la parcelle cadastrée 122 AM 121 pour 1555 m? à M. et Mme Eric VATALARO, résidant 16 rue des Boicheux à Champlitte — 70600, pour le prix de 466.5 €, tous frais à la charge de la commune de Champlitte

+ De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 D'autoriser le Maire ou son délégué à signer tous les documents et actes relatifs à ces transactions. Voté à l'unanimité

2026-014 refacturation des travaux effectués pour la maison de M. Walkack

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite à l'éboulement d’une partie de la maison de M. Walkack, il a dû faire appel à un expert mandaté par le tribunal et exécuter les travaux prescrits par celui-ci. M. Walkac n'ayant pas les moyens financiers de réaliser les travaux, ceux-ci ont été pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire propose de refacturer ces dépenses à M. Walkack.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Accepte de refacturer les travaux à M. Walkack

- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette décision.Voté à l'unanimité

2026-015 tarifs de location des salles communales

Ajournée

2026-016 Convention générale de partenariat avec la médiathèque départementale de la Haute-Saône

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la bibliothèque de Champlitte souhaite passer en catégorie C, Mme Corinne HADHOUM, responsable de la structure, s'étant engagée à suivre la formation initiale « Faire vivre une bibliothèque ».

Monsieur le Maire présente la convention générale de partenariat jusqu'au 31/12/2028

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Accepte la ratification de cette convention avec la médiathèque départementale de la Haute-Saône -__ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents afférents à cette décision.

Voté à l'unanimité

Questions diverses :

Monsieur le Maire présente deux photos du matériel acquis dernièrement (tracteur + épareuse) en remplacement des matériels (Solis et Majar) inadaptés et de l’ancien tracteur Massey-Ferguson.

La secrétaire de séance Le Maire,

Mme Françoise MOUSSARD M. Patrice COLINET